Procès Verbal - 0 PV 2020 09 28

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Procès Verbal - 0 PV 2020 09 28 Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Mazé-Milon. Lien du pdf (Procès Verbal - 0 PV 2020 09 28)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité routière, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE ORDINAIRE

Du Lundi 28 septembre 2020 à 20 heures

Salle des loisirs du Clos à Mazé-Milon

PROCÈS-VERBAL

L'an deux mil vingt, le vingt-huit septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s'est réuni à la salle des loisirs en séance publique sous la présidence de Monsieur Christophe

POT.

Étaient présents : M. Eric PORCHER, Mme Nathalie PÉANT, M. Vincent GABORIAU,

Mme Carole BOURIGAULT, MM. Francis CHAMPION, Nicolas THOMAS, Mme Laure LEMALLIER,

MM. Dominique PARIS, Jean-François GOULU, Mmes Murielle SEGAUD, Lucienne DUPUY,

M. Claude HUET, Mmes Sylvie GILBERT, Myriam THIBAUDEAU, M. Rodolphe BRIOUDE,

Mme Carole AGASSANT, MM. Erwan GARREC, Vincent DUPÉ, Jérôme BOULIDARD, Jérôme

DOISNEAU, Mme Myriam BIZET, M. Guillaume MOUGEL, Mmes Caroline BERETTI, Elise

THEVENOU, soit 25 membres présents formant la majorité des membres en exercice, le Conseil

Municipal étant composé de 33 membres.

Etaient excusés : Mmes Sandrine BÉLANGÉ, Véronique CHATEAU, Mélanie BEAUDOIN-

RICHARD, Suzy BIRTEGUES, Pauline THIBAULT, M. Marc-Olivier FOURCHER.

Etaient absents : MM. Gilles DUBOIS, Sébastien BOURDIN.

Monsieur Christophe POT, après avoir constaté que le quorum est atteint, ouvre la séance.

Le Conseil Municipal désigne Mme Guillaume MOUGEL en qualité de secrétaire de séance.

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT), ont donné pouvoir de voter en leur nom :

Mandants Mandataires

29 votants

Mme Sandrine BÉLANGÉ M. Eric PORCHER

Mme Véronique CHATEAU Mme Sylvie GILBERT

Mme Mélanie BEAUDOUIN-

RICHARD M. Jean-François GOULU

Mme Pauline THIBAULT Mme Laure LEMALLIER

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 6 juillet 2020 à l’unanimité.Délibérations de la séance

D2020-74 - Gouvernance – Communauté de Communes Baugeois Vallée : désignation de 2 délégués à

la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

D2020-75 - Gouvernance – Communauté de Communes Baugeois Vallée : participation des conseillers

municipaux aux commissions intercommunales

D2020-76 - Gouvernance – Mise à disposition de tablettes aux élus

D2020-77 - Intercommunalité - Communauté de Communes Baugeois Vallée : présentation du rapport

d'activités de la communauté de communes

D2020-78 - Patrimoine urbain et paysager - Programme de plantation de haies

D2020-79 - Patrimoine urbain et paysager - Nomination de rues au sein de la Zone d’Aménagement

Concertée du Plessis de Jau

D2020-80 - Finances - Remise gracieuse de loyers et de redevances dans le cadre de la crise sanitaire

D2020-81 - Finances – Budget principal : décision modificative

D2020-82 - Ressources humaines – Personnel municipal : modification du tableau des effectifs

concernant la diminution du volume horaire d’un poste à la demande de l‘agent

D2020-83 - Ressources humaines – Personnel municipal : modification du tableau des effectifs

concernant l’augmentation du taux d’emploi du personnel d’entretien

Décisions prises au titre de l’article L.2122-22 du CGCT (délégations du Conseil Municipal au Maire)

1/ Décisions :

N° Date OBJET

D2020-66 9/07/2020 Tarifs scolaire et périscolaire

D2020-67 10/07/2020 Demande de subvention au fonds Régional d’acquisition portant sur l’acquisition de 3 planches de bande-dessinée

D2020-68 21/07/2020 Tarifs médiathèque

D2020-69 3/08/2020 Mise à disposition d’un logement à titre précaire

D2020-70 3/08/2020 Mise à disposition d’un garage2/ Déclarations d’intention d’aliéner pour lesquelles le Maire, habilité, n'a pas fait valoir le droit de préemption

3/ Marchés publics : conventions avec un volet financier

N° Date Tiers Objet Compte Mt TTC

43 17/08/2020 CYBSTORES STORES LA BULLE 2135 6013.73 €

44 17/08/2020 CYBSTORES STORES RESTAURANT SCOLAIRE 2135 9471.94 €

45 08/09/2020 CABINET ISABELL

TRAVAUX RELEVES TOPOGRAPHIQUES

NOUVELLE HALLE DE SPORT 2313 1680.00 €

46 08/09/2020 FONDOUEST

ETUDE GEOTECHNIQUE EXTENSION

CENTRE TECHNIQUE 2313 4428.00 €

47 08/09/2020

C'PRO

INFORMATI TABLETTES 2183 2329.20 €

Date dépôt

Références

cadastrales du

bien -nature

Adresse du bien prix Observations

1/07/2020 B 668 et 669 2 route de Gée Fontaine Milon 106 000 € (maison d’habitation)

l’exercice du droit

de préemption

doit être motivé)

Droit de

préemption non

exercé : l’objectif

de la commune et

celui des

propriétaires est le

même pour ces

zones :

développement de

l’habitat.

