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Compte-Rendu - CR 25052020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Puy-Guillaume. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25052020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances, 1

M A I R I E D E P U Y - G U I L L A U M E

Département du Puy-de-Dôme – Arrondissement de Thiers

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 MAI 2020

L'an deux mil vingt, le vingt-cinq mai, le Conseil Municipal de la commune de PUY-GUILLAUME s’est réuni en session ordinaire à la Salle des Fêtes en raison du contexte sanitaire, après convocation légale, sous la Présidence de M. Bernard VIGNAUD, Maire sortant.

Date de convocation : 14 mai 2020.

Etaient présents : Mmes et MM. Bernard VIGNAUD, Alexandra VIRLOGEUX, André DEBOST, Pépita RODRIGUEZ, Lionel CITERNE, Cécile DE REVIERE, Michel MOUREAU, Pascale COURDILLE, Patrick SOLEILLANT, Isabelle PASQUIER, Dominique GAUME, Annie CORRE, Bernard MELEY, Marie-Noëlle LORUT, Bruno CARDINAL, Perrine PLAUCHUD, Jérémie FORLAY, Agnès BUSI, Bruno GUIMARD, Isabelle GOUTTE, Thibaud D’ESCRIVAN et Marion POUZOUX.

Votait par procuration : M. Lionel DAJOUX (Alexandra VIRLOGEUX).

Assistait à la séance : M. Grégory VILLAFRANCA.

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Il a été ensuite procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil ; Madame Marion POUZOUX, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.

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N°20/028 : ÉLECTION DU MAIRE

Reçu en Sous-Préfecture le 27/05/2020

Monsieur le Maire sortant félicite les membres du Conseil Municipal pour leur élection et procède à leur installation.

Monsieur Bernard VIGNAUD, doyen de l’Assemblée fait lecture des articles L. 2122-1, L. 2122-4 et L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L’article L. 2122-1 dispose que « il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».

L’article L. 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus. Les fonctions de Maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : Président d'un Conseil Régional, Président d'un Conseil Départemental. Les fonctions de Maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France ». Tout Maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de Maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive ».

L’article L. 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majoritéDELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Monsieur Bernard VIGNAUD, doyen d’âge, sollicite deux volontaires pour exercer les fonctions d’assesseurs :

 Madame Agnès BUSI et Monsieur Bruno GUIMARD acceptent de constituer le bureau.

Monsieur Bernard VIGNAUD demande alors s'il y a des candidats.

Monsieur Bernard VIGNAUD propose sa candidature au nom du groupe « union citoyenne et responsable ».

La candidature de Monsieur Bernard VIGNAUD est enregistrée et les conseillers municipaux sont invités à passer au vote.

Chaque Conseiller Municipal dépose son bulletin dans l’urne.

Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et du doyen de l’Assemblée.

Le doyen de l’Assemblée proclame les résultats :

 Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 23

 Nombre d’enveloppes vides : 1

 Nombre de bulletins nuls : 1

 Suffrages exprimés : 21

 Majorité requise : 11

Monsieur Bernard VIGNAUD a obtenu : 21 voix

Monsieur Bernard VIGNAUD ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.

Monsieur Bernard VIGNAUD prend la présidence et remercie l’Assemblée.

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N°20/029 : FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Reçu en Sous-Préfecture le 27/05/2020

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2113-1 et L.

2122-2 ;

Monsieur le Président explique à l’Assemblée que le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal.

Monsieur le Président propose de fixer à 6 le nombre d’Adjoints au Maire.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ FIXE à 6 le nombre d’Adjoints au Maire de la commune de PUY-GUILLAUME.

------------------------DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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N°20/030 : ÉLECTION DES ADJOINTS

Reçu en Sous-Préfecture le 27/05/2020

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-7-2 ;

 Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au

scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste doit être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Monsieur le Président demande aux membres de l’Assemblée qui souhaite déposer une liste de candidats aux fonctions d’Adjoints au Maire conformément aux règles d’édictées.

Madame Alexandra VIRLOGEUX propose une liste de candidats aux fonctions d’Adjoints pour la liste « d’Union citoyenne et responsable », composée de : Madame Alexandra VIRLOGEUX, Monsieur André DEBOST, Madame Pépita RODRIGUEZ, Monsieur Lionel CITERNE, Madame Cécile DE REVIERE et de Monsieur Michel MOUREAU.

Monsieur le Président confirme que la liste est enregistrée et invite les Conseillers Municipaux à passer au vote. Il invite également les deux assesseurs à le rejoindre.

Chaque Conseiller Municipal dépose son bulletin dans l’urne.

Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin de l’Assemblée.

