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Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Périers-sur-le-Dan.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024.26 Circulation rue du Londel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
2024/26
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
COMMUNE
DE
PÉRIERS
SUR
LE
DAN
14112
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Réglementant
la circulation
Rue
du
Londel
sur
le
territoire
de
la commune
de
Périers-sur-le-Dan
Le
Maire
de
la
commune
de
Périers
sur
le
Dan,
Vu
la
loi
82.213
du
2
mars
1982,
modifiée
par
la
loi
82.623
du
22
juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
R44,
R225
et
R227
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
établie
en
application
de
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
Vu
les
arrêtés
subséquents
portant
sur
la
modification
ou
la
révision
des
parties
1
à 8
du
livre
I de
l'instruction
susvisée,
notamment
l'arrêté
du
16
février
1988,
CONSIDERANT
qu'il
est nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité
lors
du
déploiement
du
réseau
Fibre
Optique
consistant
à l'implantation
d'un
appui.
Travaux
avec
Nacelle
et Tarière,
réalisée
à la demande
d'ORANGE
par
NGE
INFRANET-
Ivry
-'TSA
70011
chez
SOGELINK
- 69134
DARDILLY,
représenté
par
Madame
SEGOUIN
Elodie,
de
réglementer
la circulation
à Périers-sur-le-Dan,
rue
du
Londel.
ARRÊTE
Article
1
: Pendant
la
durée
des
travaux
qui
se
dérouleront
du
18/11/2024
jusqu’au
18/12/2024
la
circulation
sera
maintenue,
un
empiétement
sur
la chaussée
est
prévu.
Article
2
: Les
dispositions
visées
à l'article
précédent
seront
portées
à la connaissance
des
usagers
par
la
signalisation
réglementaire
qui
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Calvados
- À
la
Gendarmerie
de
Ouistreham
- Monsieur
le Directeur
Départemental
de
l'Equipement
du
Calvados
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d'en
assurer
l'exécution.
-
Caen
la
mer,
- _
Ramassage
des
déchets
-__
Twisto
et bus
verts
-
Habitants
par
le
site
-
SDIS
Faità
Périers
sur
le Dan,
le 29
octobre
2024.
Le
Maire,
Raymond
PICARD
x
mn