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Déliberation - 12 Cession Local Commercial Residence Carrerot LOT N° 79 PARCELLE BD 29
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Cession Local Commercial Residence Carrerot LOT N° 79 PARCELLE BD 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le nn
ID : 064-216404228-20220926-DEL_26_09_22_12-DE
Oloron Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 26 septembre 2022
DELIBERATION
Rapporteur : Stéphane LARTIGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Saïd SOUITA
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 25
Nombre de votant-e-s : 30
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, Mme Brigitte ROSSI, Adjoints, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean
CONTOU CARRERE, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. lñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Daniel LACRAMPE, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
- Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à M. Patrick NAVARRO - M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Brigitte ROSSI
- M. Jean-Paul PORTESSENY donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO - M. Clément SERVAT donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE
Etaient absent-e-s :
- M. Jean-Luc MARLE
- Mme Patricia PROHASKA
- Mme Nathalie PASTOR
12 - CESSION D'UN LOCAL COMMERCIAL, RESIDENCE CARRÉROT, LOT N° 79, PARCELLE BD 290
l'est rappelé à votre assemblée que la commune a décidé de mettre en vente une partie de ses biens immobiliers n'ayant plus à ce jour d'utilité dans l'exercice de ses missions de service public et notamment le local commercial situé en rez-de-chaussée de la
Résidence Carrérot, lot n° 79, parcelle cadastrée BD 290 d'une superficie de 56 m°£.
Ce local comprend un espace ouvert desservant trois bureaux indépendants auquel sont
rattachées deux places de parking en sous-sol (n°161 et n°185). Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le sas
ID : 064-216404228-20220926-DEL_26_09_22_12-DE
Le Pôle d'évaluation domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques a
évalué le local concerné avec une place de parking incluse au prix de 45 000 € par avis en
date du 25 Mai 2016, et la seconde place de parking au prix de 5000 € par avis du 20
Décembre 2016.
Dans un courrier en date du 26 juillet 2022, Monsieur Marc NAVARRO, résidant à EYSUS,
a proposé une offre d'achat à 50.000 € net vendeur afin d'acquérir le local commercial et
les deux places de parking en vue d'héberger son entreprise, la société CMI, actuellement
située 1 Place du Général de Gaulle à Oloron Ste-Marie.
Considérant que la Commune entend réduire son parc immobilier n'ayant pas d'utilité pour
l'exercice de ses missions de service public,
Considérant l'opportunité pour la Commune que représente cette offre après 7 ans de
mise en vente restés infructueux,
Considérant l'offre faite par Monsieur Marc NAVARRO,
Considérant que le local est actuellement loué mais sera vendu libre de toute occupation, et qu'il sera proposé au locataire une autre solution pour héberger son activité, Monsieur le Maire propose de se prononcer favorablement sur la cession du local commercial en rez-de-chaussée de la Résidence Carrérot à Monsieur Marc NAVARRO pour la somme de 50.000 € net vendeur.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- DECIDE de céder le local commercial en rez-de-chaussée de la Résidence Carrérot à Oloron Ste-Marie, lot n°79, parcelle BD 290 à Monsieur Marc NAVARRO pour la somme de 50.000 € net vendeur,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compromis de vente, l'acte authentique de
vente notarié ainsi que toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette cession,
- PRECISE que les frais inhérents à l'acte seront supportés par l'acquéreur.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 26 septembre 2022.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
},, Ur Ne
AFFICHE LE OS.10.20tt
Bernard UTHURRY