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Compte-Rendu - CR 25052020
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Collet-de-Dèze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25052020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation,
PROCES-VERBAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCES-VERBAUX
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Collet-de-Dèze
Séance du 25 mai 2020 à 18h00
L'an deux mil vingt le Lundi 25 Mai 2020 à 18 heures 00, les membres du conseil municipal de la
commune du Collet-de-Dèze proclamés élus par le bureau électoral à la suite des opérations du 15
mars 2020, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été dressée par le
maire conformément aux articles L.2122-7 et L.2122-8 du CGCT.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux suivants qui constituent le tableau des élus : Edith
BORRELY, Bernard BRUN, Ruben DELEUZE, Christian FOUQUART, Laure GAUTHIER, Jean-Michel
LACOMBE, Annie LAUZE, Cédric MARTIN, Nathanaël PIT, Arnaud PLAN, Christian ROUX, Isaline
SOUSTELLE, Marc SOUSTELLE, Pierre TREBUCHON, Marc VILLARET, conseillers municipaux.
La séance est ouverte sous la présidence de M. Jean-Michel LACOMBE, maire sortant qui, après
l'appel nominal a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a
déclaré installer un nouveau conseil.
M. Pierre TREBUCHON, doyen d'âge, a présidé la suite de cette séance en vue de l'élection du
maire. Madame Edith BORRELY est désignée secrétaire de séance.
1. ELECTION DU MAIRE
Le conseil procède à l'élection du maire conformément aux dispositions prévues par l’article L.2122- 7 du CGCT.
Après dépouillement, M. Marc SOUSTELEE, avec 15 voix obtenues, est élu à l’unanimité et est
immédiatement installé.
2. CREATION DES POSTES D'ADJOINTS
Le maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil
municipal. En conformité avec l’article L.2222-2 du CGCT, le conseil, à l'unanimité, décide la création
de 4 postes d'adjoints au maire.
3. ELECTIONS DES ADIJOINTS
Le maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs individuels et secrets
dans les mêmes conditions que pour celles du maire. Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Ont obtenu :
- 1% adjoint : Edith BORRELY : 15 voix — élue
- 2e adjoint : Christian ROUX : 15 voix — élu
- 3" adjoint : Annie LAUZE : 15 voix — élue
- A" adjoint : Cédric MARTIN : 15 voix — élu
Les adjoints sont immédiatement installés. 4. INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2123-20 à 2123-24-1,
Considérant que le code susvisé fixe les taux maximum et qu'il y a donc lieu de déterminer le taux
des indemnités allouées au maire et aux adjoints,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire
et des adjoints, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des
indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux
taux suivants :
Taux de pourcentage de l'indice brut terminal, conformément au barème fixé par les articles
L2123-23, 12123-24 et L2123-24-1 du code général des collectivités territoriales :
o Maire : 31% de l'indice brut terminal
1%" adjoint : 9% de l'indice brut terminal
2°" adjoint : 9% de l'indice brut terminal
3ème adjoint : 9% de l'indice brut terminal
4ème adjoint : 9% de l'indice brut terminal O0
O
O0
©
- Article 2 : les indemnités seront versées à compter de l'installation du maire et des adjoints, soit le 26 mai 2020.
- Article 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6531 du budget communal.
Voté à l'unanimité
5. COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Le conseil municipal à l'unanimité, élit les membres de la commission d'appel d'offres dont le maire est président.
TITULAIRES :
- Christian ROUX
- Jean-Michel LACOMBE
- Pierre TREBUCHON
SUPPLEANTS :
- _ Nathanaël PIT
- Cédric MARTIN
- Marc VILLARET
6. DESIGNATION DES MEMBRES DU CCAS
Le Maire informe l'assemblée qu'il convient, après chaque renouvellement général des Conseillers
Municipaux, de désigner les représentants de la commune pour siéger auprès de diverses instances.
Le nombre de délégués au Centre Communal d'Action Sociale est fixé à 13.
Le maire, 6 membres élus par le conseil municipal et 6 membres représentant la société civile et
notamment les personnes âgées, handicapées et responsables d'associations oeuvrant pour la
personne, nommés par le maire. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne les élus locaux suivants :
1. Annie LAUZE
Marc VILLARET
Laure GAUTHIER
Edith BORRELY
Ruben DELEUZE
Cédric MARTIN nu
sw
R
7. DESIGNATION DE DELEGUES DE LA COMMUNE
Conseil d'Administration auprès du Collège Henri GAMALA
- M. Marc SOUSTELLE
- Mme Edith BORRELY
Conseil d'école (primaire et maternelle)
- M. Marc SOUSTELLE
- Mme Edith BORRELY
Syndicat Mixte de la Ligne Verte des Cévennes
- Titulaire : M. VILLARET Marc
- Suppléants : Ruben DELEUZE — Bernard BRUN
CNAS
- Délégué des élus : M. FOUQUART Christian
- Délégué du personnel : Mme GAUSI Priscille
Syndicat Départemental d’Electricité et d'Equipement
- M. ROUX Christian
- M. PLAN Arnaud
A.S.A-D.ECI
- Titulaire : M. Nathanaël PIT
- Suppléant : M. Arnaud PLAN
Sécurité Routière
- M. Cédric MARTIN
Correspondant Défense
- M. Bernard BRUN
Lozère Ingénierie
- M. Christian ROUX
Syndicat Mixte Lozère Numérique
- Titulaire : M. Christian ROUX
- Suppléant : M. Ruben DELEUZE
Office du Tourisme
- M. Marc VILLARET
- Mme Laure GAUTHIER Parc National des Cévennes
- Titulaire : M. Christian ROUX
- Suppléant : M. Marc VILLARET
ENEDIS
- Titulaire : M. Christian ROUX
- Suppléant : M. Marc VILLARET
DELEGUES COMMUNAUTAIRES
- M. Marc SOUSTELLE
- M. Christian ROUX
- M. Jean-Michel LACOMBE
- M. Christian FOUQUART
Séance levée à 19h15
MarcS STELLE