Procès Verbal - 0 PV

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Procès Verbal - 0 PV Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Mazé-Milon. Lien du pdf (Procès Verbal - 0 PV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE ORDINAIRE

Du Lundi 15 février 2021 à 20 heures

Salle des loisirs du Clos à Mazé-Milon

PROCÈS-VERBAL

L'an deux mil vingt et un, le quinze février à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué,

s'est réuni à la salle des loisirs en séance publique sous la présidence de Monsieur Christophe POT.

Étaient présents : M. Eric PORCHER, Mme Nathalie PÉANT, M. Vincent GABORIAU, Mme Carole

BOURIGAULT, M. Francis CHAMPION, Mme Sandrine BÉLANGÉ, M. Nicolas THOMAS, Mme Laure

LEMALLIER, Mme Lucienne DUPUY, M. Dominique PARIS, Mme Suzy BIRTÈGUE, MM. Jean-François

GOULU, Gilles DUBOIS, Mmes Sylvie GILBERT, Myriam THIBAUDEAU, M. Rodolphe BRIOUDE,

Mme Carole AGASSANT, MM. Sébastien BOURDIN, Erwan GARREC, Jérôme BOULIDARD, Jérôme

DOISNEAU, Mmes Myriam BIZET, Mélanie BEAUDOIN-RICHARD, MM. Guillaume MOUGEL, Marc-

Olivier FOURCHER, Mmes Caroline BERETTI, Pauline THIBAULT, Elise THEVENOU, soit 29 membres

présents formant la majorité des membres en exercice, le Conseil Municipal étant composé de 33 membres.

Etaient excusés : Mme Véronique CHATEAU, M. Claude HUET.

Etaient absents : Mme Murielle SEGAUD, M. Vincent DUPÉ.

Monsieur Christophe POT, après avoir constaté que le quorum est atteint, ouvre la séance.

Le Conseil Municipal désigne M. Jérôme BOULIDARD en qualité de secrétaire de séance.

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT), ont donné pouvoir de voter en leur nom :

Mandants Mandataires

30 votants Mme Véronique CHATEAU Mme Sylvie GILBERT

M. Claude HUET M. Erwan GARREC

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2020 à l’unanimité.Projets de délibérations de la séance

D2021-08 – Intercommunalité – Anjou Numérique : point d’étape sur le déploiement de la fibre

D2021-09 - Gouvernance – Anjou Numérique : constitution d’une commission accompagnement numérique

D2021-10 - Sport et citoyenneté – Nouvelle salle de sport : validation de l’Avant-Projet Définitif

D2021-11 - Gouvernance - Entente : désignation d’élus pour siéger aux commissions

D2021-12 - Intercommunalité – Communauté de Communes Baugeois Vallée : informations diverses

D2021-13 - Aménagement du territoire - Affaires foncières : droit de préférence sur une parcelle du bois des

Valinières

D2021-14 - Patrimoine urbain et paysager - Assainissement : avenant à la convention de mandat avec la

Communauté de Communes Baugeois Vallée pour des travaux rue principale

D2021-15 – Communication – Accès à la presse : convention pour l’accès à Panorapresse passée avec la

Communauté de Communes Baugeois Vallée

D2021-16 - Finances – Budget 2021 : admission en non-valeur

D2021-17 - Finances – Budget 2021 : subvention complémentaire

D2021-18 - Ressources humaines – Effectifs : création de poste aux espaces verts pour un besoin occasionnel

Décisions prises au titre de l’article L.2122-22 du CGCT (délégations du Conseil Municipal au Maire)

1/ Décisions :

N° Date OBJET

D2020-127 10/12/2020 Tarifs cimetière

D2020-128 10/12/2020 Tarifs patrimoine

D2020-129 10/12/2020 Tarifs vie locale

D2020-130 21/12/2020 Recours aux dépenses imprévues

D2020-131 22/12/2020 Réhabilitation du centre technique – demande CTR 2020

D2020-132 01/12/2020 Occupation d’un logement communal à titre précaire

D2020-133 01/12/2020 Occupation d’un garage communal à titre précaire

D2021-01 04/01/2021 Tarifs locations et mise à disposition

D2021-02 14/01/2021 Recours aux dépenses imprévues

D2021-03 22/01/2021 Occupation d’un logement communal à titre précaire

D2021-04 26/01/2021 Occupation d’un logement communal à titre précaire

D2021-05 26/01/2021 Occupation d’un garage communal à titre précaire

D2021-06 27/01/2021 Occupation d’un logement communal à titre précaire

D2021-07 27/01/2021 Occupation d’un garage communal à titre précaire

2/ Déclarations d’intention d’aliéner pour lesquelles le Maire, habilité, n'a pas fait valoir le droit de

préemption de la communeConcernant les cessions des logements locatifs de Maine et Loire Habitat rue Paul Richou, M. le Maire

rappelle que le Conseil Municipal a limité à quatre le nombre de logements à céder.

