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Procès Verbal - 0 PV Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Mazé-Milon. Lien du pdf (Procès Verbal - 0 PV)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Famille, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE ORDINAIRE

Du Lundi 12 décembre 2022 à 20 heures

Salle des loisirs du Clos à Mazé-Milon

PROCÈS-VERBAL

L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s'est réuni à la salle des loisirs en séance publique sous la présidence de Monsieur Christophe

POT.

Étaient présents : M. Eric PORCHER, Mme Nathalie PÉANT, M. Vincent GABORIAU, Mme

Carole BOURIGAULT, M. Francis CHAMPION, Mme Sandrine BÉLANGÉ, M. Nicolas THOMAS,

Mme Laure LEMALLIER, MM. Jean-François GOULU, Claude HUET, Gilles DUBOIS, Mmes Sylvie

GILBERT, Myriam THIBAUDEAU, MM. Rodolphe BRIOUDE, Sébastien BOURDIN, Erwan GARREC,

Jérôme DOISNEAU, Mmes Mélanie BEAUDOIN-RICHARD, Pauline THIBAULT, soit 20 membres

présents formant la majorité des membres en exercice, le Conseil Municipal étant composé de 32

membres.

Etaient excusés : Mmes Lucienne DUPUY, Suzy BIRTÈGUE, Carole AGASSANT, Annie

LATOUR, M. Dominique PARIS.

Etaient absents : MM. Vincent DUPÉ, Jérôme BOULIDARD, Guillaume MOUGEL, Marc-

Olivier FOURCHER, Mmes Caroline BERETTI, Myriam BIZET, Elise THEVENOU.

Monsieur Christophe POT, après avoir constaté que le quorum est atteint, ouvre la séance.

Le Conseil Municipal désigne Gilles DUBOIS en qualité de secrétaire de séance.

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT), ont donné pouvoir de voter en leur nom :

Mandants Mandataires

23 votants Mme Lucienne DUPUY M. Eric PORCHER

Mme Carole AGASSANT Mme Laure LEMALLIER

M. Dominique PARIS M. Rodolphe BRIOUDE

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 14 novembre 2022 à l’unanimité.Délibérations de la séance

D2022-117 – Finances – Budget 2023 : coût moyen d’un élève à l’école publique

D2022-118 – Finances – Budget 2023 : participation aux frais de fonctionnement de l’école privée Sainte

Marie

D2022-119 – Finances – Budget 2023 : subventions communales

D2022-120 – Finances – Budget 2023 : adoption du budget primitif

D2022-121 – Finances – Budget 2023 : adoption du budget annexe des Champs de Mazé

D2022-122 – Finances – Budget 2023 : adoption du budget annexe de La Bouchetière

D2022-123 – Intercommunalité – Communauté de Communes Baugeois Vallée : informations diverses

D2022-124 – Aménagement du territoire – Affaires foncières : cession de parcelles non exploitées

D2022-125 – Finances – Budget 2022 : décision modificative n°4

D2022-126 – Finances – Commande publique : adhésion à un groupement de commande pour la

réalisation d’un diagnostic santé

D2022-127 – Ressources humaines – Multi-accueil : ouverture de postes contractuels

D2022-128 – Ressources humaines – Accueil de loisirs : ouverture de postes contractuels

D2022-129 – Ressources humaines – Service communication : emplois saisonniers pour la distribution

des supports communaux

D2022-130 – Ressources humaines – Personnel : renouvellement d’un contrat de projet

D2022-131 – Développement économique – Commerces : dérogation aux règles du repos dominical

Décisions prises au titre de l’article L.2122-22 du CGCT (délégations du Conseil Municipal au Maire)

Marchés publics : conventions avec un volet financier

N° Date Tiers Objet Compte Montant TTC

193 28/10/2022 ECO R CONCEPT ORDINATEUR PORTABLE ECOLE PAGNOL 2183 429.29 €

194 04/11/2022 ANJOU PROTEC EXTINCTEURS BATIMENTS COMMUNAUX 21568 1 495.73 €

195 22/11/2022 BAYARD PIECES POUR BORNES INCENDIE 21568 779.46 €

196 22/11/2022 SPIE Industrie TRAVAUX JEU DE BOULES AEROTHERME 21318 10 597.75 €D2022-117 – Finances – Budget 2023 : coût moyen d’un élève à l’école publique

Rapporteur : Carole BOURIGAULT

Exposé :

Mme BOURIGAULT informe le Conseil Municipal que le coût moyen d’un élève à l’école publique

doit être approuvé par le Conseil Municipal, puis à transmettre à la préfecture. Il sert de base pour la

facturation des frais de scolarité aux communes ayant des élèves scolarisés au groupe scolaire privé de

Mazé-Milon.

Elle précise que le coût moyen à l’élève a été arrêté sur la base des coûts fusionnés des

établissements scolaires publics de Mazé et du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Bois

Milon pour obtenir ce coût unique par élève.

