Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations 06032023101708
Séance - Seance du 6 juillet 12072023085501
Procès Verbal - séance du 12 décembre 2019
Procès Verbal - PV SEANCE DU 8 JUILLET 2025
Séance - Seance du 7 juillet 2022
Procès Verbal - Le proces verbal de la seance du 8 decembre 2022
Déliberation - Deliberation du Conseil Municipal du 30 mars 2023
Déliberation - Deliberations CM 27 10
Séance - seance du 8 decembre 2021
Procès Verbal - séance du 11 décembre 2020
Déliberation - DELIBERATIONS SEANCE 8 DECEMBRE 14122022150700
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Serémange-Erzange.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS SEANCE 8 DECEMBRE 14122022150700)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
République Française
Département de la Moselle
Ville de Serémange-Erzange
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : 27
Nombre des Membres en
fonction : 27
Nombre des Membres qui
ont assisté à la séance : 21
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 26
Convoqués le : 01/12/22
Approuvé :
Pour : 26
Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le ELA
Pubiéte AY (A 1. | EE
ID : 057-215706474-20221208-PV2710-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX A 18H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni au Grand Salon de l’Hôtel de Ville en séance publique
sous la présidence de Monsieur Serge Jurczak, Maire.
Etaient_ présents: Mme Sylvie SASSELLA — M. Jean-Baptiste GORETTI —- Mme
Fanny MENTION — M. Serge TRUSCELLO — Mme Corinne SANTINON — Mme
Marie-France POJER — M. Pierre VASCO — Mme Anne-Marie SECRETI - M. Alain
OSTER - Mme Concetta DUMINY — M. Alain SASSELLA — M. Serge CASTELLANI -
M. Patrick METZGER — M. Christophe FERRY - Mme Béatrice DOEBLE - M.
Abdelkarim KHACHEI — Mme Joëlle GABURRO - M. Grégory MOCA — Mme
Nicole PEREZ - M. Jean-Pierre JANUS
Absents ayant donnés pouvoir :
M. Dominique DI MARCO à donné procuration à M. Jean-Baptiste GORETTI
Mme Pauline RICARD à donné procuration à Mme Marie-France POJER
Mme Sabine BOSSI à donné procuration à Mme Fanny MENTION
Mme Nicole WEBER a donné procuration à M. Serge JURCZAK
M. Régis WOEFFLER a donné procuration à Mme Sylvie SASSELLA
Absent excusé : M. Ali CHIKH
Secrétaire de séance : M. Grégory MOCA
Point n°1 : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 27 octobre 2022
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal en date
du 27 octobre 2022.
Le Maire
Serge JURCZAK
/ f ta
{ / :
(St O4 { “
NA RTE est EN
18 Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecturele 14/ 022
République Française Publié le Ati (T9. Département de la Moselle ID : 057-215706474-20221208-DM2812-DE EXTRAIT DU REGISTRE
Ville de Serémange-Erzangé DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX A 18H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville en séance publique
sous la présidence de Monsieur Serge Jurczak, Maire.
Etaient présents: Mme Sylvie SASSELLA — M. Jean-Baptiste GORETTI - Mme
Fanny MENTION — M. Serge TRUSCELLO — Mme Corinne SANTINON — Mme
Marie-France POJER — M. Pierre VASCO — Mme Anne-Marie SECRETI - M. Alain
OSTER -— Mme Concetta DUMINY - M. Alain SASSELLA — M. Serge CASTELLANI —
M. Patrick METZGER — M. Christophe FERRY - Mme Béatrice DOEBLE — M. Nombre des Membres en Abdelkarim KHACHEI — M. Ali CHIKH - Mme Joëlle GABURRO -— M. Grégory
fonction : 27 MOCA — Mme Nicole PEREZ - M. Jean-Pierre JANUS
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : 27
Nombre des Membres qui
cnEasS it alla Séance: 99 Absents ayant donnés pouvoir :
M. Dominique DI MARCO à donné procuration à M. Jean-Baptiste GORETTI
Nombre de pouvoirs : 5 Mme Pauline RICARD à donné procuration à Mme Marie-France POJER
Le Mme Sabine BOSSI à donné procuration à Mme Fanny MENTION ROBES dE HOARTS = Mme Nicole WEBER a donné procuration à M. Serge JURCZAK Convoqués le : 01/12/22 M. Régis WOEFFLER a donné procuration à Mme Sylvie SASSELLA
Approuvé : Arrivée de M. Ali CHIKH au point n°2.
Pour : 27
Absent excusé : /
Secrétaire de séance : M. Grégory MOCA
Point n°2 : Décision Modificative n°2
Madame MENTION, Adjointe au Maire en charge des Finances, explique au
Conseil Municipal qu'il est nécessaire de réajuster les crédits d’amortissements
sur les immobilisations de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT DEPENSE
Chapitre/aArticle | Montant +—
+
1023 (virement à la section | -4 629.94 €
| d'investissement) |
| 042-6811 (dotation aux amortissements) | ___ 4629.94€ Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le Éi g
Publié le AUH4 A
ID : 057-215706474-20221208-DM2812-DE
INVESTISSEMENT RECETTE
Chapitre/Article [Montant
O21{virement de la section de -4 629.94 €
fonctionnement) a —
040-28184 (Amortissement mobilier} 4 629.94 €
Madame MENTION, Adjointe au Maire en charge des Finances, propose à
l'assemblée délibérante d'approuver cette Décision Modificative.
VU le Code Général des Collectivités Territoriates,
VU l'avis favorable de la commission des finances réunie le 29 novembre 2022
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE la décision modificative comme définie dans le tableau ci-dessus.
CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Le Maire
Serge JURCZAK Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
République Française Publié le AU LT Département de la Moselle 1D : 057-215706474-20221208-DM3812-DE EXTRAIT DU REGISTRE
Ville de Serémange-Erzange DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX À 18H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville en séance publique
sous la présidence de Monsieur Serge Jurczak, Maire.
