Procès Verbal - zztzcv6o1lrm0cc

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Procès Verbal - zztzcv6o1lrm0cc Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune d'Ittenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - zztzcv6o1lrm0cc)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, Séance du Conseil Municipal du 26 mars 2018. 1

Commune d’ITTENHEIM PROCES-VERBAL

___ DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

________________________

Nombre de Conseillers

élus : 19 Séance du 26 mars 2018

Conseillers Sous la Présidence de GROSSKOST Alain. en fonction : 19

**********

Conseillers

présents : 16

Membres présents : MM. GROSSKOST, BLAIZEAU, NORTH, HELLER, MEYER, ESCOUBET, WALCH, Mmes LETZ, GARDONCINI, AZIERE, MASTIO, MAYER, MELLINGER, MARQUES, GEYER, ORTIZ. Membres excusés : MM. COLIN, BERNHARD, Mme BERST,./.

Membres bénéficiant d’une procuration : MM. GROSSKOST, Mme GARDONCINI, GEYER Secrétaire de séance : Mme MASTIO.

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 19 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité

1./ Compte Administratif 2017

Le Maire se retire de la séance et cède la présidence à Monsieur Jean-Luc HELLER, Adjoint au Maire, Président de la Commission des Finances, des Affaires administratives et juridiques, pour la présentation du Compte Administratif 2017, qui s’établit ainsi :

Il est approuvé à l’unanimité.

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 19 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité

2./ Compte de Gestion 2017

A l’unanimité,

le Conseil Municipal approuve, le compte de gestion de l’exercice 2017, établi par le trésorier, conformément au compte administratif 2017.

F Fo on nc ct ti io on nn ne em me en nt t : : Dépenses : 1.056.939,06 Recettes : 1.320.466,93

Excédent : 263.527,87

I In nv ve es st ti is ss se em me en nt t : : Dépenses : 417.384,74 Recettes : 256.158,91

Déficit : 161.225,83

R Ré és su ul lt ta at t : :

E Ex xc cé éd de en nt t g gl lo ob ba al l : : 102.302,04Séance du Conseil Municipal du 26 mars 2018. 2

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 19 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité

3. / Affectation du résultat 2017.

Monsieur Jean-Luc HELLER commente le compte administratif de l’exercice 2017 pour le budget de la commune qui se présente comme suit :

Résultats au

31 décembre

2016

Part affectée à

l’investissement

exercice 2017

Résultats

constatés

en 2017

Transfert de

résultats par

opération d’ordre

non budgétaire

(suite dissolution

AFUA Actipark)

Résultats cumulés

au 31 décembre

2017

Investissemen

t -124 834,55 0,00 -161 225,83 -0,29 -286 060,67 Fonctionneme

nt 483 033,21 124 834,55 263 527,87 1 428,02 623 154,55

Total 358 198,66 124 834,55 102 302,04 1 427,73 337 093,88

Le Conseil Municipal constate maintenant à la clôture de l’exercice 2017 un déficit d’investissement de 286 060,67 € et un excédent de fonctionnement de 623 154,55 €.

Par la procédure d’affectation du résultat, les écritures suivantes seront portées au budget primitif de la commune pour l’année 2018.

Recettes d’investissement C/1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : 286.060,67 €

Dépenses d’investissement C/001 : Déficit d’investissement reporté : 286.060,67 €

Recettes de fonctionnement C/002 : Excédent de fonctionnement reporté : 337.093,88 €

contre : 0 voix ;

abstentions : 1 voix ;

pour : 18 voix ;

résultats du vote : à la majorité absolue

4 ./ Fiscalité 2018

Afin de générer le produit fiscal nécessaire à l’équilibre au Budget Primitif 2018, tel qu’il est adopté, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer ainsi les taux des taxes :

Taxe d’Habitation : 10,26 %

Taxe sur les Propriétés Bâties : 12,09 %

Taxe sur les Propriétés Non Bâties : 56,32 %Séance du Conseil Municipal du 26 mars 2018. 3

contre : 0 voix :

abstentions : 4 voix ;

pour : 15 voix ;

résultats du vote : à la majorité absolue.

5./ Budget Primitif 2018.

