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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 15 DECEMBRE 2020
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Dadonville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 15 DECEMBRE 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
Département
du
LOIRET
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DADONVILLE
DU
MARDI
15
DECEMBRE
2020
te
DADONVILLE L'an
deux
mil
vingt,
le
15
décembre,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
dix-sept
heures,
en
session
ordinaire,
salle
polyvalente
Pierre
Déret
de
Dadonville,
sous
la
présidence
de
Mme
Evelyne
CHARVIN,
Maire.
Date
de
convocation
: 11
décembre
2020
Membres
présents
:
|
Mme
Evelyne
CHARVIN,
M.
Pierre
VICECONTI,
M.
Jean-Paul
LOUBIÉ,
M.
Guy
THARIOT,
Mme
Chantal
MERCIER,
Mme
Christiane
CAULIER,
M.
Jean-Pierre
BONILLO,
M.
Raynald
BACHELET,
M.
Jean-Pierre
MEZIANE,
Mme
Christine
BIBOLLET,
Mme
Adèle
NGOUA'NGOUA,
M.
Renaud
BERTHIER,
Mme
Valérie
LEGRAND,
M.
Laurent
DELTEIL,
M.
Patrick
DAMION,
M.
Jean-Christophe
MARTINS.
Absents
excusés
:
Mme
Dolorès
JACINTO
qui
a donné
pouvoir
à
M.
Pierre
VICECONTI
Mme
Sophie
CHAMARD
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Evelyne
CHARVIN
Mme
Laëtitia
VERSTRAETE
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
LEGRAND
A
été
désigné
secrétaire
: M.
Jean-Paul
LOUBIÉ
Nombre
de
conseillers
municipaux
En
exercice
: 19
Présents
: 16
Pouvoirs
: 3
Absents
et
/ ou
excusés
: 3
Votants
: 19
Lors
de
cette
séance,
le
Conseil
municipal
a
pris
les
délibérations
suivantes
:
DELIBERATION
N°91/2020
—
DEBAT
EN
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LES
ORIENTATIONS
DU
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Article
1
—
Considère
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.153-12
du
Code
de
l'urbanisme,
le
conseil
municipal
a
débattu
des
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD).
Article
2 —
Prend
acte
des
échanges
lors
du
débat
sans
vote
sur
les
orientations
générales
du
PADD
portant
sur
la
révision
du
PLU.
Article
3
—
Dit
que
la
tenue
de
ce
débat
est
formalisée
par
la
présente
délibération
qui
sera
transmise
au
Préfet
et
fera
l'objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois.
DELIBERATION
N°92/2020
—
ECLAIRAGE
PUBLIC
—-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’ELECTRICITE
DE
LA
REGION
DE
PITHIVIERS
(SIERP)
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal,
x
Décide
de
retenir
les
offres
de
la
SAS
CITEOS
concernant
d’une
part,
le
remplacement
de
2
lanternes
par
des
lanternes
à
LED
sur
poteau
béton
situées
rue
de
Montbarbet
pour
un
montant
de
1
130,00
€
HT
soit
1
356,00
€
TTC
et
d'autre
part
le
remplacement
de
la
lanterne
située
rue
du
Château
d'Eau
par
une
lanterne
à
LED
pour
un
montant
de
565,00
€
HT
soit
678,00
€
TTC.
x
Autorise
le
Maire
à
déposer,
auprès
du
SIERP,
une
demande
de
subvention
pour
l’année
2021,
assortie
d'une
demande
d'autorisation
de
préfinancement
pour
la
réalisation
des
travaux
précités
(42
points
lumineux). x
Dit
que
le
crédit
nécessaire
sera
inscrit
à
l'article
2152
du
budget
primitif
principal
2021.
