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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 22 decembre 2020
Document publié le Mardi 22 décembre 2020 par la commune de Sermaises.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 22 decembre 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SERMAISES
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DÉCEMBRE 2020
Nombre de conseillers en exercice : 19 — Présents : 15 — procurations : 4 - Votants : 19
Le vingt-deux décembre deux mille vingt à vingt heures trente, le Conseil municipal, dûment convoqué
s'est réuni à la salle culturelle avenue de la Gare en session ordinaire, sous la présidence de M. James
BRUNEAU, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 11 décembre 2020
Présent{e)s: M. BRUNEAU James, Maire - Mme AUVRAY Chantal - M. POISSON Joël - Mme
PIETREMENT Janine - M. COULON Joël, adjoints - M. BOUILLON Robert - M. ROSE Yannick - Mme
PEURON Françoise - M. SA DE OLIVEIRA Orlando - Mme MACÉ Sophie - M. ZANIER Walter - Mme
DOZIAS Véronique - Mme LEMAIRE Audrey - Mme MARTINS Gaëlle - Mme LÉAL Cati.
Absent(e)s excusé(e)s : M. CHALANDARD Jean- Louis qui a donné procuration à M. BRUNEAU James -
M. RIVET Vincent qui a donné procuration à M. BOUILLON Robert - M. MERCIER Denis qui a donné
procuration à Mme LEMAIRE Audrey - Mme DOS SANTOS Sabine qui a donné procuration à Mme
AUVRAY Chantal.
Secrétaire de séance : M. ZANIER Walter
[OBSERVATIONS SUR LE COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 24 NOVEMBRE 2020 |
Aucune observation n'est formulée. Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
[1 RÉVISION DES TARIFS AU 01.01.2021 |
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
FIXENT comme suit les tarifs pour l’année 2021 :
Prestations unité 2021 (tarifs H.T.)
SERVICE DES EAUX: ÿ 3 4 E Prix de vente du m3 d’eau abonnés Sermaises m3 1,50 Location semestrielle des compteurs - @ 15 u 5,25 @ 20 u 6,30
g 25 u 9,00
@ 30 u 13,70
g 40 u 22,00
@ 50 u 30,00
Taxe semestrielle entretien des branchements @ 15 & 20 u 2,30
@ 25 & 30 u 3,30
@ 40 & 50 u 4,25
redevance pollution (fixée par AESN) m3 0,38
SERVICEIDEL/ASSAINISSEMENT.: : & NS
Taxe d'assainissement m3 1,40
Redevance modernisation réseaux (fixée par AESN) m3 0,185
P.F.B. — immeuble d'habitation ancien Forfait 550,00
Par logement supplémentaire d’un même immeuble Forfait 150,00
P.A.C. — immeuble d'habitation neuf forfait 3 500,00
P.A.C. — logements supplémentaires - studios T1 u 280,00
T2 u 330,00
T3 u 380,00
T4 et plus u 530,00
P.A.C. — immeuble industriel construit en Z.I. u 5 500,00
bâtiment artisanal et commercial construit hors Z.I. u 3 500,00 salle rue des Martyrs (Sarmates uniquement)
salle culturelle avenue de la gare :
Particuliers Sk60 ie du vendredi 16 h 00
e à ï au lundi 8 h 00
8h00 20h00
Salle n°2 (partie arrière de la grande salle) avec tables et Scrmatses 370€ 300 € 500 €
chaises
Salle N°3 oua (partie avant de la grande salle avec Sermaises 700 € 600 € 1050 €
tables et chaises
Sermaises
Bar Sermaises 60 € 60 € 80 €
a ‘ À # e 2 Associations culturelles et sportives loi 1901 (*) Journée de | 7/2 journée | 4, Vendredi 16 h 00
8h00 à 8hoo | S13h30à | Au jundi 8 h 00
Salle n° 1 (salle de réunion) à Sermaises nn
avec tables, chaises et écran de vidéoprojection communes CCDP