1/07/2020 YB 710 Champs de Mazé Mazé 21 826 € (terrain à bâtir)

1/07/2020 YB 733 9 route de Fayet Mazé 15 414 € (terrain à bâtir)

1/07/2020 YB 28 Champs de Mazé Mazé 75 600 € (terrain à bâtir)

16/07/2020 139 A 616, 618, 619 et 650 27 route David d’Angers Fontaine Milon 160 000 € (maison d’habitation)

27/07/2020 YB 417 Champs de Mazé Mazé 7 882 € (terrain à bâtir)

3/08/2020 E 1408, 1410, 1413 et 1971 Rue Paul Richou Mazé 68 640 € (maison d’habitation)

7/08/2020 YB 441 17 lot du Clos Chevreul Mazé 220 000 € (maison d’habitation)

1/09/2020 ZB 98 7 Chemin du Salvert Fontaine Milon 92 000 € (maison d’habitation)

1/09/2020 ZV 62 lot A 33 route du Château Mazé 79 000 € (terrain à bâtir)

7/09/2020 ZL 0301 12 Chemin du Pré des Planches - Mazé 185 000 € (maison d’habitation)

10/09/2020 YB 764 29, route de Fayet Mazé 41 000 € (ancienne maison d’habitation)D2020-74 – Gouvernance – Communauté de Communes Baugeois Vallée : désignation de 2 délégués

à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

Rapporteur : Christophe POT

Exposé :

M. le Maire indique de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est

créée entre l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui perçoit la fiscalité

professionnelle unique et ses communes membres.

La Communauté de Communes Baugeois Vallée (CCBV) perçoit la fiscalité professionnelle unique

et exerce sur le territoire la compétence liée au développement économique. Ce transfert induit pour

les communes membres une perte de ressources fiscales liée au transfert à l’EPCI de la fiscalité

professionnelle communale.

Afin de compenser cette diminution de ressources fiscales pour les communes, une attribution de

compensation est versée par la CCBV aux communes membres.

M. le Maire précise que cette attribution de compensation est calculée sur le montant de la

fiscalité professionnelle perçu auparavant par la commune. Elle est ensuite corrigée du montant des

«charges transférées» à l’EPCI, c'est-à-dire du «poids» financier correspondant à chacune des

compétences transférées par les communes à la CCBV.

La CLECT est chargée de cette évaluation lors de chaque transfert de compétence d’une commune

vers un EPCI ou dans le sens inverse. Elle est aussi consultée en cas de révision du montant des

attributions de compensations.

Elle est composée de membres des Conseils Municipaux des communes concernées à raison de

deux représentants par commune.

M. le Maire indique que la CLECT se réunira le 15 octobre prochain pour arrêter le rapport de

transfert des charges. Ce rapport sera présenté lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Il présente la liste des candidats à cette délégation, reprise dans le projet de délibération.

M. le Maire indique qu’il est possible de procéder à ces désignations en votant à main levée afin

d’alléger les procédures de vote, les désignations se faisant normalement à bulletin secret.

Il propose aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir accepter le vote à main levée et de

désigner les représentants à la CLECT.

M. le Maire laisse la parole aux membres du Conseil Municipal.

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que le Conseil

Municipal peut décider de ne pas procéder à ces désignations au scrutin secret,

Vu l’avis favorable du bureau municipal en date du 14 septembre 2020,

Vu le rapport de M. le Maire

Considérant que deux représentants de la commune de Mazé-Milon siègeront à la CLECT,DÉLIBÈRE

A l’unanimité,

Article 1 : décide de ne pas procéder par scrutin secret pour cette désignation.

Article 2 : désigne en qualité de représentant de la commune à la Commission Locale

d’Evaluation des Charges Transférées :

Représentants M. Christophe POT M. Vincent GABORIAU

D2020-75 - Gouvernance – Communauté de Communes Baugeois Vallée : participation des conseillers

municipaux aux commissions intercommunales

Rapporteur : Christophe POT

Exposé :

M. le Maire informe le Conseil Municipal des désignations qui ont été faites lors du conseil

communautaire du 16 juillet dernier.