3/ Marchés publics : conventions avec un volet financier

N° Date Tiers Objet Compte Montant TTC

1 15/12/2020 IMMODIAG'44 DIAGNOSTIC AMIANTE TRAVAUX HALLE DE SPORT 2313 3320 €

77 16/12/2020 BUREAU ALPES CO MISSION CONTROLE TECHNIQUE CENTRE TECH. 2313 5400 €

78 16/12/2020 SES NOUVELLE PANNEAUX SIGNALISATION 2152 830 €

3 05/01/2021 SES NOUVELLE PANNEAUX SIGNALISATION 2152 708 €

4 14/01/2021 GROUPE DELTA MOBILIER BUREAU ALSH 2184 1074 €

7 29/01/2021 NOREMAT GROUPE DE BROYAGE UNIBROYEUR 1250 VOIRIE 21578 11 064 €

8 04/02/2021 GUILIANI - SED OUTILLAGE DE VOIRIE 21578 495 €

Date dépôt

Références

cadastrales du

bien -nature

Adresse du bien prix Observations

27/11/2020 B 89, 584, 585, 586 et 587 39 rue David d’Angers Fontaine Milon 185 000 € (maison d’habitation)

l’exercice du droit de

préemption doit être

motivé)

Droit de préemption

non exercé : l’objectif

de la commune et

celui des

propriétaires est le

même pour ces

zones :

développement de

l’habitat.

27/11/2020 ZV 337 6 rue Chevreul Mazé 135 000 € (maison d’habitation)

27/11/2020 YB 400 et 401 27 Chemin des Molaines Mazé 230 000 € (maison d’habitation)

7/12/2020 A 433 32 rue David d’Angers Fontaine Milon 180 000 € (maison d’habitation)

7/12/2020 E 513 et 1630 11 rue de Verdun et 88 B rue Principale Mazé 94 000 € (maison d’habitation)

11/12/2020 ZC 82 4 rue de la Bouchetière Fontaine Milon 200 000 € (maison d’habitation)

14/12/2020 E 1414 Rue Paul Richou Mazé 1 € (terrain nu en nature de jardin)

18/12/2020 B 101 et 796 45 rue David d’Angers Fontaine Milon 250 000 € (maison d’habitation)

18/12/2020 E 1705 6 chemin Angevin Mazé 174 340 € (maison d’habitation)

17/12/2020 A 445p 26 rue David d’Angers Fontaine Milon 4 000 € (bâtiment en ruine)

21/12/2020 E 436 et 1918 122 rue Principale Mazé 86 000 € (maison d’habitation)

30/12/2020 ZL 287 173 rue Principale Mazé 210 000 € (maison d’habitation)

13/01/2021 E 1201 1, Chemin Angevin Mazé 358 000 € (maison d’habitation)D2021-08 – INTERCOMMUNALITE – ANJOU NUMERIQUE : POINT D’ETAPE SUR LE DEPLOIEMENT DE LA FIBRE

Rapporteur : Christophe POT

Exposé :

M. le Maire accueille ce soir Mme LAMY, chargée de mission à Anjou Numérique - syndicat en charge

notamment du déploiement de la fibre - et M. WALLET, directeur d’Anjou Fibre – entreprise retenue pour le

déploiement et l’exploitation du réseau - pour faire un point sur l’état d’avancement du déploiement de la

fibre sur la commune et présenter les conditions de raccordement individuel.

Il laisse la parole à M. WALLET et Mme LAMY.

M. WALLET présente donc l’état d’avancement de la fibre sur le territoire du département en avec

220 000 raccordements à effectuer représentant 320 millions d’euros financés par les membres d’Anjou

Numérique.

Anjou Fibre exploite le réseau mis à disposition des opérateurs historiques ou numériques. Ce sont

donc les Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI) qui commercialisent leurs offres auprès des professionnels et

des particuliers.

M. WALLET revient sur l’architecture du réseau sur le département et sur la commune. Il précise

également les conditions de raccordement des particuliers au réseau, notamment sur la première tranche.

Actuellement, 570 prises sont éligibles sur le territoire de la commune ; il présente l’application

d’Anjou Fibre pour vérifier l’éligibilité ou non des propriétés et accéder aux offres des FAI.

M. WALLET présente également le déploiement sur le territoire, en cours sur une grande partie de la

commune avec un objectif de raccordement avant la fin de l’année 2021. M. indique qu’Anjou Fibre s’appuie

sur les collectivités concernant les problématiques d’élagage sur les secteurs aériens et sur l’adressage des

clients.

M. le Maire remercie les représentants d’Anjou Numérique et d’Anjou Fibre pour leur présentation.

M. le Maire laisse la parole aux membres du Conseil Municipal.

Débats et commentaires :

M. WALLET confirme que le réseau de la fibre emprunte normalement le conduit cuivre de la ligne

téléphonique. Il précise qu’il n’y a aucune obligation à se raccorder à la fibre.

M. WALLET précise également que les réseaux aériens s’appuient sur le réseau France Télécom.

À la question sur le délai d’éligibilité d’une prise, il répond que le délai est très variable - de quelques

semaines à quelques mois – et dépend du contexte local. Il précise que la cartographie est remise à jour de

manière hebdomadaire.

À la question sur la plus-value apportée par la fibre, M. WALLET met en avant la rapidité d’accès aux

données pour ceux qui disposent actuellement d’une connexion moyenne. Pour les foyers disposant déjà d’une

bonne connexion, la fibre permet surtout d’avoir des usages en simultané. M. WALLET rappelle qu’en

moyenne, le besoin en débit double tous les 5 ans. M. WALLET revient sur la différence entre le réseau cuivre et

la fibre qui permet de ne pas avoir de déperdition dans le signal envoyé.

Il précise que l’arrivée de la fibre nécessite le changement du box.

