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unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - proces verbal conseil juin 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - proces verbal conseil juin 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, 20260616_procès-verbal_conseil_CCMDL

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END

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 16 juin 2026 - 19H00

A la salle des fêtes

de Saint Denis sur Coise

Membres présents : Michel JUNET (Brullioles), Michel VENET (Brussieu), Richard SOULARD (Chambost-Longessaigne), Jean-Michel PHILIBERT (Châtelus), Bruno BASSON (Chevrières), Philippe BONNIER (Coise), Cyril VILLARD (Grammond), Didier BLANCHARD (Grézieu le Marché), Nathalie JACQUEMOT, Mathieu RAZY (Haute-Rivoire), Christiane BOUTEILLE (La Chapelle sur Coise), Claude GOY, Franck ESSERTEL (Larajasse), Isabelle GOUBIER (Les Halles), Joanny BLANCHARD (Longessaigne), Alain TOINON (Maringes), Marie-Charles JEANNE (Montromant), Jean-François POISSON, Myriam RAYNARD (Montrottier), Clotilde HAMON-GASSILLOUD (Pomeys), Patricia BLEIN (St Clément les Places), Jean-Louis CASSE (St Denis sur Coise), Sandrine DRIVON (St Genis l’Argentière), Pierre VARLIETTE (St Laurent de Chamousset), Nathalie FAYET, François VERICEL, Monique CHARDON, Régis CHAMBE (St Martin en Haut), Jérôme BANINO (St Symphorien sur Coise), Thierry DAYDÉ (Ste Catherine), Karine BERGER, Lionel BROSSARD (Ste Foy l’Argentière), Guy SAULNIER (Souzy), Nicolas FAVRICHON (Villechenève), Raphaël MORETON (Viricelles)

Membres excusés : Michel BONNIER (Aveize), Catherine LOTTE (Brussieu - pouvoir à Michel VENET), Jacqueline JEANPIERRE (Maringes), Richard GRAEL (Meys), Gilbert MOSNIER (St Genis l’Argentière), Sandrine BOINON (St Laurent de Chamousset – pouvoir à Pierre VARLIETTE), Catherine ODIN (St Symphorien sur Coise – pouvoir à Jérôme BANINO), Marie-Aimée VAUX (St Symphorien sur Coise – pouvoir à Clotilde HAMON-GASSILLOUD)

Membres absents : Benoît VERNAISON (Duerne), Jean-Christophe FARJON (Virigneux)

René CROZIER, maire de Saint Denis sur Coise, accueille l’assemblée et souhaite la bienvenue aux conseillers communautaires.

Il présente la commune :

- 1 079 ha et 715 habitants

- Présence d’une agriculture dynamique avec de nombreuses exploitations - Tissu associatif très développé : 20 associations

- Des artisans notamment sur la ZA Croix Chartier

- 2 commerces : un coiffeur et un bar-restaurant multi-services qui redynamise le village et emploie 10 ETP

Les principaux projets du début de mandat

- 1 lotissement communal de 1 ha soit 16 logements en cours de commercialisation - Aménagement d’un nouveau cimetière

Régis CHAMBE rappelle l’histoire de la ZA Croix Chartier, imaginée sous l’égide de l’ex- Communauté de communes Forez en Lyonnais. La Chambre d’Agriculture de la Loire avait émis un avis négatif. Mais les élus de la CCFL, confortés par ceux du SIMOLY à l’époque, ont persisté dans leur projet car une entreprise agro-alimentaire importante devait s’implanter ici. Finalement, celle-ci a abandonné son projet alors que la ZA était aménagée.20260616_procès-verbal_conseil_CCMDL

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Mais peu à peu des entreprises exemplaires se sont installées qui font l’objet de visites de la France entière : Méthamoly, Altermonts. C’est une belle zone sur notre territoire, et qui dispose encore de surfaces disponibles.

Régis CHAMBE fait la lecture des titres des délibérations du précédent Conseil communautaire.

Il propose ensuite aux conseillers de se prononcer sur le procès-verbal du Conseil communautaire du 12 mai 2026.

Le Conseil communautaire adopte le procès-verbal du 12 mai 2026 à la majorité avec 1 abstention.

Bruno BASSON est désigné secrétaire de séance.

INSTITUTION

Conseil de surveillance de l’hôpital local des Monts du Lyonnais – Désignation d’un représentant

Régis CHAMBE explique qu’en ce début de mandat, il est nécessaire de procéder à la désignation d’un représentant de la communauté de communes afin de siéger au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier des Monts du Lyonnais (HPMDL), présidé par Jérôme BANINO. Le président de la CCMDL est également membre du conseil de surveillance, désigné par la préfecture.

Il rappelle que le HPMDL regroupe les 3 structures hospitalières locales de Chazelles, St Symphorien, St Laurent (avec Haute-Rivoire). Dans le cadre du plan ambitieux de réhabilitation des bâtiments, sous l’égide de l’ARS (accompagné pour chacun par une nouvelle répartition des missions), la 1ère étape a été la réalisation du nouvel EHPAD du Chazelles, il y a quelques années.

C’est désormais au tour du nouvel hôpital de St Symphorien. Il sera réalisée en étroite collaboration avec le GHT Loire, dont le HPMDL est membre. Un jury mandaté vient de retenir sur références les 3 cabinets d’architectes qui vont proposer chacun un projet d’ici octobre prochain. Désignation du lauréat début 2027.

Notre participation au conseil de surveillance permet d’assurer le lien entre l’établissement de santé et l’intercommunalité, notamment dans le cadre du suivi des orientations stratégiques, de la qualité de l’offre de soins et des enjeux de santé publique à l’échelle du territoire.

Notre représentant actuel est Pierre VARLIETTE. Il est proposé de renouveler cette représentation.

Le Conseil communautaire approuve la désignation de Pierre VARLIETTE en tant que représentant au Conseil de surveillance de l’hôpital des Monts du Lyonnais. Unanimité.

Frais de déplacement des élus

Régis CHAMBE explique que les membres des EPCI, qui ne reçoivent pas d’indemnité de fonction, peuvent être remboursés des frais de déplacement engagés pour participer à des réunions se tenant dans une autre commune que la leur. Il peut s'agir des réunions de conseils, de bureau ou commission, des comités consultatifs sur toutes affaires d'intérêt intercommunal relevant de leur compétence, d'organismes au sein desquels ils représentent l'établissement public. La dépense est à la charge de l'instance qui organise la réunion (CGCT, art. L. 5211-13). La prise en charge de ces frais de déplacement se fait dans les conditions applicables aux fonctionnaires de l'État.20260616_procès-verbal_conseil_CCMDL

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Lors du précédent mandat, le conseil communautaire avait délibéré sur les bénéficiaires et les caractéristiques des déplacements pouvant donner lieu à indemnisation dans les conditions suivantes :

- les membres de la commission « marché public » pour les réunions des commissions MAPA et CAO

- les élus binômes et trinômes pour :

o toutes les réunions à l’exclusion des conseils communautaires et des réunions de

commissions

o les rendez-vous de travail (préparation des commissions par exemple)

o le déplacement sur les chantiers dans les communes extérieures à la leur

o les représentations à la demande du président ou du vice-président…

Le Conseil communautaire approuve les modalités de remboursement des frais de déplacement des élus. Unanimité.

Frais de formation des élus

Régis CHAMBE explique que conformément aux articles L.1111-1, L.2123-12 et suivants ainsi que L.5214-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du conseil communautaire bénéficient d’un droit à une formation adaptée à l’exercice de leurs fonctions électives. Une formation doit obligatoirement être organisée au cours de la première année de mandat pour les élus titulaires d’une délégation.