M. Philippe CHALOPIN a été reconduit à la présidence de la Communauté de Communes Baugeois

Vallée (CCBV). 11 postes de Vice-présidence ont été créés. M. le Maire a été élu au poste de Vice-

président à l’aménagement, M. GABORIAU au poste de Vice-président au développement économique

pour le territoire de la Vallée.

7 commissions thématiques ont été créées avec dans chacune d’elles 2 représentants de la

commune, des délégués communautaires et des conseillers municipaux :

- Commission finances : MM. Christophe POT et Vincent GABORIAU.

- Commission développement économique : MM. Vincent GABORIAU et Dominique PARIS.

- Commission tourisme : Mmes Nathalie PEANT et Carole AGASSANT.

- Commission école de musique : Mme Laure LEMALLIER et M. Guillaume MOUGEL.

- Commission aménagement : M. Christophe POT et Mme Carole BOURIGAULT.

- Commission gestion des déchets : M. Eric PORCHER et Mme Mélanie BEAUDOUIN-RICHARD.

- Commission eau et assainissement : MM. Francis CHAMPION et Claude HUET.

Un comité consultatif a été créé au niveau du tourisme au sein duquel siègera M. Jérôme

BOULIDARD.

M. le Maire laisse la parole aux membres du Conseil Municipal.

Débats et commentaires :

M. le Maire précise qu’au sein du comité consultatif du tourisme, Mme LENORMAND et

M. BEAUMIER sont également suppléants. Ce comité devrait participer à chaque commission tourisme.

Il précise que sur l’école de musique, un projet intercommunal pourrait concerner le

réaménagement des locaux de l’école de musique de Mazé.

M. le Maire souligne également la volonté de la CCBV de préserver le comité de développement –

instance de participation – avec un appel à candidature lancé pour participer à cet organe renouvelé

autour de la fin de l’année.

Il tient à faire remarquer l’intérêt de ces compétences communautaires sur la vie de notre

commune, que ce soient les déchets, l’eau, l’assainissement.M. PARIS indique qu’il y a un référent Plan Climat Aire Energie Territoriale dans chaque

commission, qu’un engagement sur l’économie circulaire a été pris au niveau du développement

économique.

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu les délibérations du conseil communautaire du 16 juillet 2020,

DÉLIBÈRE

Article 1 : prend acte de la représentation de la commune de Mazé-Milon à la Communauté de

Communes Baugeois Vallée.

D2020-76 - Gouvernance – Mise à disposition de tablettes aux élus

Rapporteur : Christophe POT

Exposé :

M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal a accepté sur ce mandat de dématérialiser tous les

documents transmis aux membres du Conseil Municipal.

Depuis le début de ce mandat, l’envoi des convocations au Conseil Municipal s’effectue

obligatoirement par voie dématérialisée.

M. le Maire indique que les élus souhaitaient aller plus loin en dématérialisant l’envoi de tous les

documents : convocation, compte-rendu, informations issues du Conseil Municipal, du bureau

municipal ou des commissions. Cela évite en effet le tirage papier d’un nombre conséquent de

documents et le temps passé en reprographie.

Afin de pouvoir certifier l’envoi des convocations du Conseil Municipal qui revêt notamment un

caractère légal, et de faciliter l’accès aux documents transmis, la commune a choisi d’avoir recours à

une application – la même que celle utilisée à la communauté de communes – qui permet stockage

possible des pièces transmises et accès simple aux documents.

M. le Maire complète ses propos en indiquant que pour aller au bout de la démarche, les élus

doivent pouvoir consulter les documents en réunion à l’aide d’un ordinateur portable ou d’une tablette.

Il précise que la collectivité peut mettre une tablette à disposition de la dizaine d’élus qui ne

possèdent pas le matériel nécessaire.

Il présente les modalités de la convention de mise à disposition du matériel détaillées en annexe

qui précise les responsabilités de la collectivité et des élus, de la formation, de la maintenance, de la

remise du matériel.

M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver les modalités

de cette convention et de l’autoriser à la signer.

Il laisse la parole aux membres du Conseil Municipal.Débats et commentaires :

M. le Maire précise que chaque conseiller municipal aura également accès à l’ensemble des

documents de la Communauté de Communes Baugeois Vallée par le biais du site internet de la

communauté de communes.

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les modalités

d’envoi de la convocation du Conseil Municipal,

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les compétences

du Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable du bureau municipal du 6 juillet 2020,

Considérant l’intérêt pour chaque élu de disposer d’un support pour consulter les documents

transmis par la mairie pour l’ensemble des réunions auxquelles il participe,

DÉLIBÈRE

A l’unanimité,

Article 1 : approuve les modalités de la convention de mise à disposition annexée à la

délibération.