Ensemble des salles Se is Su =
avec tables et chaises communes CCDP
se - Ser . |
cupine communes CCDP = =
Bar
Scène et loges
EE gratuit D
Sono communes CCDP 60 € . | | Sermaises | : . gratuit si Ecran et vidéoprojecteur sur la scène communes CCDP 60 €
{*) à partir de la deuxième manifestation dans l'année civile - gratuité pou
Entreprises et comités d'entreprises
r la première
Journée de 8 h 00 Du vendredi 16 h 00
àäà8h00 au lundi 8 h 00
Salle n° 1 (salle de réunion) Sermaises nn [uu UN MOÛE Ou avec tables, chaises et écran de vidéoprojection communes CCDP 250 € Salle n° 2 (partie arrière de la grande salle) … “Sermaises |. nADDEN NN | avec tables et chaises communes CCDP 700 € Salle N° 3 ou 4 (partie avant de la grande salle | Sermaises | 700€ = 1000 € ou salle entière) avec tables et chaises communes CCDP
Cuisine
Bar communes CCDP
Scène et loges
| Sermaises | |
communes CCDP
Sono = Sermaises M |\ communes CCDP
Ecran et vidéoprojecteur sur la scène
Caution
Sermaises |
communes CCDP
CAUTION pour particuliers Sermaises 1500 €
CAUTION pour associations locales Sermaises 500 € (y compris en cas de mise à disposition gratuite)
CAUTION pour entreprises et comité d'entreprises Sermaises 1500 €
CAUTION Autres (entreprises-associations CCDP) 2000€ CIMETIÈRE :
Concession trentenaire U 150,00
Concession columbarium 15 ans U 525,00
Concession caves urnes 15 ans U 570,00
Concession caves urnes 30 ans U 1 000,00
BIBLIOTHÈQUE = abonnement annuel 10,00€
| LOYERS DES LOGEMENTS ET LOCAUX PROFESSIONNELS: cadence PR ET
Location logement 24, rue de Paris Mensuelle 662,47
Location logements 15, avenue de la Gare (1er et 2e étages) Mensuelle 198,58
Location logements 5, rte de Thignonville Mensuelle 393,74
Location logement 6, rue des Martyrs Mensuelle 258,71
Charges logement 6, rue des Martyrs Mensuelle 100,00
Location bureaux CIHL (médecine du travail) 14, route de Pithiviers | Mensuelle 335,44
Location bureaux au S.I.Vo.M. 16, rue de Paris Annuelle 7 688,80
Location cabinet infirmière 15, avenue de la Gare — R.D.C. droite Mensuelle 312,83
Location cabinet ostéopathe 15, avenue de la Gare —R.D.C. gauche | Mensuelle 208,55
1 278,00 € par mois jusqu'au 31 janvier 2024.
Pour mémoire : le loyer du parking à la Sté GESTAMP-SOFEDIT a été fixé par délibération du 22.09.2020 à
I1— BUDGETS ANNEXES DE L'EAU, DE L'ASSAINISSEMENT ET BUDGET PRINCIPAL — ADMISSIONS EN.
NON:VALEUR
A la demande de la trésorerie du Malesherbois et sur proposition de M. le Maire,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
1-— sur le BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'EAU :
DÉCIDE l'admission en non-valeur de créances pour un total de 5 591,66 € T.T.C.
REJETTE l'admission en non-valeur de créances pour un total de 961,22 € T.T.C. et charge le Maire et
le comptable de continuer les poursuites pour leur recouvrement.
2-—sur le BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT :
DÉCIDE l'admission en non-valeur de créances pour un total de 1 443,06 € T.T.C.
REJETTE l’admission en non-valeur de créances pour un total de 1 667,93 € T.T.C. et charge le Maire
et le comptable de continuer les poursuites pour leur recouvrement.
3— sur le BUDGET PRINCIPAL :
DÉCIDE l'admission en non-valeur de créances pour un total de 2 280,16 € T.T.C.
