unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - pv mai 2026

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unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - pv mai 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - pv mai 2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Travail et emploi, 20260512_procès-verbal_conseil_CCMDL

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END

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 12 mai 2026 - 19H00

A l’Espace Albert Maurice

à Saint Symphorien sur Coise

Membres présents : Michel BONNIER (Aveize), Michel JUNET (Brullioles), Catherine LOTTE, Michel VENET (Brussieu), Richard SOULARD (Chambost-Longessaigne), Jean-Michel PHILIBERT (Châtelus), Bruno BASSON (Chevrières), Philippe BONNIER (Coise), Cyril VILLARD (Grammond), Didier BLANCHARD (Grézieu le Marché), Nathalie JACQUEMOT, Mathieu RAZY (Haute-Rivoire), Christiane BOUTEILLE (La Chapelle sur Coise), Claude GOY, Franck ESSERTEL (Larajasse), Isabelle GOUBIER (Les Halles), Joanny BLANCHARD (Longessaigne), Jacqueline JEANPIERRE (Maringes), Richard GRAEL (Meys), Marie-Charles JEANNE (Montromant), Jean-François POISSON, Myriam RAYNARD (Montrottier), Clotilde HAMON-GASSILLOUD (Pomeys), Patricia BLEIN (St Clément les Places), Gilbert MOSNIER (St Genis l’Argentière), Pierre VARLIETTE, Sandrine BOINON (St Laurent de Chamousset), Nathalie FAYET, François VERICEL, Monique CHARDON, Régis CHAMBE (St Martin en Haut), Jérôme BANINO, Catherine ODIN, Marie-Aimée VAUX (St Symphorien sur Coise), Thierry DAYDE (Ste Catherine), Karine BERGER, Lionel BROSSARD (Ste Foy l’Argentière), Daniel MURE (Souzy), Nicolas FAVRICHON (Villechenève), Raphaël MORETON (Viricelles), Jean-Christophe FARJON (Virigneux)

Membres excusés : Benoît VERNAISON (Duerne), Jean-Louis CASSE (St Denis sur Coise), Michel SARTORETTI (St Symphorien sur Coise – pouvoir à Jérôme BANINO), Guy SAULNIER (Souzy)

Membres absents : Néant

Jérôme BANINO, maire de Saint Symphorien sur Coise, accueille l’assemblée.

Il évoque l’Histoire de la commune au passé industriel avec des maires prédécesseurs qui se sont beaucoup investis pour le territoire des Monts du Lyonnais. Des maires visionnaires comme André LOSTE à l’origine de la création du syndicat des eaux, Pierre GRANGE à la création du SIVOM canton et PDG des Meubles Grange, Louis VERICEL à la création de la CCHL vice-président au conseil général, Roger PEILLON président du SIEMLY et président de ARPAMOLY, Thomas GASSILLOUD qui est devenu le député de la circonscription.

Il réaffirme l’importance de l’action de la CCMDL au niveau de sa commune et illustre ses propos avec les services et les compétences présents sur sa commune :

- une Maison France services dans le cadre des solidarités,

- la plus importante zone d’activités du territoire générant des recettes de TFB et de CFE,

- une STEP, la plus importante du territoire, pour ce qui concerne l’assainissement,

- dans le domaine de la voirie, des routes très empruntées et beaucoup de besoins,

- pour les ressources humaines, 8 agents du service commun,

- pour la transition écologique, le PEH et des réalisations communales en phase avec ces

préoccupations comme la végétalisation de la cour des écoles et les ruches municipales,

- pour le tourisme, la présence d’un point d’information touristique,

- dans le domaine de l’enfance et la jeunesse, une Maison des jeunes, soutenue

financièrement par la CCMDL,

- pour la mobilité : deux lignes, la C202, très fréquentée et la C203,20260512_procès-verbal_conseil_CCMDL

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- Dans le domaine de la santé, le projet de reconstruction de l’hôpital actuel sur le terrain

donné par la CCMDL.

Pour conclure, Jérôme BANINO remarque que St Symphorien sur Coise ne serait rien sans la CCMDL et la CCMDL ne serait rien sans St Symphorien sur Coise.

Régis CHAMBE constate que la présentation de Jérôme BANINO illustre bien les nombreuses compétences de la Communauté de communes.

Régis CHAMBE fait la lecture des titres des délibérations du précédent Conseil communautaire.

Il propose ensuite aux conseillers de se prononcer sur le procès-verbal du Conseil communautaire du 14 avril 2026.

Le Conseil communautaire adopte le procès-verbal du 14 avril 2026 à l’unanimité.

Jérôme BANINO est désigné secrétaire de séance.

INSTITUTION

Création et fonctionnement des commissions thématiques

Régis CHAMBE explique que l’article L2121-22 du Code des collectivités territoriales prévoit que le conseil communautaire peut créer des commissions thématiques. Comme présenté en conférence des maires et pour faire suite à la séance d’installation du 14 avril dernier, il est proposé la création de 13 commissions (cf. ci-après). Ces commissions reprennent les principales compétences exercées par la CCMDL.

Les thématiques transversales (finances, commande publique et ressources humaines) seront travaillées au sein de groupes de travail dédiés et restreints autour de chacun des vice-présidents délégués et le cas échéant avec le président.

De manière générale, des groupes de travail, comités de pilotage, comités de suivi pourront être créés en fonction des projets et des besoins.