Etaient présents : Mme Sylvie SASSELLA — M. Jean-Baptiste GORETTI — Mme
Fanny MENTION — M. Serge TRUSCELLO — Mme Corinne SANTINON — Mme
Marie-France POJER — M. Pierre VASCO — Mme Anne-Marie SECRETI - M. Alain Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : 27 OSTER — Mme Concetta DUMINY — M. Alain SASSELLA — M. Serge CASTELLANI -
M. Patrick METZGER — M, Christophe FERRY - Mme Béatrice DOEBLE — M.
Nombre des Membres en Abdelkarim KHACHEI — M. Ali CHIKH - Mme Joëlle GABURRO - M. Grégory
fonction : 27 MOCA - Mme Nicole PEREZ - M. Jean-Pierre JANUS
Nombre des Membres qui
ant edsisté® arséance : 22 Absents ayant donnés pouvoir :
M. Dominique DI MARCO à donné procuration à M. Jean-Baptiste GORETTI
Nombre de pouvoirs : 5 Mme Pauline RICARD a donné procuration à Mme Marie-France POJER Mme Sabine BOSSI à donné procuration à Mme Fanny MENTION
Mme Nicole WEBER a donné procuration à M. Serge JURCZAK
Convoqués le : 01/12/22 M. Régis WOEFFLER a donné procuration à Mme Sylvie SASSELLA
Nombre de votants : 27
Approuvé :
Pour : 27 Absent excusé : /
Secrétaire de séance : M. Grégory MOCA
Point n°3 : Décision Modificative n°3
Madame MENTION, Adjointe au Maire en charge des Finances, explique au
Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à une reprise sur amortissements :
En FONCTIONNEMENT RECETTE |
— _ | 042-7811 (reprise sur amortissements) 15 042.97 €
7062 (redevance à caractère culturel) -10 042.97 €
7478 (Autres organismes) __-5000.00€ | Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
Publié le À A Al AL
ID : 057-215706474-20221208-DM3812-DE
INVESTISSEMENT DEPENSE L
Chapitre/Article Montant =
281316 (équipement du cimetière) M : us 22.63 € |
28152 (Installations de voirie) 701.30 €
28182 (Matériel de transport) 4 899.39 €
28183 (Matériel de bureau et 9 419.65 €
informatique) N LL
| INVESTISSEMENT RECETTE
10226 (taxe d'aménagement) = __15 042.97€
Madame MENTION, Adjointe au Maire en charge des Finances, propose à
l'assemblée délibérante d'approuver cette Décision Modificative.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la commission des finances réunie le 29 novembre 2022
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE la décision modificative comme définie dans le tableau ci-dessus.
CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Le Maire
Serge JURCZAK République Française
Département de la Moselle
Ville de Serémange-Erzange
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : 27
Nombre des Membres en
fonction : 27
Nombre des Membres qui
ont assisté à la séance : 22
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 27
Convoqués le : 01/12/22
Approuvé :
Pour : 27
Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
Publié le AU ER
ID : 057-215706474-20221208-QUARTINV23-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX A 18H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville en séance publique
sous la présidence de Monsieur Serge Jurczak, Maire.
Etaient présents: Mme Sylvie SASSELLA — M. Jean-Baptiste GORETTI — Mme
Fanny MENTION - M. Serge TRUSCELLO — Mme Corinne SANTINON — Mme
Marie-France POJER — M. Pierre VASCO -— Mme Anne-Marie SECRETI - M. Alain
OSTER —- Mme Concetta DUMINY — M. Alain SASSELLA — M. Serge CASTELLANI —
M. Patrick METZGER — M. Christophe FERRY - Mme Béatrice DOEBLE — M.
Abdelkarim KHACHEI — M. Ali CHIKH - Mme Joëlle GABURRO — M. Grégory
MOCA- Mme Nicole PEREZ - M. Jean-Pierre JANUS
Absents ayant donnés pouvoir :
M. Dominique DI MARCO 3 donné procuration à M. Jean-Baptiste GORETTI
Mme Pauline RICARD à donné procuration à Mme Marie-France POJER
Mme Sabine BOSSI a donné procuration à Mme Fanny MENTION
Mme Nicole WEBER a donné procuration à M. Serge JURCZAK
M. Régis WOEFFLER a donné procuration à Mme Sylvie SASSELLA
Absent excusé : /
Secrétaire de séance : M. Grégory MOCA
Point n°4 : Ouverture des crédits au quart de l'investissement 2023
Madame MENTION, Adjointe au Maire en charge des Finances, explique au Conseil Municipal qu’il convient d'ouvrir les crédits d'investissement afin que la commune puisse faire face à des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2023. Cette décision budgétaire est prise chaque année par le Conseil Municipal et une nouvelle fois, il lui est proposé d’ouvrir ces crédits.
Ceci en conformité avec l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente ».
Les restes à réaliser sont exclus du calcul du quart de l'investissement.
Conformément à l'article précité, il est proposé au Conseil Municipal d'ouvrir les
crédits à hauteur des montants évoqués ci-dessous : Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le RE
Publié le À 4 {A 1! 41
ID : 057-215706474-20221208-QUARTINV23-DE
Autorisation de
crédits jusqu'au
vote du BP
___ |BP+DM2022 |2023
Chapitre 20:
immobilisation
incorporelles 15 000.00 € __3750.00€
Chapitre 21 :
immobilisations
corporelles | 1469248.36€] 367 312.09 €
Chapitre 23 : 704 000.00 € 176 000.00 €
Chapitre 20 : Immobilisations
incorporelles
Montant Comptes mu
anticipé
202 : Frais
réalisation de 2 500.00 €
documents
urbanisme
2051 :
Concessions,
droits similaires 1250.00 €
Total 3 750.00 €
Chapitre 21 : Immobilisation
corporelles
Articles DIEU anticipé
2111 : Terrains 835.00 €
nus
PIS 13 750.00 € Cimetières
2128 : Autre
agencement et 45 938.00 €
aménagements |
21311 : Hôtel de 22 584.00 €
Ville
21312:
Bâtiments 5 000.00 €
scolaires
ARTE G 7 200.00 € Équipements du
cimetière 21318 : Autres
bâtiments
publics
57 341.00 €
2135 :
installations
générales et
agencements
13 000.00 €
2151: Réseaux
de voirie
58 750.00 €
2152:
Installations de
voirie
6 250.00 €
21568 : Autre
matériel et
outillages
incendie
7 500.00 €
21571 : Matériel
roulant 7 500.00 €
21578 : Autre
matériel et
outillage de
voirie
2 305.00 €
2158 : Autre
installation
matériel
outillage
technique
62 500.00 €
2183 : Matériel
de bureau et
informatique
26 750.00 €
2184 : Mobilier 8 039.00 €
2188 : Autres
immobilisations
corporelles
TOTAL 367 310.00 €
22 066.00 €
2312 :
Agencements et
aménagements
de terrains
2313 :
Constructions
Total
Chapitre 23 : Immobilisation en
cours
126 000.00 €
50 000.00 €
176 000.00 €
Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
Publié le 4 4 { À A!