DELIBERATION
_N°93/2020
—
OUVERTURES
DOMINICALES
EXCEPTIONNELLES
DES
COMMERCES
POUR
2021
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité,
x
Emet
un
avis
favorable
pour
l'ouverture
dominicale
exceptionnelle
des
commerces
de
détail
de
Dadonville
pour
l'année
2021
aux
dates
suivantes
:
e
24
janvier
(1°
dimanche
des
soldes
d'hiver)
;
14
février
(probable
dernier
dimanche
des
soldes
d'hiver)
;
25
avril
(Saint
Georges)
;
30
mai
(Fête
des
mères)
;
27
juin
(1%
dimanche
des
soldes
d'été)
;
4 juillet
(2è"e
dimanche
des
soldes
d'été)
;
5 septembre
(rentrée)
;
5,
12,
19
et
26
décembre
(fin
d'année).
x
Emet
un
avis
favorable
pour
l'ouverture
des
points
de
vente
des
commerces
de
détail
automobiles
les
dimanches
suivants
:
e
17
janvier
;
e
14
mars ;
e
25
avril;
e
19
septembre ;
e
17
octobre.
x
Prend
acte
que
la
liste
des
dimanches
définie
ci-dessus
pourra
être
modifiée
en
cours
d'année
au
moins
deux
mois
avant
le
premier
dimanche
concerné
par
cette
modification,
selon
la
procédure
règlementaire. x
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
l'arrêté
relatif
aux
ouvertures
dominicales
pour
l'année
2021.
DELIBERATION
N°94/2020
—
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PITHIVERAIS
/ COMPÉTENCES
VOIRIE
D'INTERET
COMMUNAUTAIRE
ET
CONTRIBUTION
AU
SDIS Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais,
réunie
le
26
octobre
2020.
DELIBERATION
N°95/2020
—
INSTALLATION
D'UN
PYLONE
PAR
ATC
FRANCE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité,
x
Valide
l'implantation
du
pylône
sur
le
terrain
situé
près
de
l'intersection
des
RD
623
et
950
près
de
la
piste
cycles-piétons
reliant
le
Carrefour
de
la
Groue
à
Dadonville
Bourg,
faisant
partie
du
domaine
public
communal,
x
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'installation
de
ce
pylône
par
ATC
France,
sis
1
rue
Eugène
Varlin
92240
Malakoff,
x
Dit
que
la
recette
annuelle
correspondante
sera
inscrite
à
l’article
752
du
budget
principal
à
compter
de
l'exercice
2021.
DELIBERATION
N°96/2020
—
APPROLYS
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
x
confère
délégation
de
pouvoir
au
Maire,
Evelyne
CHARVIN,
à
l'effet
de
recourir
à
la
centrale
d'achat
APPROLYS,
dans
les
conditions
fixées
par
la
convention
constitutive
et
les
conditions
générales
de
recours
et
de
prendre,
dans
ce
cadre,
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés,
accords-cadres
et
de
leurs
avenants
éventuels,
nécessaires
à
la
satisfaction
des
besoins
de
la
Commune, x
Désigne
le
Maire,
Evelyne
CHARVIN,
en
qualité
de
représentant
de
la
Commune
à
l'Assemblée
générale
d'APPROLYS
et
l'autorise,
le
cas
échéant,
à
exercer
les
fonctions
d'administrateur
au
sein
du
Conseil
d'administration,
x
Désigne
M.
Jean-Pierre
BONILLO,
conseiller
municipal,
en
qualité
de
suppléant
de
Mme
Evelyne
CHARVIN.
DELIBERATION
N°97/2020
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D’'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
2021
— DEUX
DOSSIERS
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité,
x
Adopte
l'ensemble
des
deux
projets
et
leur
coût
:
Restauration
du
pont
de
l'Allée
du
Parc
situé
sur
les
communes
de
Dadonville
et
Pithiviers
pour
un
montant
de
42
000,00
€
TTC
Sécurisation
des
abords
du
Collège
pour
un
montant
total
de
234
129,89
€
TTC.
La
subvention
du
Conseil
Départemental
ayant
déjà
été
accordé,
le
montant
restant
à
la
charge
de
la
commune
s'élève
à
167
129,89
€
TTC.
x
Autorise
le
Maire
à
solliciter
l'octroi
de
subventions
auprès
de
l'Etat
(au
titre
de
la
DETR
2021).