À la suite de la séance d’installation du nouveau conseil communautaire en date du 14 avril et à l’élection de l’exécutif, le président propose :

- les délégations de compétence suivantes pour chacun des 13 VP élus et du conseiller délégué,

- la constitution de 13 commissions avec les vice-présidents et conseiller délégués suivants :

VP DELEGUE THEMATIQUE COMMISSION

Mathieu RAZY AGRICULTURE / FORETS oui

Philippe BONNIER ASSAINISSEMENT oui

Pierre VERLIETTE BÂTIMENTS / PATRIMOINE oui

Bruno BASSON CULTURE oui

Jean-Louis CASSE ECONOMIE oui20260512_procès-verbal_conseil_CCMDL

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Michel BONNIER FINANCES Groupe de travail

Jérôme BANINO DECHETS oui

Franck ESSERTEL MOBILITE oui

Marie-Charles JEANNE PETITE ENFANCE/ ENFANCE/JEUNESSE oui

Jacqueline JEANPIERRE RESSOURCES HUMAINES Groupe de travail & CST

Nicolas FAVRICHON SOLIDARITES oui

Bruno BASSON TOURISME ET LOISIRS oui

Karine BERGER TRANSITION ECOLOGIQUE oui

Didier BLANCHARD VOIRIE oui

CONSEILLER DELEGUE THEMATIQUE COMMISSION

Michel VENET HABITAT /URBANISME oui

Ces commissions ont un pouvoir consultatif et non décisionnel. Elles sont chargées de préparer, d’étudier et d’instruire les décisions qui seront soumises au Conseil communautaire ou, par délégation, au Bureau. Elles donnent un avis sur les demandes qui lui sont soumises. Elles sont convoquées par le vice-président ou conseiller délégué.

Le Conseil communautaire détermine la composition de ces commissions en application de l’art L5211-40-1 du CGCT.

La proposition de composition des commissions est issue des échanges en conférence des maires et au Bureau communautaire du 28 avril selon les principes suivants :

- Commissions ouvertes aux conseillers communautaires et également aux conseillers municipaux des communes membres.

- Des personnes extérieures peuvent également être invitées ponctuellement ou régulièrement pour leur expertise dans le domaine. Des représentants d’associations, d’organismes peuvent également être entendus à leur demande ou à la demande de la commission concernée pour apporter des explicatifs sur une thématique. - La plupart des commissions nécessite la représentation de chaque commune à l’exception des commissions : Bâtiments/Patrimoine, Culture, Economie, Tourisme et Loisirs. - Chaque commune désigne son représentant qui, par souci d’efficacité, doit obligatoirement être membre de la commission municipale concernée, dès lors que celle-ci existe. - Le nombre de membres de chacune de commissions est à priori plafonné par souci d’efficacité et/ou de représentativité à un élu par commune.

Il est proposé également, dans la poursuite du fonctionnement du précédent mandat et des retours favorables qui en ont été faits, la constitution d’un binôme ou trinôme territorial dans la conduite des travaux de la commission (1 VP issu d’un territoire / 1 ou 2 conseillers communautaires issus des autres territoires).

Afin de permettre aux commissions de pouvoir se mettre en route dès fin juin, les maires ont été invités, par message du 30 avril dernier, à mettre ces désignations de leurs représentants au sein de ces commissions à l’ordre du jour de leur prochain conseil municipal. Le conseil20260512_procès-verbal_conseil_CCMDL

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communautaire du 16 juin entérinera la composition de ces commissions selon les retours des communes

Pierre VARLIETTE souhaite qu’il y ait des élus communautaires dans la commission Bâtiments. Ainsi, il propose une commission composée de 3 conseillers communautaires, et les adjoints aux bâtiments des communes sur lesquelles sont situées des bâtiments communautaires, soit : Souzy, St Martin en Haut, St Symphorien sur Coise, Ste Foy l’Argentière, St Genis l’Argentière, Pomeys, St Clément les Places, Chevrières et St Laurent de Chamousset.

Jean-Christophe FARJON : un élu de Virigneux siégeait auparavant.

A une question de Clothilde HAMON GASSILLOUD, Geneviève GOUTAGNY répond que le CGCT prévoit que les désignations de membres des commissions par les communes le sont par délibération.

Le Conseil communautaire approuve la création de ces commissions thématiques telles que listées ci-dessus, les principes de composition de ces commissions et leur composition. Unanimité.

Fixation des indemnités des élus

Régis CHAMBE explique que la fixation des indemnités des élus est encadrée par l’article L5211- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Depuis la loi portant création d’un statut de l’élu local du 22 décembre 2025, les Présidents d’intercommunalité sont, de droit, indemnisés au maximum du montant individuel prévu par leur intercommunalité. Les Conseils communautaires conservent toutefois la faculté, à la demande du Président, de fixer une indemnité d’un montant inférieur.

Les vice-présidents peuvent percevoir une indemnité dont le montant est plafonné conformément aux articles R 5214-1, R 5216-1 et R 5215-2-1 du CGCT. Les indemnités sont conditionnées par l’exercice effectif des fonctions. Ainsi, ils doivent être titulaires d’une délégation de fonction du président.

Les autres membres du Bureau (dits conseillers délégués) peuvent également percevoir une indemnité de fonction à condition de bénéficier également d’une délégation de fonction du président. Les indemnités sont librement fixées à la double condition d’être comprises dans l’enveloppe indemnitaire globale et de ne pas être supérieures à celles du président.