Mme LAMY confirme que les zones blanches ont été priorisées dans le déploiement.À la question sur les ressources humaines disponibles, M. le Maire rappelle que les collectivités ont mis

en place des centres de formation mais qui peinent à recruter malgré des actions déjà en place avec les

acteurs de l’insertion. En France, l’ensemble des réseaux d’initiative publique sont sortis en même temps, ce qui

a rendu la main d’œuvre plutôt rare.

À la question sur la résolution des incidents techniques, M. WALLET indique que le FAI s’assure que

l’incident ne vient ni de son client, ni de son réseau puis sollicite ensuite le gestionnaire de réseau pour lui

demander une intervention.

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de M. WALLET et de Mme LAMY, représentants d’Anjou Fibre et d’Anjou Numérique,

Considérant le déploiement actuel de la fibre sur la commune ainsi que les questions pratiques qui se

posent,

DELIBERE

Article 1 : prend acte des informations transmises par Anjou Numérique concernant le déploiement de

la fibre sur la commune de Mazé-Milon.

D2021-09 - GOUVERNANCE – ANJOU NUMERIQUE : CONSTITUTION D’UNE COMMISSION ACCOMPAGNEMENT NUMERIQUE

Rapporteur : Christophe POT

Exposé :

M. le Maire poursuit sur le sujet d’Anjou Numérique sur un second point qui concerne une autre

mission du syndicat, l’accompagnement numérique.

Anjou Numérique souhaite répondre aux habitants des territoires en difficulté numérique face au

développement de la dématérialisation et de l’essor des outils digitaux.

Anjou Numérique et le département de Maine et Loire souhaitent lancer une concertation avec les

collectivités locales pour construire une offre d’accompagnement en s’appuyant sur les acteurs locaux :

associations, centre d’animation sociale, bibliothèques…

Cette réflexion s’inscrit dans le volet numérique du plan de relance de l’Etat qui vise à recruter des

médiateurs numériques, à outiller les aidants numériques et à financer des lieux d’accueil.

M. le Maire précise qu’un premier diagnostic a permis d’identifier de fortes disparités au sein du

département, entre des territoires ayant des lieux bien identifiés et d’autres moins bien structurés.

Le syndicat propose de mettre en place des commissions locales composées d’élus communaux et

intercommunaux pour réfléchir à la structuration de l’offre à partir de l’existant.

M. le Maire présente la candidature à la commission d’Anjou numérique, candidature reprise dans le

projet de délibération.Il indique qu’il est possible de procéder à cette désignation en votant à main levée afin d’alléger la

procédure de vote, les désignations se faisant normalement à bulletin secret.

M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir accepter le vote à main levée

et de désigner le représentant du Conseil Municipal à la commission d’Anjou Numérique.

Il laisse la parole aux membres du Conseil Municipal.

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que le Conseil Municipal

peut décider de ne pas procéder à ces désignations au scrutin secret,

Vu l'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant les modalités de

désignation de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs,

Vu le courrier d’Anjou Numérique du 14 janvier 2021 demandant à la commune de désigner un

représentant,

Vu la candidature de M. Dominique PARIS à cette fonction,

Vu l’avis favorable du bureau municipal du 8 février 2021,

Vu le rapport de M. le Maire,

Considérant l’intérêt de lancer une réflexion localement sur l’accompagnement numérique des

particuliers,

DELIBERE

A l’unanimité,

Article 1 : décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations.

Article 2 : désigne en qualité de représentant du Conseil Municipal à la commission d’Anjou

Numérique :

Membre M. Dominique PARISD2021-10 - SPORT ET CITOYENNETE – NOUVELLE SALLE DE SPORT : VALIDATION DE L’AVANT-PROJET DEFINITIF

Rapporteur : Nicolas THOMAS

Exposé :

M. THOMAS présente l’avant-projet définitif (APD) de l’opération de construction d’une nouvelle salle

de sport.

Il indique en préambule que le projet n’a subi que très peu de modifications depuis la présentation

faite en séance privée le 2 novembre dernier.

En effet, seules quelques modifications liées à la sécurité incendie ont été apportées au projet : des

portes coupe-feux dans les rangements, des éclairages de sécurité à changer dans la salle existante liés au

changement de catégorie d’établissement recevant du public.

Le chiffrage du projet a été affiné au niveau de l’APD.

Il intègre des coûts plus précis sur l’ensemble des lots et fait ressortir une augmentation de

l’enveloppe du projet de 72 000 € liée à des métrés affinés.

L’équipe de maîtrise d’œuvre a également intégré dans son projet un certain nombre de demandes

de la commune pour un montant de 120 000 € qui correspondent aux demandes formulées lors de l’avant-

projet sommaire : la mise en place d’ancrages supplémentaires, un sol sportif plus résistant, le changement

du bardage de la face sud, un système de récupération des eaux de pluie pour les toilettes, un forage pour

l’arrosage du terrain de football, l’acquisition de deux structures modulaires supplémentaires pour les

vestiaires pour être réutilisées par la suite…

M. THOMAS indique également que la collectivité a conservé des options sur le bâtiment qui seront à

confirmer en fonction de l’ouverture des plis : sur le renforcement de la charpente afin d’accueillir une

structure photovoltaïque, sur le remplacement de l’ensemble du bardage de la salle existante, une cuve

extérieure pour l’arrosage, l’éclairage sur la salle actuelle.

M. THOMAS présente également le volet paysager du parvis et les aménagements extérieurs. Il

indique que la question de la signalétique et du nom des salles seront à travailler en commission.