D2020-77 - Intercommunalité - Communauté de Communes Baugeois Vallée : présentation du

rapport d'activités de la communauté de communes

Exposé :

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’ils peuvent prendre connaissance du

rapport d’activités 2019 de la Communauté de Communes Baugeois-Vallée.

Il reprend les éléments marquants de l’action intercommunale sur l’année 2019.

M. le Maire laisse la parole aux membres du Conseil Municipal avant de prendre acte de ce

rapport.

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport de M. le Maire,

Considérant que le rapport d’activité 2019 a été transmis aux élus,DÉLIBÈRE

A l’unanimité,

Article 1 : prend acte de la présentation par M. le Maire du rapport d’activités 2019 de la

Communauté de Communes Baugeois-Vallée.

D2020-78 - Patrimoine urbain et paysager - Programme de plantation de haies

Rapporteur : Francis CHAMPION

Exposé :

M. CHAMPION informe le Conseil Municipal de la proposition de poursuivre le programme de

plantation des haies initié les années précédentes.

Il indique que la commune de Mazé-Milon est associée à l’initiative de plantation de haies

bocagères du Conseil Départemental de Maine-et-Loire avec l’appui technique de la Chambre

d’Agriculture 49.

La collectivité coordonne donc chaque année un programme local de plantation de haies

bocagères, auquel peut participer tout propriétaire (particulier, agriculteur, entreprise ou collectivité).

La plantation doit être de 100 mètres linéaires minimum -continue ou non- par demandeur. Enfin,

pour que chaque demandeur puisse bénéficier de la subvention, la totalité des plantations des

participants doit atteindre un minimum de 500 mètres linéaires.

Le coût de la plantation est de 2 € HT. Il comprend les plants et l’appui technique de la Chambre

d’agriculture auxquels peut s’ajouter le coût des fournitures (tuteurs, gaines de protection, paillage…)

et les travaux de mise en œuvre. L’aide du Département couvre 50 % du coût HT de la plantation dans

la limite de 4 € HT du mètre linéaire.

Dans le cadre de cette nouvelle campagne, le linéaire de plantation est de 780 ml. Selon les

modalités exposées ci-dessus, le montant subventionné par le Département s’élève à 1 305 € et le

montant pris en charge par les demandeurs à 1 827 €

M. CHAMPION propose au Conseil Municipal d’autoriser l'engagement de cette campagne de

plantation 2020-2021 et de solliciter l'appui financier du Conseil Départemental.

M. le Maire laisse la parole aux membres du Conseil Municipal.

Débats et commentaires :

M. le Maire rappelle que cette action est en place depuis plusieurs années. Il fait écho à un

contrat en cours d’élaboration « Territoire Engagés pour la Nature » qui doit recenser l’ensemble des

actions engagées en faveur de la préservation de la nature.

A la question de Carole BERETTI sur le suivi des déplantations des haies, M. le Maire indique que

seul un plan de gestion peut permettre de suivre de manière plus précise les linéaires déplantés.Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu le programme 2019-2020 de plantation des haies initié par le département de Maine et Loire,

Vu l’avis favorable de la commission Aménagement et Patrimoine du 16 septembre 2020,

Vu le rapport de M. CHAMPION,

Considérant les apports procurés par les haies champêtres,

Considérant que 780 ml de haies seraient plantés dans le cadre de cette campagne 2020-2021,

DELIBÈRE

A l’unanimité,

Article 1 : approuve l'engagement de cette campagne 2020-2021 de plantation de haies

champêtres.

Article 2 : approuve le dossier de demande de subvention.

Article 3 : adopte le plan de financement :

Dépenses HT En euros Recettes HT En euros

Maîtrise d'œuvre, achat plants

et coût des accessoires de

culture/travaux (gaine, tuteurs,

paillage…)

3 132

Subvention demandée au Conseil

Départemental 50%

Plafond de dépense 4,5 € HT/ml

1 305

Participation des planteurs 1 827

TOTAL DEPENSES 3 132 TOTAL RECETTES 3 132

Article 4 : mandate M. le Maire pour solliciter l’appui financier du Conseil Départemental pour ce

projet de plantation de haies ainsi que toutes autres subventions.

D2020-79 - Patrimoine urbain et paysager - Nomination de rues au sein de la Zone d’Aménagement

Concertée du Plessis de Jau

Rapporteur : Francis CHAMPION

Exposé :

M. CHAMPION indique que la dénomination de voie relève de la compétence du Conseil

Municipal.

Il rappelle que la viabilisation de la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) du Plessis de Jau est

en cours et qu’il est nécessaire de nommer ces nouvelles voies pour que les habitants puissent bénéficier

d’une adresse postale. Il précise que la ZAC est composée d’une artère principale et de cinq impasses.

M. CHAMPION présente les propositions de noms repris dans le projet de délibération.

Il propose aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver ces dénominations.

M. le Maire laisse la parole aux membres du Conseil Municipal.Débats et commentaires :

M. PORCHER précise que les noms proposés en commission sont des références historiques du

secteur.