Elle indique que les coûts à l’élève sont les suivants, conformément au tableau de calcul annexé à

la présente délibération :

- 2 030,37 € pour un élève de maternelle

- 545,55 € pour un élève d’élémentaire

Mme BOURIGAULT propose au Conseil Municipal de valider ces coûts par élève.

M. le Maire laisse la parole aux membres du Conseil Municipal sur ce rapport.

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu la loi du 22 juillet 1983, article 23, relative à la répartition des dépenses de fonctionnement des

écoles maternelles et élémentaires entre les communes de résidence des familles et la commune

d’accueil,

Vu le décret n°86-425 du 12 mars 1986 relatif aux conditions de scolarisation des enfants non

domiciliés sur la commune,

Vu les articles L.112-1 et L.212-8 du Code de l’Éducation,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 28 novembre 2022,

Vu l’exposé de Mme BOURIGAULT,

Considérant qu’il convient d’arrêter le coût de la scolarisation d’un élève afin de fixer la

contribution des communes pour les enfants scolarisés dans les écoles publiques de Mazé-Milon et

domiciliés hors territoire communal,

Considérant que la commune déléguée de Fontaine-Milon a transféré la compétence scolaire au

SIVU de l’école de Bois-Milon, que le coût par élève intègre le coût de revient de cette école,

DÉLIBÈRE

A l’unanimité,

Article 1 : dit que les frais pris en compte sont ceux figurant à l’arrêté des balances de l’exercice 2021

de la commune de Mazé-Milon.Article 2 : constate et adopte le coût de la scolarité pour l’année 2023, résultant du calcul suivant :

Section de fonctionnement :

Total dépenses – total recettes

____________________________ = coût de la scolarisation d’un élève

Nombre total élèves scolarisés

Article 3 : dit que ces montants seront utilisés comme base de contribution des communes ayant

des enfants, domiciliés sur leur territoire, scolarisés dans les écoles publiques de Mazé-

Milon.

D2022-118 –Finances – Budget 2023 : participation aux frais de fonctionnement de l’école privée

Sainte Marie

Rapporteur : Carole BOURIGAULT

Exposé :

Mme BOURIGAULT rappelle que l’école privée Sainte-Marie a signé un contrat d’association avec

l’Etat en 2004.

L’école Sainte-Marie s’engage de son côté à appliquer le programme de l’éducation nationale ;

l’Etat de son côté octroie un statut au personnel enseignant.

A ce titre, la commune doit verser à l’organisme de gestion de l’école privée une subvention

équivalente par élève domicilié sur Mazé-Milon au coût de revient d’un élève de l’école publique.

Elle rappelle que les coûts à l’élève précédemment présentés ont été adoptés et présente le

montant de la contribution suivante :

DEPENSES Montant/ élève : Nombre élèves Montant

Ecole élémentaire (sur base élémentaire Mazé) 545.55 € 159 86 742.74 €

Ecole maternelle (sur base maternelle Mazé) 2 030.37 € 81 164 460.06 €

DEPENSES DE L’EXERCICE 240 251 202.80 €

Mme BOURIGAULT propose au Conseil Municipal de retenir ce montant de participation.

M. le Maire laisse la parole aux membres du Conseil Municipal.

Débats et commentaires :

M. le Maire rappelle le caractère annuel de ces deux premières délibérations. Il souligne le fait que

les charges de l’école publique viennent déterminer le montant de la subvention versée à l’école privée.

Cycle scolaire : Montant

Elève école maternelle 2 030.37 €

Ecole élémentaire Marcel Pagnol 545.55 €Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de l’Éducation, ses articles L.442-5, L.442-5-1, R.442-44,

Vu la circulaire du Ministère de l’Education Nationale du 15 mars 2012, prise en application de la

loi du 28 octobre 2009,

Vu la décision du conseil d’Etat n°325846 en date du 12 octobre 2011,

Vu le contrat d’association en date du 9 janvier 2004,

Vu la délibération du Conseil Municipal de ce jour, arrêtant le coût de scolarisation par élève,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 28 novembre 2022,

Vu l’exposé de Mme BOURIGAULT,

Considérant qu’il est nécessaire que la collectivité participe au fonctionnement de l’école privée,

DELIBERE

A l’unanimité,

MM. PORCHER et GARREC, intéressés à l’affaire, se sont retirés avant l’exposé des motifs et

durant la délibération,

Article 1 : arrête le montant de la participation aux dépenses de fonctionnement de l’école privée

Sainte-Marie pour l’exercice 2023 pour un montant de 251 202.80 €.

D2022-119 – Finances – Budget 2023 : subventions communales

Rapporteur : Vincent GABORIAU

Exposé :

M. GABORIAU indique que les demandes de subvention ont été étudiées par les commissions

concernées avant de faire l’objet de la proposition suivante arrêtée en commission finances.

M. GABORIAU souligne que des règles identiques aux dernières années ont été appliquées ; un

travail important a déjà été mené en 2018 sur le sujet. Il s’agit notamment d’attribuer une subvention

forfaitaire de 100.00 € pour l’ensemble des associations locales qui en font la demande et d’appliquer

une subvention au nombre d’adhérents pour les associations sportives.