L’enveloppe indemnitaire globale

Les indemnités des présidents, des vice-présidents, des conseillers délégués des intercommunalités de moins de 100 000 habitants sont doublement limitées :

- d’une part, par un plafond individuel fixé en fonction de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (IB 1027 -valeur actuelle 4 110 ,52 €),

- d'autre part, par le biais d’une enveloppe indemnitaire globale, correspondant au total des indemnités théoriquement allouables au président et aux vice-présidents.

Le montant maximal de l’enveloppe indemnitaire globale est déterminé en additionnant l’indemnité maximale versée au président de la communauté et les indemnités maximales versées à un nombre de 9 vice-présidents. Ce nombre de 9 se fonde sur l’article L5211-6-1 du CGCT (III et IV) et correspond à 20 % de l’effectif de l’organe délibérant.

Le plafond individuel exprimé sous forme de taux du nombre d’habitants des intercommunalités. La CCMDL ayant une population comprise entre 20 000 et 49 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité est :20260512_procès-verbal_conseil_CCMDL

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- pour le président : 67,50 % de l’indice brut terminal, soit 2 774,60 € brut mensuel à ce jour,

- pour les 9 vice-présidents du droit commun : 24,73 % de l’indice brut terminal, soit 1 016,53 € brut mensuel à ce jour.

Le conseil de communauté devra fixer l’indemnité de fonction du président et des vice-présidents dans ces limites de taux et dans une enveloppe globale maximum de : 2 774,60 € + (9 X 1 016,53 €) = 2 774,60 € + 9 148,77 € = 11 923,37 € par mois.

Rappel du taux du mandat 2020 voté par la CCMDL

Fonction Taux Montant mensuel brut valeur juin 2020 Total avec 13 VP

Président 43,72 % 1 700,44 € 1 700,44 €

Vice-président 18,95 % 737,04 € 9 581,52 €

Total 290,07 % 11 271,96 €

Trois hypothèses de répartition de l’enveloppe indemnitaire globale ont été présentées au Bureau communautaire (cf tableau en annexe) :

- Simulation 1 : maintien du taux du président identique à celui de 2020 et répartition du taux des vice-présidents entre 14 membres ;

- Simulation 2 : application du taux maximal pour le président et répartition de l’enveloppe restante entre les 14 vice-présidents ;

- Simulation 3 : répartition de la baisse du taux entre le président et les vice-présidents afin d’intégrer l’indemnité du conseiller délégué.

Le président a proposé de renoncer au taux maximum et de retenir la simulation 3, soit :

- 1 taux d’indemnité de 42,55 % pour le président

- 1 taux d’indemnité de 17,68 % pour chacun des 13 VP et du conseiller délégué.

Le Bureau a validé cette proposition qu’il propose au Conseil communautaire d’entériner.

Karine BERGER remercie le Président pour cette proposition qui déroge au texte de base. Régis CHAMBE précise que les vice-présidents ont aussi beaucoup de travail et des représentations à assurer. Cette proposition est un signal pour une bonne gouvernance.

Le Conseil communautaire fixe :

- le taux d’indemnité du président à 42,55 %

- et celui des vice-présidents et du conseiller délégué à 17,68 %. Unanimité.

Désignation des représentants au sein de différentes instances et structures

Le tableau en pièce jointe synthétise ces représentations classées par typologie et domaine.

Désignation au sein des Syndicats

Syndicats de rivières

La CCMDL est adhérente à 6 syndicats de rivières et à ce titre doit désigner ses représentants au sein des comités syndicaux de ces structures. Les représentants peuvent être des conseillers communautaires ou municipaux.

SYDEMER et GAC SYDEMER (syndicat de traitement des déchets à partir du 01/01/2027) 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants

SIEL syndicat d’énergie de la Loire) / CCPE de la Loire /CCPE du SYDER (syndicat d’électricité du Rhône)

SYTRAL mobilités20260512_procès-verbal_conseil_CCMDL

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Le Conseil communautaire approuve les propositions de représentation dans les syndicats. Unanimité.

Désignation des représentants dans les SPL

La CCMDL est actionnaire dans 3 SPL et à ce titre doit désigner ses représentants qui doivent avoir la qualité de conseillers communautaires :

- Société publique locale Monts du Lyonnais (gestion de 5 structures petite enfance) - Société publique locale Escap’ad (gestion piscine)

- Société publique locale Destination Monts du Lyonnais (promotion touristique de la Destination)

Le Conseil communautaire approuve les propositions de représentation dans les SPL. Unanimité.

Désignation des représentants dans les structures partenaires

La CCMDL est adhérente à différentes structures partenaires dans lesquelles il convient de procéder à des désignations de nos représentants :

- Périmètre plus large que la CCMDL

• Agence d’urbanisme : Urbalyon/Epures

• ALTE 69 et ALEC 42 (agences de conseils en énergie pour les particuliers et les

entreprises)

• AURAEE (Auvergne-Rhône-Alpes Energie)

• CAUE

• SEM SOLEIL

• Mission locale des Monts d’Or et Monts du Lyonnais

• Mission locale Nord-Ouest Rhône

• Mission locale du Forez

• CANUT (centrale d’achat téléphonie, internet et numérique)

• CNAS (comité nationale action sociale)

- Périmètre de la CCMDL

• ARPAMOLY (maison de Pays)

• Monts Energie (centrale villageoise photovoltaïque)

• La Ressourcerie (atelier chantier insertion)

• PCAP (dispositif d’aides à l’investissement pour les commerçants et artisans)

Le Conseil communautaire approuve les propositions de représentation dans les structures partenaires. Unanimité.