Quelques points de détails ont été rajoutés au projet au bénéfice des usagers sur le mobilier et les

accès.

Le montant du projet en phase APD s’élève donc à 3 230 000 € sans les options.

M. THOMAS rappelle que ce projet fait l’objet d’information régulière en commission vie locale et que

le comité de pilotage s’est réuni le 3 février dernier pour valider le projet.

En termes de calendrier, le projet a glissé de 15 jours par rapport au planning initial et les prochaines

étapes restent les mêmes avec un permis de construire déposé dans les semaines à venir, un choix des

entreprises à l’été pour un début de travaux à la rentrée de septembre. M. THOMAS rappelle que les

travaux vont s’étaler sur 16 mois tout en maintenant l’utilisation de la salle actuelle en fonction des travaux.

M. THOMAS indique que suite à la validation de l’APD, les demandes de subvention vont pouvoir être

demandées auprès de la Région et de l’Etat notamment.

Il propose aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver

M. le Maire laisse la parole aux membres du Conseil Municipal.

Débats et commentaires :

À la question de Mme BERETTI, M. THOMAS précise le périmètre du projet sur le volet paysager.

M. Dominique PARIS complète sur le volet photovoltaïque et souligne l’intérêt sur ce projet avec une

question qui reste en suspens sur l’autoconsommation ou la revente.À la question de M. CHAMPION sur les co-financements, M. le Maire répond que l’approbation de

l’avant-projet définitif va permettre de demander des subventions attendues pour couvrir 30 % du projet.

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu le programme de l’opération,

Vu la délibération du 15 juin 2020 approuvant le choix du jury de concours en retenant l’équipe de

maîtrise d’œuvre Didier LE BORGNE,

Vu la validation de l’avant-projet sommaire le 6 novembre 2021,

Vu la présentation de l’APD en commission vie locale et aménagement du patrimoine les 19 et 20

janvier dernier,

Vu l’avis favorable du comité de pilotage et du bureau municipal des 3 et 8 février 2021,

Vu l’exposé de M. THOMAS,

Considérant que l’avant-projet définitif de l’opération correspond au besoin et aux sommes inscrites

au budget 2021,

DELIBERE

A l’unanimité,

Article 1 : approuve l’avant-projet définitif de l’opération de construction de la nouvelle salle de sport

et notamment le montant de l’opération de travaux qui s’élève à 3 230 000 €.

Article 2 : charge M. le Maire de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la dotation de la Dotation de

Solidarité et d’Investissement Local, de la Dotation d’Equilibre des Territoires Ruraux, de

déposer la demande de subvention au titre du contrat territoires-région et de solliciter

toutes les aides nécessaires à la réalisation du projet.

Article 3 : mandate M. le Maire aux fins d’exécution de la présente délibération.

D2021-11 - GOUVERNANCE - ENTENTE : DESIGNATION D’ELUS POUR SIEGER AUX COMMISSIONS

Rapporteur : Christophe POT

M. le Maire indique au Conseil Municipal que les Maires des quatre communes de la Vallée – Beaufort

en Anjou, La Ménitré, les Bois d’Anjou et Mazé-Milon, se rencontrent de manière régulière depuis le mois

de septembre pour relancer les actions en commun au niveau de l’Entente.

Le 25 janvier dernier, les quatre communes sont tombées d’accord sur les feuilles de route à suivre

sur ces actions et sur la gouvernance à mettre en place.

D’une manière générale, la réflexion qui a débuté dans le cadre de la convention territoriale globale

va permettre aux communes de se réinterroger sur les champs de l’animation sociale, de la petite enfance,

de l’enfance et de la jeunesse. En s’appuyant sur le diagnostic du territoire, les 4 communes devront

déterminer ce qu’elles souhaitent faire ensemble

Au niveau du social, M. le Maire indique qu’il n’y a pas de changement par rapport au

fonctionnement actuel au sein du centre d’animation sociale. Il précise que Sandrine BELANGE, adjointe aux

affaires sociales va continuer de représenter la commune au sein du centre social. Il précise également que

les membres de la commission Famille et solidarités sont invités à participer aux différentes commissions.Au niveau de la jeunesse, une commission va être relancée Elle aura notamment la charge de réfléchir

sur les prestations en commun actuellement à destination des jeunes.

Au niveau de la culture, la commission devra poursuivre la programmation culturelle et réfléchir à sa

forme et à son contenu. Elle accompagnera également la mise en place d’un agenda culturel et la réflexion

sur l’élargissement du réseau de lecture publique qui existe pour le moment entre La Ménitré et Beaufort en

Anjou.

Au niveau de la gouvernance, chaque commune doit désigner deux représentants dans chaque

commission

M. le Maire présente les candidatures aux commissions de l’Entente, candidatures reprises dans le

projet de délibération.

Il indique qu’il est possible de procéder à ces désignations en votant à main levée afin d’alléger la

procédure de vote, les désignations se faisant normalement à bulletin secret.

M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir accepter le vote à main levée

et de désigner les représentants du Conseil Municipal aux commissions de l’Entente.

Il laisse la parole aux membres du Conseil Municipal.

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que le Conseil Municipal

peut décider de ne pas procéder à ces désignations au scrutin secret,

Vu l'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant les modalités de

désignation de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs,

Vu les candidatures à ces fonctions,

Vu l’avis favorable du bureau municipal du 8 février 2021,

Vu le rapport de M. le Maire,

Considérant la nécessité de constituer des commissions pour suivre les volets jeunesse et culture de

l’Entente,

DELIBERE

A l’unanimité,

Article 1 : décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations.

