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Compte-Rendu - cr cm 19 juin 2023
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune d'Haimps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 19 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Séance du 19 juin 2023 à 20 heures 30 minutes
à la Mairie
Présents :
M. DERAZE Frederick, Mme FOUCHET Odile, Mme GABEAUD Jennifer, Mme GODIN Fabienne, Mme GOGUET Aurélie, M. GOUJEAUD Thierry, Mme MARCHAL Géraldine, Mme ROUSSELLE Océane, M.
RULLAND Alain
Procuration(s) :
M. COMTE Christophe donne pouvoir à M. GOUJEAUD Thierry
Excusé(s) :
M. BEZIAUD Pascal, M. COMTE Christophe
Secrétaire de séance : Mme GABEAUD Jennifer
Président de séance : M. GOUJEAUD Thierry
1-_ APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/05/2023 Après lecture du procès-verbal de la réunion du Conseil du 15 mai, ce dernier est adopté à l'unanimité.
2- DROIT DE PRÉEMPTION
Monsieur le Maire informe le Conseil qu'a été reçue une déclaration d'intention d’aliéner un bien
soumis au droit de préemption pour laquelle nous devons nous prononcer:
— Une maison d'habitation située rue de La Ferronnerie
Le Conseil, à l'unanimité décide de ne pas préempter ce bien.
3- COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES
Monsieur le Maire rappelle qu'il est chargé de statuer sur les demandes d'inscription reçues en mairie et de radier les électeurs qui ne remplissent plus les conditions leur permettant de demeurer inscrits sur la liste électorale de la commune.
Un contrôle à postériori des décisions d'inscription et de radiation est prévu avec l'instauration d’une commission de contrôle.
Il convient de procéder au renouvellement des membres de cette commission pour une durée de trois ans. Il a donc été proposé au préfet de renommer les mêmes membres, à savoir :
— Fabienne GODIN, déléguée du Conseil
— Jacques SAUTON, délégué de l'administration
— Sylvia BENOIST, déléguée du juge
4- DM N° 2 - PROVISION POUR RISQUES IMPAYÉS
Vu l'observation comptable formulée par M. Christophe ROLLAND, inspecteur des finances, conseiller aux collectivités, concernant le défaut de provision pour dépréciation de l'actif. Vu qu'il s’agit de restes à recouvrer de plus de deux ans pour lesquels aucune provision n'a été faite dans notre budget.
En conséquence, et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil à l'unanimité accepte la décision modificative suivante :
Dépenses Recettes
Article - Opération Montant Article - Opération Montant
615221(011) Bâtiments -300,00
681(68) Dot. aux amort. & aux 300,00
0,00
MAIRIE DE HAIMPS 10-
11-
TRAVAUX AUX LOGEMENTS COMMUNAUX
Monsieur le Maire donne la parole à Mesdames Jennifer GABEAUD et Géraldine MARCHAL. Une réunion de pré-chantier a eu lieu le 8 juin avec les artisans. Les travaux dans la salle de bain débuteront le 3 juillet pour une durée d'environ 3 semaines.
PLANCHER SALLES DE CLASSE
Pour faire suite à la demande des enseignantes et compte tenu du besoin de nettoyer les planchers des salles de classe, un devis a été demandé à l'entreprise BONNAUD. Le coût des travaux (ponçage à vif et 3 couches de vitrification uréthane haute résistance) s'élève à 5 541,61 euros TTC.
Le Conseil, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le devis et à faire une demande de subvention au Conseil départemental.
RENTRÉE SCOLAIRE 2023/2024
Monsieur le Maire informe le Conseil que Madame Vanessa GOICHON, directrice de l’école de Haimps depuis septembre 2014, a fait l'objet d'une mutation et qu'elle est nommée directrice de l’école publique de Saint-Pierre de Juillers pour la prochaine rentrée. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil à l'unanimité, décide que la médaille de la commune de Haimps soit remise à Madame GOICHON, le jour de la fête des écoles.
PROJET AUTOUR DE LA BIODIVERSITÉ
Monsieur le Maire informe le Conseil que l'association La Motte des fées a proposé, à l'enseignante de la classe des CM, un projet autour de la biodiversité et du spectacle vivant. Ce projet serait mené par l'association en partenariat avec le foyer opérationnel de La Passerelle de Matha, le local jeune, l’école de Macqueville, l'école de Haimps et les communes de Macqueville et Haimps.
Afin d’avoir plus de précisions, un rendez-vous a été fixé le jeudi 29 juin à 16h30 à l'école. Madame Odile FOUCHET assistera à cette rencontre.
