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Déliberation - 202641bis désignation membres commissions ccvlv et commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vincent-Rive-d'Olt.
Lien du pdf (Déliberation - 202641bis désignation membres commissions ccvlv et commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Environnement,
2026-41BIS
DÉPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT
Correction erreur matérielle,
Le 28/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRA TIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 AVRIL 2026
Convocation le 17 avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-quatre avril à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie en séance publique, sous la présidence de Madame Véronique LABRANDE, maire de la commune.
Étaient présents : Messieurs Rémy BRÉJAUDE, Marcel CHIAPELLO, Fabrice COURTIOL, José TRÉMAUVILLE, Mesdames Nathalie CHOULET, Ghislaine GALTAUD, Véronique LABRANDE, Annick MACHABERT et Françoise PAUVRET
Etaient absents : Guillaume BACCON, Dominique Andrieu qui donne procuration à CHOULET Nathalie
Secrétaire de séance : MACHABERT Annick
DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTÉ DES COMMUNES DE LA VALLÉE DU LOT ET DU VIGNOBLE ET DE LA COMMUNE DE SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT
Le maire rappelle que conformément à l'article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales, « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice- président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de désigner des membres pour le suivi des services de là Communauté des Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble et de la commune
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de nommer:_ — EE
Conseil Communautaire Véronique LABRANDE Marcel CHIAPELLO Affaires sociales Véronique LABRANDE | Marcel CHIAPELLO Développement économique, du Rémy BRÉJAUDE Guillaume BACCON numérique et des zones d'activités
Tourisme et communication Dominique ANDRIEU | Annick MACHABERT Rémy BRÉJAUDE
Culture Marcel CHIAPELLO Guillaume BACCON Voirie et réseaux divers Fabrice COURTIOL Véronique LABRANDE Gestion des déchets et assainissement Nathalie CHOULET _Chistaine-GiFAUS. Enfance, jeunesse et petite enfance José TRÉMAUVILLE À Ghislaine GALTAUD POUR : 10
CONTRE : O0 Annick MACHABERT
ABSTENTION : O
A
Lu
Fait et délibéré en séance publique, les jouff
mois et an que dessus ED 3
Cet acte a été publié le 27/04/2026 \©
Le Maire, Véronique LABRANDE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal 2026-41BIS Page 1
AR Prefecture
046-214602963-20260424-2026_41BIS-DE
Reçu le 28/04/2026