Procès Verbal - PV Séance du 15 02 2016

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Procès Verbal - PV Séance du 15 02 2016 Document publié le Lundi 15 février 2016 par la commune de Saint-Pandelon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Séance du 15 02 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 FEVRIER 2016

(Convocation du 8 février 2016)

Ordre du jour :

- Approbation du compte administratif 2015 – budget principal Commune - Approbation du compte de gestion 2015 dressé par Mme Marylène Henault, Trésorière de Dax Agglomération – Budget principal Commune

- Affectation des résultats 2015 – Budget principal Commune

- Approbation du compte administratif 2015 – Budget annexe Lotissement Le Tronquet

- Approbation du compte de gestion 2015 dressé par Mme Marylène Henault, Trésorière de Dax Agglomération – Budget annexe Lotissement Le Tronquet - Affectation des résultats 2015 – Budget annexe Lotissement Le Tronquet - Travaux mairie – Installation d’une pompe à chaleur Air/Air – Sollicitation de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax et du Département des Landes – Règlement d’intervention rénovation énergétique

- Avenant à la Convention d’adhésion au Service Médecine – Année 2016 - Questions diverses

L'an deux mil seize et le quinze février à vingt heures, le Conseil Municipal de St- PANDELON, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Christian CARRERE, Maire.

Présents : M. BIDORET Bernard ; M. CARRERE Christian ; M. DEZES Vincent ; Mme DUPUY Anne ; M. GERVREAU Johany ; Mme HAYET Christine ; Mme LALANNE Nathalie ; Mme LAUGA Nicole ; M. LAVIGNE Laurent ; M. PEYRES Marc ; M. PEYRES Michel ; M. ZANETTE Alain

Excusés : Mme COMMELIN Danièle ; M. DULAMON Dominique ; Mme FAURE Véronique

M. Vincent DEZES est élu secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2015 du budget principal commune.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire quitte la salle et laisse la présidence de la séance à M. BIDORET Bernard, 1er adjoint au maire pour l’approbation du compte administratif 2015 du budget principal commune.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

 Approuve le compte administratif de l’exercice 2015 du budget principal commune

 Arrête ainsi les comptes :2

Investissement

Dépenses Prévu 241 436.00

Réalisé 165 405.38

Reste à réaliser 64 223.00

Recettes Prévu 241 436.00

Réalisé 241 974.39

Reste à réaliser 0.00

Fonctionnement

Dépenses Prévu 483 836.00

Réalisé 378 912.42

Reste à réaliser 0.00

Recettes Prévu 483 836.00

Réalisé 543 967.25

Reste à réaliser 0.00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement 76 569.01

Fonctionnement 165 054.83

Résultat global 241 623.84

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Monsieur le Maire revient dans la salle et la séance reprend sous sa présidence

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 DRESSÉ PAR Mme Marylène HENAULT, Trésorière de Dax Agglomération – BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. CARRERE Christian, Maire de Saint-Pandelon,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats des paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1°- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2015 ;

2°- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;3

3°- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare, à l’unanimité des membres présents, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de notre part.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

AFFECTATION DES RESULTATS 2015 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

o un excédent de fonctionnement de 35 807.37

o un excédent reporté de 129 247.46

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 165 054.83

o un excédent d’investissement de 76 569.01

o un déficit des restes à réaliser de 64 223.00

Soit un excédent de financement de 12 346.01

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2015 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2015 : excédent 165 054.83

Affectation complémentaire en réserve (1068) 0.00

Résultat reporté en fonctionnement (002) 165 054.83

Résultat d’investissement reporté (001) : excédent 76 569.01

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE TRONQUET

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2015 du budget annexe Lotissement Le Tronquet.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire quitte la salle et laisse la présidence de la séance à M. BIDORET Bernard, 1er adjoint au maire pour l’approbation du compte administratif 2015 du budget annexe Lotissement le Tronquet

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,4

 Approuve le compte administratif de l’exercice 2015 du budget annexe

Lotissement Le Tronquet

 Arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu 343 968.00

Réalisé 193 166.99

Reste à réaliser 0.00

Recettes Prévu 343 968.00

Réalisé 343 967.67

Reste à réaliser 0.00

Fonctionnement

Dépenses Prévu 337 968.00

Réalisé 251 208.66

Reste à réaliser 0.00

Recettes Prévu 337 968.00

Réalisé 360 972.82

Reste à réaliser 0.00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement 150 800.68