M. GABORIAU précise que seules les associations ayant formulé une demande de subvention se

voient attribuer un financement.

Il présente les propositions de subventions retenues et annexées à la présente délibération.

Il propose aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver ces propositions.

M. le Maire laisse la parole aux membres du Conseil Municipal.

Débats et commentaires :

M. GABORIAU précise que les associations bénéficient d’avantages en nature par le biais

notamment de mise à disposition de salles et ou d’équipements pour un montant beaucoup plus

conséquent que les subventions versées.Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les propositions des commissions Vie Locale et Famille et solidarité des 18 octobre et

22 novembre 2022,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 28 novembre 2022,

Vu l’exposé de M. GABORIAU,

Considérant l’intérêt d’un subventionnement des associations locales

DÉLIBÈRE

A l’unanimité,

M. HUET, intéressé à l’affaire, s’est retiré avant l’exposé des motifs et durant la délibération,

Article 1 : vote les montants de subventions pour un montant global dont le détail figure sur l’état

annexé à la présente délibération.

Article 2 : mandate M. le Maire aux fins d’exécution de la présente délibération.

D2022-120 – Finances – Budget 2023 : adoption du budget primitif

Rapporteur : Vincent GABORIAU

Exposé :

M. GABORIAU indique que la proposition de budget reprend de manière précise les orientations

du Débat d’Orientations Budgétaires qui s’est déroulé lors du dernier Conseil Municipal.

Il présente les grandes lignes de la proposition avec un budget qui s’équilibre à hauteur de :

- 6 493 250 € en section de fonctionnement.

- 5 937 180.00 € en section d’investissement.

En fonctionnement, les recettes sont en hausse de 4.7 % avec une dynamique sur les dotations

grâce à la péréquation, un produit des impôts qui bénéficie d’une revalorisation importante des bases

en 2023 et des produits des services en augmentation. M. GABORIAU précise également que les

estimations ont été revues à la hausse pour pouvoir absorber les hausses de dépenses.

Les dépenses quant à elles sont à la hausse du même montant, avec une augmentation des

charges à caractère général de 25 % due en partie à la hausse des coûts de l’énergie de + 360 000 €, ce

qui représente +40 % sur l’électricité et + 400 % sur le gaz. Les charges de personnel ont été évaluées

à la hausse avec +11 %, ce qui équivaut aux avancements du personnel habituels, une revalorisation des

grilles indiciaires pour une majeure partie des agents, une hausse du point d’indice de 3.5 % et une

augmentation du régime indemnitaire des agents. Le reste des postes de dépenses est stable.

Pour équilibrer cette section de fonctionnement, l’autofinancement prévisionnel est divisé par 5

et passe de 568 000 € à 100 000 €.

En investissement, la charge de remboursement du capital est en hausse avec 434 000.00 € de

remboursement d’emprunts qui intègrent le remboursement de l’emprunt contracté en 2022. Le budget

contient 470 000.00 € d’investissements récurrents issus des demandes des différentes commissions.Concernant les opérations d’investissement, un peu plus de 4 800 000.00 € d’investissement ont

également été retenus. Ce montant important en 2023 est le résultat du décalage de la réalisation des

travaux programmés initialement en 2020 et 2021 suite à la crise sanitaire et à ses conséquences. Les

opérations les plus importantes sont les suivantes :

- Centre technique : 700 000.00 €

- Complexe sportif : 3 760 000.00 €

- Mairie : 280 000.00 €

Pour financer ces différentes dépenses, un peu plus de 1 140 000.00 € de subventions sont inscrites

en recettes sans nouveau besoin de financement.

M. GABORIAU rappelle que des arbitrages sur les investissements devront avoir lieu pour prendre

en compte la crise énergétique qui impacte fortement les capacités d’autofinancement de la commune.

M. GABORIAU propose aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir adopter le budget

présenté ce soir.

M. le Maire laisse la parole aux membres du Conseil Municipal.

Débats et commentaires :

M. BRIOUDE pose la question des subventions déjà acquises sur les projets. M. le Maire indique que

la commune va percevoir des subventions d’Etat sur la mairie, le centre technique et sur le complexe

sportif, bénéficie de subventions de la Région sur le centre technique et attend une subvention sur le

complexe sportif, bénéficie également d’une subvention du département sur le complexe sportif.

M. le Maire revient sur les augmentations de charges à caractère général et les charges de

personnel qui viennent grever cette année les capacités d’autofinancement de la commune. Le projet de

réhabilitation thermique de l’école s’impose comme une nécessité dans ce contexte de hausse du coût de

l’énergie avec des fonds engagés sur 2023 et 2024 à travers le fonds vert.