ID : 057-215706474-20221208-QUARTINV23-DE Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 11
Publié le À 4 (A 11
ID : 057-215706474-20221208-QUARTINV23-DE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la nomenclature M14,
VU l'avis favorable de la commission des finances réunie le 29/11/2022
Madame MENTION, Adjointe au Maire en charge des Finances, propose
d'approuver la présente ventilation des crédits 2023 correspondant au quart de
l'investissement des crédits inscrits au Budget Primitif 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE l'ouverture des crédits au quart de l'investissement pour l’année 2023 conformément au tableau évoqué ci-dessus.
APPROUVE la ventilation des crédits.
AUTORISE jusqu’à l'adoption du Budget Primitif 2023 le Maire à engager, liquider
et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
Le Maire
Serge JURCZAK République Française
Département de la Moselle
Ville de Serémange-Erzange
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : 27
Nombre des Membres en
fonction : 27
Nombre des Mernbres qui
ont assisté à la séance : 22
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 25
Convoqués le : 01/12/22
Approuvé :
Pour : 21
Contre : 4
Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
Publié le À & { 4H 2 GR
ID : 057-215706474-20221208-TARIFTHEA812-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX A 18H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville en séance publique
sous la présidence de Monsieur Serge Jurczak, Maire.
Etaient présents : Mme Sylvie SASSELLA — M. Jean-Baptiste GORETTI - Mme
Fanny MENTION — M. Serge TRUSCELLO — Mme Corinne SANTINON — Mme
Marie-France POJER — M. Pierre VASCO -— Mme Anne-Marie SECRETI - M. Alain
OSTER — Mme Concetta DUMINY — M. Alain SASSELLA — M. Serge CASTELLANI —
M. Patrick METZGER — M. Christophe FERRY - Mme Béatrice DOEBLE - M.
Abdelkarim KHACHEI — M. Ali CHIKH - Mme Joëlle GABURRO — M. Grégory
MOCA — Mme Nicole PEREZ - M. Jean-Pierre JANUS
Absents ayant donnés pouvoir :
M. Dominique DI MARCO a donné procuration à M. Jean-Baptiste GORETTI
Mme Pauline RICARD a donné procuration à Mme Marie-France POJER
Mme Sabine BOSSI à donné procuration à Mme Fanny MENTION
Mme Nicole WEBER a donné procuration à M. Serge JURCZAK
M. Régis WOEFFLER a donné procuration à Mme Sylvie SASSELLA
Absent excusé : /
Secrétaire de séance : M. Grégory MOCA
Point n°5 : Tarif de location du Théâtre
(Les élus intéressés par le point suivant ne pourront pas prendre part au vote).
Mme Mention, Présidente de l'école de musique n’a pas pris part au vote, M. Ferry, Président du centre socioculturel n’a pas pris part au vote.
Madame MENTION, Adjointe au Maire en charge des Finances, expose au
Conseil Municipal que les tarifs de location du théâtre doivent être revus. Il
convient à présent de tenir compte des frais liés aux fluides, au salaire du
régisseur ainsi que du salaire de l’agent communal en poste au théâtre.
Néanmoins, ces nouveaux tarifs tiennent aussi compte du fait que certaines
structures comme les collèges et les lycées n’ont pas les moyens financiers de
louer le théâtre avec des prix prenant en compte les coûts de fonctionnement
réels lorsque l'entrée est gratuite.
Cependant la privatisation du théâtre pour des séminaires, par des structures
publiques ou privées doit être valorisée en prenant notamment en compte
l’ensemble des frais de fonctionnement.
Les tarifs sont les suivants : Jio
Reçu en préfecture
Publié le À W À
Envoyé en préfecture le 14/12/2022
âf 21/2022
ré ] \
: 057-215706474-20221208-TARIFTHEA812-DE
Centre Socio-Culturel Imagine,
Associations et écoles de Serémange-Erzange,
Ateliers théâtre de lycées et collèges de la Vallée
de la Fensch
Gratuité dès lors que l'entrée
du spectacle est gratuite
Centre Socio-Culturel Imagine,
Associations et écoles de Serémange-Erzange
{pour tout spectacle avec entrée payante)
+130 € forfait SSIAP1
+ 600 € forfait régisseur (8h)
(+ 300 € en cas de
dépassement)
Associations ou organismes à but caritatif ou
humanitaire
(Restos du cœur, Dames de cœur...)
Gratuit
+130 € forfait SSIAP1
Organismes dans le cadre d’un partenariat avec
la Commune validé par la commission culture
(Ecole de Musique de la Vallée de la Fensch)
CAVPF,
Associations et écoles extérieures à la
Commune,
Entreprises, banques ou organismes de
formation
(réunion, conférence, séminaire, assemblée
générale, spectacle de fin d'année...)
Professionnels du spectacle
dépassement)
Gratuit
+130 € forfait SSIAP1
+ 600 € forfait régisseur (8h)
(+ 300 € en cas de
900 € / jour
+130 € forfait SSIAP1
+ 600 € forfait régisseur (8h)
(+ 300 € en cas de
dépassement)
1 050 € / jour
+130 € forfait SSIAP1
+ 600 € forfait régisseur (8h)
(+ 300 € en cas de
dépassement)
Dépôt de garantie location du théâtre
Dépôt de garantie location concomitante du
théâtre et du Grand Salon
Madame MENTION, Adjointe au Maire en char
2 000 €
3 500 €
ge des Finances, propose au
Conseil Municipal d'approuver ces nouveaux tarifs.
VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'avis favorable de la commission des finances réunie le 29/11/2022
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE les nouveaux tarifs ainsi que le montant des cautions figurant dans le tableau ci-dessus.
PRÉCISE qu'ils entreront en vigueur à compter du 01% janvier 2023.
PRECISE que les cautions doivent être encaissées dans le cadre de la régie des locations de salles avant d’être restituées après la location par le biais d’un mandat administratif si aucune dégradation n'a été relevée par l'agent communal en charge de cette mission.
