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Arrêté - 2023 1159 PM Danieau et Fils 24 avenue de lAtlantique travaux de renovation de la couverture de la maison en tuiles avec une grue de chantier
Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1159 PM Danieau et Fils 24 avenue de lAtlantique travaux de renovation de la couverture de la maison en tuiles avec une grue de chantier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Te
rt
À
Lot
MTS
V2
loue Che Cie d VE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
@
02
51
55
29
55
FB/PR
2 6 SEP. 2023
N°
2023-1159
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et vélos,
avenue
de
l'Atlantique,
à
l'occasion
des
travaux
de
rénovation
d'une
couverture
en
tuiles
d’une
maison
et
l'installation
d’une
grue
de
chantier,
les travaux
sont
réalisés
par
l'entreprise
Danieau
et
Fils.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
:
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
9
aout
2023
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Danieau
et
Fils
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,24
avenue
de
l'Atlantique,
par
mesures
de
sécurité,
à
l’occasion
des
travaux
de
rénovation
de
la
couverture
en
tuiles
et
l'installation
d'une
grue
de
chantier,
les
travaux
sont
réalisés
par
l'entreprise
Danieau
et
Fils
dont
le siège
se
situe
au
—-11
rue
de
la
Maubretiére
—
85220
St
Révérend.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
rénovation
de
la
couverture
en
tuiles
au
24
avenue
de
l'Atlantique,
nécessitent
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée,
le
trottoir,
sur
la
piste
cyclable
ainsi
que
la
suppression
temporaire
de
la
place
de
stationnement
handicapée
pour
l'installation
d'une
grue
de
chantier
et
d’une
zone
de
chantier
et
le
stationnement
des
camions
de
chantier.
Il
convient
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos.
Par
conséquent,
la
circulation
est
organisée
à
l’aide
d'un
rétrécissement
de
chaussée
avec
les
panneaux
réglementaire
AK3,
AK5
et
AK14(le
point
d'exclamation).
L'emprise
au
sol
pour
l'installation
de
la
grue
de
chantier
et
de
la
zone
de
chantier
qui
impacte
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée,
le trottoir,
sur
la
piste
cyclable
devra
être
sécurisée
et délimitée
par
des
barrières
Héras
avec
les
panneaux
réglementaires,
et
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit,
le temps
des
travaux.
La
place
de
stationnement
handicapé
qui
se
trouvent
au
droit
du
chantier,
est
supprimée
temporairement,
durant
les
travaux.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place
au
passage
piétons
le
plus
proche
par
le
panneau
réglementaire
JH
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face),
le
temps
des
travaux.
La
piste
cyclable
sera
condamnée
pendant
les
travaux.
Les
vélos
seront
dirigés
vers
la
chaussée.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Avertissement
:
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
du
trottoir.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
au
passage
piétons
le
plus
proche
par
le
panneau
JH
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
-
La
place
de
stationnement
handicapé
qui
se
trouvent
au
droit
du
chantier,
est
supprimée
temporairement,
durant
les
travaux.
Le
panneau
«
stationnement
gênant
»
sera
mis
par
l'entreprise
Danieau
et
Fils,
48
heures
avant.
Par
suite
des
travaux,
la
place
de
stationnement
handicapé
sera
déplacée
sur
une
place
non
matérialisée
par
le
marquage
«
d'un
fauteuil
roulant
».
Article
2 -
Cette
prescription
est
applicable
douze
journées
dans
la
période
du
vendredi
29
septembre
2023
au
vendredi
13
octobre
2023.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.,42.21 Article
3
-
Article
4 -
Article
5
-
Article
6
-
Article
7 -
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu et à tout
moment,
de jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
agMinistrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
pértir
du
site
WWW.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
dés
Serces
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Munigipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliatigh
ou
une
£opie
leur
est
adressée.
À
SAÏNT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
25
septembre
2023,
:
Le Maire, | |