Depuis la loi du 22 décembre 2025, tout membre d’un EPCI peut également bénéficier, dans les six premiers mois de son mandat, d’une session d’information relative aux fonctions d’élu local. Par ailleurs, la durée du congé de formation des élus locaux est portée de 18 à 24 jours par mandat.

Le conseil communautaire doit délibérer, dans les trois mois suivant son renouvellement, sur les conditions d’exercice du droit à la formation de ses membres, en définissant notamment les orientations retenues et les crédits ouverts à ce titre.

Le montant des dépenses de formation, comprenant les frais de déplacement, de séjour et d’enseignement ainsi que la compensation des pertes de revenus subies du fait de l’exercice de ce droit, ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus communautaires, ni excéder 20 % de ce même montant.

Les thématiques de formation doivent être en lien à la fois avec l’exercice des fonctions électives et avec les compétences exercées par l’intercommunalité.

Il est proposé de retenir les orientations suivantes :

- Les fondamentaux de la gestion des politiques locales

o Statut de l’élu

o Finances publiques

o Marchés publics

o Urbanisme et aménagement

o Transition écologique et énergétique

o Gestion des services publics

- Les formations liées à l’intercommunalité

o Fonctionnement institutionnel

o Enjeux intercommunaux

o Projet de territoire

o Autres thématiques en lien avec les compétences communautaires

Il est également proposé de fixer le montant annuel des dépenses de formation à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus communautaires.20260616_procès-verbal_conseil_CCMDL

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Ainsi, les frais de formation des élus ne pourront pas excéder la somme annuelle de 3 399 € maximum.

L’AMF 69 organise beaucoup de formation en début de mandat. Lors du précédent mandat, les élus de notre territoire ont peu suivi ces cursus de formation. Des formations décentralisées peuvent être organisées si des besoins communs sont identifiés. Il est précisé que les élus ligériens peuvent également suivre ces formations.

Guy SAULNIER exprime son souhait que l’AMF vienne sur notre territoire pour des formats plus adaptés aux communes rurales.

Le Conseil communautaire approuve les modalités de remboursement des frais de formation des élus. Unanimité.

Actualisation du règlement intérieur des instances de la CCMDL

Régis CHAMBE explique que l'article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise que dans les communes de 3 500 habitants et plus et dans les EPCI comportant des communes de plus de 3 500 habitants, le conseil doit établir son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.

Le projet de règlement intérieur est présenté dans ces grandes lignes étant précisé qu’il s’agit essentiellement d’une actualisation du règlement en application sous le précédent mandat. Ce règlement reprend et décrit le mode de fonctionnement des différentes instances (composition, rôle, périodicité...) :

- Conseil communautaire

- Bureau communautaire

- Conférence des maires

- Commissions intercommunales

- Comités de pilotage

- Président

Le Conseil communautaire approuve l’actualisation du règlement intérieur présenté. Unanimité.

Composition des commissions thématiques

Régis CHAMBE rappelle que lors du Conseil communautaire du 12 mai dernier, 13 commissions thématiques ont été créées, reprenant les principales compétences exercées par la CCMDL.

Pour rappel, ces commissions ont un pouvoir consultatif et non décisionnel. Elles sont chargées de préparer, d’étudier et d’instruire les décisions qui seront soumises au Conseil communautaire ou au Bureau.

Les communes ont transmis le nom de leurs représentants selon les indications données précédemment.

Clotilde HAMON GASSILLOUD constate que certaines communes ont désigné plusieurs membres contrairement aux consignes. Il faut demander qui est le titulaire et qui sont les suppléants avant la fin de la semaine.

Le Conseil communautaire approuve la composition des commissions thématiques. Unanimité.20260616_procès-verbal_conseil_CCMDL

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TRANSITION ECOLOGIQUE

Adhésion AuRaEE

Karine BERGER informe qu’AuRaEE (Auvergne-Rhône-Alpes Energie Environnement) est une Agence régionale qui accompagne les collectivités et les acteurs des territoires pour développer leur performance dans la transition énergétique et environnementale sur des actions stratégiques à cette échelle large. Elle est aussi un centre de ressources et un lieu privilégié de réflexion et d’échanges pour tous les acteurs institutionnels, économiques et associatifs de la région sur les questions d’énergie et d’environnement.

Les Monts du Lyonnais ont déjà bénéficié de son expertise sur les sujets suivants qui donnent à voir le panel de missions de l’agence :

- accompagnement d’une stratégie territoriale sur les Certificats d’Economie d’Energie, - mise en relation avec des obligés dans le cadre de la plateforme de rénovation, - précision des potentiels de certaines filières d’énergies renouvelables, - test d’un outil cartographique de prospective pour les PCAET, - veille technologique et réglementaire (notamment sur les réseaux de chaleur).

Dans le cadre de la Mobilité, AuRaEE a piloté le programme PEnD-AURA+ (2019/2021) qui a permis de percevoir des subventions importantes fléchées vers le transport social des Monts du Lynnais, le développement de la pratique du vélo et des mobilités durables au sens large (700 000 €).

Depuis 2024, AURA-EE est l'un des 4 partenaires (aux côtés du réseau Cler, de Mob'In et du Réseau des agences régionales de l'énergie et de l'environnement-RARE) de Tims : 1er programme CEE pour une mobilité durable et inclusive en France.

Cette agence anime le réseau des porteurs de projets en Auvergne-Rhône-Alpes dont la CCMDL est lauréate en partenariat avec l’association Mobil’Aid pour les actions d'accompagnement à la mobilité et développement de services (Monts Covoit’, Mai à Vélo, Monts Vélo’C...).

Le montant de l’adhésion est de 3 000 €.

Karine BERGER revient sur l’évènement « mai à vélo » qui a été très bien construit par les agents.

Le Conseil communautaire approuve l’adhésion à l’association AURA-EE pour 2026. Unanimité.

MOBILITE

Marché Transport Social des Monts du Lyonnais

Franck ESSERTEL explique que le marché du TSMDL (transport social des Monts du Lyonnais) en cours, d’une durée d’un an, se termine au 30/09/2026.

Afin d’assurer la continuité du service, un nouveau marché a été lancé le 20 avril dernier.

En accord avec l’évolution de la réglementation des marchés publics depuis le 01/01/2026, son montant maximal (les 2 lots cumulés) a été diminué pour rester en procédure adaptée : - D’un montant maximal à 215 000 € HT :

o Lot 1 (transport classique) : 211 000 € HT (215 000 € précédemment) o Lot 2 (transport PMR) : 4 000 € HT (5 000 € précédemment) - Toujours sur 1 an

- Sans modification du règlement de service. Pour rappel : o 8 tickets par mois par usager

o 2,5 € le trajet (= 1 aller)20260616_procès-verbal_conseil_CCMDL

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Les réponses étaient attendues pour le 19 mai au plus tard.

5 candidats ont répondu dont 2 avec des sous-traitants pour le lot 1. Le montant des prestations proposé a augmenté par rapport au marché 2025/2026 pour les 2 distances les plus courtes :

- 9,65 € HT du km pour la distance inférieure à 5 km ;

- 5,30 € HT (au lieu de 4,85 €) du km pour la distance entre 5 et 10 km ; - 2,70 € HT (au lieu de 2,45 €) du km pour la distance au-delà du 10ème km.

L’analyse des offres a été réalisée par la commission MAPA le 11 juin dernier.

La notification aux titulaires est prévue le 29 juin prochain et le démarrage de la prestation au 1er octobre 2026.

Quelques éléments sur le marché en cours

Il est organisé avec des transporteurs locaux (8 compagnies de taxis dont 3 sont groupées), compagnies de taxi avec qui la CCMDL conventionne dans le cadre d’un marché annuel.