Le Maire
Serge JURCZAK Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture lg 14/ 022
République Française Publié le À ti) | Département de la Moselle ID : 057-215706474-20221208-RETROVOIRIE812-DE EXTRAIT DU REGISTRE
Ville deserÉmance:Eizaies DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX À 18H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville en séance publique
sous la présidence de Monsieur Serge Jurczak, Maire.
Etaient présents : Mme Sylvie SASSELLA — M. jean-Baptiste GORETTI - Mme
Fanny MENTION — M. Serge TRUSCELLO — Mme Corinne SANTINON — Mme
Marie-France POJER — M. Pierre VASCO — Mme Anne-Marie SECRETI - M. Alain
OSTER - Mme Concetta DUMINY — M. Alain SASSELLA - M. Serge CASTELLANI —
M. Patrick METZGER — M. Christophe FERRY - Mme Béatrice DOEBLE — M. Nombre des Membres en Abdelkarim KHACHEI — M. Ali CHIKH - Mme Joëlle GABURRO — M, Grégory
fonction : 27 MOCA— Mme Nicole PEREZ - M. Jean-Pierre JANUS
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : 27
Nombre des Membres qui
ont assisté à la séance : 22 Absents ayant donnés pouvoir :
M. Dominique DI MARCO a donné procuration à M. Jean-Baptiste GORETTI
Nombre de pouvoirs : 5 Mme Pauline RICARD a donné procuration à Mme Marie-France POJER
Mme Sabine BOSSI a donné procuration à Mme Fanny MENTION
Meme RE "ey Mme Nicole WEBER a donné procuration à M. Serge JURCZAK Convoqués le : 01/12/22 M. Régis WOEFFLER a donné procuration à Mme Sylvie SASSELLA
Approuvé :
Pour : 27 Absent excusé : /
Secrétaire de séance : M. Grégory MOCA
Point n°6 : Rétrocession de voirie section 3 n°0218/0012
Monsieur GORETTI, Adjoint au Maire en charge des Bâtiments et de l'Urbanisme, expose au Conseil Municipal qu’une anomalie urbanistique existe en ce qui concerne une voirie qui n’a jamais fait l’objet d’une rétrocession à la Commune. La SARL TOP IMMO a fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire en 2008 sans que le liquidateur ne contacte la Commune pour procéder à la rétrocession de voirie cadastrée section 3 n°0218/0012 d’une superficie de 6a44ca située rue des Acatias.
Cette dernière est entretenue par la Commune depuis des années alors qu’elle n'en est pas la propriétaire. Maître Anne TRESSE, liquidateur de la SARL TOP
IMMO a été contactée par la Commune pour régulariser cette anomalie. Une
ordonnance du tribunal judiciaire de Thionville signée le 31 octobre 2022 a été
notifiée à la Commune afin d'autoriser Me Anne Tresse à lui vendre pour l'euro
symbolique la voirie.
Monsieur GORETTI, Adjoint au Maire en charge des Bâtiments et de
l'Urbanisme, propose au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à acquérir la
voirie cadastrée section 3 n°0218/0012 à l'euro symbolique. Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le LL
Publié le À H AIRE
ID : 057-215706474-20221208-RETROVOIRIE812-DE
VU les articles R. 442-7 et R. 442-8 du Code de l'Urbanisme,
VU les articles Article L.1311-10 et suivants du Code général des Collectivités
Territoriales
VU l’article L.141-3 du Code de la voirie routière
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE la rétrocession de la voirie située rue des acacias section 3
n°0218/0012 à l’euro symbolique.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la rétrocession de
voirie y compris le compromis de vente ainsi que l’acte de vente.
DÉCIDE de classer la voirie dans le domaine public routier communal une fois que
la Commune sera propriétaire de la voirie rétrocédée.
Le Maire
Serge JURCZAK République Française
Département de la Moselle
Ville de Serémange-Erzange
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : 27
Nombre des Membres en
fonction : 27
Nombre des Membres qui
ont assisté à la séance : 22
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 27
Convoqués le : 01/12/22
Approuvé :
Pour : 27
Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
pub 1e At LA) |
ID : 057-215706474-20221208-SUBECOLES-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX A 18H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville en séance publique
sous la présidence de Monsieur Serge Jurczak, Maire.
Etaient présents: Mme Sylvie SASSELLA — M. Jean-Baptiste GORETTI —- Mme
Fanny MENTION — M. Serge TRUSCELLO — Mme Corinne SANTINON — Mme
Marie-France POJER — M. Pierre VASCO -— Mme Anne-Marie SECRETI - M. Alain
OSTER — Mme Concetta DUMINY — M. Alain SASSELLA — M. Serge CASTELLANI —
M. Patrick METZGER — M. Christophe FERRY - Mme Béatrice DOEBLE - M.
Abdelkarim KHACHEI — M. Ali CHIKH - Mme Joëlle GABURRO -— M. Grégory MOCA— Mme Nicole PEREZ - M. Jean-Pierre JANUS
Absents ayant donnés pouvoir :
M. Dominique DI MARCO a donné procuration à M. Jean-Baptiste GORETTI
Mme Pauline RICARD à donné procuration à Mme Marie-France POJER
Mme Sabine BOSSI a donné procuration à Mme Fanny MENTION
Mme Nicole WEBER a donné procuration à M. Serge JURCZAK
M. Régis WOEFFLER a donné procuration à Mme Sylvie SASSELLA
Absent excusé : /
Secrétaire de séance : M. Grégory MOCA
Point n°9 : Subvention aux écoles
Madame MENTION, Adjointe au Maire en charge des Finances, expose que Mme MILLIERE, Directrice des deux écoles, sollicite des subventions pour l’aide à la coopérative scolaire, les animations, les spectacles et pour l’U.S.E.P. A titre d’information l'école élémentaire est fréquentée par 292 élèves et l’école maternelle est fréquentée par 137 élèves.
Les montants demandés pour l’école élémentaire sont les suivants :
Aide à la coopérative scolaire : 7.20 € par enfant soit 2 102.40 €
Animations et spectacles : 4.20 € par enfant soit 1 226.40 €
USEP : 3.30 € par enfant soit 963.60 €
Le montant total de la subvention pour l’école élémentaire s'élève à 4 292,40 €.
