Procès Verbal - PV CM 10 10 11

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Procès Verbal - PV CM 10 10 11 Document publié le Lundi 10 octobre 2011 par la commune de Bretteville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 10 11)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Justice et droit, Commune de

BRETTEVILLE SUR ODON

Arrondissement de Caen

Canton de Caen 1

Département du Calvados

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 10 OCTOBRE 2011

Présents : Monsieur Pierre ESTRADE, Maire,

Mmes : ANDRES, ASSELINE, BESNARD, BOTHUA. COSSERON, DE SMET, DURAND, HAMEL-BRUN, HOCHET, LAVENAC, PINEL, VAUCLAIR. Mrs : BRIARD, COLOMBE, CUIROT, DAUNOU, DURVILLE, LE BLASTIER, LEMARIÉ, LILLE, OZENNE, RICHET, SAINT-MARTIN.

Absents excusés:

Mme Maud VIDEAU (pouvoir à Elisabeth DURAND)

Mr Jean CARTERON (pouvoir à Daniel LE BLASTIER)

Mr Laurent BALU (pouvoir à Catherine DE SMET)

La séance est ouverte à 20 h 30 par le Maire Pierre ESTRADE qui donne connaissance des absences et des pouvoirs.

Michèle BESNARD est désignée secrétaire de séance.

I – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU 12/09/2011

Une demande de rectification est formulée :

 Valérie PINEL demande que l’intervention de Christiane HAMEL-BRUN, à propos de la fusion des écoles, soit ainsi complétée à la fin de la phrase : «afin d’anticiper le projet de fusion et d’en mesurer les avantages et les inconvénients ».

 Pierre ESTRADE rappelle qu’au printemps dernier, au Conseil Municipal du 9 mai, il avait lui-même précisé qu’une discussion, afin de mesurer les avantages et les inconvénients, aurait lieu en fin d’année.

Ces modifications étant actées, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 12/09/2011.

II – ENVIRONNEMENT

La parole est donnée à Daniel LE BLASTIER, Maire-Adjoint chargé de l’Urbanisme et de l’Environnement, qui expose et commente les rapports d’activités 2010 liés à l’assainissement et à la production et distribution de l’eau potable :

 En ce qui concerne l’assainissement, les chiffres présentés démontrent la conformité de la performance des ouvrages d’épuration selon les normes en vigueur. L’ensemble des ouvrages couvrent les risques d’émission d’odeurs. Les travaux d’assainissement dans la Commune ont été effectués rue du Colombier (en 2010) et rue de la Concorde (en 2011). Le chantier de l’émissaire Géomines, permettant de délester les émissaires sud a été un gros chantier (7 300 000 €) financé

page 1/4par l’agglomération et mis en service en 2010. Des travaux ont été effectués à la Station du Nouveau Monde (783 000 €).

Il est ensuite exposé la liste des indicateurs descriptifs des services (le prix TTC du service au m3 est de 1.0119 €, identique à 2009) ainsi que les indicateurs de performance.

 Concernant le rapport du SYMPERC (Syndicat Mixte de production d’eau potable de la région de Caen). Présentation des indicateurs, les analyses bactériologiques réalisées sur l’eau traitée sont très bonnes, le suivi des paramètres physico-chimiques n’a pas relevé d’anomalie, la dureté de l’eau est dans la moyenne.

 Syndicat de Louvigny (distribution d’eau) : le nombre d’abonnés est en augmentation mais la consommation en baisse. 100% des analyses sont conformes tant au niveau bactériologique que physico-chimique. Le plan pluriannuel du renouvellement des canalisations a été délibéré au conseil syndical en 2011. Le rendement du réseau est de mieux en mieux. Il est prévu un renouvellement du réseau de 4 km par an.

 Evolution d’une facture eau et assainissement, entre 2010 et 2011 : + 4,72 %

Un échange, sur l’intérêt ou non de transmettre au syndicat la compétence « distribution », actuellement attribuée à des entreprises privées, permet de réaliser que le coût serait trop important (frais de personnel, maintenance...) et donc non envisageable, compte tenu de la taille modeste de ce syndicat. Une étude sur une délégation de service public est en cours.

François OZENNE s’interpelle sur l’impact de la réalisation d’une usine neuve d’eau potable sur le montant des factures d’eau, le financement de ces travaux sera effectivement répercuté sur les factures des collectivités et des abonnés. Il propose de renégocier à la baisse le contrat de fermage à l’occasion de la mise en service de la station neuve qui entrainera, sûrement beaucoup moins de frais d’entretien...

Au terme de la discussion, le Conseil Municipal prend acte de la présentation des rapports d’activités annuels 2010 suivants :

 de Caen la mer sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement,  du SYMPERC sur la production de l’eau potable,

 du syndicat de la région de Louvigny sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.

III – RAPPORT ANNUEL 2010 DE LA DÉLÉGATION DE SERVICES PUBLICS

Ce rapport est présenté par Olivier SAINT-MARTIN, Conseiller Municipal Délégué, Président de l’AGACSBO, gestionnaire du Domaine de la Baronnie :

 Le budget de la Grange présente un résultat négatif de 8 527 €, alors que le prévisionnel devait être positif. Cette situation s’explique par une baisse des locations par les entreprises ainsi que des « clés en main », et des locations plus courtes : 69.5 jours d’occupation contre 82.5 en 2009. Les dépenses sont quand à elles en hausse (gaz, frais d’entretien...).