Le nombre de bénéficiaires, et donc le nombre de déplacements, a augmenté d’année en année, sauf sur l’année en cours, où elle baisse de manière significative :

Dates marchés

septembre

2019 –

août 2020

septembre

2020 –

août 2021

septembre

2021 – août

2022

septembre

2022 –

août 2023

septembre

2023 -août

2024

septembre

2024 –

sept. 2025

octobre

2025 –

mai 2026

Inscrits au

dispositif 142 174 207 239 246 252 183

Lot 1

Les dépenses sur la période du 1er octobre 2025 au 30 avril 2026 sont d’environ 130 000 € HT. Il reste donc environ 90 000 € HT pour 5 mois, soit en moyenne 18 000 € par mois.

Lot 2

Les dépenses sur la période d’octobre 2025 au 30 avril 2026 sont de 698,70 € HT.

Régis CHAMBE rappelle que l’accès au dispositif est soumis à des critères sociaux, tels que celui du revenu fiscal.

Nicolas FAVRICHON fait savoir que le secteur nord est moins bien desservi par les transports en commun. Ce qui doit expliquer que sur les 183 inscrits, 70 % des personnes proviennent de ce territoire.

Les entreprises retenues sont au nombre de 5 : taxi Fayolle, taxi MBF, taxi Chevalier (sous- traitant : SAS TBL), taxi Ponchon, ambulance saint martinoise (sous-traitant : taxi Les Hauts du Lyonnais).

Claude GOY pose la question des repreneurs des taxis des Hauts du lyonnais avec lesquels des difficultés étaient apparues.

Régis CHAMBE explique que les difficultés de démarrage du transport social se sont atténuées. Cependant, il reste de réelles tensions sur le transport sanitaire sur le territoire sud de la CCMDL.

Le Conseil Communautaire approuve les prestataires retenus pour le marché de transport social des Monts du Lyonnais. Unanimité.20260616_procès-verbal_conseil_CCMDL

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URBANISME

Adhésion aux agences d’urbanisme de Lyon et de St Etienne, conventionnement pour le programme de travail 2026

Michel VENET rappelle que les agences d’urbanisme de l’aire métropolitaine lyonnaise, UrbaLyon, et de la région stéphanoise, Epures, sont des structures dont l’objet est défini par l’article L 132- 6 du Code de l’urbanisme :

Ces agences d'ingénierie partenariale ont notamment pour missions de : 1. Suivre les évolutions urbaines et de développer l'observation territoriale ; 2. Participer à la définition des politiques d'aménagement et de développement et à l'élaboration des documents d'urbanisme et de planification qui leur sont liés, notamment les schémas de cohérence territoriale (SCoT) et les plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) ;

3. Préparer les projets d'agglomération métropolitains et territoriaux, dans un souci d'approche intégrée et d'harmonisation des politiques publiques ; 4. Contribuer à diffuser l'innovation, les démarches et les outils du développement territorial durable et la qualité paysagère et urbaine ;

5. Accompagner les coopérations transfrontalières et les coopérations décentralisées liées aux stratégies urbaines ;

6. Contribuer à la mise en place des observatoires de l'habitat et du foncier (...) ; 7. Apporter ponctuellement une ingénierie, dans le cadre d'un contrat de projet partenarial d'aménagement ou d'une convention d'opération de revitalisation de territoire, dans les territoires qui sont situés à proximité de leur périmètre d'action.

Missions pour la CCMDL

Un programme de travail est établi chaque année par chaque agence d’urbanisme en collaboration et selon les besoins des structures adhérentes.

Le programme partenarial spécifique à la CCMDL en 2026 porte exclusivement sur l’accompagnement à la révision du Scot des Monts du Lyonnais. UrbaLyon assure la coordination globale de cette mission.

Ces missions nécessitent de signer une convention 2026 avec UrbaLyon et un avenant financier à la convention pluriannuelle avec Epures.

Les missions sont calibrées en jours de travail, rémunérés de la façon suivante : 800 € / jour pour UrbaLyon et 660 € / jour pour Epures. Le coût 2026, encore en négociation, sera d’un maximum de :

- UrbaLyon : 119,5 jours soit 95 600 €

- Epures : 73 jours soit 48 180 €

- total 192,5 jours soit 143 780 €

INTERSCOT

Par ailleurs, UrbaLyon anime la démarche d’InterScot de l’aire métropolitaine Lyon – St Etienne (12 Scot). Le territoire des Monts du Lyonnais est engagé dans cette démarche depuis sa genèse. Là aussi, un programme de travail annuel est proposé.

La répartition des coûts entre Scot est réalisée selon le poids démographique et la richesse de chaque territoire. Pour 2026, le coût pour la CCMDL sera de 915 €.

Adhésion

L’adhésion annuelle permet :

- D’accéder au “socle commun” (observatoires, travaux d’études multi partenariaux,

constitution et analyse des données d’occupation du sol...)

- De bénéficier de missions spécifiques : révision du Scot et démarche d’InterScot.

La cotisation annuelle est de 5 000 € pour UrbaLyon et 212 € pour Epures.20260616_procès-verbal_conseil_CCMDL

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En résumé pour 2026 :

- URBALYON

o Cotisation annuelle pour adhésion : 5 000 €

o Révision du SCOT (convention annuelle) : 95 600 €

o InterScot : 915 €

- EPURES

o Cotisation annuelle pour adhésion : 212 €

o Révision du SCOT (convention pluriannuelle de 3 ans) : 48 180 €.

Régis CHAMBE revient sur la révision générale du SCOT qui a été lancée en fin du précédent mandat. Il précise que le travail sur la première étape PAS sera soumis à validation d’ici fin d’année.

Le SCOT est la procédure chapeau qui encadre les PLU et qui engage le territoire sur les 20 ans à venir. C’est une procédure longue d’environ 5 ans, d’un coût global estimé à 750 000 €. Ce montant est conséquent et peut paraitre excessif au regard des attendus. Des échanges sont actuellement en cours en vue d’une optimisation du nombre de jours dédiés.

L’Interscot est aussi très important car il permet d’échanger avec les autres territoires.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Ce point a été abordé lors de la dernière conférence des maires.

La loi ALUR prévoit un transfert automatique de la compétence PLU aux intercommunalités, sauf si une minorité de blocage est constituée avant le 30 juin 2027. Dans ce cadre, le PLUi se substitue aux documents communaux existants. Son élaboration s’effectue généralement par secteurs afin de tenir compte des spécificités locales.

Il a été acté lors de la conférence des maires que les communes s’opposeront dans un 1er temps à ce transfert automatique. Ceci pour permettre aux élus de lancer une réflexion approfondie sur le sujet, sans pression, au terme de laquelle ils prendront une décision en connaissance de cause d’adopter ou non un PLUi.

Le Conseil Communautaire approuve l’adhésion et le conventionnement avec les deux agences d’urbanisme pour 2026 et autorise le Président à signer les conventions à intervenir. Unanimité.

Adhésion à la Fédération nationale des SCoT

Michel VENET rappelle que la fédération nationale des SCoT “FédéScot” est une association qui fédère les établissements publics chargés de l’élaboration et de la gestion des schémas de cohérence territoriale (SCoT), afin de favoriser la mutualisation des savoir-faire et l’échange d’expériences.

