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Compte-Rendu - CR CM 30.09 Document publié le Mardi 8 octobre 2019 par la commune de Mazures. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30.09)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DES ARDENNES Affichage le 08 Octobre 2019 - Retrait le.

L PROCES - VERBA

MAZUR} $ ln

MAIRIE DE LES MAZURES REUNION DU CONSEIL

Rue Martin Marthe MUNICIPAL

08500 LES MAZURES enter tnt ntntnte

&S.: 03.24.40.10.94

Fax : 03.24.40.41.88 Lundi 30 Septembre 2019

Email : Mairie.Les. Mazures©@wanadoo.fr

L'an deux mille dix-neuf, le 30 Septembre à dix-huit heures trente, s'est réuni salle de la Mairie, au lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal dûment convoqué par courrier individuel en date du 30 Septembre, sous la présidence de Madame BONILLO-DERAM Elisabeth.

PRESENTS (09) : Mmes BONILLO-DERAM Elisabeth, DA DILVA MANQUILLET Loëtitia, MM. ROGISSART Hervé, PERIGNON Claude, DIDIER Benoît, FRANCOIS Martial, LANDZWOJCZAK Edouard, NOIZET Alexandre et PAPILLIER Bernard.

EXCUSES AVEC PROCURATION (4) : MM BITAM Ali, Jean-Pierre BONILLO, GONCALVEZ Philippe et BRIOUX Thierry, ayant donné respectivement procuration à Mme BONILLO DERAM Elisabeth, M. ROGISSART Hervé, M. PERIGNON Claude et M. LANDZWOJCZAK Edouard.

EXCUSEE SANS PROCURATION (1) : Mme HUMIECKI Anne.

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 09

Absents excusés ayant donné procuration : 04

Absent excusée : 01

Nombre de votants : 13

SECRETAIRE DE SEANCE : M. PERIGNON Claude est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.

ÉEELLELELLLLELELSE CSL SE LE LS

Madame le Maire demande à l’assemblée de respecter une minute de silence en la mémoire de Monsieur Jacques CHIRAC, ancien Président de la République, décédé le 26 Octobre 2019.

ÉÉELEELLEZ ELLES LE LLC EEE

N°50-2019 : VENTE DE TERRATN :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de vendre à Monsieur DELIRE Vincent domicilié 51100 REIMS, les parcelles cadastrées section C 166, 167, 168, 169, 170, 1209 et 1517 lieudit « Les Longues Roies » d’une contenance totale de 1 Ha 59 a et 50 ca, appartenant à la Commune. Le prix de la vente est fixé à 6.495,26 € et les frais d’enregistrement seront à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité précise que cette vente sera effective sous réserve de rétrocession des parcelles promises à la Commune par Monsieur DELIRE Francis.N°51-2019 : MODIFICATION TAUX TAXE D’AMENAGEMENT 2020 :

Par délibération n°2015.70 du 19 Novembre 2015, le Conseil Municipal a délibéré pour instituer un taux de

taxe d'aménagement de 5 % pour les secteurs 1 AU, 1AUt, 1AU, 1 AU, 1 AUab et 1 AUZ.

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L331-1 et suivants,

Considérant qu’il est opportun d’uniformiser les taux appliqués des zones artisanales pour toutes les

Communes de la Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer le taux de 2 % pour les zones 1 AUZz et UZ du Plan

Local d'Urbanisme, et de reporter la délimitation de ces secteurs dans les annexes du PLU.

Les autres zones restent au taux de 5 %, conformément à la délibération n°2015-70.

La présente délibération est valable pour une durée de 1 an reconductible et sera transmise au service de

l'Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1° jour du 2% mois suivant son adoption.

N°52-2019 : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4, L.2313-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 Mars 2019 approuvant le budget primitif de l'exercice en cours (de la Commune et du service Assainissement),

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci- après pour faire face dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables à l'activité de la commune (Budget Principal) et du service Assainissement,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

VOTE les transferts de crédits suivants : (BUDGET COMMUNE) :

Section de Fonctionnement :

D 6251 - 500,00 €

D 6282 - 1 000,00 €

D 6681 + _1 500,00 €

Total : 0

Section d'investissement :

D 2031 - 10 000,00 €

D 21538 - 10 000,00 €

D 2315 + 20 000.00 € _

Total : 0

VOTE L'ouverture de crédits suivants : (BUDGET ASSAINISSEMENT) :