Article 2 : désigne en qualité de représentants du Conseil Municipal aux commissions de l’Entente :

Commission jeunesse :

Référente Mme Carole BOURIGAULT

Membre Mme Murielle SEGAUD

Commission culture :

Référente Mme Laure LEMALLIER

Membre M. Jérôme BOULIDARDD2021-12 - INTERCOMMUNALITE – COMMUNAUTE DE COMMUNES BAUGEOIS VALLEE : INFORMATIONS DIVERSES

Rapporteur : Christophe POT

Exposé :

M. le Maire présente les points d’information issus du conseil communautaire du 17 décembre

dernier°:

- La participation citoyenne avec la relance sur ce mandat du conseil de développement.

- L’instauration d’une prime de 200 € pour l’acquisition de vélos électriques dans le cadre de la

compétence mobilité.

- Le débat d’orientation budgétaire avec un budget de 27 millions en fonctionnement et de 15

millions d’investissement.

- La détermination des tarifs et des redevances d’eau potable et d’assainissement pour 2021.

- La détermination des tarifs et des redevances pour les déchets en 2021.

M. le Maire laisse la parole aux membres du Conseil Municipal.

Débats et commentaires :

La question est posée par plusieurs conseillers municipaux sur la location de vélos électriques par

Hémisphère cycles sur la commune.

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de M. le Maire,

DÉLIBÈRE

Article 1 : prend acte des informations diverses issues du dernier Conseil Communautaire.D2021-13 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AFFAIRES FONCIERES : DROIT DE PREFERENCE SUR UNE PARCELLE DU BOIS DES

VALINIERES

Rapporteur : Eric PORCHER

Exposé :

M. PORCHER indique qu’en octobre 2020, la commune de Mazé-Milon a eu connaissance d’un projet

de vente d’une parcelle via l’office notarial Gilloury de Corné.

Cette parcelle cadastrée section B n°540 d’une surface de 4 065 m² est située aux Valinières sur la

commune déléguée de Mazé.

La commune dispose d’un délai de deux mois pour exercer son droit de préférence en tant que

collectivité.

M. PORCHER rappelle que le projet de mandat de la commune comporte une action sur l’ouverture

au public du Bois des Valinières.

Cette action nécessite l’acquisition de l’ensemble des parcelles boisées pour ainsi les préserver, les

mettre en valeur et le rendre accessible au public. M. PORCHER rappelle que le Bois des Valinières est situé

à proximité de la Zone d’Aménagement Concertée du Plessis de Jau qui comptera à terme 180 logements et

à proximité de l’agglomération.

L’objectif de cette action vise bien à renforcer l’attractivité de la commune.

M. PORCHER indique que le prix de vente est fixé à 800 €.

Il propose aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver les conditions de cette

acquisition et d’autoriser M. le Maire à signer les documents s’y rapportant.

M. le Maire laisse la parole aux membres du Conseil Municipal sur ce rapport.

Débats et commentaires :

M. le Maire précise bien ce qu’est le droit de préférence. À la question de M. BOULIDARD sur le rôle de

l’Office National des Forêts, M. PORCHER répond qu’il s’agit de pouvoir aborder avec eux les grands principes

du plan de gestion de cet espace.

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Forestier et notamment l’article L.331-24 et suivants,

Vu le budget communal,

Vu le plan local d’urbanisme approuvé le 16 décembre 2011 et modifié,

Vu le courrier de Maître Gilloury nous informant du projet de vente de la parcelle cadastrée section B

n°540 d’une contenance de 4 065 m² située dans le bois des Valinières au prix de 800 €,

Vu l’avis favorable de la commission Aménagement et Patrimoine du 20 janvier 2021,

Vu l’exposé de M. PORCHER,

Considérant l’opportunité pour la commune de Mazé-Milon d’en faire l’acquisition en vue de

préserver et valoriser à terme cet espace boisé des Valinières et le rendre accessible au public, ce qui

permettrait de renforcer l’attractivité de la commune,DÉLIBÈRE

A l’unanimité,

Article 1 : décide d’acquérir la parcelle cadastrée section YB n° 540 pour la somme de 800 €

Article 2 : dit que les frais liés à cet acte seront à la charge de la commune,

Article 3 : charge le maire, ou à défaut, en son absence ou empêchement, un adjoint, de signer

l'acte authentique à passer à l'étude de Maître Emile et François GILLOURY, notaires à

Loire-Authion 49630, ainsi que toute autre pièce nécessaire à la réalisation de cette

mutation.

D2021-14 - PATRIMOINE URBAIN ET PAYSAGER - ASSAINISSEMENT : AVENANT A LA CONVENTION DE MANDAT AVEC LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES BAUGEOIS VALLEE POUR DES TRAVAUX RUE PRINCIPALE

Rapporteur : Francis CHAMPION

Exposé :

M. CHAMPION rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a réalisé des travaux sur

la rue principale lors du dernier mandat entre 2017 et 2019.

Lors de cette opération, des travaux ont eu lieu sur le réseau d’assainissement collectif dont la

compétence est exercée par la Communauté de Communes Baugeois Vallée.

Pour simplifier la conduite des opérations, M. CHAMPION précise que c’est la commune de Mazé-

Milon qui a réalisé ces travaux pour le compte de la CCBV.

