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Déliberation - AR Decision 37 2023 SFR Tel Accs Tablettes Abonnements
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Decision 37 2023 SFR Tel Accs Tablettes Abonnements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
7
REÇU EN PREFECTURE
le 22/02/72
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CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAI N° 3+ /2023
DE LA VILLE DE SARCELLES
LE
|
DÉCISION DE LA VICE-PRÉSIDENTE DU CCAS
La Vice-Présidente du Centre Communal d’Actiqn Sociale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et
|
Vu la délibération N° 16-2020 en date du 31 jui
plus particulièrement son article R 123 —21,
llet 2020, portant délégation de pouvoirs du Conseil
d’Administration au Président, et en son absence.
Considérant la nécessité pour les aides à domi
portage de repas d’avoir une tablette suite à Pin
téléphone portable pour l'agent de l’intergénérati
Article 1 : De contracter avec SFR — 16 rue du
de seize téléphones portables et de deux tablettes
Décide :
Article 2: Dit que la dépense pour les achats
portables et accessoires et 490 € HT pour
abonnements d’une durée minimale de 24 mas si
HT pour les tablettes. Elles seront inscrites au cha
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet
boulevard de l’Hautil — BP 30322 — 95027 CERC
à compter de sa notification et/ou de son affichag
Fait à Sarcelles, le 22 ès Fu 0e À
Le courrier doit être adressé à M. te ré
Hôtel de Ville : «le Village» - 3, rue dé
21 40 - Fax : 01 39 94 31 09
Centre Administratif : «les Flanades
ECOUTER, ORIEN
38 20 00 - Fax : 01 39 33 66 20
à la Vice-Présidente,
cile d’avoir un téléphone portable et aux agents du
Ilation d’un nouveau logiciel de suivie, ainsi qu’un
Dn,
énéral Alain de Boissieu — 75015 Paris, pour l’achat
ainsi que des accessoires de protection.
sera plafonnée à 1 808 € HT pour les téléphones
es tablettes et accessoires. La dépense pour les
era de 280.80 € HT pour les téléphones et de 55.80 €
pitre 21 et chap 011 du budget 2023 du CCAS.
d’un recours devant le tribunal administratif, sis 2-4,
5Y PONTOISE CEDEX, dans un délai de deux mois
L’Adjointe au Maire,
€ \ Chargée de l’Action Sociale
G Vice-Présidente du CCAS,
ident du C.C.A.S.
la résistance - 95203 Sarcelles Cedex - Tél.
, place de Navarre - 95203 Sarcelles Cedex - Tél.
TER, AGIR.
5 O1