DELIBERATION
N°98/2020
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
PUBLIC
LOCAL
(DSIL)
2021
- DEUX
DOSSIERS
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité,
x
Adopte
l'ensemble
des
deux
projets
et
leur
coût :
Restauration
du
pont
de
l'Allée
du
Parc
situé
sur
les
communes
de
Dadonville
et
Pithiviers
pour
un
montant
de
42
000,00
€
TTC.
Sécurisation
des
abords
du
Collège
pour
un
montant
total
de
234
129,89
€
TTC.
La
subvention
du
Conseil
Départemental
ayant
déjà
été
accordé,
le
montant
restant
à
la
charge
de
la
commune
s'élève
à
167
129,89
€
TTC.
x
Autorise
le Maire
à solliciter
l'octroi
de
subventions
auprès
de
l'Etat
(au
titre
de
la
DSIL
2021).
DELIBERATION
N°99/2020
—
TRAVAUX
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
RUE
D'YEVRE
LE
CHATEL Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
x
Décide
la
réalisation
des
travaux
de
création
d'un
réseau
d'assainissement
des
eaux
usées
dans
la
rue
d’Yèvre
le
Châtel,
de
son
intersection
avec
la
RD
623
jusqu'à
l'habitation
sise
55
rue
d'Yèvre
le
Châtel,
x
Autorise
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
une
subvention
pour
ces
travaux
s’élevant
à
150
061,79
€
HT
soit
180
074,15
€
TTC,
X
Confirme
leur
réalisation
sous
Maîtrise
d'Ouvrage
Unique
du
Département
du
Loiret
dans
le
cadre
des
travaux
du
futur
collège
de
Dadonville.
DELIBERATION
N°100/2020
—-
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
-
ADMISSION
EN
NON-
VALEUR Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
x
Prononce
l'admission
en
non-valeur
des
créances
susvisées
pour
un
montant
total
de
1
130,80
€
sur
le
budget
annexe
Assainissement, x
Dit
que
cette
dépense
sera
imputée
au
compte
6541
«
créances
admises
en
non-valeur
»
du
budget
annexe
Assainissement
2020.
DELIBERATION
N°101/2020
—
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DE
LA
ZONE
D’ACTIVITE
«
LA
GUINETTE
» - DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
x
Décide
de
créer
les
crédits
nécessaires
selon
le tableau
ci-dessous :
.
.
Dépenses
«)
Recettes
()
Désignation
PARTS
F
Re
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT.
D-6015
:Terrains
à
aménager
0.00
€
500
196.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
011
:Charges
à
caractère
général
0.00
€
500
196.00
€]
0.00
€
0.00
€
R-7015
:Ventes
de
terrains
aménagés
0.00
€
0.00
€]
0.00
€
500
196.00
€
TOTAL
R
70
:
Produits
des
services,
du
domaine
et
0.00
€
0.00
€
0.00
€
600
196.00
€
ventes
diverses
Total
FONCTIONNEMENT
0.00
€
500
196.00
€
0.00
€
500
196.00
€
Total
Général
…
Hans
1600
196.00
€
50019600
€
DELIBERATION
N°102/2020
—
DEBAT
EN
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LES
ORIENTATIONS
DU
PROJET
_D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Article
1
—-
Considère
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.153-12
du
Code
de
l'urbanisme,
le
conseil
municipal
a
débattu
des
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD).
Article
2 —
Prend
acte
des
échanges
lors
du
débat
sans
vote
sur
les
orientations
générales
du
PADD
portant
sur
la
révision
du
PLU.
Article
3
—
Dit
que
la
tenue
de
ce
débat
est
formalisée
par
la
présente
délibération
qui
sera
transmise
au
Préfet
et
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois.
DELIBERATION
N°103/2020
—
DISSOLUTION
DU
BUDGET
ANNEXE
«
LOTISSEMENT
»
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
x
Acte
la
dissolution
du
budget
annexe
«
Lotissement
»
x
Autorise
le
Maire
à
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
dissoudre
ce
budget
annexe
et
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier
x
Vote
à
l'unanimité
A
Dadonville,
le
23
décembre
2020
Le
Maire,
Evelyne
CHARVIN