Une convention avait été signée en 2017 et prévoyait les modalités de remboursement des travaux

par la CCBV.

M. CHAMPION indique que le montant initialement prévu dans la convention n’est pas conforme au

remboursement arrêté à la fin de l’année 2020 entre les deux collectivités.

Il indique qu’un avenant à la convention est nécessaire pour réactualiser le montant de

remboursement de ces travaux d’un montant de 56 000 € HT environ.

M. CHAMPION propose aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver l’avenant à

cette convention et d’autoriser M. le Maire à le signer.

M. le Maire laisse la parole aux membres du Conseil Municipal.

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu la convention de mandat signée le 13 mars 2017 entre la CCBV et la commune de Mazé-Milon

pour la réalisation des travaux d’assainissement rue principale,

Vu le décompte général définitif de l’opération arrêtant la somme des travaux d’assainissement sur la

tranche concernée à hauteur de 56.315,35 € HT, soit 67.578,42 € TTC.,

Vu l’avis favorable de la commission aménagement et patrimoine du 20 janvier 2021

Vu la délibération du bureau communautaire de la Communauté de Communes Baugeois Vallée du 4

février 2021,

Vu l’exposé de M. CHAMPION,Considérant que le montant de la convention initiale est sensiblement différent du montant réel des

travaux d’assainissement réalisés,

DELIBERE

A l’unanimité,

Article 1 : approuve l’avenant à la convention de mandat signée le 13 mars 2017 portant sur les travaux

d’assainissement de la rue principale.

Article 2 : autorise M. le Maire à signer cet avenant et toute pièce s’y rapportant.

Article 3 : mandate M. le Maire aux fins d’exécution de la présente délibération.

D2021-15 – COMMUNICATION – ACCES A LA PRESSE : CONVENTION POUR L’ACCES A PANORAPRESSE PASSEE AVEC LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES BAUGEOIS VALLEE

Rapporteur : Nicolas THOMAS

Exposé :

M. THOMAS indique que la Communauté de Communes Baugeois-Vallée (CCBV) a souscrit un

abonnement au service « Panorapresse » pour l’ensemble des collectivités du territoire. Ce service des

éditions Ouest France/Courrier de l’Ouest donne un accès libre à la banque de contenu des journaux.

Cet abonnement en commun permet de bénéficier du service à un prix avantageux, 180 € HT pour un

abonnement supplémentaire au lieu de 516 € HT pour l’abonnement principal.

Les communes de Baugé-en-Anjou, Beaufort-en-Anjou, La Ménitré, Noyant-Villages et Mazé-Milon

bénéficient de cette prestation à tarif préférentiel.

La CCBV propose une convention pour que le frais de l’abonnement principal et des abonnements

supplémentaires soient répartis entre chaque collectivité, soit pour 236 € HT pour 2021.

M. THOMAS indique que la convention est en annexe de la délibération et propose aux membres du

Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette convention et d’autoriser le Maire à la signer.

M. le Maire laisse la parole aux membres du Conseil Municipal.

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu le projet de convention de refacturation pour une adhésion au service Panorapresse,

Vu l’information donnée aux membres du comité de rédaction le 3 février 2021,

Vu l’exposé de M. THOMAS,

Considérant que la commune de Mazé-Milon dispose d’un abonnement à Panorapresse,

DELIBERE

A l’unanimité,

Article 1 : approuve le projet de convention de refacturation pour une adhésion au service

Panorapresse.

Article 2 : autorise M. le Maire à signer cette convention et toute pièce s’y rapportant.

Article 3 : mandate M. le Maire aux fins d’exécution de la présente délibération.D2021-16 - FINANCES – BUDGET 2021 : ADMISSION EN NON-VALEUR

Rapporteur : Vincent GABORIAU

Exposé :

M. GABORIAU indique que le trésor public a transmis en mairie deux demandes d’admission en non-

valeur.

Les demandes concernent des créances irrécouvrables pour un montant de 410,94 €.

Elles concernent 4 créances s’échelonnant sur la période de 2010 à 2019 et relatives à des loyers, de la

restauration scolaire et des produits divers pour les raisons suivantes :

- Montant inférieur au seuil de poursuite.

- Situation de surendettement, ce qui a provoqué une décision d’effacement de dette de la part du juge d’instance.

- Insuffisance d’actif.

M. GABORIAU propose au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur les créances indiquées.

M. le Maire laisse la parole aux membres du Conseil Municipal.

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu l’article R.2342-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget de l’exercice 2020,

Vu les états de créances transmis par le trésor public,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 1er février 2021,

Vu l’exposé de M. GABORIAU,

Considérant que les sommes présentées dans les états ne sont pas recouvrables,

DÉLIBÈRE

A l’unanimité,

Article 1 : décide d’admettre en non-valeur les sommes inscrites dans les états transmis par le trésor

public sur le budget 2021 pour un montant de 410.94 € de créances irrécouvrables.

Article 2 : mandate M. le Maire aux fins d’exécution de la présente délibération.D2021-17 - Finances – Budget 2021 : subvention complémentaire

Rapporteur : Vincent GABORIAU

Exposé :

M. GABORIAU indique qu’une demande de subvention complémentaire a été traitée en janvier par la

commission Vie Locale.

Elle concerne le club de modélisme qui a déposé une demande de subvention exceptionnelle pour

développer son activité afin d’acquérir un podium.

La commission vie locale a proposé de verser une subvention exceptionnelle de 500 €, ce qu’a validé

la commission finances au début du mois.