EFFACEMENT DES RÉSEAUX - 3ème TRANCHE
Monsieur le Maire fait le point sur les travaux. L'entreprise EIFFAGE a fini les travaux de génie civil Orange, la réception devrait avoir lieu d'ici la fin du mois de juin. À partir de là, Orange aura trois mois pour faire le câblage de son réseau.
La reprise des branchements électriques commencera le 14 septembre avec la coupure Enedis
prévue le 9 octobre.
Si Orange a fini son câblage, la dépose des supports pourrait avoir lieu pendant le mois d'octobre.
DECI
Monsieur le Maire donne la parole à madame Jennifer GABEAUD qui a rencontré Monsieur MAZIERE le 16 juin pour évoquer la mise à jour du schéma communal à la suite de l’adoption du nouveau schéma départemental de défense extérieure contre l'incendie. Ces modifications devraient réduire le nombre de bâches à implanter sur le territoire communal. Monsieur MAZIERE doit finaliser les modifications et soumettre le nouveau projet au SDIS 17.
FERME ÉOLIENNE DU BRIOU
La dernière réunion de chantier a eu lieu le 7 juin suite à la remise en état des chemins d'accès aux éoliennes. Les ornières qui restent sur le chemin rural n° 13 seront revues.
D'autre part, Madame FRUCTUOSO, chef de projet, nous a présenté notre nouvel interlocuteur, Monsieur Jean-Yves GABILLARD, chef d'exploitation du parc.
L'inauguration officielle devrait avoir lieu en 2024 mais en attendant, la Ferme éolienne du Briou offre un ou deux arbres fruitiers à tous les foyers de la commune qui en feront la demande. Un article sera mis dans le prochain numéro des Echos du pays.
MAIRIE DE HAIMPS 12- ORANGE - FERMETURE DU RÉSEAU CUIVRE
Monsieur le Maire informe le Conseil que nous avons reçu, le 9 juin, une lettre recommandée d'Orange nous informant que la commune a été présélectionnée pour être intégrée au lot n° 3 de fermeture du réseau cuivre. La date de fermeture technique de ce groupe interviendrait en janvier 2027.
13- PLANTATION AU CANEAU
Madame Odile FOUCHET explique que, compte-tenu du temps pris pour la remise en état du chemin, la plantation a été faite en totalité par une équipe d'insertion sous la direction du SYMBA. La participation de citoyens volontaires et des écoliers qui était prévue se fera au moment d'une autre plantation.
14- FLEURISSEMENT DU VILLAGE
Madame Odile FOUCHET fait le bilan de l'après-midi fleurissement qui a eu lieu le 6 juin en partenariat avec les enfants de l’école. La présence d’un plus grand nombre d’encadrants, et la préparation par notre employé communal, ont permis que tout se passe bien. La place de la mairie, la place de Haimps et la place de l’église ont été fleuri.
15- MANIFESTATION DU 14 JUILLET
Afin de préparer la manifestation qui aura lieu le 14 juillet, la commission Animation se réunira
à la mairie le 28 juin à 19h00.
16- PRÉSENTATION DES ÉCHOS DU PAYS N° 179
Madame Odile FOUCHET présente au Conseil le contenu des Echos du pays du mois de juillet 2023. Le dossier de ce numéro est consacré au voyage à Boussac.
17- QUESTIONS DIVERSES
— BILAN DU VOYAGE À BOUSSAC
Un bilan de notre rencontre marquant le 35°" anniversaire des échanges avec la commune de Boussac est fait. De l'avis de tous, nous avons passés trois jours formidables dans l'Aveyron ; Une invitation a été lancée à nos amis Boussacois pour qu'ils viennent nous
rendre visite en 2025.
Aurélie GOGUET, qui assurait l'intérim durant ce week-end, a fait le compte-rendu des problèmes auxquels elle et Christophe COMTE ont dû faire face avec un chien errant.
— ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU SIEMFLA
Le quorum n'ayant pas été atteint le samedi 27 mai à l'assemblée générale, le syndicat est dans l'obligation de convoquer à nouveau ses membres. La présence de chaque adhérent étant indispensable, nous avons reçu un appel du vice-président afin de nous inciter à aller
à cette réunion qui est fixée un soir à 19h30 à Saint-Genis de Saintonge.
— LIVRAISON DE MATÉRIELS
À la suite des commandes passées, nous avons reçu livraison du nouveau photocopieur, de
la sono portable et du vidéo projecteur.
Fait à HAIMPS
La Secrétaire de séance, Le Maire,
MAIRIE DE HAIMPS