Déliberation - 15 Plan de Cession Place de Parking Residence Carrerot MME Veiga et M. RUFFAT

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Déliberation - 15 Plan de Cession Place de Parking Residence Carrerot MME Veiga et M. RUFFAT Document publié le Lundi 29 février 2016 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 15 Plan de Cession Place de Parking Residence Carrerot MME Veiga et M. RUFFAT)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Consommateurs, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES

CRORCR

SÉANCE DU 29 FÉVRIER 2016

RER

Présents :

M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,

M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,

Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Madame Aracéli ETCHENIQUE, Monsieur André LABARTÉE,

Monsieur Michel ADAM, Madame Patricia PROHASKA,

M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, Monsieur David CORBIN, Mme Ing-On TORCAË, M. Bernard UTHURRY, Madame Marie-Lyse GASTON, Monsieur Jean-Etienne GAILLAT, Monsieur Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, Monsieur Jean- Pierre ARANJO, Monsieur Patrick MAILLET.

Délégations de vote :

Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. Hervé LUCBÉREILH, Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à Mme Henriette BONNET, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mmé Ing-On TORCAL., M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE,

M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA,

Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert BAREILLE

RERCR

15 - PLAN DE CESSION DES BATIMENTS COMMUNAUX: PLACE DE PARKING RESIDENCE CARREROT (Mme VEIGA/ M. RUFFAT)

Madame Maylis DEL PIANTA expose que, par courrier du 18 novembre 2015, Mme VEIGA et M. RUFFAT ont formulé une offre pour une place de parking à la Résidence Carrérot à hauïeur de 4 600 € net vendeur, conformément à l'avis des Domaines.

Les frais d'agence forfaitaires arrêtés à 900 € sont supportés par l'acquéreur.

Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

- APPROUVE le présent rapport,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte notarié qui en découle,

- PRECISE que les frais inhérents à la vente seront supportés par l'acquéreur.

Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 28 février 2016.

Suivent les signatures.-

LE MAIRE,

+

H: CBÉREILH