M. PARIS propose qu’un panneau soit implanté à l’entrée de la ZAC rappelant le contexte

historique.

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les compétences

du Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable de la commission aménagement et patrimoine du 16 septembre 2020,

Vu le rapport de M. CHAMPION,

Considérant la nécessité de dénommer les nouvelles voies de la zone d’aménagement concertée

du Plessis de Jau,

DELIBÈRE

A l’unanimité,

Article 1 : décide de dénommer les nouvelles voies suivantes :

-La voie principale partant de la rue Chevreul et située au nord de la ZAC: la rue du Plessis

de Jau.

-La première impasse située à l’est de la ZAC partant de la rue du Plessis de Jau : l’impasse

Jean de Daillon.

-Les deuxième et troisième impasses en partant de la rue du Plessis de Jau : l’impasse de la

Chevalerie sur la gauche et l’impasse des Amphores sur la droite

- La troisième voie en partant de l’est de la ZAC partant du carrefour du chemin du Bois :

rue de la Châtellerie

- La quatrième impasse en partant de l’est de la ZAC et de la rue de la Châtellerie :

l’impasse de la Tène.

- La cinquième voie en partant de l’est de la ZAC traversant la rue du Plessis de Jau : la rue

du fossé d’enclos.

Article 2 : mandate M. le Maire afin d’exécuter la présente délibération.D2020-80 - Finances - Remise gracieuse de loyers et de redevances dans le cadre de la crise sanitaire

Rapporteur : Vincent GABORIAU

Exposé :

M. GABORIAU informe le Conseil Municipal que la commune intervient dans le développement

économique au niveau du commerce et de l’artisanat.

A ce titre, elle possède un local commercial situé 94 rue principale à Mazé et met à disposition

également un terrain au Gué de Mazé auprès d’un restaurateur.

Dans le cadre de la crise sanitaire, les collectivités territoriales ont été invitées à soutenir les

activités commerciales locales touchées par le confinement, notamment en exonérant les acteurs

économiques des loyers et des redevances.

M. GABORIAU indique que l’agence immobilière située rue principale et La Payotte au Gué de

Mazé ont été contraints de fermer pendant le confinement. En effet, l’agence immobilière a pu

reprendre son activité le 11 mai et La Payotte a ré ouvert le 8 juin 2020.

A cet effet, M. GABORIAU propose au Conseil Municipal de bien vouloir exonérer l’agence

immobilière des loyers des mois d’avril et de mai – le montant du loyer s’élevant à 542,00 € HT- et la

SARL BAUMIER des redevances du mois de mars, avril et mai d’un montant annuel de 400,00 €

M. le Maire laisse la parole aux membres du Conseil Municipal.

Débats et commentaires :

M. le Maire souligne l’importance de ce geste pour les acteurs économiques durant la période de

confinement.

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,

Vu la délibération en date du 25 Mai 2020, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par

délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 susvisé, notamment de décider de la

conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

Vu le bail commercial signé avec l’agence de la cité le 30 juillet 2015n

Vu l’avenant à la convention d’occupation temporaire signée avec la SARL Beaumier et Beaumier

le 20 février 2020

Vu l’avis favorable de la commission finances du 14 septembre 2020,

Vu le rapport de M. GABORIAU,

Considérant le contexte de la crise sanitaire,

Considérant l’intérêt de soutenir les commerces durant la crise sanitaire,DELIBÈRE

A l’unanimité,

Article 1 : décide d’accorder une remise gracieuse :

- Des loyers des mois d’avril et de mai pour l’agence de la Cité.

- Des redevances des mois de mars, avril et mai pour la SARL Beaumier & Beaumier.

Article 2 : mandate M. le Maire afin d’exécuter la présente délibération.

D2020-81 - Finances – Budget principal : décision modificative

Rapporteur : Vincent GABORIAU

Exposé :

M. GABORIAU indique qu’il est nécessaire d’apporter des modifications au budget principal pour

prendre en compte des augmentations de crédits sur deux chapitres.

Il précise que lorsque les crédits ouverts au budget ne sont pas suffisants au sein d’un chapitre

budgétaire, il revient au Conseil Municipal de modifier le budget qu’il a lui-même voté.

Sur la section de fonctionnement, il s’agit en premier lieu de permettre l’annulation des loyers et

des redevances des propriétés communales votées précédemment.

La seconde modification permettra de passer les écritures d’amortissement. En effet, depuis le

vote du budget, de nouveaux investissements sont amortis et les crédits ne sont plus suffisants

M. GABORIAU présente la délibération correspondante.

Il propose au Conseil Municipal d’accepter les virements de crédits présentés.