Désignation des représentants dans des instances autres

- CDNPS (commission départementale nature, paysage, site) - Commission locale de l’eau (CLE) du SAGE Loire

- Commission locale de l’eau du SAGE de l’Yzeron et du Garon - Commission départementale et métropolitaine de coopération intercommunale (CDMCI) - LEADER-COPROG

- AMF Rhône

Le Conseil communautaire approuve les propositions de représentation dans ces différentes instances. Unanimité.20260512_procès-verbal_conseil_CCMDL

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Désignation des représentants à la Commission d’Appel d’Offres (CAO)

La CCMDL doit désigner, à bulletin secret, des délégués à la commission d’appel d’offres dont le nombre est fixé à 5 titulaires et 5 suppléants en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste et à la majorité absolue des suffrages.

Il est précisé que cette commission sera également chargée de donner un avis sur les marchés à procédure adaptée.

La commission est présidée par le président de la Communauté de communes ou son représentant.

Le Conseil communautaire approuve les propositions de représentation à la CAO : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants et prend acte du résultat des votes. Unanimité.

Composition de la commission de délégation de service public (DSP)

Dans le cadre d’une procédure de délégation de service public passée en application des articles L.1410-1 et suivants, R.1410-1 et suivants, L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) renvoyant au Code de la commande publique (CCP), une commission spécifique doit être élue par le Conseil communautaire en application de l’article L.1411-5 du même Code.

Il est rappelé que la Commission de délégation de service public est compétente pour :

- l’analyse des candidatures et l’établissement de la liste des candidats admis à présenter une offre,

- l’analyse des offres des candidats admis à présenter une offre afin de formuler un avis sur ces offres,

- formuler un avis sur tout projet d’avenant à une convention de délégation de service public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 %.

Les conseillers communautaires sont invités à constituer des listes de candidatures. Le vote doit être effectué au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle.

Le président de la CCMDL est d’office président de la commission.

Le Conseil communautaire approuve les propositions de désignation des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants à la commission de la DSP et prend acte du résultat des votes. Unanimité.

FINANCES

Approbation des Comptes Financiers Uniques 2025

Michel BONNIER rappelle que le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au compte administratif (ordonnateur) et au compte de gestion (comptable public) et constitue le document unique pour arrêter les comptes de la collectivité, élaboré conjointement par l’ordonnateur et le comptable public.

Le CFU permet une présentation simplifiée, consolidée et harmonisée de l’information financière, améliorant la lisibilité des résultats, du bilan, des données patrimoniales et budgétaires.

Les CFU de l’exercice 2025, pour leur première année de mise en application, ont été produits conjointement par les services de la Communauté de communes et le comptable public. Ils n’ont pas pu être approuvés avec leurs résultats respectifs lors du vote du budget primitif 2026 qui a eu lieu en mars.20260512_procès-verbal_conseil_CCMDL

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Les 18 CFU sont donc présentés pour approbation. Le budget le plus important est le budget principal. Toutes les ZA ont leur propre budget ce qui permet d’avoir une vision zone par zone

Pour l’ensemble des budgets

En Fonctionnement pour un prévisionnel de 43,350 millions € :

- Dépenses réalisées : 30,264 millions €

- Recettes réalisées : 41,912 millions €

- Résultat cumulé : 11,648 millions €

En Investissement pour un prévisionnel de 41,260 millions € :

- Dépenses réalisées : 27,482 millions €

- Recettes réalisées : 21,342 millions €

- Déficit cumulé : -6,140 millions €

Le budget 2026 s’établit en prévisionnel sur 78 millions en fonctionnement et en investissement. C’est un budget conséquent avec de nombreuses compétences.

Sur proposition du 1er vice-président pierre VARLIETTE, le Conseil communautaire approuve le compte financier unique (CFU). Unanimité.

Règlement du différend avec La Poste – Bulletin communautaire de 2022

Régis CHAMBE informe qu’en 2022, la distribution du journal communautaire n’a été réalisée qu’à hauteur de 60 % des boîtes aux lettres initialement ciblées, alors même que l’article 10 du contrat liant la CCMDL et La Poste, stipule que le prestataire s’engage à atteindre un taux minimal de distribution de 95 % des documents dans les boîtes aux lettres accessibles.

Cette prestation n’ayant pas été exécutée conformément aux obligations contractuelles, le paiement de la facture correspondante, d’un montant de 5 255,45 €, a été suspendu par la CCMDL. Depuis 2023, cette facture fait l’objet d’une contestation restée sans réponse de la part de La Poste.

En début d’année, une négociation a eu lieu aboutissant à la rédaction d’un protocole d’accord transactionnel, prévoyant le règlement par la collectivité de la somme de 3 755,45 €. La Poste prend à sa charge un montant de 1 500 €, sans application d’intérêts moratoires.

Le Conseil communautaire approuve le protocole d’accord transactionnel proposé pour le règlement du différend avec La Poste à la suite de la mauvaise distribution du bulletin communautaire en 2022. Unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

Elections professionnelles 2026 – Modalités d’organisation du CST

Jacqueline JEANPIERRE informe que le Comité Social Territorial (CST) constitue l’instance unique consultée sur les questions collectives relatives à l’organisation et au fonctionnement des services, ainsi que sur la santé, la sécurité et les conditions de travail.

Les prochaines élections professionnelles se tiendront le 10 décembre 2026. Il convient de délibérer pour se prononcer sur le nombre de représentants titulaires du personnel au CST, le maintien du paritarisme et les modalités de consultation du collège des représentants.

