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Déliberation - 05 24 avenant bail rural environnemental commune Minec
Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 05 24 avenant bail rural environnemental commune Minec)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Ruralité,
Semoy
Envoyé en préfecture le 24/01/2024
ID : 045-214503088-20240119-05 24-DE
Reçu en préfecture le 24/01/2024
Publié le S L C
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 JANVIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vendredi dix-neuf janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Date de la convocation du Conseil Municipal : 12 janvier 2024
Présents :
Laurent BAUDE -— Patricia BLANC — Jean-Louis FERRIER — Christophe SARRE - Hervé LETOURNEAU — Amandine LOUIS — Philippe RINGUET -— Elisabeth GUEYTE -— Olivier MORAND — Rabah LOUCIF - Francis Conseillers en exercice : 23 : RODRIGUES - Stéphanie DARDEAU — Linda LOISEL — Hugo LEMAITRE - Conseillers présents : 17 î Robert FENNINGER -— Martine AIME -— Benoît JOUANNETAUD
Pouvoirs : 6 Î Absents excusés : è Chahrazede BENKOU NAVARRO - Jean-Paul LEGAL - Nathalie Ont voté: i RODRIGUES — Christelle LEGENDRE - Sana CHELDA-CHENET — Anne- Pour 23 i Sophie FABRE
Contre ÿ Pouvoirs : Abstention È Chahrazede BENKOU NAVARRO a donné pouvoir à Patricia BLANC È Jean-Paul LEGAL a donné pouvoir à Laurent BAUDE
Nathalie RODRIGUES a donné pouvoir à Francis RODRIGUES
Christelle LEGENDRE a donné pouvoir à Linda LOISEL
Sana CHELDA-CHENET a donné pouvoir à Philippe RINGUET
Anne-Sophie FABRE a donné pouvoir à Martine AIMÉ
Secrétaire de séance : Stéphanie DARDEAU
05/24 — AVENANT AU BAIL RURAL ENVIRONNEMENTAL ENTRE LA COMMUNE DE SEMOY ET
M. MINEC
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal a voté par délibération en date du 24 mai 2013
une promesse de bail rural environnemental pour une surface de 4 ha 88 a 37 ca avec M. Jérôme
Minec pour son installation en tant qu’agriculteur sur des terrains acquis par la commune.
Le bail, conclu pour une durée de 18 ans, fait l'objet d’une demande par le preneur d'une réduction du
terrain loué tel que défini dans l'avenant annexé à la présente délibération (2 ha 83 a 93 ca). Cette
diminution de la surface louée a pour conséquence une réduction du montant du fermage indiqué
dans l'avenant.
Ceci étant exposé,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
e D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant annexé à la présente délibération.
Fait à Semoy, le 19 janvier 2024
Le président de séance, La secrétaire de séance,
Laurent BAUDE Stéphanie DARDEAU
Conseillère municipale
Délibération n°05/24
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024
Publié le
ID : 045-214503088-20240119-05 24-DE
Transmission au contrôle de légalité le: 4 JAN. 2024
Publication numériquele : 2 4 JAN. 2074
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de
recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates
suivantes :
- date de réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité - date de publication et/ou de notification
Délibération n°05/24
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024
Publié le
ID : 045-214503088-20240119-05 _24-DE
ST
1
Avenant
Bail à long terme par la commune de Semoy à Monsieur MINEC
Entre les soussignés :
LA COMMUNE DE SEMOY, collectivité territoriale demeurant Hôtel de Ville 20 Place François Mitterrand 45400 SEMOY représentée par Monsieur Laurent Baude, Maire,
Ci-après désignée, le « Bailleur »
D’UNE PART,
Monsieur Jérôme, Daniel MINEC, Maraîcher Biologiste, demeurant à Semoy (45400), 235 rue du Pressoir Vert,
Ci-après désignée, le « Preneur»
D’AUTRE PART,
Il est rappelé ce qui suit :
Les parties ci-dessus mentionnées ont signé le 7 février 2013 un bail rural à long terme pour la
location de parcelles dont la commune est propriétaire. Cette signature intervient à la suite d’une
promesse de bail le 6 juin 2013.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1er : Le bailleur et le preneur conviennent de réduire la surface du terrain loué, à compter du XX XXXX 2024. La nouvelle désignation des biens comprend les terres agricoles figurant au cadastre comme suit :
Section N° Lieu-Dit Adresse Contenance cadastrale
ZH 58 LE CHAMP RENARD 1 ha 16 a 98 ca
ZH 60 LE CHAMP RENARD 0 ha 7 a 37 ca
ZH 264 LE CHAMP RENARD 0 ha 3 a 46 ca
ZH 266 LE CHAMP RENARD 0 ha 0 a 98 ca
ZH 275 LE CHAMP RENARD 1 ha 55 a 1 ca
ZH 281 LE HAMEAU 0 ha 1 a 00 ca
TOTAL 2 ha 83 a 93 ca
Article 2 : Le montant du fermage est réévalué à 391,00€ pour tenir compte de la diminution de la surface louée. Une réévaluation annuelle interviendra tel que prévu dans le bail initial.
Article 3 : Toutes les autres dispositions du bail rural initial restent en vigueur et demeurent
inchangées.
Fait en 2 exemplaires à SEMOY le XX XXXX 2024.
LE BAILLEUR LE PRENEUR