La CCMDL y adhère depuis environ 5 ans. Cela nous permet :

- de bénéficier du centre de ressource constitué depuis 2010 et d’accéder à ce réseau d’échange d’informations et de savoir-faire sur divers thèmes (évolutions juridiques, méthodologie d’élaboration et de gestion, témoignages…) et sous diverses formes (veille juridique, commissions de travail, rencontres nationales et locales, webinaires de formation…), à destination à la fois des élus et des techniciens qui peuvent ainsi partager problèmes et solutions entre paires, tenir à jour leurs connaissances au fil des évolutions réglementaires ;

- de mieux porter la « parole des SCoT » auprès de nos partenaires (notamment parlementaires et services de l’Etat) et d’être force de proposition dans les débats nationaux en matière d’urbanisme et d’aménagement, avec un discours cohérent et partagé de l’ensemble des structures porteuses de SCOT.20260616_procès-verbal_conseil_CCMDL

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Il est proposé que le Conseil communautaire délibère pour adhérer sur la durée du mandat, soit jusqu’en 2032. Le coût de la cotisation annuelle est fonction du poids démographique de notre SCoT (0,011 € par habitant). Pour 2026, cela représente 390 €.

Le conseil communautaire devra également désigner un représentant au sein de l’assemblée générale de la Fédération. Proposition :

- titulaire : Régis CHAMBE, Président de la CCMDL est Président de notre SCoT mono-EPCI, - suppléant : Michel VENET, Conseiller délégué en charge de l’habitat et de l’urbanisme.

Le Conseil Communautaire approuve l’adhésion à la Fédération nationale des Scot et la désignation de Régis CHAMBE en tant que titulaire et Michel VENET en tant que suppléant. Unanimité.

Adhésion au CAUE Rhône Métropole

Michel VENET rappelle que les Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) issus de la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977, sont des associations aux missions de services publics.

Ils sont bénéficiaires d'une part affectée de la taxe départementale sur les permis de construire, dite taxe d'aménagement.

Ils ont pour mission de développer l'information, la sensibilisation et la participation du plus grand nombre dans les domaines de l'architecture, de l'urbanisme, de l'environnement et des paysages.

Cela permet au territoire de bénéficier de missions de conseil gratuit aux particuliers dispensées par un architecte, avec 2 demi-journées sur notre territoire. De plus, depuis le début d’année 2026, une nouvelle convention a été mise en place pour des missions spécifiques intéressant le service urbanisme sur les autorisations d’urbanisme, à la fois en accompagnement en amont du dépôt des demandes et pendant l’instruction (délibération n° 2026 03 20 du 03/03/2026).

La CCMDL adhère depuis longtemps au CAUE Rhône Métropole. Le montant de la cotisation annuelle est fonction de la population de notre territoire. La CCMDL relève de la tranche de 10 000 à 40 000 habitants avec une cotisation annuelle de 500 €.

Il est proposé que le Conseil communautaire délibère pour adhérer sur la durée du mandat, soit jusqu’en 2032.

À noter que le Conseil communautaire a déjà désigné son représentant auprès de l’assemblée générale du CAUE : Michel VENET (délibération n° 2026 05 23 du 12/05/2026).

L’architecte conseil est Bruno CATHELAND.

Le Conseil communautaire approuve l’adhésion au CAUE Rhône Métropole. Unanimité.

FINANCES

Décisions modificatives portant sur les différents budgets

Nicolas FAVRICHON informe qu’à cette période de l’année, il est nécessaire de faire le point sur les différents budgets :

- niveau d’exécution des dépenses et encaissement des recettes budget par budget, - recettes supplémentaires notifiées à intégrer par rapport aux inscriptions du budget primitif,

- projets et dépenses nouvelles qui n’étaient pas connues au moment du vote, - besoin d’emprunts.20260616_procès-verbal_conseil_CCMDL

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Il en ressort une proposition de décisions modificatives qui porte sur les budgets suivants :

Budgets Fonctionnement Investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Budget principal 210 702 € 210 702 € 97 309 € 97 309 € Assainissement - - + 17 000 € - 17 000 € Hurongues 17 479 € 17 479 € 1 581 173 € (1) 1 581 173 € Escap’ad 10 292 € 10 292 € 60 661 € 60 661 € Economie 3 200 € 3 200 € 91 452 € 91 452 € Ordures ménagères 63 480 € 63 480 € - - ZA Grange Eglise I 60 000 € (2) 60 000 € 60 000 € 60 000 € ZA Les Plaines 130 000 € (3) 130 000 € 130 000 € 130 000 € (1) dont 873 000 € pour les travaux énergétiques de la piscine

(2) 60 000 € de travaux supplémentaires de voirie

(3) 130 000 € de travaux supplémentaires pour dévoiement de réseau

Le Conseil communautaire approuve les décisions modificatives présentées. Unanimité.

Emprunts à souscrire

Nicolas FAVRICHON explique que suite à l’étude des décisions modificatives, il est nécessaire de recourir aux emprunts. Une consultation a été lancée le 28 mai auprès de 5 établissements bancaires : Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Banque Postale, Banque et Territoire, Caisse d’Epargne.

Le besoin d’emprunt de courte durée se justifie par les dispositions de la loi de finances pour 2026 qui “gèle” le versement du FCTVA pour les Communautés de communes et le reporte en 2027 (en N+1) alors que jusqu’à présent la CCMDL bénéficiait d’un reversement trimestriel (en T+1).

Les retours des demandes de prêts sont les suivants :

BUDGET MONTANT DUREE TAUX BANQUE

Budget principal 500 000 € 1 an

Taux d’intérêts révisables,

Euribor 3 mois flooré à 0 %

+ marge de 0,66 %

Caisse d’Epargne

Hurongues 700 000 € 1 an Taux fixe 3,28 % Caisse d’Epargne

Escap’ad 230 000 € 1 an Taux fixe 3,28 % Caisse d’Epargne

ZA Grange Eglise II 900 000 € 2 ans Taux fixe 3,45 % Crédit Agricole

ZA Bellevue II 340 000 € 2 ans Taux fixe 3,45 % Crédit Agricole

ZA Croix Chartier 1 500 000 € 2 ans Taux fixe 3,45 % Crédit Agricole

ZA Le Plomb 450 000 € 2 ans Taux fixe 3,45 % Crédit Agricole

Pour rappel, le Président a délégation jusqu’à 1 million d’euros. Une délibération du Conseil communautaire sera donc nécessaire uniquement pour le budget ZA Croix Chartier.

Clotilde HAMON GASSILLOUD précise que le Conseiller aux Décideurs Locaux a mis en avant la diminution de l’endettement de la CCMDL depuis sa création.20260616_procès-verbal_conseil_CCMDL

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Jean-Louis CASSE précise que sur les zones d’activité, la valorisation du stock est effectuée. Les emprunts sont mis en place en attente de vente de parcelles (portage du foncier). La volonté d’avoir des budgets à l’équilibre induit de fixer des prix de vente de terrain qui couvrent les dépenses.

Le Conseil communautaire approuve l’emprunt de la ZA Croix Chartier à souscrire auprès du Crédit agricole pour un montant de 1,5 million d’euros. Unanimité. Les autres crédits susmentionnés seront effectués directement par le Président par délégation.

Désignation des délégués à la CIID (commission intercommunale des impôts directs)

Régis CHAMBE informe que conformément au 1 de l’article 1650 A du code général des impôts (CGI), une CIID doit être instituée dans chaque EPCI soumis de plein droit ou sur option au régime fiscal prévu à l’article 1609 nonies C du CGI.

Cette commission est renouvelée à chaque mandat. Elle est composée :

- du président de l’EPCI ou de son adjoint délégué, président de la commission,

- de 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat de l’organe délibérant.

Cette commission, depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, participe à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de l’EPCI suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération de l’organe dont certains doivent être issus du monde économique.

Le Conseil communautaire devra arrêter une liste de 20 commissaires titulaires et 20 commissaires suppléants, afin de la transmettre à la Direction Régionale des Finances Publiques, en vue de la désignation des membres de la CIID.

Le Conseil communautaire approuve la liste de délégués à la CIID à proposer à la DRFIP. Unanimité.