REJETTE l'admission en non-valeur de créances pour un total de 1 829,39 € T.T.C. et charge le Maire
et le comptable de continuer les démarches pour leur recouvrement.
Ill— IMMEUBLE COMMUNAL AVENUE DE LA GARE — TRAVAUX D'ISOLATION - DEMANDE DE
M. le Maire présente le devis de la Sté TECHNI-MURS 45 d’INGRÉ d’un montant de 48 910,00 € H.T.
pour les travaux d'isolation par l'extérieur de l'immeuble communal 15, avenue de la Gare. Il précise
que ces travaux sont éligibles à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2021 dans le
cadre du programme « rénovation énergétique des bâtiments des collectivités ».
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE la réalisation des travaux d'isolation et ACCEPTE le devis de la Sté TECHNI MUR.
AUTORISE le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au taux maximum auprès de l’État
dans le cadre de la DSIL 2021.
IV = DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE- CONVENTION AVEC LA STÉ LOIRET FIBRE POUR L'INSTALLATION D'ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES SUR UN TERRAIN COMMUNAL
Le Conseil municipal,
Considérant qu’il importe de favoriser le déploiement de la fibre sur le territoire de la commune,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
ACCEPTE la mise à disposition gratuite d’une partie de la parcelle communale cadastrée G n° 695 située
rue du Croc au Renard (dans la zone industrielle) à la Sté LOIRET FIBRE.
AUTORISE le Maire à signer la convention avec LOIRET FIBRE.
[V= RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - ADOPTION
Le conseil municipal,
Conformément à l’article L2121-8 du Code Général des Collectivités territoriales, Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
ADOPTE le règlement qui sera annexé à la présente délibération et consultable en mairie.
[ VI BUDGET PRINCIPAL 2020 — VIREMENTS DE CRÉDITS
Sur proposition de M. le Maire,
Les membres du Conseil municipal,
DÉCIDENT les virements de crédits suivants :
BUDGET PRINCIPAL :
Section de fonctionnement
Dépenses — chapitre 65 - article 6531 — Indemnités + 3 000 €
Dépenses — chapitre 010 - article 60632 -— fourniture petit équipement - 3 000 €
ViL- IMMEUBLE 8, RUE GUY RENIER — TRAVAUX DE BRANCHEMENT AU RÉSEAU D'EAU POTABLE
M. BRISSET souhaite que son appartement situé 8, rue Guy Renier - au 1° étage soit raccordé au
réseau d’eau par un branchement indépendant.
Monsieur le Maire communique le devis de l’entreprise E.TP de Sermaises pour l'exécution de ces
travaux d’un montant de 2 208,00 € HT.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE la réalisation du branchement au réseau d’eau potable.
ACCEPTE le devis de l’entreprise E.TP. d’un montant de 2 208,00 € H.T.
FIXE à 80 % la participation du pétitionnaire soit la somme de 1 766,40 € HT. [ QUESTIONS DIVERSES ï E
æ le conseil municipal donne son accord de principe pour le recrutement d’un agent responsable des services techniques à temps complet (en remplacement de M. DÉCHIRAT qui quittera ses fonctions
à la C.C.D.P. en mars 2021) avec une mise à disposition à la C.C.D.P. pour 50 % de son temps de
travail.
æ |lest fait remarquer :
- que l’entreprise chargée de l’élagage des arbres route de Malesherbes ne respecte pas les mesures
de sécurité pour son personnel.
- boulevard Pasteur: le mauvais état de la chaussée, l'absence de trottoirs, le manque d’éclairage
public et la vitesse excessive des voitures.
æ Le Conseil départemental accorde à la commune une subvention de 30 100 € pour les travaux
d'enfouissement des réseaux du lotissement des Promenades — tranches optionnelles 2 et 3
communication de la synthèse sur la situation de la délinquance dans la commune en 2019/2020.