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.2312-1 à L.2312-4 et L.1612-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de budget 2023,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 28 novembre 2022,

Vu l’exposé de M. GABORIAU

Considérant que l’article 6574 « subvention de fonctionnement aux associations… » a fait l’objet

d’une délibération spécifique,

Considérant que la lecture du budget est faite au niveau des chapitres, tant en section de

fonctionnement que d’investissement, après constatation de la réalité des reports, de l’équilibre des

sections,DELIBERE

A l’unanimité,

Article 1 : vote le budget 2023, ci – annexé dont les montants sont les suivants :

- 6 493 250.00 € en section de fonctionnement.

- 5 937 180.00 € € en section d’investissement.

Article 2 : mandate le Maire aux fins d’exécution de la présente délibération.

D2022-121 - Finances – Budget 2023 : adoption du budget annexe des Champs de Mazé

Rapporteur : Vincent GABORIAU

Exposé :

M. GABORIAU rappelle que le Conseil Municipal a créé en septembre 2021 un budget annexe pour

l’opération de lotissement des Champs de Mazé.

Il présente les grandes lignes de la proposition avec un budget qui s’équilibre à hauteur de :

- 590 000 € en section de fonctionnement

En dépenses, les inscriptions budgétaires correspondent à :

- 145 270 € d’acquisition de terrains

- 31 000 € d’étude

- 335 000 € de travaux

- 8 000 € de charges financières

- 18 000 € de charges liées aux ventes

Ces dépenses vont être financées en 2023 par :

- 580 000 € d’emprunt à court terme qui sera remboursé au fur et à mesure des ventes des lots.

M. GABORIAU propose aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir adopter le budget

présenté ce soir.

M. le Maire laisse la parole aux membres du Conseil Municipal.

Débats et commentaires :

M. le Maire rappelle que la collectivité a choisi de mener ces deux opérations en régie avec pour

objectif de réaliser une opération blanche globale sur ces deux opérations. Le prix de vente des 23

parcelles des champs de Mazé a été fixé à 120.00 € du mètre carré. Le prix du mètre carré sur la

Bouchetière est prévu à 100.00 € du mètre carré.

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.2312-1 à L.2312-4 et L.1612-20 du CGCT,

Vu le projet de budget 2023,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 28 novembre 2022,

Vu l’exposé de M. GABORIAUConsidérant que la lecture du budget est faite au niveau des chapitres, tant en section de

fonctionnement que d’investissement, après constatation de la réalité des reports, de l’équilibre des

sections,

DELIBERE

A l’unanimité,

Article 1 : vote le budget 2023, ci – annexé dont les montants sont les suivants :

- 589 260.00 € en section de fonctionnement.

- 601 850.00 € en section d’investissement.

Article 2 : mandate le Maire aux fins d’exécution de la présente délibération.

D2022-122 - Finances – Budget 2023 : adoption du budget annexe de La Bouchetière

Rapporteur : Vincent GABORIAU

Exposé :

M. GABORIAU rappelle que le Conseil Municipal a créé en septembre 2021 un budget annexe pour

l’opération de lotissement de La Bouchetière.

Il présente les grandes lignes de la proposition avec un budget qui s’équilibre à hauteur de :

- 200 000 € en section de fonctionnement

En dépenses, les inscriptions budgétaires correspondent à :

- 12 000 € d’étude

- 129 000 € de travaux

- 1 200 € de charges financières

Ces dépenses vont être financées en 2023 par :

- 150 000 € d’emprunt à court terme qui sera remboursé au fur et à mesure des ventes des lots.

M. GABORIAU propose aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir adopter le budget

présenté ce soir.

M. le Maire laisse la parole aux membres du Conseil Municipal.

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.2312-1 à L.2312-4 et L.1612-20 du CGCT,

Vu le projet de budget 2023,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 28 novembre 2022,

Vu l’exposé de M. GABORIAU

Considérant que la lecture du budget est faite au niveau des chapitres, tant en section de

fonctionnement que d’investissement, après constatation de la réalité des reports, de l’équilibre des

sections,DELIBERE

A l’unanimité,

Article 1 : vote le budget 2023, ci – annexé dont les montants sont les suivants :

- 198 450.00 € en section de fonctionnement

- 206 100.00 € en section d’investissement

Article 2 : mandate le Maire aux fins d’exécution de la présente délibération.

D2022-123 – Intercommunalité - Communauté de Communes Baugeois Vallée : informations diverses

Rapporteur : Christophe POT

Exposé :

M. le Maire présente les points d’information issus du conseil communautaire du 27 octobre

dernier :

- La signature d’un Contrat d’Objectif Territorial avec l’Agence de de transition écologique

- La validation des besoins d’accueil des gens du voyage

- L’adoption de la tarification des déchets

M. le Maire laisse la parole aux membres du Conseil Municipal.

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de M. le Maire,

DÉLIBÈRE

A l’unanimité,

Article 1 : prend acte des informations diverses issues du dernier Conseil Communautaire.D2022-124 – Aménagement du territoire – Affaires foncières : cession de parcelles non exploitées

Rapporteur : Eric PORCHER

Exposé :

M. PORCHER informe le Conseil Municipal que la commune est devenue propriétaire au fil des

années d’un certain nombre de parcelles situées sur la commune.

