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Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Dec2024 093 Mandat special Hann Munden Oct)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
DECISION DU MAIRE
«PROJNUMACTE»Mandat spécial accordé à Madame RICHARD, Adjointe au Maire et à Madame Perrine COUPRY, Conseillère municipale pour une mission à Hann Münden (Allemagne)
Le Maire de Suresnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22,
Vu la délibération n°124 du 14 décembre 2022 portant délégation du Conseil Municipal au Maire pour «autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L.2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales »,
Vu la délibération n°125 du 14 décembre 2022 portant sur la « détermination des modalités de remboursement des dépenses de transport effectuées dans l'accomplissement des mandats spéciaux »,
Considérant que Madame RICHARD, Adjointe au Maire, et Madame COUPRY, Conseillère municipale sont invitées par la Ville de Hann Münden en Allemagne avec qui Suresnes est jumelée depuis 1959 dans le cadre du 65ème anniversaire du partenariat,
Décide,
Article 1. d’accorder à Madame RICHARD, Adjointe au Maire, et à Madame COUPRY, Conseillère municipale, un mandat spécial pour une mission à Hann Münden en Allemagne du 25 au 27 octobre 2024.
Article 2. que les frais engagés pour cette mission seront prélevés sur les crédits inscrits au budget de la Ville au chapitre 65.
Article 3. que le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision.
Fait à Suresnes, le
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes