Déliberation - st 7

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Déliberation - st 7 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bolbec. Lien du pdf (Déliberation - st 7)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, …/…

ST 2026/7 ST 2026/7

CONSEIL MUNICIPAL

_ _ _ _ _ _

Extrait du Registre des Délibérations

_ _ _ _ _ _

Séance du 02 avril 2026

Convocation du 27 mars 2026

_ _ _ _ _

Date d’Affichage :

03 avril 2026

Nbre de Conseillers

en exercice : …………………….. 33

Nbre de présents : ……………… 31

Nbre d’excusés avec pouvoir : … 2

Nbre d’excusé sans pouvoir : ..... 0

Nbre d’absent : ………………….. 0

Nombre de votants : .…………... 33

Etaient présents : M. Christophe DORÉ, Mme Charlie GOUDAL-MANOURY, M. Raphaël GRIEU, Mme Linda HOCDÉ, M. Ludovic HÉBERT, Mme Isabelle GERVAIS, M. Florian COURRAEY, Mme Ghislaine FERCOQ, M. Philippe BEAUFILS, Mmes Marie-Jeanne DEMOL, Dominique COUBRAY, MM. Éric LESUEUR, Jean-Marc ORAIN, Sylvain LE SAUX, Éric LÉGER, Mmes Patricia LEHIR, Christine RASTELLI, MM. Jean-Yves HÉDOU, Michaël CAVELIER, Jérôme ANQUETIL, Mmes Angélique FIQUET, Elfie THIBAULT, M. Vincent RENVOISÉ, Mmes Florence LELIEVRE, Graziella FILLASTRE, M. Mattéo BACHELET, Mmes Myriam HUAULT, Tiphaine MOREL, MM. Guillaume RICHARD, Douglas POTIER, David DUHAMEL.

Excusés avec pouvoir : Mmes Suzanne LE TUAL, Sabrina AUBÉRY

- Mme LE TUAL avait donné procuration à

- Mme AUBÉRY avait donné procuration à

_ _ _ _ _

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE

DE LA SEINE-MARITIME (SDE76)

ELECTION DES DELEGUES TITULAIRE ET SUPPLEANT AU SDE76 - - - - -

Monsieur Raphaël GRIEU donne lecture de son rapport.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et L.5211-7,

VU les statuts du Syndicat Départemental d’Energie de la Seine Maritime (SDE 76),

VU la délibération n°ST2023/4 du 9 février 2023 relatives à la demande d’adhésion au Syndicat Départemental d’Energie de la Seine Maritime (SDE 76),

VU l’arrêté inter-préfectoral du 31 août 2023 portant modification des statuts du SDE76, pour acter l’intégration de la commune de Bolbec,

VU le Conseil Municipal du 21 mars 2026 élisant M. Christophe DORÉ, maire de la commune de BOLBEC,

CONSIDERANT que la commune de BOLBEC est membre du syndicat SDE 76,

CONSIDERANT qu’à l’issue de la nouvelle organisation municipale, il convient de procéder à l’élection d’un représentant titulaire et d’un représentant délégué de la commune au sein de la Commission Locale de l’Energie n°4 (CLE 4) du SDE 76,

CONSIDERANT que le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder, par scrutin secret, aux nominations des délégués conformément à l’article 5211-7 du CGCT,…/…

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal a décidé de procéder à l’élection des délégués par vote à main levée.

Election du Délégué Titulaire :

Candidats déclarés M. GRIEU

Nombre de votants 33

Nombre des suffrages exprimés 29

Majorité absolue 15

Résultat du vote :

Election du Délégué suppléant :

Candidats déclarés M. DORÉ

Nombre de votants 33

Nombre des suffrages exprimés 29

Majorité absolue 15

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de désigner M. Raphaël GRIEU, délégué titulaire de la commune pour la Commission Locale de l’Énergie n°4 (C.L.E 4) du SDE 76 et M. Christophe DORÉ, délégué suppléant.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR

POUR : 28 (élus de la majorité)

CONTRE : 5 (Mmes HUAULT et MOREL, MM. POTIER, RICHARD et DUHAMEL, élus de la minorité)

Fait et délibéré en l’Hôtel de Ville de BOLBEC, les jour, mois et an susdits./.

Pour extrait conforme,

(Suivent les signatures)

Le Maire,

Christophe DORÉ