Constitution de la CLECT (Commission d’évaluation des charges transférées)

Nicolas FAVRICHON informe qu’il convient de constituer une CLECT. Elle a pour rôle principal de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et EPCI ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique.

L’art. 1609 nonies C IV du code général des impôts prévoit que cette commission soit créée par le conseil communautaire qui en détermine la composition à la majorité des 2/3.

Il est proposé que chaque commune soit représentée par un membre titulaire et par un membre suppléant, en cas d’absence du titulaire, désignés au sein du conseil municipal. Ces membres n’ont pas obligatoirement la qualité de conseiller communautaire. Il est précisé qu’un message sera adressé aux communes pour qu’elles procèdent à ces désignations.

Le conseil communautaire approuve le principe de la composition de la CLECT tel que proposé ci-dessus. Unanimité.20260616_procès-verbal_conseil_CCMDL

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BATIMENTS

Balcons de la Coise à St Symphorien sur Coise – copropriété – Désignation d’un représentant au syndicat des copropriétaires

Pierre VARLIETTE explique que la Communauté de communes est propriétaire d’un tènement immobilier situé au sein de la copropriété « Les Balcons de la Coise » (ancienne gendarmerie) à Saint-Symphorien-sur-Coise, actuellement loué au Trésor public.

Depuis février 2021, la société Immo de France Forez Velay assure les fonctions de syndic de copropriété. À ce titre, elle est chargée notamment de la répartition des charges de fonctionnement de l’immeuble (entretien des parties communes, assurances, entretien du portail, sécurité incendie, etc.).

Afin de permettre la représentation de la Communauté de communes au sein de cette copropriété, il convient de désigner un représentant habilité à participer et à voter aux assemblées générales de la copropriété « Les Balcons de la Coise ».

Pierre VARLIETTE était le représentant de la CCMDL lors du mandat précédent. Il est proposé de renouveler cette désignation.

Le Conseil communautaire désigne Pierre VARLIETTE comme représentant pour siéger aux assemblées générales du syndicat des copropriétaires des Balcons de la Coise. Unanimité.

Les Roches à St Symphorien sur coise – copropriété – Désignation d’un représentant au syndicat des copropriétaires

Jean-Louis CASSE rappelle que la CCMDL est propriétaire des parcelles cadastrées AC 1022 et AC 1020 situées sur la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise (69590), représentant une surface totale de 5 246 m². Ce tènement comprend une construction industrielle d’environ 1 200 m², divisée en 6 lots.

Par délibération en date du 21 juin 2022, le Conseil communautaire a approuvé la cession de l’atelier n° 4 situé sur le site « Les Roches », d’une superficie de 200 m².

Dans le cadre de la gestion de cette copropriété, il convient de désigner un représentant de la Communauté de communes habilité à siéger aux assemblées générales de la copropriété « Les Roches ».

Jean-Louis CASSE, en tant que vice-président économie, pourrait être désigné en tant que représentant.

Le Conseil communautaire désigne Jean-Louis CASSE en tant que représentant pour siéger aux assemblées générales du syndicat des copropriétaires. Unanimité.

ASSAINISSEMENT

Commune de Sainte Catherine – Avenant à la convention de mise à disposition de service pour la gestion du service public d’assainissement collectif

Philippe BONNIER fait un rappel sur la compétence assainissement et son transfert à compter du 01/01/2020 pour harmoniser le fonctionnement, puisque sur une partie du territoire, la compétence avait déjà été transférée.

L’exploitation en est actuellement assurée par Suez, par le biais d’une DSP (Délégation de Service Public) qui exige règlementairement le transfert complet de l’exercice de la gestion du service.20260616_procès-verbal_conseil_CCMDL

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Cependant lors de l’écriture de cette DSP, plusieurs communes avaient souhaité pouvoir continuer à assurer certaines prestations d’entretien, assurées par leur équipe technique. Le contrat prévoit donc que SUEZ puisse « sous-traiter » certaines prestations aux communes, moyennant remboursement des coûts :

Option 1 - faucardage du filtre plantés de roseaux

Option 2 - Espaces verts

Entretien des espaces enherbés, taille des haies et évacuation sur la base de 4 coupes par an.

Option 3 - Exploitation courante

Vérification générale des ouvrages, nettoyage des équipements avec évacuation des déchets. Relève des compteurs (cahier de suivi). Inversion des lits pour les filtres plantés. Analyses ponctuelles en sortie d’ouvrage (tests bandelettes). Extraction des boues. Réglages, tests et graissage des équipements. Désherbage (manuel, mise en charges des lits). Gestion des nuisibles.

Ainsi, par convention signée le 9 novembre 2021, la commune de Sainte-Catherine a mis à disposition de la CCMDL, les moyens humains et matériels nécessaires à l’exercice de la compétence en matière d’assainissement collectif relevant de la CCMDL sur le territoire de la Commune.

Par courrier du 4 mai 2026, elle a informé la CCMDL qu’elle ne souhaite plus réaliser le faucardage du filtre plantés de roseaux. Elle souhaite conserver les options 2 et 3.

En conséquence, il convient de passer un avenant à la convention initiale de mise à disposition de service pour la gestion du service public d’assainissement collectif en précisant les missions assurées par la Commune de Sainte Catherine.

Didier BLANCHARD ne prend pas part au vote.

Le Conseil communautaire approuve l’avenant à la convention de mise à disposition de service pour la gestion du service public d’assainissement collectif de la commune de Ste Catherine afin d’acter cette modification auprès du délégataire. Unanimité.

Travaux de réhabilitation et de curage de la lagune de Longessaigne - Attribution du marché

Philippe BONNIER informe que la lagune de Longessaigne a été mise en service en 1984. Malgré son ancienneté, cette station fonctionne correctement et reste conforme tant au niveau des équipements que des performances.

En revanche, l’étude bathymétrique réalisée en 2023 a révélé un fort taux de boues dans les bassins. Il devient donc nécessaire de procéder au curage des lagunes. Les boues seront valorisées en tant que produit d’épandage.

Ces travaux représentent également une opportunité de reprendre l’étanchéité des lagunes et de fiabiliser le prétraitement par la réhabilitation des ouvrages. L’exploitation sera par ailleurs améliorée grâce à la mise en place d’un canal Venturi en sortie et à la sécurisation des ouvrages.

Un marché public de travaux a été lancé le 20/04/2026. Un retour des offres a eu lieu le 21/05/2026. 2 entreprises ont déposé une offre. L’analyse des offres présentée à la Commission MAPA du 11/06/2026 a classé mieux-disante l’offre du groupement BP2E/LACASSAGNE (95/100 points) avec 125 990 € HT pour un montant estimé à 142 250 € HT.

Le Conseil communautaire approuve l’attribution de ce marché de travaux, et autorise le Président à le signer. Unanimité.20260616_procès-verbal_conseil_CCMDL

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GESTION DES DECHETS

Convention groupement de commandes CCMDL – SYDEMER pour exploitation des déchèteries

Jérôme BANINO explique qu’actuellement les déchèteries situées sur les communes de Montrottier et Saint-Martin-en-Haut sont exploitées par la CCMDL dans le cadre de l’exercice de sa compétence « traitement des déchets ».

Afin d’assurer cette exploitation, la CCMDL assure la gestion du haut de quai en régie mais fait appel à des prestataires pour assurer le transfert, la valorisation et le traitement des déchets collectés sur ces déchèteries. Le marché public en cours arrive à échéance au 31 décembre 2026.

La CCMDL ayant fait le choix par délibération du 16 décembre 2025 de transférer cette compétence au SYDEMER à compter du 1er janvier 2027, le renouvellement des contrats de transfert et de traitement des déchets collectés doit être porté respectivement par la CCMDL et le SYDEMER.

