Compte-Rendu - cr cm du 25052020

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Compte-Rendu - cr cm du 25052020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Dortan. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 25052020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de DORTAN (01590)

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SEANCE DU 25 mai 2020

Affiché le 29/05/2020.

Le Conseil municipal s'est réuni à 19h à la Salle des Fêtes de DORTAN, après information des services de la Sous-Préfecture et convocation du 18 mai 2020, sous la présidence de Mme Marianne DUBARE, Maire. Le nombre des personnes autorisées à assister à la réunion a été limité à 21 comme

indiqué dans la convocation.

Etaient présents Marianne DUBARE - Alain BRITEL - Janine DURET — Christophe DAVID-

HENRIET — Gulpéri BILICI - Jean-Claude GAILLARD - Josiane TOURRES — Joël SUBTIL — Martine BIMONT — Lydie GENAUDET - Eric PAUZE -

Wifried LAURIER - Carminda MARTINS-MIRANDA - Jonathan COZETTE —

Claire EL AZIFI BOULAÏCH — Arielle PENAZZI — Jérôme VERGNE

Etaient absents Agnès DUBOIS- Lionel CORNATON

Secrétaire de séance Ciaire EL AZIFI BOULAÏCH

Conseillers en exercice : 19 | Présents : 17

Votants : 17

HINSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL | La séance est ouverte sous la présidence de Mme DUBARE Marianne, Maire de Dortan, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus, (présents et absents), installés dans leurs fonctions.

[ELECTION pu MAIRE |

Sous la présidence de Mme Josiane TOURRES, la plus âgée des membres du Conseil Municipal, l'assemblée est appelée à élire son maire. Marianne DUBARE présente sa candidature. Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a déposé son bulletin de vote dans fume. Le dépouillement du vote a donné les résultats ckaprès :

Résultats du premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins 17

Nombre de bulletins nuls ou blancs 0

Nombre de suffrages exprimés 17

Majorité absolue 09

Marianne DUBARE ayant obtenu 17 voix a été proclamée maire, et a été immédiatement installée.

FIXATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINTS

Mme le Maire indique qu'en application de l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune peut librement déterminer le nombre d'adjoints appelés à siéger. Elle doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints corespondant à 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit 5 adjoints au maire au maximum. ll est rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 5 adjoints. Au vu de ces éléments, Madame le Maire propose de fixer le

nombre des adjoints au maire de la commune de Dortan à 5.

Délibération : oui à l'unanimité

ELECTION DES ADJOINTS

Mme le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel avec une obligation de parité et de stricte alternance des listes. Après un appel à candidature, une seule liste de candidats est déposée, celle de M. Alain BRITEL.

Liste des candidats

BRITEL Alain

DURET Janine

DAVID-HENRIET Christophe

BILICI Gulpéri

GAILLARD Jean-Claude

Compte rendu Conseil municipal du 25 mai 2020 «page 1/3»

HE

= Commune de DORTAN (01590) Résultats du premier tour de scrutin : au maire DIT TT Nombre de bulletins 17 Nombre de bulletins blancs ou nuis 0 Nombre de suffrages exprimés 17 Majorité absolue 09 La liste de M. BRITEL Alain obtient 17 voix. La liste de M. Alain BRITEL ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d'adjoints dans l'ordre du tableau : M. Alain BRITEL - 1er adjoint au Maire Mme Janine DURET - 2ème adjointe au Maire M. Christophe DAVID-HENRIET - 3ème adjoint au Maire Mme Gulpéri BILICI - 4ème adjointe au Maire M. Jean-Claude GAILLARD - 5ème adjoint au Maire Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions ÉECTÜRE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL: Au cours de la première réunion, après l'élection du maire et des adjoints, le maire doit donner lecture de la charte de l'élu local. Mme le maire en donne donc lecture aux conseillers présents et leur en remet une copie. Elle leur remet également une copie des articles L 2123-1 et L 2123-25 du CGCT relatifs aux conditions d'exercice des mandats municipaux. DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL ] Mme le Maïre rappelle que l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil muni dans cipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée, un souci de favoriser Une bonne administration communale. Elle rappelle que ces délégations sont consenties pour la durée du mandat et qu'il reste possible à tout moment à l'assemblée municipale d'y mettre fn. Elle propose que les délégations suivantes lui soient confiées : 1. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; . Passer les contrats d'assurance ainsi qu'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; . Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; . Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; . Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; . Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; . intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de délibérer avec les tiers dans la limite de 1000€. Cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions ; . Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ; . Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre; 10. Demander à fout organisme financeur l'attribution de subventions et approuver les plans de financement correspondants en conformité avec les autorisations budgétaires. Cette délégation concerne toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement, quels que soient la nature de l'opération et le montant prévisionne! de la dépense subventionnable ; 11. Procéder au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux. Délibération : oui à l’unanimité Compte rendu Conseil municipal du 25 mai 2020 «page 2/3»Commune de DORTAN (01590)

[FIXATION DES INDEMNITES DU MAIRE, DES ADJOINTS, ET DU CONSEILLER DELEGUE Ji

Madame le Maire expose qu'après l'élection du maire et la nomination des 5 adjoints, il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions. Elle précise que

certaines délégations sont confiées à M. Joël SUBTIL, conseiller municipal.

Elle indique que pour une commune de 1890 habitants, le taux maximal de l'indemnité du maire en pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 516% pour le maire et 19.8% pour les adjoints et conseiller municipal délégué.

Un tableau récapitulatif des indemnités est présenté aux membres du conseil municipal. Il fait apparaître :

*__ le montant maximum autorisé de l'enveloppe globale qui s'élève à 5 857.43 €, * la proposition de l'indemnité à allouer au maire soit 51.6 % de l'indice 1027, soit une indemnité

mensuelle de 2 006.93€,

* les propositions des indemnités à allouer aux adjoints et au conseiller délégué qui est de 16,50 % de

l'indice 1027, soit une indemnité mensuelle de 641.75€.

Elle propose de fixer ces indemnités de fonctions à compter du 25 mai 2020 comme listé ci-dessus.

Délibération : oui à l’unanimité

[QUESTIONS DIVERSES

1. Remerciements personnel communal :

Mme le Maire remercie les différents personnels municipaux qui ont assuré la continuité des

services durant la période de confinement.

2. Confection et distribution de masques :

Mme le Maire remercie les différentes couturières et autres intervenants bénévoles qui ont participé à la confection de masques dits « alternatifs » que la commune a distribués aux administrés de Dortan de 60 ans et plus.

Elle remercie également toutes les personnes qui ont distribué les masques foumnis par la région à tous les habitants de la commune.

3. Prochain conseil municipal :

Mme le Maire informe les conseillers que le prochain conseil municipal se tiendra le mercredi 3 juin 2020 à 19h00.

La séance est levée à 19h55.

La Présidente de séance, La Secrétaire de séance,

Marianne DUBARE Claire EL AZIFI BOULAICH

qe

Toutes les délibérations relatives à ce conseil sont consultables en mairie.

Compte rendu Conseil municipal du 25 mai 2020 «page 3/3»