Monsieur Jean-Luc HELLER, Adjoint au Maire, Président de la commission des finances, des affaires administratives et juridiques, présente le budget primitif 2018, proposé par la commission des finances.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte par 15 voix pour et 4 abstentions , le Budget comme suit :

Recettes et dépenses de fonctionnement : 1 678 871,88 €

Recettes et dépenses d’investissement : 2 204 593,67 €

Madame MELLINGER Sylvie, membre de comité d’association concernée, n’a pas participé ni aux débats ni aux votes pour la partie relative aux subventions des associations.

contre : 0 voix ;

abstentions : 3 voix ;

pour : 16 voix ;

résultats du vote : à la majorité absolue.

6./ Fin de la convention EPF - Acceptation du remboursement des frais de portage

Le maire rappelle la délibération du 13 février 2017 portant sur le terrain sis rue des Asperges référencé section 3 n°43. Il informe que les négociations poursuivies avec la SIBAR sont concluantes.

En effet, la SIBAR accepte d’acquérir cette parcelle directement auprès de l’EPF. Par ailleurs, les frais de portage payés à l’Etablissement Public Foncier et avancés par la commune depuis le 22/12/2010, vont faire l’objet d’un remboursement par la SIBAR, après négociation par le maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- décide de mettre fin à la convention du 1er avril 2010 souscrite avec EPF, permettant ainsi une cession directe à la SIBAR de la parcelle section 3 N°43.

- accepte le remboursement des frais de portage avancés par la commune, par la SIBAR.

Un titre de recettes de ce montant sera émis à l’encontre de la SIBAR.Séance du Conseil Municipal du 26 mars 2018. 4

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 19 voix ;

résultats du vote : à l'unanimité.

7./ Demande d’autorisation unique présentée par la société LINGENHELD – Exploitation d’une unité de méthanisation et modification de l’installation de compostage sur la plateforme de traitement et de valorisation des installations à OBERSCHAEFFOLSHEIM – Enquête publique

Le maire rappelle aux membres qu’en application de l’article R 512-20 du code de l’environnement, le conseil municipal de la commune où l'installation projetée doit être implantée et celui de chacune des communes avoisinantes sont appelées à donner leur avis sur la demande d'autorisation dès l'ouverture de l'enquête.

Ne peuvent être pris en considération que les avis exprimés au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d'enquête.

Le conseil municipal prend connaissance de l’arrêté préfectoral prescrivant l’enquête publique, ainsi que du dossier d’enquête publique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte de ce projet.

contre : 0 voix ;

abstentions : 1 voix ;

pour : 18 voix ;

résultats du vote : à la majorité absolue.

8./ Sanitaires en zone de loisirs : convention et participation financière au TCA.

Le maire rappelle l'aide financière inscrite au budget d'un montant maximum de 10.000,00 € pour la réalisation de sanitaires aux abords des terrains de tennis.

Le TCA portera le projet de travaux et présentera un décompte en vue du

versement de cette aide qui ne peut être supérieure au montant des travaux.

La commune financera le raccordement aux réseaux eau et assainissement,

l'abonnement et la consommation restant à la charge de l'association.

Le Conseil Municipal autorise le maire à signer la convention proposée.Séance du Conseil Municipal du 26 mars 2018. 5

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 19 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

9./ Création d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe.

Le Maire, informe les membres du Conseil municipal de la proposition du tableau d’avancement de grade.

La commune a soumis à la Commission Administrative Paritaire le dossier d’avancement de grade concernant un agent administratif de la commune occupant un poste de rédacteur principal de 2e classe.

Il y a donc lieu de le faire évoluer et de créer un poste de rédacteur principal de 1ère classe et de supprimer l'ancien.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

- la création d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet à effet du 1er avril 2018,

- la suppression de celui de rédacteur principal de 2ème classe.

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 19 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité

10./ Exonération de loyer - appartement 1er étage mairie

Le maire informe les membres du conseil des désagréments causés à Mme JAULIN et M. VALLET dès leur entrée, en octobre 2016, dans l’appartement situé au 1er étage de la mairie.

Les locataires ont dû subir d’importantes nuisances dues aux travaux et interventions fréquentes des entreprises suite à une fuite d’eau constatée, avant l’entrée des lieux, au niveau du plafond de leur salle de bains.

Le maire propose donc de dédommager les locataires en les exonérant du paiement d’1 mois de loyer sur l’exercice 2018.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

le Conseil Municipal accepte cette proposition.