M. le Maire laisse la parole aux membres du Conseil Municipal.

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les modifications

des budgets primitifs,

Vu le budget communal adopté le 16 décembre 2019,

Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 14 septembre 2020,

Vu le rapport de M. GABORIAU,

Considérant la nécessité de modifier le budget 2020,DÉLIBÈRE

A l’unanimité,

Article 1 : vote la décision modificative n°1 suivante :

Article 2 : mandate M. le Maire aux fins d’exécution de la présente délibération.

D2020-82 - Ressources humaines – Personnel municipal : modification du tableau des effectifs

concernant la diminution du volume horaire d’un poste à la demande de l‘agent

Rapporteur : Vincent GABORIAU

Exposé :

M. GABORIAU indique qu’il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs pour faire suite à la

demande d’un agent de réduire son volume horaire de travail.

Il précise le rôle du Conseil Municipal qui a en charge au niveau du personnel de créer, de

supprimer ou de modifier les postes de la collectivité.

M. GABORIAU informe le Conseil Municipal que l’agent qui accompagne les classes élémentaires

sur les activités culturelles souhaite arrêter cette mission depuis plusieurs années. Cet agent a fait

parvenir en mairie une demande de réduction de ses heures cet été.

Cette modification d’horaires a été examinée par le comité technique de la collectivité.

La commission familles et solidarité a également donné un avis favorable à cette demande en

proposant que ces heures ne soient pas renouvelées.

En effet, la présence de personnel municipal tout au long de la semaine sur une école élémentaire

est somme toute inhabituelle. Il existe d’ailleurs d’autres voies pour accompagner les équipes

enseignantes sur le volet socio-éducatif.

Cette position a également été validée en bureau municipal le 21 septembre dernier.

Section Sens Article Fonction Crédit au budget DM n° 1 Nouveau crédit

Fonctionnement

Dépenses

F D

022 – Dépenses imprévues° 01 50 000.00 € -2 000.00 € 48 000.00 €

678 - Autres charges excep. 01 0.00 € +2 000.00 € 2 000.00 €

023 – Virement à la section d’inv. 01 682 820,00 € -9 000.00 € 673 820,00 €

6811 –Dotations aux amortissements 01 320 300.00 € +9 000.00 € 329 300.00 €

Investissement

Recettes

I R

021 – Virement de la section de fcmt 01 682 820,00 € -9 000.00 € 673 820,00 €

040-280422 – Bâtiments et 01 32 162.00 € +9 000.00 € 41 162.00 €Pour cela, M. GABORIAU propose de transformer :

- Un poste d’adjoint d’animation principal de première classe à 31h45 par semaine.

en

- Poste d’adjoint d’animation principal de première classe à 14h30 par semaine.

M. GABORIAU propose donc de valider cette modification de poste.

M. le Maire laisse la parole aux membres du Conseil Municipal.

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs

établissements publics,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,

notamment l'article 34,

Vu la demande de réduction de ses heures reçue le 19 août par l’agent occupant le poste

d’animation au sein de l’école élémentaire,

Vu l’avis favorable donné par la commission Familles et Solidarité le 15 septembre 2020,

Vu l’avis favorable donné par le bureau municipal le 21 septembre 2020,

Vu l’avis favorable donnée par le comité technique du 22 septembre 2020,

Vu le rapport de M. Gaboriau,

Considérant qu’il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs en conséquence,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,

DELIBÈRE

A l’unanimité,

Article 1 : modifie le tableau des emplois avec une date d’effet au 1er novembre 2020 :

Grade correspondant Nombre de postes Nouveau taux d’emploi

Filière Animation

Adjoint d’animation principal 1ère classe 1 14,5/35èmeD2020-83 - Ressources humaines – Personnel municipal : modification du tableau des effectifs

concernant l’augmentation du taux d’emploi du personnel d’entretien

Rapporteur : Vincent GABORIAU

Exposé :

M. GABORIAU indique qu’il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs pour faire suite à

des régularisations d’horaires concernant le personnel d’entretien des locaux.

Il précise en effet qu’au printemps 2019, un travail conséquent de réorganisation et de gestion

des plannings de travail des agents en charge de l’entretien des bâtiments a été effectué pour une mise

en place à la rentrée de septembre 2019.

Cette réorganisation a permis notamment la création d’équipes d’entretien avec un travail en

binôme au minimum, mais également de réduire les amplitudes horaires de travail des agents, de leur

proposer des heures d’entretien en continuité au cours de la journée, d’augmenter leur taux d’emploi,

d’intégrer dans leurs volumes horaires les heures complémentaires effectuées régulièrement, de limiter

le recours aux contractuels.

M. GABORIAU confirme qu’après une année scolaire complète, la réorganisation donne

satisfaction au niveau des agents et de l’encadrement.

M. GABORIAU propose donc au Conseil municipal de bien vouloir modifier les taux d’emploi des

agents en question.