Toutefois pour optimiser l’exploitation des déchèteries après le 1er janvier 2027, la CCMDL et le SYDEMER ont fait le choix d’envisager une commande groupée :

- La CCMDL : au titre de sa compétence « collecte des déchets ménagers et assimilés », elle doit assurer la gestion du haut de quai et le transfert des déchets collectés. - Le SYDEMER : au titre de l’exercice de sa compétence « traitement des déchets ménagers et assimilés », prendra à sa charge la valorisation et le traitement des déchets collectés.

Au regard du fonctionnement quotidien et des interactions entre haut de quai, transfert et traitement des déchets ménagers et assimilés collectés sur les déchèteries, la convention vise à formaliser le groupement de commandes en application des articles L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique et à déterminer les droits et obligations de la CCMDL et du SYDEMER dans ce cadre.

Régis CHAMBE : les déchets sont un enjeu important.

Le Conseil communautaire approuve le projet de convention de groupement de commandes à passer avec le SYDEMER et autorise le Président à la signer. Unanimité.

Attribution du marché « collecte et transport des déchets ménagers recyclables »

Jérôme BANINO rappelle qu’à l’issue du changement de schéma de collecte, la CCMDL assure désormais l’exploitation d’un réseau d’environ 275 points d’apport volontaire sur lesquels sont notamment déployées 457 colonnes jaunes permettant la pré-collecte des emballages et papiers recyclables à l’échelle des 32 communes.

Si la CCMDL s’est dotée de 2 camions grues pour permettre la collecte de ces colonnes, cette flotte ne permet pas de couvrir l’ensemble des opérations de collecte. Pour compléter les opérations menées en régie, la CCMDL fait appel à un prestataire qui intervient actuellement sur 158 colonnes situées sur 13 communes situées sur le Nord de la CCMDL.

Le marché actuel arrivant à échéance à la fin septembre 2026, la CCMDL doit renouveler cette prestation.

Le choix a été fait d’engager cette consultation pour une prestation ferme de 18 mois renouvelable par tranche de 6 mois sans pouvoir excéder 4 ans. Cette durée vise à calquer la durée de cette prestation aux délais nécessaires pour les élus de la CCMDL pour arrêter la meilleure organisation des opérations de collecte.20260616_procès-verbal_conseil_CCMDL

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A la suite d'une consultation menée entre la mi-avril et le 22 mai, une seule réponse a été reçue, celle de Suez, mais avec une augmentation de 89 % justifiée par un passage à 3 jours de collecte. Conséquence : augmentation du service de 25 k€ pour 2026 et de 100 k€ pour 2027.

La décision de déclarer le marché infructueux est apparue nécessaire.

Deux solutions peuvent être envisagées :

- soit relancer le marché avec 2 jours de collecte avec un prestataire,

- soit étudier l’achat d’un 3ème camion grue d’occasion.

Jérôme BANINO : il va falloir trouver des pistes d’optimisation de la collecte. Il y a quelques communes où il va falloir enlever des colonnes. Le souhait est d’aller vite. Un rendez-vous avec les communes concernées sera pris rapidement.

Pierre VARLIETTE : n’y a-t-il pas moyen de trouver un autre prestataire ? Jérôme BANINO : notre marché n’est que de 18 mois. C’est le délai d’achat d’un camion.

Le Conseil communautaire prend acte de cette décision.

TOURISME

DSP du camping Hurongues – Choix du délégataire pour la gestion 2027/2037

Bruno BASSON rappelle que le camping de Hurongues, situé sur la commune de Pomeys (69590) et créé en 1975, a été géré en régie directe par le Syndicat Mixte de la zone de loisirs de Hurongues jusqu’au 31 décembre 2009.

A partir du 1er janvier 2010, le mode de gestion par Délégation de Service Public (DSP) a été retenu et renouvelé le 1er janvier 2017. Le contrat de DSP en cours se termine au 31 décembre 2026.

En décembre 2025, le Conseil communautaire a fait le choix de repartir sur un renouvellement du mode de gestion dans le cadre d’une délégation de service public.

Description de l’équipement et périmètre de la mission

Actuellement, le camping, ouvert d’avril à octobre, comporte 114 emplacements et un classement en catégorie 4 étoiles.

Le délégataire a les missions principales suivantes : développement de la promotion de l’équipement, sa commercialisation, son animation, la responsabilité des relations aux usagers, la direction de l’équipement, sa gestion technique, son entretien et sa maintenance.

Engagement de la CCMDL

Mise à disposition des biens et équipements d’exploitation nécessaires au fonctionnement du service et également réaliser les réparations importantes.

Des travaux ont été réalisés en 2025 (étanchéité toiture du bâtiment et séparation des compteurs électriques sur le bâtiment d’accueil). D’autres travaux seront à réaliser à partir de 2026 : le raccordement en eau potable et l’assainissement à la salle d’animation, et la réhabilitation thermique et le rafraîchissement intérieur au bâtiment d’accueil.

D’autres travaux seront envisageables ultérieurement, en fonction des subventions obtenues, notamment la rénovation du deuxième bloc sanitaire.

Engagement du délégataire

- Réalisation de travaux afin d’installer un espace petite restauration dans la salle d’animation20260616_procès-verbal_conseil_CCMDL

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- Reconfiguration de l’espace accueil / épicerie au sein du rez-de-chaussée du bâtiment principal

- Investissement dans l’achat de 2 « cabanes randonneurs » - Versement à la CCMDL d’une redevance annuelle qui est constituée : • d’une part fixe,

• d’une part variable, calculée sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires global.

Le délégataire se rémunère exclusivement sur les résultats d’exploitation. Le personnel affecté à la mission relève de la seule responsabilité du délégataire.

Déroulement de la procédure

Une procédure, avec une mise en concurrence, a été mise en œuvre afin de sélectionner le futur délégataire. Elle s’est déroulée en deux étapes :

- Sélection de candidats admis à présenter une offre à la commission de délégation de service public à l’issue de l’avis d’appel public à candidatures et après examen des critères de garanties professionnelles et financières et d’aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers.

- Analyse des offres par la commission de DSP, auditions et négociations avec les candidats retenus.

Trois candidatures ont été reçues dans les délais et ont été validées par la Commission DSP le 2 mars 2026 :

- Alexis REGNAT,

- Thomas LANGARET et Mathias BOUTARTOUR (BL BROTHERS), - Carla et Franck DUSSUD (SARL UN PROJET APRES L’AUTRE).

Une première analyse des offres a aussi eu lieu le 2 mars. Les élus de la Commission ont décidé de mener des auditions avec les trois candidats. Les auditions ont eu lieu le 9 mars 2026. Les candidats ont rendu leurs offres négociées le 19 mars 2026. La Commission DSP s’est de nouveau réunie le 25 mars 2026 pour analyser les offres négociées.

A l’issue de ces analyses et au regard des critères, le Président propose de retenir la candidature de Carla et Franck DUSSUD et de leur confier la délégation de gestion du camping de Hurongues à compter du 1er janvier 2026. En effet, elle constitue la meilleure offre tant au niveau qualitatif que financier. De plus, ils s’engagent à réaliser des travaux.

Montant de la redevance que les nouveaux délégataires verseront :

- part fixe : 8 400 €

- part variable : 5 % au-delà d’un chiffre d’affaires de 100 000 €

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité :

- l’attribution de la délégation de service public à M. et Mme DUSSUD,

- la convention de délégation de service public,

et autorise l’exécutif à signer la convention à intervenir.

CULTURE

Demande de financement LEADER – Résidence d’artiste Lucie Albon

Bruno BASSON présente le projet de résidence artistique de Lucie Albon qui s’inscrit dans la stratégie culturelle intercommunale issue des travaux du comité consultatif culture 2025 et répond à une demande du réseau des bibliothèques du territoire.