Section de Fonctionnement :

R 7062 +2 500,00 €

D 61521 +2 500.00 €

Total : 0

N°53-2019 : DELEGUES SIEGEANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION D’AMEL : N°53-2019 : DELEGUES SIEGEANL AU CONSEIL D'ADANUNIS LRA EIQN L'AMENR s

Conformément aux statuts de l’Association Mazuroise d'Education et de Loisirs (AMEL) du 05 Octobre

2003,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de désigner Madame DA SILVA MANQUILLET Loëtitia et Monsieur PERIGNON Claude (en remplacement de Madame HUMIECKI Anne) comme membres de droit pour siéger au Conseil d'Administration de l’Association Mazuroise d'Education et de Loisirs (AMEL).N°54-2019 : VENTE LIVRES BIBLIOTHEQUE :

Autorisation de supprimer des documents du fonds de la bibliothèque communale |’ (@strolabe

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21 ;

Le « désherbage » est l'opération qui consiste à retirer du fonds de la bibliothèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les collections de bibliothèque sont en effet la résultante d'un choix et se doivent d'être cohérentes.

Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l'objet d'un tri régulier, qui s'effectue en fonction des critères suivants :

e L'état physique du document, la présentation, l'esthétique

Le nombre d'exemplaires

La date d'édition (dépôt légal il y a plus de 15 années)

Le nombre d'années écoulées sans prêt

La valeur littéraire ou documentaire

La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)

L'existence ou non de documents de substitution

Il est proposé à l'assemblée que selon leur état, ces ouvrages pourront être cédés gratuitement à des institutions ou des associations ou être vendus ou détruits et si possible valorisés comme papier à recycler.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

> AUTORISE, dans le cadre d'un programme de désherbage, l'agent chargé de la bibliothèque communale

l’'@strolabe à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent :

— Suppression de la base bibliographique informatisée (indiquer la date de sortie)

— Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document

— Suppression des fiches

> DONNE son accord pour que ces documents soient, selon leur état :

> Vendus au tarif de 1,00 € ou 0,50 € par livre à l'occasion de ventes organisées par la bibliothèque

communale, soit dans ses lieux, soit lors de manifestations locales ou d'événements particuliers. Les sommes récoltées pourront être réaffectées au budget d'acquisition d'ouvrages de la bibliothèque. Le produit des ventes sera encaissé par la régie de recettes.

> Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin. > Détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler.

> INDIQUE qu'à chaque opération de désherbage, l'élimination des ouvrages sera constatée par procès-verbal

signé de Madame le Maire mentionnant le nombre de documents éliminés et leur destination et auquel sera annexé un état complet de ces documents (nom de l'auteur, titre, numéro d'inventaire).

N°55-2019 : CONTRAT AIDE :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE la création d’un poste en contrat aidé CUI PEC au sein des services techniques de la mairie à compter du ler novembre 2019 (35 heures hebdomadaires) pour une durée de 1 an renouvelable. Ce nouvel agent sera mis à disposition de la Commune de SECHEVAL selon les besoins des deux collectivités. La Commune de SECHEVAL participera financièrement à hauteur de la mise à disposition. Madame le Maire est autorisée à signer les différentes pièces à intervenir.

N°56-2019 : FESTIVAL CONTREBANDE (édition 2020) :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de poursuivre son partenariat avec l’AREL de Revin pour

l'édition 2020 du festival Contrebande. Les modalités de participation restent à définir en fonction des spectacles

retenus.Communications diverses :

- Madame le Maire informe l’assemblée de la prescription de la révision du Plan de Prévention du Risque

inondation (PPRi) Meuse aval par les services de la Préfecture,

- Dans le cadre du Festival mondial des Théâtres de Marionnettes décentralisé, les deux spectacles offerts aux

scolaires de la Commune ont ravi ont donné satisfaction et de bonnes perspectives d’exploitation pédagogiques ;

remerciements aux employés communaux pour leur adaptation de la salle des fêtes,

- Madame le Maire a reçu les remerciements par courrier de la Ligue contre le Cancer pour l’attribution de leur

subvention annuelle,

_ Téléthon 2020: la manifestation aura lieu le Vendredi 06 Décembre à la salle polyvalente. Une réunion

préparatoire est programmée le Lundi 21 Octobre à 18 h 30 à la salle des fêtes pour toutes les associations et

bénévoles.

L’ordre du jour étant épuisé. la séance est levée à 20 h 00.