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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.01.07.23a1 convention mad porto latino)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
Maison Vinci : Convention de mise à disposition au bénéfice de l’Association « Porto Latino»
MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE D’UN LOCAL A TITRE GRATUIT AU BENEFICE DE L’ASSOCIATION PORTO LATINO
Entre les soussignés :
La Ville de Bastia,
Représentée par son Maire, Monsieur Pierre SAVELLI, dont le siège est sis 1, avenue Pierre Giudicelli, 20410 Bastia Cedex, autorisé par délibération N°…………………….….. en date du 18 juillet 2024,
Ci-après dénommée la Ville de Bastia, d’une part,
Et,
L’association PORTO LATINO représentée par son Président Antoine BALDRICHI, dont le siège social est sis
3, chemin du Fort LACROIX – 20 200 BASTIA,
Ci-après dénommée L’ASSOCIATION, d’autre part,
Préambule
L’association Porto Latino s’installe à Bastia. Le festival du même nom a lieu pour la saison 2024, place
Vincetti. Dans le cadre de cette relocalisation, elle a sollicité, par courrier en date du 13 juin 2024, la mise à
disposition temporaire d’un local à titre gratuit pour y entreposer une partie du back line du festival durant
quelques jours seulement, soit du 25 juillet au 9 août.
Le local, situé au-dessous du bar « le Santa Maria », est fortement dégradé suite à de nombreuses infiltrations
d’eau, mais sa situation géographique reste malgré tout primordiale pour l’association qui a confirmé son
souhait de l’occuper.
Il a été convenu ce qui suit
Vu les moyens d’action statutaires de l’association qui sont notamment :
- L’organisation d’évènements et de manifestations à vocation culturelle
- Toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association 2
Maison Vinci : Convention de mise à disposition au bénéfice de l’Association « Porto Latino»
La COMMUNE décide de soutenir l’ASSOCIATION dans son action culturelle en lui mettant à disposition le
local ci-après désigné à l’article 2.
ARTICLE 1ER : MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
Le local est destiné à entreposer une partie du back line du festival du 25 juillet eu 9 août.
ARTICLE 2 : DESIGNATION DES LOCAUX
LA COMMUNE met à disposition de l’ASSOCIATION un local semi-enterré situé au rez-de-chaussée du 1, place
Vincetti (50 m²). L’accès se fait depuis l’esplanade. Il est précisé que ce LOCAL est dans un état dégradé. Celui-
ci a subi de nombreuses infiltrations d’eau.
Etage : RDC
Local d’environ 50 m².
Ci-après désigné LE LOCAL.
ARTICLE 3 : CAPACITE D’ACCUEIL - DESTINATION
LE LOCAL ne peut pas recevoir de public. Il est uniquement destiné à du stockage de matériel. L’ASSOCIATION
s’engage à faire respecter cette consigne de sécurité.
ARTICLE 4 : LOYER
Article 4-1 : Montant de la mise à disposition
La mise à disposition des locaux est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 5 : TRAVAUX
L’ASSOCIATION n’est pas autorisée à réaliser des travaux.
ARTICLE 6 : ETAT DES LIEUX
L’ASSOCIATION prendra les locaux dans l’état où ils se trouveront lors de son entrée en jouissance,
l’ASSOCIATION déclarant bien les connaître pour les avoir vus et visités à sa convenance.
ARTICLE 7 : DESTINATION DES LOCAUX
Les locaux seront utilisés par l’ASSOCIATION conformément à l’article 1 de la présente convention.
L’ASSOCIATION s’engage, en outre, à solliciter les autorisations et agréments nécessaires à la mise en œuvre
de son objet social.
ARTICLE 8 : CESSION ET SOUS-LOCATION
La présente convention est consentie intuitu personae et en considération des objectifs décrits ci-dessus,
toute cession de droits en résultant est interdite.
De même, l’ASSOCIATION s’interdit de sous-louer tout ou partie des locaux et, plus généralement d’en
conférer la jouissance totale ou partielle à un tiers, même temporairement ou gratuitement.
ARTICLE 9 : DUREE ET RENOUVELLEMENT
La présente convention est conclue pour une durée temporaire, à savoir du 25 juillet au 9 août 2024.
ARTICLE 10 : ASSURANCES 3
Maison Vinci : Convention de mise à disposition au bénéfice de l’Association « Porto Latino»
L’ASSOCIATION souscrira une assurance « responsabilité civile » au titre de son activité et s’assurera contre
tout dommage ou sinistre qui pourrait survenir à son matériel (vol, dégât des eaux etc…) sans que la
responsabilité de la COMMUNE ne puisse être recherchée, notamment pour tout dommage résultant de la
problématique liée à l’état du local.
L’ASSOCIATION devra s’acquitter du paiement des primes et en justifier par remise au maire de l’attestation.
L’ASSOCIATION s’engage à aviser immédiatement la commune de tout sinistre.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITE ET RECOURS
L’ASSOCIATION sera personnellement responsable des conséquences dommageables résultant des
infractions aux clauses et conditions de la présente convention, de son fait ou de celui de ses membres ou
de ses préposés.
L’ASSOCIATION répondra des dégradations causées aux locaux mis à disposition pendant le temps qu’elle en
aura la jouissance et commises tant par elle que par ses membres ou préposés, ou toute personne effectuant
des interventions pour son compte.
ARTICLE 12 : HYGIENE ET SECURITE
Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte du local.
ARTICLE 13 : ENCOMBREMENT
Il est interdit d’obstruer les entrées.
ARTICLE 14 : PRISE D’EFFET
Elle commencera à courir à compter de sa signature par les parties.
ARTICLE 15 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution de la présente convention et notamment pour la signification de tout acte de poursuites,
les parties font élection de domicile aux adresses mentionnées en tête des présentes.
Fait à Bastia, le #date#
Etablie en deux exemplaires
Pour la Ville de Bastia, Pour l’ASSOCIATION,
Le Maire,
#Signature# Le Président
Pierre SAVELLI Antoine BALDRICHI