 Pour le Manoir, le déficit est moins important que le prévisionnel, par les locations « clés en main » plus importantes qu’en 2009.

La salle d’exposition a été louée 6 fois.

Philippe Briard souhaite savoir, pour les locations de la Grange à Dîmes, si l’année 2010 a été une année particulière. Olivier SAINT-MARTIN le confirme mais en 2011, les entreprises reviennent vers la Grange, l’année semble donc moins mal. Valérie PINEL demande si il y déjà des réservations pour 2012 : les réservations pour les mariages sont généralement prévues à l’avance ; par contre, il est très fréquent que les entreprises ne réservent qu’au dernier moment. Pierre ESTRADE précise que le ralentissement des réservations est dû à la baisse du nombre de mariages et à la création de nouvelles salles aux alentours de Caen, plus petites (150 personnes) et donc moins chères.

Jean LEMARIÉ demande des précisions sur les futures programmations spectacles, Martine LAVENAC informe que la Commissions Culture va se réunir fin octobre et indique qu’à la Commission Culture du mois de mai a été choisi comme thème : « la Jeunesse » avec en particulier le projet d’un Salon du Livre petite enfance en 2012.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport d’activités 2010 de la DSP Baronnie.

page 2/4IV – COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

François OZENNE, délégué et Vice-Président de Viacités,

 intervient suite aux sérieux problèmes de transports scolaires, qui semblent être solutionnés aujourd’hui.

 Grâce aux nombreuses interventions de M. ESTRADE, M. LEMARIÉ, du Président de Viacités, des parents et de François OZENNE, une modification des horaires, ainsi qu’un changement de cadencement du bus sont mis en place dès aujourd’hui. Il faut bien entendu rester très vigilants.

 rappelle le message à faire passer aux enfants, par leurs parents : «attendre le bus quoi qu’il se passe et ne pas partir à pied notamment par le chemin aux bœufs».

Elisabeth DURAND, Maire-Adjoint chargé des Affaires Scolaires,

 expose un nouveau décret du 30/09/2011, sur la qualité nutritionnelle des repas en restauration scolaire. Notre société de restauration applique déjà les nouvelles règles nutritionnelles, une note va être communiquée aux parents prochainement, il n’y a donc pas de modifications à venir.

 rapporte une information émanant de l’Association Galipette qui réfléchit actuellement à la modification de ses statuts. En effet, chaque année, l’association rencontre des difficultés pour renouveler son bureau ; les parents, membres du bureau, doivent gérer le budget de l’association, gérer le personnel...ce qui représente une lourde responsabilité. C’est pourquoi le bureau s’est rapproché de la Mutualité Française (qui gère actuellement le RAM de Bretteville) pour leur confier la gestion de la crèche. Les premiers contacts ont eu lieu, les salariés ont été consultés ainsi que le conseil d’administration et ce soir, à l’occasion de l’assemblée générale, une information sera communiquée.

Pierre ESTRADE précise que l’association a informé la Mairie car cette dernière met à disposition de la crèche, les locaux et le matériel et verse une subvention importante. L’avis de la Commune n’intervient donc que sur la partie mise à disposition et subvention. Il y aurait bien sûr une convention établie pour fixer tous les détails du transfert (maintenance des locaux, subvention...). Le coût (investissement et fonctionnement) et le service (nombre de places, même personnel...) restant identiques.

 Christiane HAMEL-BRUN demande si la mutualité gère déjà d’autres crèches, Pierre Estrade indique qu’il s’agit d’une première dans le Département mais qu’elle gère actuellement des RAM.

Jean-Paul DAUNOU, Maire-Adjoint chargé des travaux,

 fait état des travaux dans la Commune en cours ou à venir :

• la nouvelle chaufferie de la Mairie vient d’être mise en marche (chauffage au gaz ayant remplacé la très vieille chaufferie au fuel),

• les nouveaux terrains, 1ère phase des travaux de la halle de sports, ont été inaugurés samedi dernier,

• le chantier des effacements des réseaux est lancé avenue de Glattbach, chemin des Costils Beaudets avec des problèmes de circulation jusqu’à la fin de l’année, • les vitraux de l’Eglise sont en cours de restauration,

• le sas d’entrée de la mairie devrait être terminé fin octobre.

 informe qu’il y aura 2 commissions prochainement, travaux et accessibilité, pour la seconde, il est important de travailler sur le cheminement dans la commune.

Daniel LE BLASTIER intervient pour donner des précisions sur une délibération du 12/09 dernier, concernant la taxe d’aménagement des bailleurs sociaux, qu’il est nécessaire de modifier ainsi : « une exonération de 50 % de la surface taxable des logements des opérations locatives des bailleurs sociaux sera appliquée» (qui remplace la délibération diminuant de 50% le taux pour les bailleurs sociaux).

Pierre ESTRADE donne des communications concernant l’agglomération :

• les avant-projets définitifs du Stade Nautique et de la BMVR (Bibliothèque Multimédia à Vocation Régionale) ont été adoptés à l’unanimité lors du bureau du 15/09 dernier.

page 3/4• lors du Conseil Communautaire du 7/10, le contrat de redynamisation du quartier Koenig, a été voté à 103 pour et 1 contre. Une signature de la vente et du contrat pourrait intervenir aux alentours du 15/11.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

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