Pour toutes les parcelles situées en dehors de l’agglomération et qui ne présentent pas d’intérêt

stratégique au niveau foncier, la commune de Mazé-Milon a signé des baux avec des exploitants agricoles

afin de permettre leur exploitation.

M. PORCHER indique également que quelques parcelles restent cependant inexploitées et

entretenues par la commune. Elles sont situées dans la vallée en zone inondable.

Afin d’optimiser le foncier de la commune, M. PORCHER propose de mettre en vente l’emprise

foncière actuellement entretenue par la commune aux conditions suivantes :

- Les parcelles cadastrées section ZM n°234, 296, 298, 307, 340.

- Représentant 3 unités foncières de 8 971 m2, 1 642 m2 et 1 777 m2.

- Au prix de 0.40 € estimé par le service des domaines

- Frais d’actes à la charge de l’acquéreur.

M. PORCHER propose au Conseil Municipal de bien vouloir accepter les termes de ces cessions et

d’autoriser M. le Maire à signer les documents afférents.

M. le Maire laisse la parole au Conseil Municipal.

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu le plan local d’urbanisme approuvé le 16 décembre 2011 et modifié,

Vu le budget communal,

Vu les avis des domaines du 10/11/2022 référencé n°10204548 et 10261431,

Vu l’avis favorable de la commission « aménagement-patrimoine » en date du 12 octobre 2022,

Vu l’exposé de M. PORCHER,

Considérant que les parcelles cadastrées concernées par cette cession ne revêtent pas d’aspect

stratégique,

Considérant que ces parcelles sont entretenues par la commune et que cette dernière souhaite

optimiser le foncier dont elle dispose,

DÉLIBÈRE :

A l’unanimité,

Article 1 : décide de la cession des parcelles cadastrées section ZM n°234, 296, 298, 307, 340 d’une

contenance totale de 12 390 m² au prix net de 0,40€ le m².

Article 2 : charge M. le Maire, ou à défaut, en son absence ou empêchement, un adjoint, de signer

s’il y a lieu le compromis de vente et l'acte authentique à passer à l'étude de Métais-

Grollier, sise à Beaufort-en-Anjou, ainsi que toute autre pièce nécessaire à la réalisation

de cette mutation.

Article 4 : dit que les frais liés à cet acte seront à la charge du ou des acquéreurs.D2022-125 - Finances – Budget principal : décision modificative n°4

Rapporteur : Vincent GABORIAU

Exposé :

M. GABORIAU indique qu’il est nécessaire d’apporter une modification au budget principal pour

prendre en compte une augmentation de crédits.

Il rappelle que lorsque les crédits ouverts au budget ne sont pas suffisants au sein d’un chapitre

budgétaire, il revient au Conseil Municipal de modifier le budget qu’il a lui-même voté.

Cette modification permettra d’anticiper un éventuel dépassement de crédits sur le chapitre des

dépenses de personnel suite à des augmentations de charges non connue au moment de l’élaboration

du budget.

M. GABORIAU présente la délibération correspondante.

Il propose au Conseil Municipal d’accepter l’augmentation de crédits présentée.

M. le Maire laisse la parole aux membres du Conseil Municipal.

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les modifications

des budgets primitifs,

Vu le budget communal adopté le 13 décembre 2021,

Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 28 novembre 2022,

Vu le rapport de M. GABORIAU,

Considérant la nécessité de modifier le budget 2022,

DÉLIBÈRE

A l’unanimité,

Article 1 : vote la décision modificative n°4 suivante :

Article 2 : mandate M. le Maire aux fins d’exécution de la présente délibération.

Section Sens Article Fonction Crédit au budget DM n° 2 Nouveau crédit

Fonctionnement

Dépenses

F D 64131 – Rémunérations 01 356 120.00 € + 50 000.00 € 406 120,00 €

Recettes

F R 73223 – Fonds de péréquation 01 177 000 € + 50 000,00 € 227 000,00 €D2022-126 - Finances – Commande publique : adhésion à un groupement de commande pour la

réalisation d’un diagnostic santé

Rapporteur : Vincent GABORIAU

Exposé :

M. GABORIAU informe le Conseil Municipal que le contrat local de santé est un outil de

contractualisation ayant pour objectif de répondre aux enjeux de santé et de soutenir les dynamiques

locales sur un territoire. Il renforce la qualité de la politique de santé au niveau local en assurant la

coordination des financeurs, des politiques et des acteurs du territoire.

Il indique qu’un Contrat Local de santé existe à Baugé depuis 2015. L’Agence Régionale de Santé

(ARS) a émis sa volonté d’élargir le périmètre du contrat local de santé, à l’échelle des communes du

territoire Baugeois vallée.

Ainsi, il convient de réaliser un diagnostic santé à cette même échelle. Ce diagnostic permettra :

- De renouveler les connaissances en matière de santé des territoires concernés

- De mieux répondre aux attentes et besoins de la population

- De collecter les données quantitatives et qualitatives qui permettent le diagnostic, mais aussi

de mettre en évidence la reconnaissance des efforts des communes pour porter la dynamique

santé

Ce diagnostic devant être réalisé par un bureau d’étude, un cahier des charges a été établi en

accord avec les communes le souhaitant, pour qu’il corresponde au mieux aux attentes de chacun. Le

diagnostic sera intégralement financé par l’ARS.