Cette résidence, démarrée depuis le début de l’année, vise à accueillir une autrice-illustratrice jeunesse et à déployer un programme d’actions culturelles à destination des habitants, en lien avec les enjeux de transition écologique, d’inclusion et de vivre-ensemble.20260616_procès-verbal_conseil_CCMDL

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Description de l’opération

L’opération se déroule de janvier à juin 2026 et s’articule autour de trois axes :

- 1. Médiation artistique et participation des habitants

Mise en œuvre d’ateliers artistiques participatifs auprès des habitants (collage, découpage, création textile, techniques mixtes), favorisant la co-construction d’éléments artistiques intégrés à un projet de spectacle de danse inclusif.

- 2. Création d’une œuvre pérenne dans l’espace public

Réalisation d’une fresque artistique par l’artiste sur un bâtiment communautaire situé en centre-bourg, complétée par des interventions artistiques (collages signatures) sur différents sites du territoire.

- 3. Actions culturelles complémentaires et rayonnement territorial Organisation de conférences, expositions itinérantes, actions de médiation auprès des agents, concours photo et événement de clôture afin de renforcer la diffusion et l’appropriation du projet à l’échelle du territoire.

Inscription dans le cadre du programme LEADER

Cette opération s’inscrit pleinement dans les objectifs de l’appel à projets LEADER intitulé « Développer une offre accessible et un maillage équilibré de services de proximité » publié le 1er juillet 2025.

Le plan de financement visé par la demande d’aide est le suivant :

DÉPENSES RECETTES

Objet Montant Financeurs Montant

Résidence cachet artiste 12 628,00 € FEADER - LEADER 12 959,60 €

Frais de personnel 13 291,20 € Autofinancement 12 959,60 €

TOTAL 25 919,20 € TOTAL 25 919,20 €

Le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- approuve le projet de résidence artistique de Lucie Albon tel que présenté,

- autorise le Président à déposer une demande de subvention au titre du FEADER, programme LEADER auprès du GAL Auvergne-Rhône-Alpes Rhône,

- autorise le Président à signer tout document relatif à cette demande de financement et à son exécution.

Association La Fabrik - Demande de subvention

Bruno BASSON informe que dans le cadre de la convention d’objectifs et de moyens d’une durée de 3 ans (jusqu’en 2027) signée le 13 janvier 2025 avec La Fabrik, la CCMDL s’engage, entre autres, à contribuer financièrement au fonctionnement de l’association.

L’association, quant à elle, s’engage à offrir une programmation tout public, accessible, et à participer au comité de pilotage du comité consultatif culture mis en place par la CCMDL.

Son budget est assuré à hauteur de 26 % par des subventions, tous partenaires confondus.

En 2025, la subvention octroyée à La Fabrik était de 5 000 €. Par courrier en date du 20 janvier 2026, l’association sollicite la CCMDL pour une subvention de 5 000 €.

Le Conseil communautaire approuve l’attribution d’une subvention de 5 000 € à La Fabrik. Unanimité.20260616_procès-verbal_conseil_CCMDL

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Association L’Araire - Demande de subvention

Bruno BASSON informe que dans le cadre de la convention d’objectifs et de moyens d’une durée de trois ans (jusqu’en 2027) signée le 12 juin 2025 avec l’ARAIRE, la CCMDL s’engage, entre autres, à soutenir financièrement l’association.

L’association, quant à elle, s’engage à la promotion, protection et valorisation de l’histoire et du patrimoine du Pays Lyonnais.

Dans un contexte général de baisse de subvention du département du Rhône (subvention de fonctionnement réduite de moitié en 2025), l’ARAIRE cherche à diversifier ses rentrées d’argent.

Son budget est assuré à hauteur de 30 % par des subventions, tous partenaires confondus.

En 2025, la subvention octroyée à l’ARAIRE était de 3 500 €. Par courrier en date du 4 novembre 2025, l’association sollicite la CCMDL pour une subvention de 3 500 €.

Le Conseil communautaire approuve l’attribution d’une subvention à L’Araire. Unanimité.

Tarifs de l’école de musique – Année 2026/2027

Bruno BASSON informe qu’une étude a été menée sur la tarification des écoles de musique, dans la continuité de l’évolution des tarifs, adoptée par délibération du Conseil communautaire du 24 juin 2025 pour l’année scolaire 2025/2026.

Pour l’année 2026/2027, l’application d’une hausse de 3 % pour les usagers du territoire de la CCMDL et de 10 % pour les usagers hors territoire apparaît pertinente.

Les tarifs 2026/2027 sont tout à fait compétitifs au regard des pratiques tarifaires observées dans la région et à l’échelle nationale.

Il est donc proposé la grille tarifaire suivante pour l’année 2026/2027 :

ECOLE RESSOURCE Hors territoire Territoire

TARIFS ENFANTS ET ETUDIANTS

de moins de 26 ans

2025/

2026

2026/

2027

2025/

2026

2026/

2027

+ 10 % + 10 % + 3 % + 3 %

Eveil musical 277 € 305 € 180 € 186 €

Formule complète :

Instrument + cours collectif (ou atelier thématique) 566 € 623 € 424 € 437 €

Formule complète avec tarif associations musicales Sans objet Sans objet 382 € 393 €

Atelier chant ou ensemble vocal 312 € 343 € 233 € 240 €

Formule complète + chant 624 € 686 € 477 € 492 €

Ensemble musicaux ou cours collectif seul 116 € 127 € 85 € 87 €

2ème instrument ou chant individuel 289 € 318€ 223 € 229 €

Ensembles musicaux ou cours collectif seul

(pour le second semestre uniquement) 69 € 76 € 53 € 55 €

Ateliers thématiques 208 € 229 € 159 € 164 €20260616_procès-verbal_conseil_CCMDL

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ECOLE RESSOURCE Hors territoire Territoire

TARIFS ADULTES

2025/

2026

2026/

2027

2025/

2026

2026/

2027

+ 10 % + 10 % + 3 % + 3 %

Formule complète :

Instrument + cours collectif (ou atelier thématique) 635 € 699 € 499 € 514 €

Formule complète avec tarif associations musicales Sans objet Sans objet 446 € 459 €

Atelier chant ou ensemble vocal 543 € 597 € 403 € 415 €

Formule complète + chant 832 € 915 € 679 € 699 €

Ensemble musicaux ou cours collectif seul 116 € 127 € 85 € 87 €

2ème instrument ou chant individuel 289 € 318 € 223 € 229 €

Ensembles musicaux ou cours collectif seul

(pour le second semestre uniquement) 69 € 76 € 53 € 55 €

Ateliers thématiques 254 € 280 € 191 € 197 €

Location instrument 1ère année - assurance incluse 20 €

Location instrument années suivantes - assurance incluse 180 € par an

La facturation est effectuée au semestre, c’est-à-dire en deux fois.

Sur les formules complètes avec ou sans atelier chant, moins de 26 ans et adultes, deux dégressivités sont applicables sur les tarifs les plus bas :

- moins 10 % sur le 2ème élève de la famille,

- moins 15 % à partir du 3ème élève de la famille.

Jean-François POISSON informe que les tarifs s’appliquent aux 3 écoles de musique, sauf la location des instruments et les dégressivités qui sont propres à chaque école.

Jean-François POISSON ne prend pas part au vote.

Le Conseil communautaire approuve les nouveaux tarifs de l’école de musique pour la rentrée prochaine : année scolaire 2026/2027. Unanimité.

