Déliberation - 2024.01.07.23 mad porto latino

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Déliberation - 2024.01.07.23 mad porto latino Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bastia. Lien du pdf (Déliberation - 2024.01.07.23 mad porto latino)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer, 2024/JUIL/01/23

Extrait du registre des délibérations du

Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 18 juillet 2024

Objet : Mise à disposition temporaire d’un local à titre gratuit au bénéfice de l’association Porto Latino

Date de la convocation : 11 juillet 2024

Date d’affichage de la convocation : 11 juillet 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit du mois de juillet à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.

Nombre de membres composant l’assemblée : 42

Nombre de membres en exercice : 42

Quorum : 22

Nombre de membres présents : 35

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer

Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DEL MORO Alain ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur PAOLI Jean-François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.

Etaient absents : Monsieur De ZERBI Lisandru Madame ; Madame CARRIER Marie- Dominique ; Madame PELLEGRI Leslie ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.

Ont donné pouvoir :

Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;

Madame de GENTILI Emmanuelle à Monsieur PERETTI Philippe ;

Monsieur DALCOLETTO François à Madame LUCIANI Emmanuelle ; Monsieur FABIANI François à Monsieur TIERI Paul ;

Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Madame LACAVE Mattea ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre à Monsieur MASSONI Jean-Joseph.

Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2144-3 ;

Vu les demandes de l’association Porto Latino par courrier en date du 13 juin 2024 et par mail en date du 23 juin 2024 ;

Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 16 juillet 2024 ;2024/JUIL/01/23

Considérant la demande de l’association Porto Latino, par courrier en date du 13 juin 2024, de la mise à disposition temporaire d’un local à titre gratuit pour y entreposer une partie du back line du festival durant quelques jours seulement, soit du 25 juillet au 9 août ;

Considérant que le local - situé au-dessous du bar « le Santa Maria » - est dégradé à l’intérieur par de nombreuses infiltrations d’eau, mais sa situation géographique reste malgré tout primordiale pour l’association qui a confirmé son souhait d’occuper ce dernier qui est actuellement vacant ;

Considérant que ce local semi-enterré d’environ 50m² est constitué de deux espaces ;

Considérant la demande de l’association par mail de la mise à disposition également du local « brigade verte » d’une superficie d’environ 40m² pour la même période.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A l’unanimité

Article 1 :

- Approuve la mise à disposition temporaire à titre gratuit au profit de l’Association Porto Latino du local sis 1 place Vincetti et du local « brigade verte » conformément au projet joint.

Article 2 :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention au bénéfice de l’Association Porto Latino.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Pierre SAVELLI

Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.

Signé électroniquement le 22/07/2024