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Arrêté - ARR 2023 0793
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 0793)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMIS TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - CAMION FOOD TRUCK "LA CREPE DE KOPOIK" - PLACETTE ANGLE AVENUE GAMBETTA ET RUE MARCELIN BERTHELOT - DU 01 JANVIER AU 31 DECEMBRE 2024
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2023 approuvant les tarifs municipaux 2024,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Considérant la demande présentée par « LA CREPE DE KOPOIK » pour l’installation du camion food truck tous les mardis soir sur la placette à l’angle de l’avenue Gambetta et de la rue Marcelin Berthelot devant le magasin CASINO, du 01 janvier au 31 décembre 2024,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures concernant le stationnement et la circulation et le stationnement sur la placette angle Gambetta et Berthelot, pour permettre l’installation du camion food truck « LA CREPE DE KOPOIK »,
ARRÊTE
Article 1 : Circulation et stationnement
Tous les mardis de 16h00 à 22h00, du 01 janvier au 31 décembre 2024, en dérogation au Code de la Route, le camion food truck « LA CREPE DE KOPOIK » immatriculé EP 836 DR est autorisé à circuler et stationner sur la placette à l’angle de l’avenue Gambetta et de la rue Marcelin Berthelot devant le magasin CASINO.
ARR_2023_0793 Lors des manœuvres pour son installation, le pétitionnaire doit prendre toutes les précautions nécessaires pour la sécurité des piétons.
Le positionnement du camion food truck « LA CREPE DE KOPOIK » ne doit en aucun cas empêcher ou gêner la circulation des piétons.
Article 2 : Le pétitionnaire doit s’acquitter d’un droit d’occupation temporaire du domaine public sur la base du tarif fixé par délibération du Conseil Municipal.
Article 3 : Le présent arrêté sera obligatoirement mis en évidence sur le tableau de bord du véhicule de food truck à chaque installation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- Foot truck « LA CREPE DE KOPOIK »
- Pôle Commerces
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NOTIFIÉ, le
PUBLIÉ, le