ECONOMIE

ZA Plat Paris à Duerne - Cession terrain Chevron

Jean-Louis CASSE explique que la société de transport Chevron a sollicité la CCMDL afin d’acquérir un terrain de 1 000 m² attenant à leur parcelle actuelle (B394 de 1 727 m²), avec l’objectif suivant :

- disposer d’un accès sécurisé à la zone d’activité en passant par le chemin communal

derrière l’entrepôt existant afin d’avoir la possibilité d’entrer et de sortir via la ZA,

- agrandir l’espace de travail pour plus de productivité par une meilleure configuration des

espaces (bureau, garage poids lourds, stockage, stationnement...).

La nouvelle parcelle permettrait de stationner 4 à 5 véhicules.20260616_procès-verbal_conseil_CCMDL

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Le prix de cession a été fixé à 35 € HT /m² (terrain nu à détacher de la parcelle B 343 de 3 851 m²), soit 35 000 €.

L’achat de la parcelle est prévu par la SCI PAC IMMO, domiciliée au 940 route du Col à Duerne. Il restera une superficie permettant d’installer une ou deux entreprises.

Il est précisé que la signature de la vente Venet sur Duerne a été réalisée ce jour.

Le Conseil communautaire approuve la cession du terrain Chevron de la ZA Plat Paris à Duerne et autorise le Président à signer l’acte authentique à intervenir. Unanimité.

Bâtiment Axone – Modification de la grille tarifaire

Jean-Louis CASSE explique que le Conseil communautaire a délibéré le 13 novembre 2025 sur les tarifs de location des bureaux d’Axone. Il s’avère qu’une erreur s’est glissée dans le tableau des tarifs.

Il rappelle l’augmentation progressive du loyer en fonction de la durée d’installation dans les locaux pour inciter à une installation dans une zone.

Le Conseil communautaire approuve la grille tarifaire susnommée. Unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

Modification du tableau des effectifs

L'évolution des missions au service des ressources humaines nécessite la transformation d'un poste d'adjoint administratif en poste de rédacteur territorial (temps complet). Ce poste pourra être pourvu par un adjoint administratif qui a réussi le concours de rédacteur.

Le Conseil communautaire approuve les modifications du tableau des effectifs. Unanimité.

Fin de la séance à 21h45.

Prochaine séance du Conseil communautaire le 21 juillet 2026 à Brussieu.

Le Président,

Régis CHAMBE

Compte-rendu rédigé par Geneviève GOUTAGNY, validé le 25 juin 2026 par Régis CHAMBE20260616_procès-verbal_conseil_CCMDL

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Liste des délibérations prises en séance du Conseil communautaire du 12 mai 2026

- Création et fonctionnement des commissions thématiques

- Fixation des indemnités du président, des vice-présidents et du conseiller délégué

- Syndicat de rivières Brévenne Turdine (SYRIBT) – Désignation de délégués

- Syndicat interdépartemental mixte pour l’aménagement de la Coise et ses affluents, et du Volon –

Désignation de délégués (SIMA Coise)

- Syndicat mixte d’aménagement et d’entretien Loise Toranche (SMAELT) – Désignation de délégués

- Désignation de délégués au Syndicat mixte d’aménagement et de Gestion de l’Yzeron, du Ratier et du

Charbonnières (SAGYRC)

- Désignation de délégués au syndicat Mixte d'aménagement et de gestion du bassin versant du Garon

(SMAGGA)

- Désignation de délégués au syndicat intercommunal du Gier rhodanien (SyGR)

- Désignation de délégués au Syndicat mixte d’étude pour le traitement des déchets ménagers et assimilés

résiduels du stéphanois et du montbrisonnais (SYDEMER)

- Désignation des représentants pour le GAC avec le SYDEMER

- Désignation des représentants au sein du Syndicat intercommunal d'électricité de la Loire (SIEL)

- Désignation des représentants au sein de la Commission Consultative Paritaire de l’Energies du Syndicat

intercommunal d’électricité de la Loire (SIEL)

- Désignation du représentant au sein de la Commission Consultative Paritaire de l’Energie du Syndicat

départemental de l’énergie du Rhône (SYDER)

- Désignation des représentants au sein du Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération

lyonnaise (Sytral mobilités)

- SPL des Monts du Lyonnais – Désignation des représentants au Conseil d’administration

- SPL ESCAP’AD : désignation des représentants au Conseil d’Administration et à l’Assemblée générale

- SPL Destination Monts du Lyonnais : désignation des représentants au Conseil d’administration et à

l’Assemblée générale

- Désignation des représentants au sein de Urba Lyon

- Désignation des représentants au sein de Epures 42

- Désignation des représentants au sein de ALTE69

- Désignation des représentants au sein de ALEC 42

- AURA-EE – Auvergne-Rhône-Alpes Energie Environnement – Désignation d’un représentant

- Désignation des représentants au sein du CAUE

- SEM Soleil – Désignation d’un représentant

- Mission locale des Monts d’Or et des Monts du Lyonnais – Désignation de délégués

- Mission locale Nord-Ouest Rhône – Désignation de délégués

- Mission locale du Forez – Désignation de délégués

- Centrale d’achat spécialisée dans le domaine du numérique et des télécoms dénommée « CANUT » -

Désignation des membres

- CNAS – Désignation d’un représentant

- ARPAMOLY – Désignation de deux représentants

- Monts Energies – Désignation d’un représentant

- Désignation des représentants à La Ressourcerie

- CDNPS – Désignation de deux représentants

- Désignation des représentants pour la commission locale de l’eau du Sage Loire en Rhône-Alpes

- Désignation des représentants pour la commission locale de l’eau du Sage de l’ouest lyonnais

- Comité de pilotage Leader – Désignation des membres

- Comité directeur AMF69 – Désignation des représentants

- Commission d’Appel d’Offres – Désignation de délégués

- Commission de délégation de service public – Election des membres de la commission

- Comité social territorial (CST) – Désignation des représentants de la collectivité

- Approbation des comptes financiers uniques 2025

- Règlement du différend avec La Poste – Bulletin communautaire de 202220260616_procès-verbal_conseil_CCMDL

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- Détermination du nombre de représentants titulaires du personnel au comité social territorial, et

instauration du paritarisme et le recueil de l'avis du collège des représentants des collectivités territoriales et établissements publics

- Modification du tableau des effectifs

- SPL des Monts du Lyonnais – Mise à disposition d’un agent communautaire

- Avenant n° 5 à la convention du GAC

- Dispositif de lutte contre la grêle – 2026

- Lutte collective contre le frelon à pattes jaunes dans le Rhône – 2026

- Avenant 1 à la convention tripartite CRPF AURA-SOL-CCMDL – 2025/2027

- Convention opérationnelle de partenariat avec la Chambre d’agriculture du Rhône – 2026

- Convention avec la CCI – Déclinaison opérationnelle 2026

- Convention avec la CMA – Déclinaison opérationnelle 2026

- Convention dédiée à l’abondement du fonds de prêt d’honneur RDI – 2026

- Culture – Subvention exceptionnelle accordée à ARPAMOLY

- Convention Solaure Music Lab

- Grille tarifaire de la baignade naturelle d’Hurongues

Liste des décisions prises lors du Bureau du 28 avril 2026 dans le cadre des délégations

- Néant

Liste des décisions du Président prises en mai 2026 dans le cadre de ses délégations

- Approbation de la convention d'honoraires - ATV Avocats Associés

- Attribution d’une subvention dans le cadre de l’aide chèque transport culture à l’école publique de

St Clément les places au titre de la sortie culturelle du 9 mars 2026

- Attribution d’une subvention dans le cadre de l’aide chèque transport culture à l’école publique de

St Clément les Places au titre de la sortie culturelle du 3 avril 2026

- Attribution d’une subvention dans le cadre de l’aide chèque transport culture à l’école privée des 4 horizons

d’Aveize au titre de la sortie culturelle du 28 avril 2026

- Virement de crédit budget économie n° 1