Monsieur le Président proclame les résultats :

 Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 23

 Nombre d’enveloppes vides : 1

 Nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0

 Suffrages exprimés : 22

 Majorité requise : 11

La liste de candidats aux fonctions d’adjoints a obtenu : 22 voix

La liste de candidats aux fonctions d’adjoints présentée par Madame Alexandra VIRLOGEUX ayant obtenu la majorité absolue des voix : Madame Alexandra VIRLOGEUX, Monsieur André DEBOST, Madame Pépita RODRIGUEZ, Monsieur Lionel CITERNE, Madame Cécile DE REVIERE, Monsieur Michel MOUREAU sont proclamés Adjoints au Maire de la commune de PUY-GUILLAUME et sont immédiatement installés dans leurs fonctions.

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N°20/031 : CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

Reçu en Sous-Préfecture le 27/05/2020

Monsieur le Président indique qu’il convient lors de la première réunion du Conseil Municipal, immédiatement après l'élection du Maire et des Adjoints, de donner lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1 du CGCT.

Il rappelle aux membres de l’Assemblée que cette charte a été adressée avec la convocation d’installation de présent Conseil Municipal.

Monsieur le Président précise que les élus locaux sont les membres des Conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Monsieur le Président procède à la lecture de la charte de l’élu local :

Charte de l’élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président :

+++ PREND ACTE de la lecture de la charte de l’élu local.

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N°20/032 : INDEMNITÉS DU MAIRE

Reçu en Sous-Préfecture le 27/05/2020

Monsieur le Président informe l’Assemblée que les Maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L. 2123-23 du CGCT. Toutefois, il explique que le Conseil Municipal peut, à la demande du Maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2123-20 et

suivants ;

 Vu la demande effectuée par Monsieur le Maire en date du 19 mars 2020 afin de fixer pour celui-ci des indemnités de fonction inférieures au barème ci-dessous ;

Monsieur le Président indique que pour la commune de PUY-GUILLAUME et par rapport à la population, le taux maximal en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique est :

 Population de 1000 à 3 499 habitants : 51,6 % de l’Indice Brut 1027 soit 2 006,93 € brut.

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions qui lui sont versées à un taux inférieur, il propose à l’Assemblée d’appliquer le taux suivant :

 49 % de l’Indice Brut 1027 soit 1 905,81 € brut.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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+++ DECIDE d’appliquer de manière dérogatoire au taux maximal, le taux de 49 % de l’Indice Brut 1027 soit 1 905,81 € brut pour le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire ;

+++ FIXE la prise d’effet de la présente décision au 26 mai 2020 ;

+++ PRECISE que le tableau récapitulatif des indemnités sera annexé à la présente délibération.

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N°20/033 : INDEMNITÉS DES ADJOINTS AU MAIRE

Reçu en Sous-Préfecture le 27/05/2020

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et

suivants ;

 Vu l’arrêté municipal n° 20/DEL/001 du 26 mai 2020 de délégation de fonctions aux adjoints au Maire de la commune de PUY-GUILLAUME ;

 Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Monsieur le Président explique aux membres de l’Assemblée que pour la commune de PUY-GUILLAUME et par rapport à la population, le taux maximal en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique est :

 Population de 1000 à 3 499 habitants : 19,8 % de l’Indice Brut 1027 soit 770,10 € brut.

Monsieur le Président propose de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'Adjoints au Maire de la manière suivante :

 17,2 % de l’Indice Brut 1027 soit 668,98 € brut.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ DECIDE d’appliquer le taux de 17,2 % de l’Indice Brut 1027 soit 668,98 € brut pour le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’Adjoints au Maire ;

+++ FIXE la prise d’effet de la présente décision au 26 mai 2020 ;

+++ PRECISE que le tableau récapitulatif des indemnités sera annexé à la présente délibération.

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Pas de questions diverses.

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La séance est levée à 19h50

------------------------DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Sommaire de la séance du 25 mai 2020 :

- N° 20/028 : Élection du Maire

- N° 20/029 : Fixation du nombre d’Adjoints

- N° 20/030 : Élection des Adjoints

- N° 20/031 : Charte de l’élu local

- N° 20/032 : Indemnités du Maire

- N° 20/033 : Indemnités des Adjoints au MaireDELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Bernard VIGNAUD Alexandra VIRLOGEUX André DEBOST

Pépita RODRIGUEZ Lionel CITERNE Cécile DE REVIERE

Michel MOUREAU Pascale COURDILLE Patrick SOLEILLANT

Isabelle PASQUIER Dominique GAUME Annie CORRE

Bernard MELEY Marie-Noëlle LORUT Bruno CARDINAL

Perrine PLAUCHUD Jémérie FORLAY Agnès BUSI

Bruno GUIMARD Isabelle GOUTTE Thibaud D’ESCRIVAN

Marion POUZOUX

Lionel DAJOUX

(Alexandra VIRLOGEUX)