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Déliberation - Dec2025 043 Mandat special M BoudyFlotille12F M.R
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Dec2025 043 Mandat special M BoudyFlotille12F M.R)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
DECISION DU MAIRE
Dec2025-043 Mandat spécial accordé à Monsieur Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes pour un déplacement à la base navale de Toulon dans le cadre du marrainage entre la Ville et la Flottille 12F
La première Adjointe au Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22,
Vu la délibération n°124 du 14 décembre 2022 portant délégation du Conseil Municipal au Maire pour «autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L.2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales »,
Vu la délibération n°125 du 14 décembre 2022 portant sur la « détermination des modalités de remboursement des dépenses de transport effectuées dans l'accomplissement des mandats spéciaux »,
Considérant que Monsieur Guillaume BOUDY Maire de Suresnes, se rendra à Toulon les 13 et 14 mai 2025 dans le cadre du marrainage entre la Ville et la Flottille 12F, afin d’accompagner la classe Défense du collège Hubert Germain,
Décide,
Article 1. d’accorder à Monsieur Guillaume BOUDY Maire de Suresnes, un mandat spécial pour une mission à Toulon les 13 et 14 mai 2025.
Article 2. que les frais engagés pour cette mission seront prélevés sur les crédits inscrits au budget de la Ville au chapitre 65.
Article 3. que le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision.
Fait à Suresnes, le
Pour le Maire et par délégation,
#signature#
Muriel RICHARD
Première Adjointe au Maire,