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Déliberation - Deliberation n°2 DOB 2024
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Serémange-Erzange.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2 DOB 2024)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Institutions publiques,
République Française
Département de la Moselle
Ville de Serémange-Erzange
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : 27
Nombre des Membres en
fonction : 25
Nombre des Membres qui
ont assisté à la séance : 21
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de votants : 25
Convoqués le : 7 février 2024
Approuvé :
Pour : 25
Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024
Publié le
EXTRAIT DU REG jp ! 657.215706474-20240215-1502DELIB02-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSETT MUNICIPAL
SEANCE DU QUINZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A 18H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville en séance publique sous la présidence de M. Serge JURCZAK, Maire
Etaient présents : Mme Sylvie SASSELLA — M. Jean-Baptiste GORETTI —- Mme Fanny MENTION — M. Serge TRUSCELLO - Mme Corinne SANTINON — M. Dominique DI MARCO - M. Pierre VASCO — Anne-Marie SECRETI — M. Alain SASSELLA — M. Serge CASTELLANI — M. Patrick METZGER - M. Christophe FERRY - Mme Béatrice DOEBLE — M. Abdelkarim KHACHEI —- Mme Sabine BOSSI —- Mme Nicole WEBER — Mme Joëlle GABURRO - M. Grégory MOCA - Mme Nicole PEREZ — M. Jean-Pierre JANUS
Absents ayant donnés pouvoir :
Mme DUMINY Concetta a donné procuration à Mme MENTION Fanny M. OSTER Alain a donné procuration à M. TRUSCELLO Serge
M. CHIKH Ali a donné procuration à M. JURCZAK Serge
M. WOEFFLER Régis a donné procuration à Mme WEBER Nicole
Secrétaire de séance : M. FERRY Christophe
Délibération n°2 : Débat d'Orientation Budgétaire 2024
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que conformément à l’article
L.2312-1 du CGCT, le débat sur les orientations budgétaires (DOB) doit se tenir
dans les dix semaines précédant le vote du budget primitif, et la présentation du
rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) y afférent doit donner lieu à un débat
au sein du Conseil Municipal, dont il est pris acte par une délibération
spécifique.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'étudier puis d'approuver le
DOB.
Monsieur le Maire indique que la perte de recette de 93 000 € au titre de
l'attribution de compensation représente une perte conséquente pour la
Commune sachant qu’elle s’ajoute à une autre perte d’un montant de 55 500 €
en 2023 soit une perte totale de 148 500 € sur deux ans. La Communauté
d'Agglomération du Val de Fensch va augmenter le taux intercommunal dans la
taxe foncière pour financer les projets de mobilité. La Commune pour sa part
hésite à le faire.
Mme WEBER demande si la taxe d'habitation est concernée par la revalorisation
des bases sachant qu’elle est désormais versée par l'Etat ? M. le Maire répond qu'il s’agit d’une dotatio
Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024
Publié le
ID: 057-215706474-20240215-1502DELIB02:DE
propre à la Commune. Néanmoins, la dotation a été revalorisée en 2023, elle
devrait donc l’être en 2024.
Mme WEBER demande à partir de quand une décision sera prise sur
l'augmentation de la taxe foncière ?
M. le Maire répond que cela va dépendre de la date de réception de l’état 1259
qui expose le produit fiscal attendu pour l’année.
M le Maire indique que le Centre Socio Culturel et la Commune connaissent une
situation financière difficile en termes de finances.
VU les articles L.2312-1, L.3312-1 et L.5211-36 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE le Débat d'Orientation Budgétaire 2024,
Le Maire
Serge JURCZAK