Les montants demandés pour l’école maternelle sont les suivants :
Aide à la coopérative scolaire : 8 € par enfant soit 1 096 €
Animations et spectacles : 4.80 € par enfant soit 657.60 €
Le montant total de la subvention pour l’école maternelle s’élève à 1 753.60 €. Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
Publié le À 4 (AL i EM
ID : 057-215706474-20221208-SUBECOLES-DE
Madame MENTION, Adjointe au Maire en charge des Finances, propose au
Conseil Municipal d'approuver le montant des subventions sollicité par la
Directrice pour les deux écoles.
VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la commission des finances réunie le 29/11/2022
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE les subventions sollicitées par la Directrice des deux écoles pour un
montant global de 4 292.40 € pour l’école élémentaire et de 1 753.60 € pour l’école maternelle.
AUTORISE le Maire à verser ces subventions aux écoles maternelles et
élémentaires.
Le Maire
Serge JURCZAK République Française
Département de la Moselle
Ville de Serémange-Erzange
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : 27
Nombre des Membres en
fonction : 27
Nombre des Membres qui
ont assisté à la séance : 22
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 27
Convoqués le : 01/12/22
Approuvé :
Pour : 27
Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
Publié le A4. À 17 ER
ID : 057-215706474-20221208-ECOELESUB-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX A 18H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville en séance publique
sous la présidence de Monsieur Serge jurczak, Maire.
Etaient_ présents: Mme Sylvie SASSELLA — M. Jean-Baptiste GORETTI - Mme
Fanny MENTION — M. Serge TRUSCELLO — Mme Corinne SANTINON — Mme
Marie-France POJER — M. Pierre VASCO — Mme Anne-Marie SECRETI - M, Alain
OSTER — Mme Concetta DUMINY — M. Alain SASSELLA — M. Serge CASTELLANI —
M. Patrick METZGER — M. Christophe FERRY - Mme Béatrice DOEBLE — M.
Abdelkarim KHACHEI — M. Ali CHIKH - Mme Joëlle GABURRO -— M. Grégory
MOCA — Mme Nicole PEREZ - M. Jean-Pierre JANUS
Absents ayant donnés pouvoir :
M. Dominique DI MARCO à donné procuration à M. Jean-Baptiste GORETTI
Mme Pauline RICARD a donné procuration à Mme Marie-France POJER
Mme Sabine BOSSI a donné procuration à Mme Fanny MENTION
Mme Nicole WEBER a donné procuration à M. Serge JURCZAK
M. Régis WOËFFLER a donné procuration à Mme Sylvie SASSELLA
Absent excusé : /
Secrétaire de séance : M. Grégory MOCA
Point n°10 : Subvention à l’école élémentaire pour un séjour mer à Asnelles
Madame MENTION, Adjointe au Maire en charge des Finances, expose que Mme MILLIERE, Directrice des écoles sollicite une subvention pour un séjour à la mer. En effet, les classes de Mme BOTZUNG et de Mme MEGNA, de l’école élémentaire, envisagent de se rendre à Asnelles dans le Calvados. Le coût du voyage est de 21 346 € pour 48 enfants. Les familles versent chacune 210 € par enfant soit 10 080 € et une subvention de 11 266 € est sollicitée auprès de la Commune pour équilibrer le budget.
Madame MENTION, Adjointe au Maire en charge des Finances, propose au Conseil Municipal d'approuver cette demande de subvention d’un montant de 11 266 € pour les deux classes de l’école élémentaire.
VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'avis favorable de la commission des finances réunie le 29/11/2022
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE le versement d'une subvention de 11266 € pour le séjour à ASNELLES pour les deux classes de l’école élémentaire.
Le Maire
(ST 42 Serge JURCZAK
Q: 7 ps : A République Française
Département de la Moselle
Ville de Serémange-Erzange
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : 27
Nombre des Membres en
fonction : 27
Nombre des Membres qui
ont assisté à la séance : 22
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 27
Convoqués le : 01/12/22
Approuvé :
Pour : 27
Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le lu
Publié le À &l À 1 de EM
ID : 057-215706474-20221208-ASSOSUB-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX À 18H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville en séance publique
sous la présidence de Monsieur Serge Jurczak, Maire.
Etaient présents: Mme Sylvie SASSELLA — M. Jean-Baptiste GORETTI — Mme
Fanny MENTION — M. Serge TRUSCELLO — Mme Corinne SANTINON — Mme
Marie-France POJER — M. Pierre VASCO — Mme Anne-Marie SECRETI - M. Alain
OSTER — Mme Concetta DUMINY — M. Alain SASSELLA — M. Serge CASTELLANI —
M. Patrick METZGER — M. Christophe FERRY - Mme Béatrice DOEBLE — M.
Abdelkarim KHACHEI — M. Ali CHIKH - Mme Joëlle GABURRO - M, Grégory
MOCA-— Mme Nicole PEREZ - M. Jean-Pierre JANUS
Absents ayant donnés pouvoir :
M. Dominique DI MARCO a donné procuration à M. Jean-Baptiste GORETTI
Mme Pauline RICARD à donné procuration à Mme Marie-France POJER
Mme Sabine BOSSI a donné procuration à Mme Fanny MENTION
Mme Nicole WEBER à donné procuration à M. Serge JURCZAK
M. Régis WOEFFLER a donné procuration à Mme Sylvie SASSELLA
Absent excusé : /
Secrétaire de séance : M. Grégory MOCA
Point n°11 : Versement d’une subvention complémentaire à des associations
Madame MENTION, Adjointe au Maire en charge des Finances, expose au Conseil Municipal que le TWIRLING a engagé des dépenses dans le cadre d’une animation d'Halloween organisée par la Commune. Le montant de la dépense s'élève à 125 € ayant pour objet l’achat de courges et de citrouilles. Mme MENTION expose également que l’Amicale des Sapeurs-Pompiers sollicite une subvention de 1740€ pour l'organisation de la Ste Barbe.
Madame MENTION, Adjointe au Maire en charge des Finances propose au Conseil Municipal d'approuver le versement d’une subvention d’un montant de 125 £ au titre des dépenses engagées pour une animation portée par la Commune, ainsi que le versement d’une subvention d’un montant de 1740€ à l’Amicale des Sapeurs- Pompiers pour l’organisation de la Ste Barbe.
VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'avis favorable de [a commission des finances réunie le 29/11/2022
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE le versement d'une subvention de 125 € au TWIRLING et 1 740 € à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers.
Le Maire
Serge JURCZAK République Française
Département de la Moselle
Ville de Serémange-Erzange
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : 27
Nombre des Membres en
fonction : 27
Nombre des Membres qui
ont assisté à la séance : 22
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 27
Convoqués le : 01/12/22
Approuvé :
Pour : 27
Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 19
Publié le A&Ud | , EM
ID : 057-215706474-20221208-FRUITRECRE-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX A 18H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni au Grand Salon de l’Hôtel de Ville en séance publique
sous la présidence de Monsieur Serge Jurczak, Maire.
Etaient présents: Mme Sylvie SASSELLA — M. Jean-Baptiste GORETTI - Mme
Fanny MENTION -— M. Serge TRUSCELLO — Mme Corinne SANTINON — Mme
Marie-France POJER — M. Pierre, VASCO -— Mme Anne-Marie SECRETI - M. Alain
OSTER — Mme Concetta DUMINY — M. Alain SASSELLA — M. Serge CASTELLANI —
M. Patrick METZGER — M. Christophe FERRY - Mme Béatrice DOEBLE - M.
Abdelkarim KHACHEI — M. Ali CHIKH - Mme Joëlle GABURRO — M. Grégory
MOCA — Mme Nicole PEREZ - M. Jean-Pierre JANUS
Absents ayant donnés pouvoir :
M. Dominique DI MARCO à donné procuration à M. Jean-Baptiste GORETTI Mme Pauline RICARD a donné procuration à Mme Marie-France POJER Mme Sabine BOSSI a donné procuration à Mme Fanny MENTION
Mme Nicole WEBER a donné procuration à M. Serge JURCZAK
M. Régis WOEFFLER a donné procuration à Mme Sylvie SASSELLA
Absent excusé : /
Secrétaire de séance : M. Grégory MOCA
Point n°7 : Renouvellement de la convention « Un fruit à la récré »
Madame POIER, Adjointe au Maire aux Affaires Scolaires, expose au Conseil
Municipal que la Commune participe chaque année à l'opération « Un fruit à la
récré » à destination des écoles en partenariat avec la Commune de Fameck.
Cette dernière se charge d'acheter les fruits et confie leur distribution à la
Commune pour ses écoles. La quantité de fruits livrés dans les écoles de
Serémange-Erzange se situe entre 10 et 20 kg.
AU regard du succès de l'opération « Un fruit à la récré » auprès des écoles,
opération menée conjointement par les villes de Fameck et Serémange-Erzange,
Madame POJER, Adjointe au Maire en charge des affaires scolaires, propose de
reconduire l'opération « Un fruit à la récré » pour l’année scolaire 2022/2023.
VU l’avis favorable de la commission des finances réunie le 29/11/2022
VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE de reconduire l'opération pour l’année scolaire 2022/2023,
AUTORISE le Maire à signer avec la ville de Fameck la convention qui formalise
les modalités, notamment financières, de la distribution de fruits dans les écoles
des deux communes.
SE Le Maire
IST: Serge JURCZAK République Française
Département de la Moselle
Ville de Serémange-Erzange
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : 27
Nombre des Membres en
fonction : 27
Nombre des Membres qui
ont assisté à la séance : 22
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 27
Convoqués le : 01/12/22
Approuvé :
Pour : 27
Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture 1 1
Publié le A4 4 ELU EM
ID: 057-215706474-20221208-FRUITRECRE-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX A 18H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville en séance publique
sous la présidence de Monsieur Serge Jurczak, Maire.
Etaient présents: Mme Sylvie SASSELLA — M. Jean-Baptiste GORETTI —- Mme Fanny MENTION - M. Serge TRUSCELLO — Mme Corinne SANTINON — Mme Marie-France POJER — M. Pierre VASCO - Mme Anne-Marie SECRETI - M. Alain OSTER — Mme Concetta DUMINY — M. Alain SASSELLA — M. Serge CASTELLANI — M. Patrick METZGER — M. Christophe FERRY - Mme Béatrice DOEBLE — M. Abdelkarim KHACHEI — M, Ali CHIKH - Mme Joëlle GABURRO — M. Grégory MOCA — Mme Nicole PEREZ - M. Jean-Pierre JANUS
Absents ayant donnés pouvoir :
M. Dominique DI MARCO à donné procuration à M. Jean-Baptiste GORETTI Mme Pauline RICARD a donné procuration à Mme Marie-France POJER Mme Sabine BOSSI a donné procuration à Mme Fanny MENTION
Mme Nicole WEBER à donné procuration à M. Serge JURCZAK
M. Régis WOEFFLER a donné procuration à Mme Sylvie SASSELLA
Absent excusé : /
Secrétaire de séance : M. Grégory MOCA
Point n°7 : Renouvellement de la convention « Ün fruit à la récré »
Madame POJER, Adjointe au Maire aux Affaires Scolaires, expose au Conseil Municipal que la Commune participe chaque année à l'opération « Un fruit à la récré » à destination des écoles en partenariat avec la Commune de Fameck. Cette dernière se charge d'acheter les fruits et confie leur distribution à la Commune pour ses écoles. La quantité de fruits livrés dans les écoles de Serémange-Erzange se situe entre 10 et 20 kg.
Au regard du succès de l'opération « Un fruit à la récré » auprès des écoles, opération menée conjointement par les villes de Fameck et Serémange-Erzange, Madame POJER, Adjointe au Maire en charge des affaires scolaires, propose de reconduire l'opération « Un fruit à la récré » pour l’année scolaire 2022/2023.
VU l'avis favorable de la commission des finances réunie le 29/11/2022 VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE de reconduire l'opération pour l’année scolaire 2022/2023,
AUTORISE le Maire à signer avec la ville de Fameck la convention qui formalise
les modalités, notamment financières, de la distribution de fruits dans les écotes
des deux communes.
Le Maire
Serge JURCZAK
IL République Française
Département de la Moselle
Ville de Serémange-Erzange
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : 27
Nombre des Membres en
fonction : 27
Nombre des Membres qui
ont assisté à la séance : 22
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 27
Convoqués le : 01/12/22
Approuvé :
Pour : 27
Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecturele 14/12/2022
Publié le À Ua T1 EM
ID : 057-215706474-20221208-PREV23-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX À 18H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville en séance publique
sous la présidence de Monsieur Serge Jurczak, Maire.