Le recrutement du bureau d’étude doit être effectué par le biais d’un appel d’offre lancé pour

plusieurs communes. Il convient d'engager un groupement de commandes pour lancer cette

consultation pour le compte des communes membres de la Communauté de communes Baugeois

Vallée.

La Ville de Baugé-en-Anjou se propose d’être le coordonnateur du groupement de commandes.

M. GABORIAU propose d’accepter cette proposition de la ville de Baugé.

M. le Maire laisse la parole aux membres du Conseil Municipal.

Débats et commentaires :

A la question de M. HUET, M. GABORIAU précise que cette étude ne coûtera rien à la commune.

M. le Maire rappelle que la commune a toujours été acteur dans l’accueil de professionnels de

santé.

M. GABORIAU confirme que la commune reçoit de manière récurrente des demandes d’installations

de professionnels.Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8,

Vu le cahier des charges de l’étude validé par la collectivité,

Vu le projet de convention de groupement de commandes précisant les modalités de constitution

de ce groupement,

Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 28 novembre 2022,

Vu le rapport de M. GABORIAU,

Considérant l’intérêt financier et pratique d’adhérer à ce groupement de commande pour la

réalisation d’un diagnostic santé financé par l’Agence Régionale de Santé,

DÉLIBÈRE

A l’unanimité,

Article 1 : autorise la Ville de Baugé en Anjou à engager un groupement de commande pour le

compte des communes de Baugeois Vallée le souhaitant dans le but de recruter un

bureau d’études compétent pouvant répondre au cahier des charges

Article 2 : accepte les conditions inscrites dans la convention.

Article 3 : mandate M. le Maire aux fins d’exécution de la présente délibération.

D2022-127 – Ressources humaines – Multi-accueil : ouverture de postes contractuels

Rapporteur : Vincent GABORIAU

Exposé :

M. GABORIAU indique que le personnel du multi-accueil comprend quelques agents contractuels.

Ces emplois ont pour but de pallier l’absence des agents titulaires.

M. GABORIAU précise que certains cas, comme les absences pour formation, pour représentation

syndicale, pour la participation aux instances paritaires ou les autorisations d’absence, nécessitent le

recours à des emplois temporaires pour assurer les remplacements.

Afin de respecter les taux d’encadrement, la collectivité est dans l’obligation d’assurer le

remplacement des agents titulaires quel que soit l’objet de leur absence.

M. GABORIAU propose donc d’ouvrir des postes d’agents contractuels pour une durée d’un an

sur les grades suivants :

- 2 postes d’agent sociaux contractuels

- 2 postes d’auxiliaires de puériculture principaux de 2ème classe contractuels

- 1 poste d’éducateur de jeunes enfants contractuel

M. GABORIAU propose au Conseil Municipal d’approuver la création de postes d’agents non

titulaires pour le multi-accueil.

M. le Maire laisse la parole aux membres du Conseil Municipal.Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 28 novembre 2022,

Vu l’exposé de M. GABORIAU,

Considérant que le multi-accueil, afin d’assurer sa capacité d’accueil et la sécurité des enfants, est

dans l’obligation d’assurer le remplacement des agents titulaires et non titulaires quel que soit l’objet

de leur absence, cas non prévus par l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

DELIBERE

A l’unanimité,

Article 1 : décide de créer, pour un an à compter du 1er janvier 2023, cinq emplois d’agents

contractuels en vertu de l’article 3-1° « accroissement temporaire d’activité » de la loi

n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Article 2 : précise que les grades de ces emplois sont les suivants :

- 2 postes d’agents sociaux contractuels

- 2 postes d’auxiliaires de puériculture principaux de 2ème classe contractuels

- 1 poste d’éducateur de jeunes enfants contractuel

Article 3 : précise que la rémunération sera basée sur le 1er échelon de chacun des grades

concernés.

Article 4 : précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

Article 5 : autorise M. le Maire à signer tous les documents correspondants.D2022-128 – Ressources humaines – Accueil de loisirs : ouverture de postes contractuels

Rapporteur : Vincent GABORIAU

Exposé :

M. GABORIAU indique que le personnel de l’accueil de loisirs est constitué d’agents contractuels

qui occupent les postes d’animation.

M. GABORIAU propose de créer un nombre de postes suffisants et sur une amplitude

suffisamment large, pour faire face à toute éventualité sur le déroulement de l’année.

Il indique évidemment que l’efficience sera recherchée et que seuls seront utilisés les volumes

horaires nécessaires au fonctionnement.

Il souligne que les emplois contractuels sont le type de recrutement le plus appropriés pour ces

postes au sein d’équipes d’animation dont les membres et le volume horaires varient tout au long de

l’année.