Il précise que ces modifications d’emplois du personnel titulaire ne constituent pas de charges de

personnel supplémentaires ; elles correspondent soit à des heures complémentaires déjà effectuées par

les agents, soit à des heures effectuées auparavant par des contractuels.

Pour cela, M. GABORIAU propose de modifier 12 postes d’agents intervenant sur l’entretien des

locaux et l’animation, d’intégrer au total plus de 70h00 par semaine sur les taux d’emploi de ces 12

postes, de passer 6 postes à temps complet, d’augmenter les taux d’emploi des agents dans une

fourchette allant de 2h00 supplémentaires par semaine à 21h00 par semaine

M. GABORIAU propose donc de valider ces modifications de poste.

M. le Maire laisse la parole aux membres du Conseil Municipal sur ce rapport.

Débats et commentaires :

M. le Maire souligne bien l’effort de la commune pour consolider les postes à temps incomplets et

se rapprocher des 35h00 hebdomadaires tout en préservant les charges de personnel.

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs

établissements publics,Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,

notamment l'article 34,

Vu l’avis favorable du bureau municipal du 21 septembre 2020,

Vu l’avis du comité technique du 22 septembre 2020,

Vu le rapport de M. Gaboriau,

Considérant l’intérêt de réorganiser le service d’entretien des locaux de la collectivité permettant

notamment d’augmenter les taux d’emploi,

Considérant qu’il est nécessaire de modifier le tableau d’emploi en conséquence,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,

DELIBÈRE

A l’unanimité,

Article 1 : modifie le tableau des emplois avec une date d’effet au 1er novembre 2020 :

Grade correspondant Nombre de postes Nouveau taux d’emploi

Filière technique

Adjoint technique principal 2

ème

classe

3 35/35ème

1 29,25/35ème

Adjoint technique

3 35/35ème

1 33,75/35ème

1 31,25/35ème

1 30,25/35ème

1 29/35ème

1 28,25/35ème

Questions du public :

- Bonjour, vous avez enlevé l'abri de bus qui était devenu trop dangereux à l'arrêt de la Croix Boujuau,

route de Seiches et je vous en remercie. Nous voici arrivés à l'automne, aussi je voudrais savoir quand

vous allez remettre un abri neuf car chaque matin il y a une dizaine d'ados qui attendent sans-abri

et sans lumière le long de cette route relativement dangereuse. Je vous remercie pour votre réponse.

Cordialement.

M. CHAMPION, adjoint au patrimoine, apporte une réponse à cette question en précisant que

l’abribus en question a été enlevé à la demande du propriétaire du terrain sur lequel il était

implanté. La collectivité est actuellement à la recherche d’une parcelle pour ré implanter un nouvel

abri, sachant que son implantation sur le domaine public n’est pas possible dans le secteur.- Bonjour, nouveaux arrivants depuis mai 2018. Nous constatons, mon conjoint et moi, que la

limitation de la vitesse à l'entrée de l'agglomération de Fontaine-Milon n'est que très peu respectée.

En effet, nous habitons en face de la salle de loisirs et nous entendons/voyons très souvent des

véhicules, voitures et motos, rouler à des vitesses excessives. Les rétrécissements de chaussée aux

sorties du bourg sont inopérants. Nous souhaiterions que quelque chose soit fait pour faire ralentir

les gens en véhicules, un ralentisseur type dos d'âne serait plus efficace (comme à la Bouchetière

par exemple) ou bien l'installation d'un radar pédagogique prêté par le CD49. Plusieurs enfants

habitent et empruntent la route d'Angers pour rentrer chez eux avec l'arrêt de bus à proximité. L'état

du "trottoir" est déjà déplorable (impossible de circuler facilement avec une poussette) et parfois

même l'absence de trottoir rend encore plus dangereux la circulation des voitures à des vitesses au-

delà de 50km/h. Je vous remercie de bien vouloir prendre en considération mes remarques et de bien

vouloir remédier à ce problème qui un jour pourra avoir des conséquences graves (accidents

matériels, corporels ou même pire...)

M.CHAMPION souligne les deux problèmes soulevés. Concernant la sécurité des piétons, une étude

est programmée au budget afin de réaliser des aménagements, notamment sur ce secteur. Sur la

question de la vitesse, une réflexion peut être engagée avec le département, gestionnaire de cette

voirie, sur les réductions de vitesse avant d’arriver en agglomération. M. le Maire souligne que les

problèmes de vitesse sont présents sur la majeure partie des axes routiers de la commune ; que ce

problème est présent sur toutes les communes également. Il précise qu’il faut jouer sur le volet de

la prévention – à travers une démarche globale, avec un radar pédagogique – car la question de la

vitesse concerne un bon nombre d’automobilismes, souvent quels que soient les aménagements

proposés.

- Route du château, le plateau n’est pas dans les normes, j’ai commencé à faire une pétition.

