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Arrêté - ARRETE 2025 06
Document publié le Jeudi 4 août 2016 par la commune de Chapelle-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 06)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
MAIRIE - 12 rue des Capellois Arrêté n° 2025-06
61270 ERCOORECEES NEC Portant sur l'autorisation d'ouverture
DSéthone | | 0229542620 d’un débit de boisson temporaire lors
Mail : mairie.chapelleviel doo.f . û 215 meltie;chapo lens EMensoooNr d’une manifestation publique
Le maire de la commune de La Chapelle Viel :
e Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
Vu les articles L 3334-2, L 3335-1 et L 3355-4 du code de la santé publique,
e Vu l'arrêté préfectoral du 04 août 2016 réglementant les heures d'ouverture et de
fermeture des débits de boissons,
e Vu la demande formulée par Mme JAMELOT, Présidente du Comité des Fêtes de la
Chapelle-Viel.
ARRETE
Article 1 Dans le cadre des Terrasses de l'Eté, le Comité des Fêtes de la Chapelle-Viel est
autorisé à vendre des boissons du groupe 1 et 3, le mercredi 20 août à partir de 18
heures 30, jusqu'à 23 heures 30, à l'occasion des « Terrasses de l'Eté.
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles
comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L 3321-1 du code de
la santé publique, soit :
Ÿ_ Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou
de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de
fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops,
infusions, lait, café, thé, chocolat.
Ÿ” Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin,
bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels,
ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés ._
comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin
et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18
degrés d'alcool pur.
Article 2 Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
L'Aigle (Orne) sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
Madame la Présidente du Comité des Fêtes de la Chapelle-Viel.
Fait à La Chapelle-Viel, le 1er août 2025
Le Maire,
M. Marc GÉGU