Détermination du nombre de représentants du personnel L’effectif de la Communauté de communes au 1er janvier 2026 est de 180 agents. Selon le décret, pour un effectif compris entre 50 et 200 agents, le nombre de représentants titulaires du personnel doit être fixé entre 3 et 5.20260512_procès-verbal_conseil_CCMDL

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Il est proposé de retenir le nombre de 3 représentants titulaires, ainsi que 3 représentants suppléants, pour la durée du mandat (comme actuellement).

Instauration du paritarisme

Le décret permet aux collectivités de choisir entre maintenir le paritarisme numérique, ou y renoncer. Le paritarisme numérique implique que le nombre de représentants de la collectivité (titulaires et suppléants) soit égal à celui des représentants du personnel. Il est proposé de maintenir le paritarisme, soit 3 représentants titulaires de la collectivité et 3 représentants suppléants.

Recueil de l’avis du collège des représentants de la CCMDL Le décret prévoit également la possibilité pour l’assemblée délibérante de décider de recueillir ou non l’avis du collège des représentants de la CCMDL. Il est proposé de continuer à recueillir cet avis, notamment pour garantir une meilleure articulation des instances, favoriser le dialogue social et harmoniser les positions au sein du territoire intercommunal.

Par conséquent, il s’agit de la reconduction du fonctionnement actuel.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité :

- la composition du CST (3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants au titre des représentants du personnel) ;

- le maintien du paritarisme, soit 3 élus titulaires et 3 élus suppléants ; - le recueil de l’avis du collège des représentants de la CCMDL.

Désignation des représentants élus au Comité Social territorial

Il s’agit de désigner 3 élus titulaires et 3 élus suppléants pour siéger au sein de cette instance, lieu du dialogue social avec les représentants du personnel. Proposition tableau en annexe.

Le Conseil communautaire approuve les désignations des représentants au CST. Unanimité.

Modification du tableau des effectifs

Jacqueline JEANPIERRE explique qu’à la suite de la réussite à concours d’un agent adjoint administratif à temps complet au sein du service commun de gestion administrative des mairies, et plus particulièrement au sein de la mairie de Saint Martin en Haut, ainsi qu’au regard des missions effectuées par l’agent, il semble nécessaire de créer un poste de rédacteur territorial à temps complet.

Régis CHAMBE rappelle la particularité du service commun, organisation historique de l’ex CCHL. Le service commun s’est substitué à la « section administrative ». Des évolutions ont eu lieu au cours du précédent mandat et ont transformé l’organisation administrative et le financement.

En parallèle, la CCMDL a décidé de recruter une secrétaire de mairie itinérante dont le service est très apprécié.

Le Conseil communautaire approuve les modifications du tableau des effectifs. Unanimité.

PETITE ENFANCE – ENFANCE - JEUNESSE

SPL des Monts du Lyonnais – Mise à disposition d’un agent communautaire

Geneviève GOUTAGNY rappelle que depuis l’année 2024, deux agents communautaires sont mis à disposition de la SPL des Monts du Lyonnais, à savoir :

- Madame Laurence Grangy, à hauteur de 50 % de son temps de travail, - Madame Célia Lozano, à hauteur de 10 % de son temps de travail.20260512_procès-verbal_conseil_CCMDL

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Dans le cadre d’une réorganisation interne de la SPL des Monts du Lyonnais, il est proposé de mettre fin à la mise à disposition de Célia Lozano.

Par ailleurs, il est proposé de porter la quotité de mise à disposition de Laurence Grangy de 50 % à 80 % de son temps de travail. Elle assure dans ce cadre, les fonctions de direction de la SPL des Monts du Lyonnais depuis le 1er janvier 2026.

Le Conseil communautaire approuve la convention de mise à disposition modifiée pour tenir compte de la réorganisation survenue depuis le 01/01/2026 et autorise le Président à la signer. Unanimité.

AGRICULTURE ET FORETS

Convention opérationnelle avec la Chambre d’Agriculture 69

Mathieu RAZY informe qu’une convention de partenariat 2024/2027 lie les partenaires de l’installation transmission foncier agricoles (CCMDL, Chambre d’agriculture, ADDEAR du Rhône et de la Loire, SAFER AURA), afin de valider les objectifs communs et les règles de partenariat.

Une convention opérationnelle annuelle a été actée avec la Chambre d’agriculture du Rhône prévoyant un certain nombre de jours pour les actions installation transmission à mettre en place. En 2025, la convention prévoyait un global de 45 jours. Cette convention a été retravaillée en concertation mais les axes de travail restent les mêmes. Le nombre de jours a été ramené à 43 pour l’année 2026.

Le Conseil communautaire approuve la convention opérationnelle avec la Chambre d’agriculture 69 et autorise le Président à la signer. Unanimité.

Soutien financier au dispositif Paragrêle 69 pour l’année 2026

Mathieu RAZY informe que pour la lutte contre la grêle en 2025, la demande faite par l’association Paragrêle 69 était une participation à hauteur de 80 centimes d’euro par habitant pour les communes du Rhône uniquement. Cela a représenté une participation de 25 209,60 € pour la CCMDL.

Le dispositif consiste à envoyer des ballons pour détruire les grêlons. L’Assemblée générale a eu lieu hier. Il a démontré son efficacité depuis 6/7 ans. C’est une structure à l’équilibre financier fragile car elle fonctionne avec des financements publics. Le vrai enjeu, c’est la participation des compagnies d’assurance car elles sont les grandes gagnantes du dispositif.