M.CHAMPION confirme que le plateau est bien aux normes : il redonne toutes les normes

respectées quant à sa largeur, sa hauteur, sa longueur et sa pente.

- Hormis les éventuelles propositions exposées au point 3 de l’annexe 3 du « Rapport d’enquête

Publique-Commune de MAZE-MILON - Modification numéro 5 de la commune déléguée de MAZE »

, des solutions concrètes, une étude ou un plan plus général de circulation et d’aménagement de la

voirie sur la commune sont-ils envisagés afin de désengorger, de sécuriser, et de veiller au respect

de la tranquillité des habitants actuels face à la densité et l’insécurité routière actuelle et à

l’urbanisation à venir, concernant les routes reconnues dangereuses du centre de Mazé et de ses

alentours adjacents (sens de circulation, réduction vitesse, aménagement routiers, … ) ?

M.CHAMPION indique que plusieurs actions sont en cours : la question du plan de circulation dans

le centre-bourg est abordée à travers l’étude Anjou Cœur de Village sur le sens de circulation, à

travers également un schéma de liaisons douces qui fait partie du projet de mandat et une action

plus générale sur la sécurité routière avec la désignation d’une conseillère déléguée à la sécurité et

la prévention routière. M. PORCHER, adjoint à l’aménagement, précise que dans le projet de

mandat, une action sera programmée en lien avec l’urbanisation des Champs de Mazé pour

requalifier la route de Fayet.- Qu’en est-il de la réflexion sur le plan de circulation sur la commune, notamment pour les cycles et

piétons

M.CHAMPION reprend la même réponse que précédemment, à savoir qu’un schéma de liaisons

douces est prévu dans le projet de mandat.

Questions diverses :

- Mme Nathalie PEANT : indique qu’une plaquette sur la semaine Escale sera remise en mairie et dans

les commerces pour les personnes de plus de 60 ans sur le territoire de la Vallée.

- M. Dominique PARIS : pose la question des modalités de dépôt des questions du public. M.

THOMAS, adjoint à la citoyenneté précise que les modalités sont disponibles sur le site et qu’il est

possible de déposer sa question sur le site, par mail ou en direct à la mairie.

- Mme Laure LEMALLIER : fait part des interrogations en cours sur le maintien ou les changements

de format des manifestations.

- M. Jérôme BOULIDARD : demande ce qu’il en est du recrutement du poste de chargé de

communication à la Communauté de Communes Baugeois Vallée ; M. le Maire indique que le

recrutement est en cours.Annexe à la délibération N°3 - Gouvernance – Mise à disposition de tablettes aux élus

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TABLETTE NUMERIQUE

Entre la commune de Mazé-Milon, représentée par son Maire agissant en vertu de la délibération du

Conseil Municipal n°2020- du 28 septembre 2020,

Et M/Mme , conseiller/ère municipale de la commune de Mazé-Milon,

Préambule : chaque conseiller municipal a le droit d'être informé des affaires de la commune. A cette

fin, la Commune peut mettre à disposition des élus non équipés les moyens informatiques

nécessaires. Dans le cadre de la dématérialisation des procédures communales, la collectivité

propose de doter les conseillers municipaux qui en ont exprimé le besoin d'une tablette

numérique.

Les conditions de mise à disposition de ce matériel sont les suivantes :

Matériel mis à disposition : une tablette numérique ARCHOS 10 pouces et ses accessoires : chargeur et

protection.

Durée : mise à disposition durant le mandat du conseiller municipal.

Responsabilité :

Du conseiller municipal :

- Sur le matériel dès sa livraison.

- Sur les applications autres que celle de transmission de document.

- Sur son utilisation effectuée à titre privé.

De la collectivité :

- Reste propriétaire du matériel.

- Sur la maintenance du logiciel de transmission des documents ;

Modalités de mise à disposition : gratuite. Le matériel informatique est une dotation unique avec une

garantie constructeur d'une durée d'un an.

Engagement du conseiller municipal :

- À respecter et à prendre soin du matériel fourni.

- À recevoir la transmission de l’ensemble des documents transmis par la collectivité de

manière dématérialisée.

- À ne pas utiliser le matériel à des fins professionnelles.

- À ne pas utiliser le matériel pour visionner ou télécharger du contenu illégal.

- À disposer d’un support permettant de consulter les documents sous format numérique en

réunion.

Formation : une formation est dispensée par le service « systèmes d’information » de la collectivité sur

l’utilisation de l’application de transmission ; un accompagnement est prévu sur demande

par le même service sur l’utilisation de la tablette.

Maintenance : assurée par la collectivité uniquement sur l’application de transmission des informations.

Fin de la convention : par son bénéficiaire à tout moment ou à la fin du mandat sur simple restitution

du matériel.

Restitution : au plus tard à la date de la fin du mandat du conseiller municipal.