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Arrêté - ARR2026 0186 aire pietonne Plaine le Corbusier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 0186 aire pietonne Plaine le Corbusier)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité publique,
République Française
SAINT-JEAN Liberté, Egalité, Fraternité
DE BRAŸYE
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune de Saint-Jean de Braye
ARRETE N°ARR2026_0186
Aire piétonne - Plaine Le Corbusier
Le maire,
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement de voirie métropolitain,
Vu le code pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée (quatrième partie : signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977), et septième partie : marques sur chaussée approuvée par l'arrêté du 16 février 1988),
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police et de circulation, de veiller à assurer la sûreté et la commodité du passage dans les rues, place et voies publiques,
Considérant que la requalification du quartier Rostand / Le Corbusier rend nécessaire l'aménagement de la Plaine le Corbusier,
ARRÊTÉ
Article 1 : La Plaine le Corbusier est considérée comme une aire piétonne. L’aire piétonne sera réglementée par deux panneaux de type b0O et deux panneaux interdiction de stationner de type C109.
Article 2 : Les véhicules de service et de secours auront la possibilité d'y accéder en cas de nécessité.
Article 3: Le présent arrêté entrera en vigueur à partir du jour de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 4 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire. |! fera l'objet d’une publication sur le site internet de la ville.
Arrêté N°ARR2026_0186 1/2 Article 5 : Le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à :
- la Direction Départementale de la Sécurité Publique du Loiret, - la police municipale.
Article 6 : Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent acte. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent acte peut faire l'objet soit d'un recours gracieux adressé au maire, soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie) ou via l'application Télérecours citoyens accessible sur www.telerecours.fr. L'introduction d'un recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux, qui ne recommence à courir qu’à compter du rejet explicite ou du rejet implicite né du silence de l'administration pendant deux mois.
Article 7 : La ville de Saint-Jean de Braye, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles dans le cadre de la gestion des actes municipaux. Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles et pour l'exercice des droits, la notice d'information relative au Règlement Général sur la Protection des Données est disponible sur le site internet de la ville.
A Saint-Jean de Braye, le 25 JUIN 2026
Le Maire,
Cédric GOURIN
Arrêté N°ARR2026_0186 2/2