La demande de paragrêle pour l’année 2026 est de reconduire cette somme de 0,8 € par habitant.

Il est proposé de répartir la participation financière à la lutte contre la grêle entre la CCMDL et les communes du Rhône du territoire de la manière suivante :

- une participation financière globale de 25 300 € de la CCMDL, - une rétrocession de la part des communes du Rhône sur le territoire de la CCMDL pour un montant global de 11 650 € à répartir sur chaque commune au prorata du nombre d’habitants.

Cette participation financière est soumise à délibération de chaque commune via une convention.

Régis CHAMBE précise qu’une rencontre a eu lieu avec le Président de la CA 42 et qu’une demande a été faite pour étudier la mise en place d’un dispositif équivalent sur la Loire.

Le Conseil communautaire approuve le soutien financier au dispositif Paragrêle 69. Unanimité.20260512_procès-verbal_conseil_CCMDL

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Lutte contre le frelon asiatique - Soutien financier

Mathieu RAZY informe que durant la campagne 2025, 1 191 nids de frelons asiatiques ont été détruits sur un total de 2 843 nids déclarés sur le département du Rhône. A l’échelle de la CCMDL, ce sont 21 nids détruits pour 69 déclarés. L’ensemble du budget affecté a été épuisé en cours de saison entre début octobre et fin novembre.

Pour rappel, le coût de destruction à tarification unique pour tous les désinsectiseurs s’élève en moyenne à 120,84 € HT.

En 2025, le GDS (Groupement de Défense Sanitaire) a coordonné la destruction de ces nids à hauteur du montant de la subvention allouée par la CCMDL. La gestion mise en place par le GDS est reconductible pour 2026, la subvention restant la même, soit 3 680 €.

Dans le contexte du constat de destruction de nids largement inférieure aux nids déclarés, la Commission agriculture propose d’augmenter la capacité d’intervention au sein de la CCMDL. L’option envisagée serait de répartir différemment le coût de la destruction des nids de frelons entre la CCMDL et les communes pour permettre un nombre d’interventions plus important et cela pour les années à venir.

Mathieu RAZY précise que la lutte s’oriente aussi vers le piégeage des reines au printemps qui est beaucoup plus efficace à terme.

Le Conseil communautaire approuve le soutien financier pour la destruction de nids de frelons asiatiques. Unanimité.

Convention CRPF AURA - SOL - Avenant n° 1

Mathieu RAZY explique qu’une convention est reconduite depuis de nombreuses années entre le Centre Régional de la Propriété Forestière Auvergne-Rhône-Alpes (CRPF), la CCMDL (avant c’était le SIMOLY) et le SOL (Syndicat de l’Ouest Lyonnais). Elle porte sur la gestion raisonnée de nos forêts.

Cette convention triennale, signée pour la période 2025/2027, prévoit -à son article 2- la répartition annuelle des jours d’animation forestière ainsi que les modalités de participation financière. Pour l’année 2026, il est nécessaire d’ajuster la répartition des journées d’intervention du CRPF AURA, tout en reconduisant la participation financière des deux collectivités.

L’avenant a pour objet de :

- modifier l’article 2 de la convention initiale afin d’intégrer la répartition actualisée des jours d’animation forestière pour l’année 2026 ainsi que la participation financière du SOL et de la CCMDL ;

- remplacer, au sein de la convention initiale, le Centre National de la Propriété Forestière (CNPF) par le Centre Régional de la Propriété Forestière Auvergne-Rhône-Alpes (CRPF AURA) en tant que partie signataire, le CRPF AURA se substituant au CNPF pour l’exécution de l’ensemble des engagements prévus.

Concernant le nombre de jours, il est ajusté à 67 jours en 2026 (contre 75 jours en 2025).

La participation financière est reconduite à l’identique pour 2026 : 7 000 € pour le SOL et 7 000 € pour la CCMDL, soit un total de 14 000 € versé au CRPF AURA à l’issue de la présentation du bilan annuel.

Régis CHAMBE précise que ce dispositif d’accompagnement du CRPF est ancien et a permis l’émergence du syndicat des propriétaires forestiers et d’actions d’exploitation de la forêt très morcelée de notre territoire.

Le Conseil communautaire approuve l’avenant n° 1 à la convention tripartite et autorise le Président à la signer. Unanimité.20260512_procès-verbal_conseil_CCMDL

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ECONOMIE – COMMERCE ET ARTISANAT

Convention opérationnelle Chambre de Commerce et de l’industrie I 2026

Michel BONNIER présente cette convention opérationnelle qui est inscrite dans la convention- cadre 2025/2027.

Elle précise les actions de la CCI sur le territoire sur l’année concernée en contrepartie d’une subvention de 2 000 € :

- instruction et montage de dossiers d’aides du dispositif « PCAP » dans le cadre du plan en faveur du commerce et de l’artisanat de proximité,

- participation à 2 comités d’agrément dans le cadre du « PCAP », - réalisation d’un atelier soirée professionnel sur l'IA,

- réalisation d’une session informative pour les élus du territoire sur les clés de réussite du commerce en milieu rural.

Le Conseil communautaire approuve la convention opérationnelle CCI 2026 et autorise le Président à la signer. Unanimité.

Convention opérationnelle Chambre des Métiers et de l’artisanat 2026

Michel BONNIER présente cette convention opérationnelle qui est inscrite dans la convention- cadre 2025/2027.

