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Procès Verbal - pv 13 novembre 2023 publie le 17 novembre 2023
Séance - seance du 22 novembre 2021pdf
Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune de Miniac-Morvan.
Lien du pdf (Séance - seance du 22 novembre 2021pdf)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2021
COMMUNE DE MINIAC-MORVAN
DÉPARTEMENT : ILLE-ET-VILAINE
ARRONDISSEMENT : SAINT-MALO
CANTON : DOL DE BRETAGNE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 NOVEMBRE 2021
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 27 PRÉSENTS : 22 VOTANTS : 25
L'an deux mille vingt et un, le 22 novembre, le Conseil Municipal de la commune de MINIAC-MORVAN étant réuni dans la salle du Conseil, après convocation légale le 12 novembre 2021, sous la présidence de Monsieur MARTIN Eric, 1er Adjoint au Maire
ÉTAIENT PRÉSENTS : MARTIN Eric, MARCILLE Josian, HELGEN Marie-Christine, GARCON Daniel, PRIOUL Martine, BLOUIN Jean-Yves, BOUDAN Virginie, GOGER Hubert, BRIAND Mikaël, GAUTIER Amandine, MARTIN Sylvie, CARON Paul, DUBOIS Florian, THIEULANT Gisèle, LEBRETON Michel, LOISEL Demba, MOUSSON Raymond, SOULOUMIAC Sophie, JOUQUAN Richard, BOSSE Nathalie, HOUGRON-RIVET Laurence, MACE Jean-Yves
Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat respectivement : COMPAIN Olivier à MARTIN Eric, LAVOUE Valérie à HELGEN Marie-Christine, TOUTANT Agnès à JOUQUAN Richard
ABSENTS EXCUSÉS : COMPAIN Olivier, LAVOUE Valérie, TOUTANT Agnès
ABSENTS : COS Anthony, CLERGUE Aurélie
Un scrutin a eu lieu, Mme HOUGRON-RIVET Laurence a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
2021 – 114 – APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL DU 5 NOVEMBRE 2021
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
- Approuve le procès-verbal du conseil du 5 novembre 2021
- Autorise le maire à signer tous les documents liés à cette affaire.
2021 – 115 – INSTANCES COMMUNALES – DETERMINATION NOMBRE D’ADJOINTS
Rapporteur Monsieur MARTIN
Monsieur MARTIN invite le conseil municipal à procéder à l’électio n des adjoints et ce, suite à la démission de Madame GUILLAUME Christine. Cette démission a été validé par la préfe cture et a pris effet au 8 novembre 2021.
Monsieur MARTIN indique qu’en application des articles L. 2122 -1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit huit adjoints au maire au maximum. Il est rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune dispose, à ce jour, de sept adjoints.
Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal de fixer à sept le nombre des adjoints a u maire de la 2
commune.
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide de :
- Maintenir le nombre d’adjoints au Maire à 7 postes :
o 1er adjoint chargé des Rh, de la restauration scolaire et de l’urbanisme
o 2ème adjoint chargé de l’enfance-jeunesse et des affaires scolaires
o 3ème adjoint chargé des finances publiques, du budget et de la fiscalité
o 4ème adjoint chargé des affaires sociales, du monde associatif et des sports et loisirs
o 5ème adjoint chargé des infrastructures, de la voirie, de l’assainissement et des services techniques
o 6ème adjoint chargé de la communication institutionnelle et des nouvelles technologies
o 7ème adjoint chargé de l’environnement et des commerces
- Autoriser le maire à signer tous les documents à intervenir dans cette affaire
2021 – 116 – INSTANCES COMMUNALES – NOMINATION SEPTIEME ADJOINT SUITE DEMISSION
Rapporteur Monsieur MARTIN
MARTIN informe le conseil municipal que suite à la démission de Mme GUILLAUME Christine du Conseil Municipal, il y a lieu de se prononcer sur son remplacement et ce, suite au maintien du nombre d’adjoints (délibération 2021-115).
Mme THIEULANT Gisèle fait acte de candidature pour le poste d’adjoint en charge de l’environnement et des commerces
Le Conseil Municipal après avoir voté à bulletin secret, désigne Mme THIEULANT Gisèle avec 20 Voix pour, 1 nul et 4 blancs comme 7ème adjointe au Maire en charge de l’environnement et des commerces