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Arrêté - ARR2026 0155 INSTAURATION VITESSE 30kmh rue J CHAMPILLOU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 0155 INSTAURATION VITESSE 30kmh rue J CHAMPILLOU)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
République Française
SAINT-JEAN Liberté, Egalité, Fraternité
DE BRAYE
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune de Saint-Jean de Braye
ARRETE N°ARR2026_0155
Instauration d’une vitesse limitée à 30 km/h rue Jeanne Chambpillou
Le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée (quatrième partie : signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté modifié du 7 juin 1977),
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'assurer la sécurité et les bonnes conditions de circulation et de stationnement,
Considérant que l'instauration d’une limitation de vitesse à 30 km/h rue Jeanne Champillou permettra :
- de renforcer la sécurité des usagers et des riverains,
- d'améliorer la qualité de vie urbaine, grâce à la baisse des nuisances sonores et de la pollution atmosphérique,
- d'encourager les mobilités douces (vélo, marche, ...),
- de permettre des aménagements complémentaires de voirie (trottoirs, pistes cyclables, végétalisation, ...),
ARRÊTE
Article 1 : La vitesse de tous les véhicules est limitée à 30 km/h rue Jeanne Champillou.
Article 2 : La vitesse 30 km/h sera signalée réglementairement au moyen : - en entrée de zone, par le panneau B14 "limitation de vitesse. Ce panneau notifie l'interdiction de dépasser la vitesse indiquée".
- en sortie de zone, par le panneau B33 "fin de limitation de vitesse"
Article 3: Le présent arrêté entrera en vigueur à partir du jour de la mise en place de la signalisation réglementaire. Les infractions constatées seront poursuivies conformément aux lois.
Arrêté N°ARR2026_0155 1/2 Article 4 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire. Il fera l'objet d’une publication sur le site internet de la ville.
Article 5 : Le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à :
- la Direction Départementale de la Sécurité Publique du Loiret,
- la police municipale.
Article 6 : Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent acte. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent acte peut faire l'objet soit d'un recours gracieux adressé au maire, soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie) ou via l'application Télérecours citoyens accessible sur www.telerecours.fr. L'introduction d’un recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux, qui ne recommence à courir qu'à compter du rejet explicite ou du rejet implicite né du silence de l'administration pendant deux mois.
Article 7 : La ville de Saint-Jean de Braye, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles dans le cadre de la gestion des actes municipaux. Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles et pour l'exercice des droits, la notice d'information relative au Règlement Général sur la Protection des Données est disponible sur le site internet de la ville.
A Saint-Jean de Braye, le {] JUiN 2026
Cédric GOURIN
Arrêté N°ARR2026_0155 2/2