Elle précise les actions de la CMA sur le territoire sur l’année concernée en contrepartie d’une subvention de 2 000 € :

- un atelier (la thématique est à définir en fonction des besoins du territoire), - une animation création/reprise dans le cadre du « Rallye de l’entreprenariat », - un atelier à destination des entreprises artisanales lors de la « soirée des pros – thématique IA »,

- participation aux 2 comités techniques du dispositif PCAP lors desquels elle rendra un avis sur les dossiers étudiés,

- information et accompagnement des commerçants/artisans sur les aides disponibles concernant les investissements et les bonnes pratiques pour favoriser la sobriété énergétique.

Le Conseil communautaire approuve la convention opérationnelle CMA 2026 et autorise le Président à la signer. Unanimité.

Convention abondement RDI 2026

Michel BONNIER rappelle que Rhône Développement Initiative (RDI) accompagne financièrement les porteurs de projet d’activités par des prêts d’honneur. Ces prêts sont très importants car ils permettent de financer des frais que ne veulent pas financer les banques et permettent ensuite de débloquer le financement bancaire.

La CCMDL abonde ce dispositif par une subvention de 12 000 € et paye également sa cotisation à l’association d’un montant de 150 €.

Il est proposé de renouveler l’engagement de la CCMDL selon les mêmes conditions.

Le Conseil communautaire approuve la convention RDI 2026 et autorise le Président à la signer. Unanimité.20260512_procès-verbal_conseil_CCMDL

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CULTURE

Subvention ARPAMOLY

Bruno BASSON explique qu’à St Martin en Haut, l’Office de Tourisme Intercommunal Destination Monts du Lyonnais (périmètre Monts et Coteaux) et l’association ARPAMOLY (périmètre de la CCMDL) partagent les mêmes locaux :

- le premier portant une mission classique touristique,

- la seconde une mission patrimoniale pour le compte de la CCMDL, avec la Maison de Pays.

Les deux structures se partagent sur l’année les temps d’ouverture au public.

L’OTI a décidé de réduire en 2026 son nombre de dimanches de présence, dans le cadre d’une mise en cohérence de gestion de ses différents BIT (bureaux touristiques d’information).

ARPAMOLY se voit dans l’obligation de prendre en charge les dimanches « perdus » et sollicite une aide financière de la part de la CCMDL afin de couvrir les dépenses de personnel engendrées. L’estimation du coût annuel est de 3 300 €.

Les permanences du dimanche tenues par ARPAMOLY sont assurées conjointement par les bénévoles et une salariée. Floriane Charra, agent de la CCMDL mise à disposition, assure la permanence du mardi.

Il est proposé une aide de 3 000 € pour 2026 qui sera réévaluée l’an prochain si besoin en fonction de la situation financière de l’association.

Régis CHAMBE : nous avons participé à la décision de l’OTI de rationaliser les moyens RH.

Philippe BONNIER : nous sommes les contributeurs les plus importants à l’OTI. Le bureau de St Martin en Haut est le plus fréquenté. Le territoire est « Destination de pleine nature ». Il est dommage de fermer ce bureau le dimanche, surtout sachant que de nombreuses personnes sont accueillies avec un tourisme de proximité.

Régis CHAMBE : nécessité de s’impliquer dans ce dossier à l’avenir ; la décision de l’OTI fait défaut au volet patrimonial.

Le Conseil communautaire approuve l’attribution d’une subvention de 3 000 € à ARPAMOLY pour lui permettre d’assurer les ouvertures du dimanche dans les périodes creuses de fermeture de l’OTI. Unanimité.

Convention Solaure Music Lab

Bruno BASSON explique que dans le cadre de la diversification de l’offre pédagogique des écoles de musique des Monts du Lyonnais, et afin d’intégrer davantage la dimension numérique dans les pratiques d’enseignement, un accompagnement sous forme de formation a été mis en place.

La Communauté de communes a délibéré le 27 mai 2025 concernant la demande de subvention LEADER pour la transition numérique des écoles de musique

Depuis la CCMDL a retenu l’organisme Solaure Music Lab pour former les professeurs du réseau de ses écoles de musique. Ceci a été formalisé par une convention de formation professionnelle dont le coût total s’élève à 17 482,17 € pour 14,5 jours de formation, organisés en modules sur une période de 18 mois, dont 50 % subventionnés dans le cadre du dispositif Leader.

L’ensemble des professeurs sont concernés par cette formation.

Jean-François POISSON ne prend pas part au vote.

Le Conseil communautaire approuve la convention Solaure Music Lab et autorise le président à la signer. Unanimité.20260512_procès-verbal_conseil_CCMDL

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TOURISME

Grille tarifaire de la baignade aménagée d’Hurongues

Bruno BASSON informe que depuis 2022, la CCMDL porte le projet d’une baignade aménagée. Les travaux sont bien avancés et devraient être terminés pour une ouverture au public au 1er juillet 2026.

La zone de baignade est composée de pontons flottants délimitant 2 bassins :

- une pataugeoire de 108 m² (9*12 m), de 20 à 40 cm de profondeur, - un bassin d’activité de 324 m² (18*18 m) de 120 cm de profondeur.

L’eau des bassins provient du plan d’eau après avoir fait l’objet d’une filtration. Le site de baignade est clôturé. L’accès au site est soumis à un droit d’entrée.

