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Document publié le Vendredi 14 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1091)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
18 C 1091
séance du vendredi 14 décembre 2018
(66379) / vendredi 21 décembre 2018 à 12:03 1 / 1
Délibération du CONSEIL
FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -
COMMUNICATION AUX MEMBRES DU CONSEIL - CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (CRC) - RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LA GESTION DE L'ASSOCIATION "LILLE'S AGENCY"
Lille's Agency est l'agence de développement économique de la métropole, fondée en 1985. Elle intervient essentiellement dans la prospection d'entreprises susceptibles de s'implanter sur le territoire, ainsi que dans l'accompagnement de leurs projets d'implantation. Elle est principalement financée par ses deux membres fondateurs que sont la MEL et la Chambre de commerce et d'industrie Grand Lille.
I. Rappel du contexte
La Chambre Régionale des Comptes Hauts de France, dans sa séance du 31 mai 2018, a arrêté le rapport d'observations définitives sur la gestion de l’association « Lille's Agency » concernant les exercices 2013 à 2016. Ce contrôle a porté sur la gouvernance et la gestion, la situation financière de l'association.
II. Objet de la délibération
En application de l'article L243-5 du code des juridictions financières, l'exécutif de la Métropole Européenne de Lille communique le rapport d'observations définitives à son assemblée délibérante du mois de décembre 2018.
Ce rapport d’observations définitives ainsi que la réponse du Président de Lille's Agency sont joints en annexe.
En conséquence, la commission principale Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion consultée, le conseil de la métropole décide de :
1) Prendre acte du rapport en annexe.
Résultat du vote :
Le Conseil a pris acte de cette
communication
Acte certifié exécutoire au 21/12/2018
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