Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2209 chaufferie bois archipel CREA LEAD
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2209 chaufferie bois archipel CREA LEAD)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002209
OBJET :
Prestation de maîtrise
d’œuvre pour la construction
d'une chaufferie automatique
à bois déchiqueté :
attribution du marché au
Cabinet CREA LEAD pour un
montant de 84 000 € HT pour
les missions de base et
1 400 € HT pour la mission
complémentaire (permis de
construire)
Réf. : CB/ED/IA (commande
publique)
Rubrique dématérialisée : 1.1.1
Délibérations, décisions et arrêtés
relatifs aux marchés publics et aux
accords-cadres ainsi qu’à leurs
avenants
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président à la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres inférieurs à 500.000 euros HT pour les fournitures et services et 1.000.000 euros HT pour les travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de sa politique en matière de développement durable, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a le projet de mettre en place une chaufferie au bois pour assurer les besoins en chaleur du Centre Aquatique l'ARCHIPEL ; CONSIDERANT que le fonctionnement de la production de chaleur est actuellement assuré par 4 chaudières GAZ de 450 kW unitaire et que seulement trois peuvent fonctionnement simultanément ;
CONSIDÉRANT qu’une analyse des consommations énergétiques des années précédentes a démontré une augmentation sensible des fluides ;
CONSIDERANT que la solution d’installer une chaufferie à bois permettrait à la collectivité d'augmenter la plage de puissance, de minimiser la maintenance et respecter les normes environnementales ;
CONSIDÉRANT que la Communauté d’Agglomération doit s’adjoindre les compétences d’un maître d’œuvre pour réaliser ce projet de chaufferie ;
CONSIDÉRANT que le montant estimatif de cette dépense dépasse le seuil de 40 000 € HT, une consultation sous forme de procédure adaptée a été lancée et qu’à l’issue de celle-ci.
DÉCIDE
- Article 1 : D’attribuer le marché relatif à la mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d'une chaufferie automatique à bois déchiqueté au Cabinet CREA LEAD domicilié 55, rue Saint Cléophas – 34 070 MONTPELLIER pour un montant global de 85 400 € HT soit, 84 000 € HT pour les missions de base et 1 400 € HT pour la mission complémentaire (permis de construire).
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le Budget de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT-THIBERY, le 18 février 2022
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un
délai de 2 mois, à compter de sa
publication.
#signature#
034-243400819-20220216-C002209I0-AR
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 21 février 2022
RECU EN PREFECTURE