M. GABORIAU tient à préciser qu’il n’y a pas d’impact financier pour la collectivité puisque la

rémunération de ce personnel est déjà prise en compte par la collectivité.

Il propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la création de postes contractuels pour

l’accueil de loisirs.

M. le Maire laisse la parole aux membres du Conseil Municipal.

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, en vertu de l’article 3-2 « accroissement saisonnier d’activité »,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 28 novembre 2022,

Vu l’exposé de M. GABORIAU,

Considérant les besoins occasionnels du service,

DELIBERE

A l’unanimité,

Article 1 : décide de créer les emplois d’agents contractuels suivants pour la période et pour les

jours d’ouverture des structures du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 :

- Animation :

- 20 emplois d’adjoints d’animation rémunérés sur la base d’un des échelons du grade

d’adjoint d’animation

- Sur la base de 10 heures quotidiennes maximum pour les petites vacances

- Sur la base de 10 heures quotidiennes maximum pour les mercredis

- Les réunions, les séances de préparation et les interventions ponctuelles feront l’objet

d’un décompte horaire

Article 2 : précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

Article 3 : autorise M. le Maire à signer les documents s’y rapportant.D2022-129 - Ressources humaines – Service communication : création d’emplois saisonniers pour la

distribution des supports communaux

Rapporteur : Vincent GABORIAU

Exposé :

M. GABORIAU indique que la distribution des supports de communication à la population est

assurée par des personnes recrutées par la Commune.

Il indique que cette formule donne satisfaction en termes de réactivité et de qualité de

distribution.

Les deux agents recrutés sont employés pour 5 périodes de distribution sur les mois de février,

avril, juin, septembre et décembre à raison de 12 heures par période et par agent.

Ils peuvent également distribuer ponctuellement d'autres documents et diffusent à raison d’une

dizaine de fois par an des affiches et flyers dans les commerces des communes alentours : un avenant

à leur contrat est alors établi.

M. GABORIAU propose aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir créer ces postes

saisonniers.

M. le Maire laisse la parole au Conseil Municipal.

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, article 3, alinéa 2,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale et relatif aux agents non titulaires,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 28 novembre 2022,

Vu l’exposé de M. GABORIAU,

Considérant que la distribution du bulletin communal par deux agents recrutés en contrat

saisonnier donne satisfaction,

DÉLIBÈRE

A l’unanimité,

Article 1 : autorise le Maire à recruter à partir du 1er janvier 2023, pour faire face aux besoins

saisonniers des agents non titulaires correspondant aux critères ci-après :

- Durée de travail annuelle : 100 heures auxquelles peuvent se rajouter des heures

complémentaires.

Article 2 : précise que le grade de ces emplois est le suivant :

- 2 postes d’adjoint technique.

Article 3 : précise que la rémunération sera basée sur le 1er échelon du grade concerné

Article 4 : précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

Article 5 : autorise M. le Maire à signer tous les documents correspondants.D2022-130 – Ressources humaines – Personnel : prolongation d’un contrat de projet

Rapporteur : Vincent GABORIAU

Exposé :

M. GABORIAU rappelle aux membres du Conseil Municipal que ce dernier a créé un emploi non

permanent, à temps complet, relevant de la catégorie A, à compter du 1er janvier 2022 et pour une durée

d’un an de contrat de projet afin d’effectuer une mission de chargé de mission ingénierie pour la

réalisation des opérations du projet de mandat.

M. GABORIAU propose aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir reconduire ce poste

pour les six mois à venir le temps d’accompagner les projets en cours et de lancer les projets retenus

après les arbitrages de début d’année.

M. le Maire laisse la parole au Conseil Municipal.

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment ses articles 34 et 3 II,

Vu le décret 88-145 modifié,

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 28/11/2022,

Vu l’exposé de M. GABORIAU,

Considérant la nécessité de prolonger le contrat du volontaire territorial durant l’année 2023 afin

d’apporter un soutien dans la réalisation des projets de mandat,

DÉLIBÈRE

A l’unanimité,

Article 1 : décide de prolonger l’emploi non permanent de chargé de mission ingénierie à temps

complet à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de six mois relevant de la

catégorie A dans le cadre d’un contrat de projet.

Article 2 : précise que ce poste aura en charge d’appuyer les services en termes d’ingénierie pour

la réalisation des opérations du projet de mandat.

Article 3 : décide que la rémunération de ce poste sera calculée par référence au 1er échelon de la

grille indiciaire d’attaché territorial.D2022-131 – Développement économique – Commerces : dérogation aux règles du repos dominical

Rapporteur : Vincent GABORIAU

Exposé :

M. GABORIAU indique au Conseil Municipal que la commune a été saisie par l’entreprise

Mégastock d’une dérogation aux règles du repos dominical.

Il rend compte du fait que le principe du repos dominical des salariés comprend un certain

nombre de dérogations qui permettent de déplacer ce repos compensateur sur un autre jour de la

semaine.

La demande de l’entreprise en question porte sur l’ouverture de 5 dimanches en 2023.

