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Arrêté - Arrete n°006 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°006 2025)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
09/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/01/2025
Publié
le
S
L
or
ID
: 033-213301229-20250107-SG_006_2025-AR
HAillésim
N°
de page
VILLE
de
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
HI
ARRETE
DU
MAIRE
N°SG/006/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
Vu
la
loi
n°2015-990
pour
la
croissance,
l’activité
et
l’égalité
des
chances
économiques
du
6
août
2015, Vu
les
dérogations
au
repos
dominicales
prévues
par
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.3132-26
et
suivants,
Vu
la
délibération
n°2024/4/17
du
Conseil
municipal
en
date
du
26
septembre
2024,
télétransmise
en
Préfecture
de
la
Gironde
le
2
octobre
2024
et
se
prononçant
sur
les
dates
d'ouverture
dominicale
des
commerces, Considérant
la
série
de
dimanche
d’ouverture
déterminée
par
la Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie
de
Bordeaux
et servant
de
cadre
de
référence
pour
l’année
2025,
ARRETE
ARTICLE
1 :
L’ouverture
des
commerces
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Cestas
est
autorisée
comme
suit
pour
l’année
2025 :
- le
1%
dimanche
des
soldes
d’hiver
: 12 janvier
2025,
- le
1°
dimanche
des
soldes
d’été
: 29
juin
205,
- Dimanche
du
Black
Friday
: 30
novembre
2025,
- les
quatre
(4)
dimanches
de
décembre
avant
les
fêtes
de
fin
d’année
: 7,
14,
21
et 28
décembre
2025, - un
(1)
dimanche
au
choix
de
chaque
mairie:
ce
dernier
sera
déterminé
en
fonction
de
la
demande
des
commerçants
et
des
évènements
locaux.
Il
fera
l’objet
d’un
arrêté
municipal
complémentaire
au
moins
deux
mois
avant
la date
arrêtée.
ARTICLE
2
: Un
repos
compensateur
sera
accordé
aux
employés
ayant
travaillé
ces jours-là.
ARTICLE
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à :
-
La
Préfecture
de
la
Gironde,
-
La
Gendarmerie
de
CESTAS,
-
Le
responsable
de
la Police
Municipale,
-
Les
commerçants
de
la
commune,
Cestas,
le
7
Janvier
2025
ï
Maire,
Pierre
DUCOUT
ADRESSE
POSTALE
: B.P.9
—-33611
CESTAS
CEDEX