M. GABORIAU propose donc aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir compléter la liste des

subventions votées le 14 décembre dernier par cette nouvelle subvention.

M. le Maire laisse la parole aux membres du Conseil Municipal.

Débats et commentaires :

M. THOMAS souligne le caractère exceptionnel de cette subvention, ce qui peut expliquer le montant

plus élevé de cette subvention.

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget 2021,

Vu la demande de subvention du club de modélisme adressée pour l’année 2021,

Vu les avis favorables des commissions vie locale et finances des 19 janvier et 1er février 2021,

Vu l’exposé de M. GABORIAU,

Considérant le lien local du club de modélisme avec la commune de Mazé-Milon, leur terrain

d’entraînement étant sur le territoire de la commune,

DELIBERE

A l’unanimité,

Article 1 : décide d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € au club de

modélisme.

Article 2 : mandate M. le Maire pour l’exécution de cette délibération.D2021-18 - RESSOURCES HUMAINES – EFFECTIFS : CREATION DE POSTE AUX ESPACES VERTS POUR UN BESOIN

OCCASIONNEL

Rapporteur : Vincent GABORIAU

Exposé :

M. GABORIAU indique aux membres du Conseil Municipal qu’il présente ce soir une proposition de

création d’un poste à temps plein aux espaces verts de la commune.

Cette question est en effet posée depuis le dernier mandat.

Fin janvier, une rencontre entre les services et les élus concernés a permis de mettre en avant le détail

des heures par poste et par mission aux espaces verts.

Après avoir exploré différentes pistes, il apparaît en effet qu’il manque environ un équivalent temps

plein pour réaliser les missions actuelles sur les espaces verts ainsi que la prise en charge de la première

tranche du quartier du Plessis de Jau.

M. GABORIAU rappelle que depuis l’année dernière, un poste de contractuel était ouvert pendant la

période du printemps et de l’été.

Il s’agit en l’occurrence pour l’année qui vient d’ouvrir ce poste sur l’année entière pour répondre à la

charge de travail actuelle.

M. GABORIAU propose donc au Conseil Municipal pour cette première année d’ouvrir le poste sous

forme de Contrat à Durée Déterminée, ce qui laissera le temps aux services techniques d’explorer d’autres

pistes, notamment le recours aux entreprises protégées.

M. le Maire laisse la parole aux membres du Conseil Municipal.

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, et notamment ses article 3 et 3-1,

Vu l’avis favorable des commissions aménagement et patrimoine et finances des 20 janvier et 1er

février 2021,

Vu l’exposé de M. GABORIAU,

Considérant le volume actuel de la charge de travail au service espaces verts et l’absence d’environ un

équivalent temps plein dans l’organisation actuelle,

DELIBERE

A l’unanimité,

Article 1 : décide de créer, pour un an à compter du 1er mars 2021, un emploi d’agent contractuel à

temps complet

Article 2 : précise que le grade de cet emploi est le suivant :

- 1 poste d’adjoint technique.

Article 3 : précise que la rémunération sera basée sur le 1er échelon du grade concerné.

Article 4 : précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

Article 5 : autorise M. le Maire à signer tous les documents correspondants.Questions du public

- Bonjour, ma question porte sur le non-respect des 50 km/heure dans l'agglomération (non concerné

les entrées sud et nord car l'aménagement a été fait) concerne la route de la Loire, la route de Fayet et

l’entrée Ouest. Pouvez-vous établir un plan d'action pour l'année à venir ?

M. CHAMPION, adjoint au patrimoine, indique qu’un programme de prévention est en cours avec

l’acquisition d’un radar pédagogique notamment. Cela permettra d’identifier des « points noirs » avec la

mise en place d’aménagements lorsque cela sera pertinent. M. CHAMPION insiste sur l’aspect de la

prévention car il s’agit également d’une question de civisme de la part des automobilistes.

- Bonsoir, concernant les effectifs du centre de loisirs, comptez-vous apporter une solution à la rentrée 2021 pour accueillir tous les enfants demandeurs de la Commune?

- Il n'y a plus de place pour le centre de loisirs de décembre jusqu'à juin. Nous sommes plusieurs

habitants où les enfants vont à l'école publique et travaillant qui sommes dans une situation de garde

impossible. Comment allez-vous faire pour les années qui suivent ? La personne que j'ai eu au

téléphone m'a dit de bloquer tous les mercredis à l'année et les débloquer au compte-goutte. Ce n'est

pas une réponse acceptable car cela bloque le système pour les personnes comme moi que étaient

honnête aux inscriptions à faire selon mon planning atypique. Merci d'y réfléchir ensemble.

Cordialement

Mme BOURIGAULT, adjointe aux affaires scolaires, indique qu’un courrier est parti en janvier

rappelant à l’ensemble des familles de bien se désinscrire en amont lorsqu’ils ont connaissance de

l’absence de leurs enfants. En effet, la capacité d’accueil n’est jamais atteinte le mercredi pour les

moins de six ans mais les familles dont les enfants ne sont pas inscrits n’ont aucune visibilité sur les

places disponibles pour les semaines à venir. Des modes d’accueil restent disponibles le mercredi

aux Bois d’Anjou. Une réflexion est en cours pour modifier les conditions de réservation. Il est

également prévu de récupérer de l’espace sur la maison de l’enfance à compter de septembre

2021.