Le COPIL dédié propose la grille tarifaire suivante, effective au 01/07/2026 :

Tarifs publics Tarifs résidents CCMDL

Adultes (+16 ans) 6 € 5 €

Enfants (-16 ans) 4 € 3 €

Enfants (-3 ans) Gratuit Gratuit

Résidents camping de Hurongues Gratuit Gratuit

Carnet de 10 entrées adulte 48 € 40 €

Carnet de 10 entrées enfant 32 € 24 €

Il est rappelé ici que les résidents du camping de Hurongues bénéficient actuellement de la gratuité de l’accès à la piscine mais que cette dernière sera fermée pendant l’ouverture de la baignade aménagée. Il est donc proposé de reporter cette gratuité sur la baignade.

Régis CHAMBE dit que la question de la fermeture de la piscine couverte en été durant l’ouverture de la baignade naturelle n’est pas encore tranchée. Par contre, elle l’est pour l’été 2026 du fait des travaux importants qui y sont prévus (mise en place de la géothermie pour réduire la facture énergétique et l’empreinte carbone, à l’instar de Escapad).

Pour revenir à la baignade naturelle, les travaux avancent bien malgré tous les aléas rencontrés depuis le début. C’est un projet d’ampleur, et innovant dans le process de traitement de l’eau. Normalement, les délais devraient être respectés.

L’installation des ombrières (avec leurs PV) sur le parking est conforme globalement aux prévisions. La production électrique fera l’objet d’une autoconsommation dans les bâtiments communautaires ; la CC a commandité une étude de faisabilité de création d’une boucle locale (revente du surplus aux communes, à des entreprises…). Retour imminent.

Des procédures administratives obligatoires ont été portées à notre connaissance que tardivement, il y a environ deux mois : la base est assimilée à un établissement flottant recevant du public. Cette procédure a nécessité le recrutement d’un expert fluvial qui devra démontrer que notre baignade respecte bien les textes en vigueur en termes de flottabilité et de stabilité. En ce qui concerne l’AMI pour la petite restauration, un candidat a été retenu.

Le Conseil communautaire approuve la grille tarifaire proposée pour la baignade naturelle. Unanimité.20260512_procès-verbal_conseil_CCMDL

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GESTION DES DECHETS

Groupement d’Autorités Concédantes – Avenant n° 5

Jérôme BANINO explique que La CCMDL s’est associée à Loire Forez Agglomération, au SICTOM Velay Pilat, à Saint-Etienne Métropole et aux Communautés de communes Forez-Est et du Pilat Rhodanien pour constituer un groupement d’autorités concédantes (GAC) afin de concevoir, construire et exploiter le centre de tri de Firminy. Ce GAC est régi par une convention validée en mars 2020.

À la suite des premiers mois d’exploitation de ce centre, il a été identifié un écart entre les performances attendues et les performances constatées. Afin de comprendre les raisons de cet écart, les EPCI membres du GAC souhaitent engager une étude relative à l’analyse des performances du centre de tri et à l’évolution du gisement de la collecte sélective.

Le prestataire reproche aux collectivités des apports qui ne respectent pas les règles d’un bon tri, entraînant des refus de tri, et par conséquent, un dysfonctionnement de l’unité de tri.

Afin de pouvoir engager cette étude, un avenant n° 5 est proposé à la convention constitutive du GAC. Cet avenant a pour objet de désigner Saint-Étienne Métropole, coordonnateur du groupement d’autorités concédantes, comme maître d’ouvrage du marché de prestations intellectuelles pour cette étude.

Il fixe également les règles de répartition, entre les membres, des coûts inhérents à ces prestations (au prorata de la population). En outre, il précise les obligations de Saint-Etienne Métropole en matière d’information et de partage des analyses et des propositions issues de ces prestations.

Le montant maximal de l’étude est de 60 000 € induisant un coût maximum pour la CCMDL de 3 180 €.

Régis CHAMBE : l’étude est importante. Une amélioration du tri est nécessaire. Généralement, le tri est mieux effectué dans les secteurs ruraux que dans les villes. Cependant, il faut aussi que la performance du tri s’améliore sur notre territoire.

Pour l’avenir, le SYDEMER va porter le projet de réalisation d’une usine d’incinération des déchets.

Jean-François POISSON : la visite du centre de tri a été très intéressante. Il invite les conseils municipaux à la faire. Les papiers ne sont plus traités à part et contribuent aussi peut être à une baisse de la qualité du tri. Les écoles aussi peuvent visiter une salle de vulgarisation aménagée.

Le Conseil communautaire approuve l’avenant à la convention constitutive du GAC susmentionné et autorise le président à la signer. Unanimité.

Fin de la séance à 21h45.

Prochaine séance du Conseil communautaire le 16 juin 2026 à Brussieu.

Le Président,

Régis CHAMBE

Compte-rendu rédigé par Geneviève GOUTAGNY, validé le 02/06/2026 par Régis CHAMBE20260512_procès-verbal_conseil_CCMDL

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Liste des délibérations prises en séance du Conseil communautaire du 14 avril 2026

- Election du Président

- Fixation du nombre de vice-présidences de la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais - Composition du bureau

- Election des Vice-présidents

- Election des autres membres du bureau communautaire

- Délégation de pouvoir du conseil communautaire au président

- Délégation d’attribution au bureau

- Approbation des lieux des séances du conseil communautaire

Liste des décisions prises lors du Bureau du 28 avril 2026 dans le cadre des délégations

- Néant

Liste des décisions du Président prises en avril 2026 dans le cadre de ses délégations

- Attribution d’une subvention dans le cadre de l’aide chèque transport culture à l’école privée Les Blés d’Or de Maringes au titre de la sortie culturelle du 3 février 2026