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Déliberation - DEC2022 080 Contrat cession droit representation spectacle Baille Baille Allo Maman Bobo
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2022 080 Contrat cession droit representation spectacle Baille Baille Allo Maman Bobo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022
Publié le ee
ID : 045-214503088-20221010-DEC2022 080-AU
| DÉCISION DU MAIRE
ea N°DEC2022-080
EN PRISE EN VERTU DES
Ÿ Semoy POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
OBJET: Contrat de cession de droit de représentation du spectacle « Baille baille » par la compagnie
Allo Maman Bobo programmé le 6 décembre 2022.
Le Maire de la ville de Semoy,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, VU l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le réglement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur, s'agissant des contrats relatifs aux besoins de fournitures et de services, à 100 000 € HT et, s'agissant des contrats relatifs aux travaux publics, à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que le spectacle « Baille Baille » par la compagnie Allo Maman Bobo, est le spectacle annuel du Noël des Bébés lecteurs à destination des 0-3 ans et fait partie intégralement de la saison culturelle et de l'animation de la commune.
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession de droit de représentation du spectacle programmé pour 2 séances le 6 décembre 2022 à 9h45 et à 10h45 au Multi-accueil « Les Petits Princes »
Article 2 : De verser à la compagnie Allo Maman Bobo pour sa participation un montant total de 1764 € {mille sept cent soixante-quatre euros) net de TVA
Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.
Fait à Semoy, le 10 octobre 2022.
Le Maire,
Laurent BAUDE |
Transmission et réception en préfecture le :
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification