Déliberation - 2 cession appartements residence carrerot

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Déliberation - 2 cession appartements residence carrerot Document publié le Lundi 28 novembre 2016 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 2 cession appartements residence carrerot)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Institutions publiques, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES

RRR

SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2016

RRR

Présents :

M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,

M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints, Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, M. Jacques NAYA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Francis MARQUES, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET.

Délégations de vote :

Monsieur Didier CASTEÈRES donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO. Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE. Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Madame Denise MICHAUT. Madame Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL. Monsieur Bernard UTHURRY donne pouvoir à Monsieur Jean-Etienne GAILLAT. Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert BAREILLE.

RERR

2 - CESSION DES APPARTEMENTS T1 ET T2 SIS RESIDENCE CARREROT, PLACE MENDES FRANCE

Monsieur Pierre SERENA rappelle que la commune a mis en vente, depuis 2014, les biens qu'elle possède au sein de la Résidence Carrérot, place Mendès France (un appartement T1 de 19 m° avec parking, un appartement T2 de 45 m? avec parking et un local commercial de 45 m? avec parking).

Dans ce cadre, une offre d'achat de l'appartement T2 avait été acceptée par votre assemblée par délibération du 6 novembre 2014. Début 2015, l'acquéreur a fait savoir qu'il ne maintenait pas son offre.

Une nouvelle estimation du prix de ces biens a été demandée à France Domaine.

Par avis en date du 25 mai 2016, ils ont été évalués comme suit :

- le T1 de 19 m? avec une place de parking : 25 000 €.

- le T2 de 45 m? avec une place de parking : 49 500 €.

- Le local commercial de 45 m? avec une place de parking : 45 000 €.

-1-Il est précisé que l'appartement T1 est actuellement loué à l'école Planterose et que l'appartement T2 est libre de toute occupation.

Dans un courrier du 26 septembre 2016, Monsieur et Madame Jean-Manuel GARCIA, résidant à Oloron Ste-Marie, ont proposé une offre d'achat du T1 et du T2 pour un montant de 70 000 € net vendeur, soit 6 % de moins que l'offre établie par France Domaine. Monsieur et Madame GARCIA ont fait valoir dans leur offre la nécessité pour eux d'investir dans des travaux de rénovation de ces deux

appartements.

Les acquéreurs s'engagent à maintenir le bail de location de l'appartement T1 à

l'école Planterose.

- Considérant que la Commune entend réduire son parc immobilier n'ayant pas d'utilité pour l'exercice de ses missions de service public,

- Considérant que les appartements nécessitent d'être rénovés,

- Considérant l'opportunité pour la Commune que représente cette offre après plusieurs mois de mise en vente restés infructueux,

Monsieur le Maire propose de se prononcer favorablement pour la cession des appartements T1 et T2 sis Résidence Carrérot, place Mendès France à Monsieur et

Madame GARCIA pour la somme de 70 000 €.

Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- DECIDE de céder les appartements T1 et T2 sis Résidence Carrérot, place Mendès France à Oloron Ste-Marie, parcelle BD 290, à Madame et Monsieur GARCIA pour la somme de 70 000 € net vendeur,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compromis de vente, l’acte authentique de vente notarié ainsi que toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette

cession,

- PRECISE que les frais inhérents à l'acte seront supportés par les acquéreurs.

Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 23 novembre 2016. Suivent les signatures.-

LE MAIRE,

rvé LUCBÉREILH à

AFFICHE LE 28/ 11/ 2016

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Acte certifié exécutoire ES -2-

- Par publication ou notification le 25/11/2016

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 25/11/2016