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Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Saint-Vincent-Rive-d'Olt.
Lien du pdf (Déliberation - 202425 désignation membres commission tad)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
2024-25 DÉPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 DÉCEMBRE 2024
Convocation le 28 novembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le six décembre à vingt
heures et trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la salle polyvalente du bourg
en raison des travaux de rénovation de la mairie, sous
la présidence de Monsieur Raoul DEBAR,
Maire.
Étaient présents : Messieurs Jean-Bernard BENAC, Fabrice
COURTIOL, Raoul DEBAR et Gérard
VAN MARLE ; et Mesdames Chantal DELCROS, Ghislaine
GALTAUD, Véronique LABRANDE et
Nelly VAN MARLE
Étaient absents: Messi
TISSANDIE VERGNE
Secrétaire de séance : Madame Véronique LABRANDE
eurs Benoît LAFARGUE et Guillaume BACCON; Madame
Florence
DÉSIGNATION MEMBRES DE LA COMMISSION
« TRANSPORT A LA
DEMANDE » DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES
DE LA VALLEE DU LOT ET
DU VIGNOBLE
Monsieur le maire rappelle la décision prise lors du
dernier conseil municipal concernant la
convention de mise à disposition d'un service de transport à
la demande.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi la loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24
décembre 2019,
Vu la délibération n°2024-19 du Conseil municipal de
la Commune de Saint-Vincent-Rive-d'Olt
en date du 20 septembre 2024 approuvant la convention
de mise à disposition d'un service de
transport à la demande sur les communes de Luzech
et Saint-Vincent-Rive-d'Olt
Considérant la nécessité de désigner deux membres de la
commission TAD qui seront chargés
de participer aux différentes réunions sur le sujet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de
nommer :
Titulaire : Madame Neliy VAN MARLE
Suppléant : Monsieur DEBAR Raoul
POUR : 8
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
2024-25 Page 1
AR Prefecture
046-214602963-20241206-2024_25-DE
Reçu le 10/12/2024