M. GABORIAU indique que cette demande de dérogation peut être accordée par le Maire pour

le commerce de détail et avis du conseil municipal et des instances professionnelles.

Il propose aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir donner un avis favorable à cette

demande de dérogation.

M. le Maire laisse la parole aux membres du Conseil Municipal.

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu la loi Macron du 06/08/2016 modifiant les dérogations du repos dominical,

Vu la demande de la société Mégastock de Mazé-Milon,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 28 novembre 2022,

Vu l’exposé de M. GABORIAU,

Considérant que le Conseil Municipal doit donner un avis avant que le Maire ne prenne une

décision,

DELIBERE

A l’unanimité,

Article 1 : donne un avis favorable pour la dérogation au repos dominical pour 2023 portant sur

cinq dimanches, à savoir les 7, 14, 21, 28 mai et 3 décembre 2023.

Article 2 : mandate le Maire aux fins d’exécution de la présente délibération.Questions diverses

- M. le Maire : annonce le programme d’En attendant Noël dimanche avec le rappel du programme

et le besoin d’élus pour encadrer cette journée. Les vœux à la population sont programmés le

16 janvier et les vœux au personnel le 20 janvier prochain. M. le Maire revient sur l’inauguration

des trois cellules artisanales de la zone du Pré-Barrault avec l’installation du fromager et d’un

grossiste en huisserie déjà présents sur la commune.

- M. GOULU : pose la question de l’horaire des éclairages de Noël du rond-point de la Loire ; M. le

Maire indique qu’il est sans doute lié à la programmation de l’éclairage du secteur.

- Mme Nathalie PEANT : indique que le téléthon a permis de reverser un peu plus de 4 000 € à

l’Association Française de lutte contre les Myopathies, sollicite les élus pour terminer la

distribution des colis de Noël.

- Mme Pauline THIBAULT : soulève un problème de voirie au rond-point du mail ; une demande

d’intervention a été transmise à l’entreprise en charge de l’entretien de la voirie.

Fin horaire : 21 h 30

Prochaine réunion : le 6 février 2023Annexe N°1 - Finances – Budget 2023 : coût moyen d’un élève à l’école publique

Année 2022 (exercice 2021)

Ecole

élémentaire

Ecole

maternelle TOTAL

Effectifs

Classes 10 5 15

Elèves Mazé 252 119 371

Elèves SIVU 69 29 98

TOTAL ELEVE 321 148 469

Dépenses à caractère général

Mazé 93 703,85 €

SIVU 31 735,34 €

Total 125 439,19 €

Frais de personnel

Mazé 75 259,16 € 201 181,71 €

Fontaine-Milon 14 008,00 € 59 729,00 €

Total 89 267,16 € 260 910,71 €

coût par élève 545,55 € 2 030,37 €Annexe N°2 - Finances – Budget 2023 : subventions communales

ASSOCIATIONS OU ÉTABLISSEMENTS 2 023

La note bleue 2 500,00 €

Mazette ! 2 000,00 €

Les Amis de Montgeoffroy 100,00 €

Scène de théâtre 200,00 €

FESTIMAZ 400,00 €

Comité des fêtes FM 100,00 €

Amicale Studebaker 100,00 €

Maison blanche "challenge Brocheteau" 130,00 €

Club "Sourire" Mazé 100,00 €

Club des jardiniers Val d'Authion 100,00 €

Made in Mazé-Milon 800,00 €

Coin créa 100,00 €

Maz'assmat (assistantes maternelles) 100,00 €

APE Bois-Milon 100,00 €

Asso. parents école publique APE 100,00 €

ASAPEM (anciens école privée) 100,00 €

Association des anciens (repas des anciens) 6 000,00 €

Amicale sapeurs-pompiers (retraités) 1 200,00 €

Familles rurales 430,00 €

Amicale donneurs de sang 100,00 €

A.F.N. 100,00 €

Cats Garfield 500,00 €

Archers du Val d'Authion 1 060,00 €

Club de tennis 756,00 €

Cochonnet mazéiais 252,00 €

GYM ACTIV' MAZE 318,00 €

Gymnastique filles 2 292,00 €

Hand-ball (H.B.C. L'Authion) 2 386,00 €

Lâche du lest 366,00 €

M.A.C. rando 312,00 €

Modélisme 200,00 €

Phung Vo Dao 388,00 €

section basket-ball 2 608,00 €

section judo 2 102,00 €

Tennis de table 914,00 €

U.S.M. 3 130,00 €

Volley-ball 508,00 €

Wado Karaté Mazé 260,00 €

ESVA Beaufort (semi-marathon) 384,00 €

Entente Sportive du Val d'Anjou 350,00 €

USBA Beaufort (athlétisme) 100,00 €

USBB Beaufort (badminton) 626,00 €

Arts et culture (Atelier du Rempart) 500,00 €

Courte échelle 100,00 €

collège - voyages linguistiques Mazé 1 800,00 €

collège - association sportive 100,00 €

Collège - foyer socio-éducatif 1 176,00 €