Etaient présents: Mme Sylvie SASSELLA — M. Jean-Baptiste GORETTI — Mme
Fanny MENTION — M. Serge TRUSCELLO — Mme Corinne SANTINON — Mme
Marie-France POJER -— M. Pierre VASCO — Mme Anne-Marie SECRET] - M. Alain
OSTER — Mme Concetta DUMINY — M. Alain SASSELLA — M. Serge CASTELLANI —
M. Patrick METZGER -— M. Christophe FERRY - Mme Béatrice DOEBLE — M.
Abdelkarim KHACHEÏ — M. Ali CHIKH - Mme Joëlle GABURRO - M. Grégory
MOCA -— Mme Nicole PEREZ - M. Jean-Pierre JANUS
Absents ayant donnés pouvoir :
M. Dominique DI MARCO à donné procuration à M. Jean-Baptiste GORETTI
Mme Pauline RICARD a donné procuration à Mme Marie-France POJER
Mme Sabine BOSS] a donné procuration à Mme Fanny MENTION
Mme Nicole WEBER a donné procuration à M. Serge JURCZAK
M. Régis WOEFFLER a donné procuration à Mme Sylvie SASSELLA
Absent excusé : /
Secrétaire de séance : M. Grégory MOCA
Point n°8 : Avenant au contrat de prévoyance
Madame MENTION, Adjointe au Maire en charge des Finances, expose au
Conseil Municipal que la Commune dispose d’un contrat de prévoyance au titre
de l'assurance statutaire. En effet, les Collectivités Territoriales assument la
charge financière de la protection sociale des agents, (notamment en cas
d'accident du travail, de maladie ou encore de congé maternité) en continuant
de verser les salaires des agents en incapacité physique. La Commune adhère au
contrat mis en place par le Centre de Gestion de la Moselle où le titulaire du
marché est la société AXA. Cette dernière augmente les taux de cotisation à
partir du 1% janvier 2023 pour les agents C.N.R.A.C.L et les agents LR.C.A.N.T.E.C
à savoir :
1.32% pour les agents C.N.R.A.C.L
1.80% pour les agents L.R.C.AN.T.E.C
Ces augmentations résultent d’une situation dégradée où la sinistralité globale
est particulièrement élevée, Renoncer à l'assurance statutaire serait
difficilement envisageable car le montant d’un sinistre serait particulièrement
élevé pour les finances communales. Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture TC”
Publié le À Hi
ID : 057-215706474-20221208-PREV23-DE
Madame MENTION, Adjointe au Maire en charge des Finances, propose au
Conseil Municipal d'approuver les nouveaux taux pour l’année 2023.
VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la commission des finances réunie le 29/11/2022
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE la signature des avenants contenant les nouveaux taux applicables au
1°" janvier 2023.
AUTORISE le Maire à signer les avenants.
Le Maire
Serge JURCZAK
À République Française
Département de la Moselle
Ville de Serémange-Erzange
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : 27
Nombre des Membres en
fonction : 27
Nombre des Membres qui
ont assisté à la séance : 22
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 27
Convoqués le : 01/12/22
Approuvé :
Pour : 27
Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
Publié le À ŒULl ER
ID : 057-215706474-20221208-ENEDISPAIX-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX A 18H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville en séance publique
sous la présidence de Monsieur Serge Jurczak, Maire.
Etaient présents : Mme Sylvie SASSELLA — M. Jean-Baptiste GORETTI —- Mme
Fanny MENTION — M. Serge TRUSCELLO — Mme Corinne SANTINON -— Mme
Marie-France POJER — M. Pierre VASCO -— Mme Anne-Marie SECRETI - M. Alain
OSTER -— Mme Concetta DUMINY — M. Alain SASSELLA — M. Serge CASTELLANI —
M. Patrick METZGER — M. Christophe FERRY - Mme Béatrice DOEBLE — M.
Abdelkarim KHACHEI — M. Ali CHIKH - Mme Joëlle GABURRO — M. Grégory
MOCA — Mme Nicole PEREZ - M. Jean-Pierre JANUS
Absents ayant donnés pouvoir :
M. Dominique DI MARCO a donné procuration à M. Jean-Baptiste GORETTI
Mme Pauline RICARD à donné procuration à Mme Marie-France POJER
Mme Sabine BOSSI a donné procuration à Mme Fanny MENTION
Mme Nicole WEBER a donné procuration à M. Serge JURCZAK
M. Régis WOEFFLER a donné procuration à Mme Sylvie SASSELLA
Absent excusé : /
Secrétaire de séance : M. Grégory MOCA
Point n°12 : Convention ENEDIS pour la création d’une servitude rue de la Paix
M. GORETFI, Adjoint au Maire en charge des Bâtiments et de l'Urbanisme,
expose au Conseil Municipal que la société ENEDHS, dont le siège social est Tour
Enedis 34 place des Corolles à PARIS, propose la signature d’une convention de
servitude. En effet, une ligne électrique souterraine va traverser une propriété
communale cadastrée section 1 n°0089 rue de la Paix.
La convention prévoit qu’une indemnité unique et forfaitaire de 50 € sera
versée à la Commune en contrepartie de la création de cette servitude dont les
dimensions sont de 3 mètres de large sur une longueur totale de 15 mètres.
Il est nécessaire de préciser qu’une fois la convention signée, ENEDIS aura
l'autorisation d’implanter son ouvrage dans la parcelle concernée.
M. GORETTI, Adjoint au Maire en charge des Bâtiments et de l'Urbanisme,
propose au Conseil Municipal d'approuver la convention de servitude.
VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de convention, Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
Publié le AU AA
ID : 057-215706474-20221208-ENEDISPAIX-DE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE la signature de la convention de servitude portant sur la parcelle
cadastrée section 1 n°0089.
AUTORISE le Maire à signer la convention.
Le Maire
Serge JURCZAK République Française
Département de la Moselle
Ville de Serémange-Erzange
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : 27
Nombre des Membres en
fonction : 27
Nombre des Membres qui
ont assisté à la séance : 22
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 27
Convoqués le : 01/12/22
Approuvé :
Pour : 27
Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
Publié le À qi Al] Le ET
ID : 057-215706474-20221208-ENE812-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX A 18H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville en séance publique
sous la présidence de Monsieur Serge Jurczak, Maire.
