Procès Verbal - g5256xyfjgxmpi

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Procès Verbal - g5256xyfjgxmpi Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune d'Ittenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - g5256xyfjgxmpi)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie, Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2025. 1

Commune d’ITTENHEIM PROCES-VERBAL

___ DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

________________________

Nombre de Conseillers

élus : 19 Séance du 26 mai 2025

Conseillers Sous la Présidence de GROSSKOST Alain en fonction : 19

**********

Conseillers

présents : 11

Membres présents : MM. GROSSKOST, HELLER, HINSBERGER, BROMBACHER, MEPPIEL, ESCOUBET, MULLER, MEYER, Mmes ROTH, FEIGENBRUGEL, AZIERE.

Membres excusés : MM. ZORN, BLAIZEAU, Mmes MASTIO, BOEHM, FISCHER, GRUBER, MAGE, BRUCKMANN./. Membres bénéficiant d’une procuration : MM. GROSSKOST, HELLER, HINSBERGER, BROMBACHER, MEPPIEL, Mmes ROTH, FEIGENBRUGEL, AZIERE.

Secrétaire de séance : M. HINSBERGER JM.

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 19 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

1./ Finances ;

Décision modificative N°1 – : IVECO Modèle DAILY Version CHASSIS CAB Benne A

Mme ROTH Mireille informe les membres du Conseil Municipal, de la nécessité de procéder à une décision modificative du budget 2025 :

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu l'insuffisance de crédits au chapitre 041 de la section d'investissement,

Le maire propose d'inscrire des crédits à hauteur de 60 000€ au chapitre 041 en recettes et dépenses d'investissement, par décision modificative N°1.

Le conseil municipal, à l'unanimité,

- approuve la décision modificative N°1 suivante :

Section d’investissement :

Dépenses

Chapitre 041

- Compte 215731 : + 10 000€

- Compte 2313 : + 50 000€

Recettes

Chapitre 041

- Compte 238 : + 60 000€

- autorise le Maire à réaliser l'inscription des crédits budgétaires et les démarches utiles à la mise en œuvre de cette décision budgétaire, en lien avec Madame la Comptable du SGC de Saverne.

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 19 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

2./ Eclairage public programme 2025 - Consultation.

Le Maire, Président de la Commission d’Appel d’Offres, informe le Conseil Municipal de l’engagement d’une consultation dans le cadre du programme Eclairage Public.Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2025. 2

Le Conseil Municipal approuve le lancement de la consultation.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal charge :

- le Maire d’engager avec les 3 entreprises retenues par la commission, une négociation ainsi que cela est permis par les dispositions réglementaires ;

- la Commission d’Appel d’Offres de retenir l’offre la mieux-disante conformément au Règlement de consultation ;

- le Maire à signer l’acte d’engagement et les documents s’y rapportant.

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 19 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

3./ Nouveaux statuts du SIVU d’Achenheim.

Le maire rappelle la délibération du 18 mars 2024, portant sur la proposition de statuts établie par le Comité Directeur du SIVU d’Achenheim.

Une nouvelle rédaction a été transmise aux conseillers municipaux avec l’ordre du jour de cette réunion du conseil municipal pour en prendre connaissance.

Ce nouveau projet a été adopté lors de la séance de ce Comité Directeur en date du 8 avril 2025. Le maire rappelle les divers articles de ce projet et met au débat.

Après en avoir débattu,

à l’unanimité, le conseil municipal approuve les statuts.

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 19 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

4./ Participation au 50e Anniversaire de l'Amicale des Donneurs de Sang d'Ittenheim.

Le Maire rappelle l'anniversaire de l'Amicale des Donneurs de Sang Bénévoles d'Ittenheim.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de verser une subvention de 500 € à l’Amicale des Donneurs de Sang d’Ittenheim.

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 19 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

5./ Convention pour le relais POCSAG avec le SDIS -2025 .

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention d'occupation temporaire du domaine public avec le SDIS (Service d'Incendie et de secours du Bas-Rhin) pour l'implantation d'un relais POCSAG sur le toit de la mairie, place du Lavoir.Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2025. 3

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 19 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

6./ Création d’un emploi d’Adjoint Administratif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

la création d’un emploi permanent d’Adjoint Administratif à temps non complet, à compter du 20 août 2025,

pour des fonctions administratives de la mairie, la gestion de l’agence postale communale, et la location des salles communales,

au titre de l’article L 332-8. 5/ du Code Général de la Fonction Publique ;

Coefficient horaire : 2/35 ;

IM : 372.