- Le parking de covoiturage est très dégradé. Des trous qui forment de grandes flaques d'eau comme en

ce moment. Ou bien nous marchons dans de la boue. Serait-il possible dans un délai assez bref de le

remettre dans un état convenable?

M. CHAMPION, adjoint au patrimoine, indique que le mauvais état du parking a bien été identifié

avec une intervention programmée depuis plusieurs semaines déjà. Il est prévu de refaire un traitement de

surface sur l’ensemble du parking dès que les conditions météo le permettront (le sol doit s’assécher avant

toute intervention, et les températures ne doivent pas être négatives)

Questions diverses

- Mme Suzy BIRTEGUES : pose la question de la vitesse au carrefour de la rue du Petit Paris. M.

CHAMPION indique que des coussins berlinois seront posés pour limiter la vitesse avant un

réaménagement plus conséquent une fois l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées

Dépendantes installé.

Fin horaire : 22h35

Prochaine réunion le 29 mars 2021.Annexe 1 –– PATRIMOINE URBAIN ET PAYSAGER - ASSAINISSEMENT : AVENANT A LA CONVENTION DE MANDAT AVEC LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES BAUGEOIS VALLEE POUR DES TRAVAUX RUE PRINCIPALE

AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MANDAT

Pour la réhabilitation d’un réseau d’assainissement route de Fayet et rue Principale (secteur

centre-ville) entre

la communauté de communes Baugeois Vallée et Mazé-Milon

Convention du 19 avril 2017 en application de la délibération du 16 mars 2017

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

La communauté de communes Baugeois Vallée, maître de l’ouvrage, 15, avenue Legoulz de la Boulaie –

Baugé – 49250 Baugé-en-Anjou, représentée par Monsieur Philippe CHALOPIN, Président de la

communauté de communes, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération du

bureau communautaire en date du 4 février 2021uillet 2020.

D’une part,

Et la commune de Mazé-Milon, mandataire, représentée par Monsieur Christophe POT, Maire, agissant en

vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération du Conseil Municipal en date du 15 février 2021.

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 - OBJET

Cet avenant vient modifier la convention de mandat signée en 2017 entre la Communauté de Communes

Baugeois Vallée et la commune de Mazé-Milon portant sur la réhabilitation d’un réseau d’assainissement

route de Fayet et rue Principale à Mazé.

ARTICLE 2 – ENVELOPPE FINACIERE PREVISIONNELLE

L’estimation des travaux d’assainissement route de Fayet et rue Principal est modifiée comme suit :

- 56.315,35 € HT, soit 67.578,42 € TTC.

Le reste des dispositions de la convention initiale restent inchangées.Annexe 2 –– COMMUNICATION – ACCES A LA PRESSE : CONVENTION POUR L’ACCES A PANORAPRESSE PASSEE AVEC LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES BAUGEOIS VALLEE

CONVENTION DE REFACTURATION POUR UNE ADHÉSION AU SERVICE PANORAPRESSE

Entre la communauté de communes Baugeois-Vallée, représentée par son Président, Monsieur Philippe CHALOPIN,

autorisé par délibération du bureau communautaire en date du 10 décembre 2020 ci-après dénommée « le

prestataire »,

Et

la commune de Mazé-Milon, représentée par son Maire, Monsieur Christophe POT,

ci-après dénommées « les collectivités »,

Préambule : La communauté de communes Baugeois-Vallée souscrit à un abonnement principal au service «

Panorapresse ». Ce service émis par les éditions Ouest France/ Courrier de l’Ouest donne un accès libre

à la banque de contenu des journaux. La communauté de communes peut demander une extension de

ce service sur des postes supplémentaires, y compris ceux des communes membres. Chaque connexion

supplémentaire est facturée à un tarif nettement inférieur à celui de l’abonnement principal. Les

communes de Baugé-en-Anjou, Beaufort-en-Anjou, La Ménitré et de Noyant-Villages et Mazé-Milon,

ayant sollicité le bénéfice de cette prestation, la présente convention définit les modalités juridiques,

techniques et financières présidant à leur mise en œuvre.

Chapitre I - Dispositif juridique

Article 1.1. – Objet

La communauté de communes souscrit à l’abonnement annuel Panorapresse proposé par Ouest France Pro. Les

communes signataires bénéficient du service à tarif préférentiel.

Article 1.2. - Durée

3 ans renouvelables par reconduction, effectif à partir du 01/10/2020 pour les communes de Baugé-en-Anjou,

Beaufort-en-Anjou, La Ménitré, Noyant-Villages et Mazé-Milon.

Article 1.3- Résiliation

Il pourra être mis fin à la présente convention sur demande de l’un ou l’autre des contractants, sous réserve de

respecter un délai de trois mois de préavis avant la date de reconduction de l’abonnement.

Chapitre II - Principes et règles techniques

Article 2 - Définition du service

La communauté de communes souscrit à l’abonnement Panorapresse « Formule entreprises » et prend 5

abonnements « Participants supplémentaires Entreprise » pour les 5 collectivités. Chaque collectivité bénéficiera d’un

accès libre au service en ligne Panorapresse sur un de ses postes. Elle disposera de son code confidentiel.

Chapitre III - Exécution financière

Article 3 - Facturation et paiement

La communauté de communes règle chaque année la facture Ouest France Pro correspondant à l’ensemble des

abonnements puis elle refacture à chaque collectivité le tarif unitaire de l’abonnement « Participants supplémentaires

Entreprise » (à titre indicatif 180,00€ HT en 2020).