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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2317 mission SPS DEKRA chaufferie centre Archipel
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2317 mission SPS DEKRA chaufferie centre Archipel)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002317
OBJET :
Construction d’une
chaufferie automatique à
bois déchiqueté sur le Centre
Aquatique « ARCHIPEL » à
Agde : mission Coordination
SPS confié au Bureau
DEKRA Industrial SAS pour
un montant de 3 330,00 € HT
Réf. : JD/LM/SD (Infrastructures &
bâtiments)
Rubrique dématérialisée : : 1.7.6. « Actes
divers de commande publique »
Pièce annexe : Contrat
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président à prendre toute décision concernant la passation des contrats, conventions de prestations de service, de maintenance et d’entretien en deçà du seuil règlementaire applicable aux marchés à procédure adaptée ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de sa politique de développement durable et de gestion énergétique, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a décidé de mettre en place une chaufferie automatique à bois déchiqueté pour alimenter le Centre Aquatique de l’Archipel à Agde ;
CONSIDÉRANT que le service bâtiment souhaite faire appel à plusieurs entreprises afin de réaliser les travaux ;
CONSIDÉRANT que la présence d’un Coordinateur SPS est indispensable sur ce chantier ;
CONSIDÉRANT qu’une consultation a été lancée auprès de trois cabinets ;
A l’issue de celle-ci.
DÉCIDE
- Article 1 : De confier au Bureau DEKRA Industrial SAS, domicilié Le Millénaire – 725 Rue L. Lépine à Montpellier, une mission de Coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) des travailleurs de niveau 3 afin que ce dernier coordonne les différents corps de métiers qui interviendront dans le cadre d’une construction d’une chaufferie automatique à bois déchiqueté au Centre aquatique « ARCHIPEL » à Agde pour un montant de 3 330,00 € HT.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le Budget de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT-THIBERY, le 28 juin 2022
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un
délai de 2 mois, à compter de sa
publication.
#signature#
034-243400819-20220701-C002317I0-AR
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Le 07 juillet 2022
RECU EN PREFECTURE