Fonctionnement 109 764.16

Résultat global 260 564.84

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Monsieur le Maire revient dans la salle et la séance reprend sous sa présidence

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 DRESSÉ PAR Mme Marylène HENAULT, Trésorière de Dax Agglomération – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE TRONQUET

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. CARRERE Christian, Maire de Saint-Pandelon,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 du budget annexe Lotissement Le Tronquet et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de5

tous les mandats des paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1°- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2015 ;

2°- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare, à l’unanimité des membres présents, que le compte de gestion du budget annexe Lotissement le Tronquet dressé, pour l’exercice 2015 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de notre part.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

AFFECTATION DES RESULTATS 2015 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE TRONQUET

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

o un excédent de fonctionnement de 109 764.16

o un déficit reporté de 0.00

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 109 764.16

o un excédent d’investissement de 150 800.68

o un déficit des restes à réaliser de 0.00

Soit un excédent de financement de 150 800.68

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents, d’affecter le

résultat d’exploitation de l’exercice 2015 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2015 : excédent 109 764.16

Affectation complémentaire en réserve (1068) 0.00

Résultat reporté en fonctionnement (002) 109 764.16

Résultat d’investissement reporté (001) : excédent 150 800.68

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.6

TRAVAUX MAIRIE - INSTALLATION D’UNE POMPE A CHALEUR AIR/AIR - SOLLICITATION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION DU GRAND DAX ET DU DEPARTEMENT DES LANDES – REGLEMENT D’INTERVENTION RENOVATION ENERGETIQUE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5212-16-VI,

Vu les engagements du Conseil Général dans le cadre de la signature du Contrat d’Agglomération du Grand Dax 2009-2014 autorisée par délibération n° G3 du 6 novembre 2009,

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 10 mai 2012 portant approbation du règlement d’intervention visant à participer financièrement à la réhabilitation énergétique des bâtiments communaux et intercommunaux,

Vu l’approbation de ce même règlement par l’Assemblée Départementale du Conseil Général des Landes, le 16 juillet 2012,

Vu les modifications de ce règlement approuvées par la Communauté d’Agglomération du Grand Dax le 11 avril 2013 et par l’Assemblée Départementale du Conseil Général des Landes le 15 juillet 2013,

Vu la prolongation de ce règlement par le Grand Dax, en date du 17 décembre 2014,

Considérant l’étude Bilan Carbone© réalisée par la Communauté d’Agglomération du Grand Dax en collaboration avec l’équipe municipale dans le cadre du Plan Climat Territorial,

Considérant que les travaux d’installation d’une pompe à chaleur air/air à la mairie répondent aux exigences du règlement car ils entraînent une économie d’énergie.

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORT DU MAIRE,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS,

Article 1 : SOLLICITE auprès de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax et du Département des Landes une participation au financement des travaux du bâtiment au regard du règlement d’intervention adopté en Conseil communautaire et en Commission Permanente,

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette délibération et notamment la convention d’attribution du fonds de concours.

Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Article final : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.

AVENANT A LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE MEDECINE – ANNEE 2016

Monsieur le Maire donne lecture de l’avenant à la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion des Landes.

Pour l’année 2016, la participation communale sera de 71.50 € par agent.7

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,

 Approuve l’avenant à la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion des Landes pour l’année 2016 et autorise Monsieur le Maire à le signer.

 Les crédits nécessaires seront inscrits au compte 6475 de la section de fonction- nement du budget primitif 2016

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Questions diverses

Achat de matériel

Monsieur le Maire transmet au conseil municipal la demande de l’employé communal pour l’achat d’une élagueuse sur perche afin de pouvoir effectuer la taille des arbres. Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable pour cet achat. Travaux enfouissement réseau Télécom

Monsieur le Maire rappelle l’étude du Sydec pour l’enfouissement du réseau aérien électricité et Télécom, Route du Lycée Agricole/Route de Peyrehorade. Pour ce programme, une participation communale d’environ 7 900 € est nécessaire pour l’enfouissement du réseau Télécom.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord de principe pour la réalisation de ces travaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée et ont signé au registre, les membres présents.