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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 48 Mise en place dune borne escamotable residence Carrerot 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Reçu en préfecture le 13/09/2024
Publié le S L O7
Département des Pyrénéé ID : 064-216404228-20240912-DEC_ 2024 _48-AU
VILLE D’OLORON STE-MARIE sm
IG OR Te RÉ Re Sainte-Marie DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23
2024 / 48 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SERVICE EMETTEUR : SERVICE PATRIMOINE BATI
OBJET: MISE EN PLACE D’UNE BORNE ESCAMOTABLE RESIDENCE CARREROT
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122.22 et L.2122-23,
VU la délibération n°7 du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L.2122.22 susvisé, et ce pour la durée du mandat,
VU les articles L.2123-1 & R.2123-1 1®' alinéa du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT que la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE a inscrit, dans son budget principal les crédits nécessaires à la mise en place d'une borne escamotable Résidence Carrérot à Oloron Sainte-Marie,
CONSIDERANT la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique lancée en date du 06/06/2024 avec remise des offres le 12/06/2024 à 12H00,
ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer le marché de la mise en place d'une borne escamotable Résidence Carrérot à l'Entreprise BIBARNAA -— 40 Rue Georges Clémenceau — 64320 BIZANOS.
ARTICLE 2 : PRECISE que le montant de l'opération s'élève à 9 002.41 € TTC.
ARTICLE 3 : DIT que le marché sera exécuté dans les délais établis aux actes d'engagement,
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision,
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise à Madame la Sous-Préfète au titre du Contrôle de Légalité,
ARTICLE 6 : DIT que la présente décision peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
ARTICLE 7 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Entreprise BIBARNAA
- Service Patrimoine Bâti,
- Service Finances.
Fait à Oloron Ste-Marie, le 12/09/2024
LE MAIRE, PUBLIÉ LE : 14. @.202U
Bernard UTHURRY