Etaient présents: Mme Sylvie SASSELLA — M. Jean-Baptiste GORETTI - Mme
Fanny MENTION — M. Serge TRUSCELLO — Mme Corinne SANTINON — Mme
Marie-France POJER — M. Pierre VASCO — Mme Anne-Marie SECRETI - M. Alain
OSTER — Mme Concetta DUMINY — M. Alain SASSELLA — M. Serge CASTELLANI -
M. Patrick METZGER — M. Christophe FERRY - Mme Béatrice DOEBLE — M.
Abdelkarim KHACHEI —- M. Ali CHIKH - Mme Joëlle GABURRO -— M. Grégory
MOCA — Mme Nicole PEREZ - M. Jean-Pierre JANUS
Absents ayant donnés pouvoir :
M. Dominique DI MARCO a donné procuration à M. Jean-Baptiste GORETTI
Mme Pauline RICARD à donné procuration à Mme Marie-France POJER
Mme Sabine BOSSI a donné procuration à Mme Fanny MENTION
Mme Nicole WEBER a donné procuration à M. Serge JURCZAK
M. Régis WOEFFLER a donné procuration à Mme Sylvie SASSELLA
Absent excusé : /
Secrétaire de séance : M. Grégory MOCA
Point n°13: Convention ENEDIS pour la création d’une servitude rue Jean Pierre Scheltienne
M. GORETTI, Adjoint au Maire en charge des Bâtiments et de f’Urbanisme,
expose au Conseil Municipal que la société ENEDIS, dont le siège social est Tour
Enedis 34 place des Corolles à PARIS, propose la signature d’une convention de
servitude. En effet, une ligne électrique souterraine va traverser une propriété
communale cadastrée section 1 n°0087 située rue Scheltienne.
La convention prévoit qu'une indemnité unique et forfaitaire de 50 € sera
versée à la Commune en contrepartie de la création de cette servitude dont les
dimensions sont de 3 mètres de large sur une longueur totale de 15 mètres.
il est nécessaire de préciser qu’une fois la convention signée, ENEDIS aura
l'autorisation d’implanter son ouvrage dans la parcelle concernée.
M. GORETTI, Adjoint au Maire en charge des Bâtiments et de l'Urbanisme,
propose au Conseil Municipal d'approuver la convention de servitude.
VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de convention, Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
Pubié te AU 41 A EM
ID : 057-215706474-20221208-ENE812-DE
14 2
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE la signature de la convention de servitude portant sur la parcelle
cadastrée section 1 n°0087.
AUTORISE le Maire à signer la convention
Le Maire
Serge JURCZAK République Française
Département de la Moselle
Ville de Serémange-Erzange
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : 27
Nombre des Membres en
fonction : 27
Nombre des Membres qui
ont assisté à la séance : 22
Nombre de pouvoirs :5
Nombre de votants : 26
Convoqués le : 01/12/22
Approuvé :
Pour : 20
Contre : 6
Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 44 12/2022 Em
Publié le AA ll L
ID : 057-215706474-20221208-CANT23-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX À 18H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville en séance publique
sous la présidence de Monsieur Serge Jurczak, Maire.
Etaient présents: Mme Sylvie SASSELLA — M. Jean-Baptiste GORETTI - Mme
Fanny MENTION — M. Serge TRUSCELLO — Mme Corinne SANTINON — Mme
Marie-France POJER — M. Pierre VASCO — Mme Anne-Marie SECRETI - M. Alain
OSTER — Mme Concetta DUMINY — M. Alain SASSELLA -— M. Serge CASTELLANI -
M. Patrick METZGER — M. Christophe FERRY - Mme Béatrice DOEBLE — M.
Abdelkarim KHACHEI — M. Ali CHIKH - Mme Joëlle GABURRO - M. Grégory
MOCA — Mme Nicole PEREZ - M. Jean-Pierre JANUS
Absents ayant donnés pouvoir :
M. Dominique DI MARCO à donné procuration à M. Jean-Baptiste GORETTI
Mme Pauline RICARD à donné procuration à Mme Marie-France POJER
Mme Sabine BOSSI a donné procuration à Mme Fanny MENTION
Mme Nicole WEBER a donné procuration à M. Serge JURCZAK
M. Régis WOEFFLER a donné procuration à Mme Sylvie SASSELLA
Absent excusé : /
Secrétaire de séance : M. Grégory MOCA
Point n°14 : Modification des tarifs de la cantine et du périscolaire
(Les élus intéressés par le point suivant ne pourront pas prendre part au vote).
M. Ferry, Président du centre socioculturel n’a pas pris part au vote,
Madame MENTION, Adjointe au Maire en charge des Finances, expose au
Conseil Municipal que le Centre Socio Culturel subit une augmentation du coût
des repas suite à une augmentation des prix pratiquées par leur fournisseur. A
cela s'ajoute la hausse du coût horaire des animateurs au regard de la hausse du
SMIC. L'équilibre financier de l'association est fragilisé et les tarifs doivent être
modifiés afin de tenir compte des différentes augmentations.
Afin d’atténuer l'augmentation des tarifs, des tranches supplémentaires ont été
introduites afin de créer une progressivité dans les tarifs de la cantine et de
l'accueil périscolaire passant ainsi de 4 à 6 tranches. La limite à cette
modification des tarifs, pour la cantine scolaire, tient au fait que Ja
détermination des tarifs, notamment des tarifs les plus élevés fixés sur la base
de critères sociaux, est toujours encadrée par le plafond que constitue le coût
de revient du repas. Ce coût de revient varie d’une commune à l'autre, en Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
Publié le À y (4° JL
ID : 057-215706474-20221208-CANT23-DE
fonction notamment du mode d'organisation du service retenu par Ja Collectivité.
Madame MENTION, Adjointe au Maire en charge des Finances, propose au
Conseil Municipal d'approuver les nouveaux tarifs joints en annexes de la
présente délibération.
VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article R531-52 du Code de l'éducation,
VU l'avis favorable de la commission des finances réunie le 29/11/2022
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE les nouveaux tarifs de la cantine scolaire et de l’accueil périscolaire.
PRECISE qu’ils entreront en vigueur à compter du 01° janvier 2023.
Le Maire
Serge JURCZAK