Compte-Rendu - 2020 12 15 CR conseil municipal 15 12 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - 2022 02 15 CR conseil municipal 15 fevrier 2022

Compte-Rendu - 2021 03 30 CR conseil municipal

Compte-Rendu - 2021 12 14 CR conseil municipal 14 decembre 2021

PLU - Règlements - Règlement graphique 15

PLU - Règlements - Règlement graphique 12

Compte-Rendu - 2021 11 04 CR conseil municipal 04112021

Compte-Rendu - 2021 05 11 CR du Conseil du 11052021

Compte-Rendu - 2021 09 22 CR conseil municipal 22092021

Compte-Rendu - 2021 02 09 CR conseil municipal Vouziers 9 fevrier

Compte-Rendu - 2020 12 15 CR Conseil municipal 10

Compte-Rendu - 2020 12 15 CR conseil municipal 15 12 2020 Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune de Vouziers. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 12 15 CR conseil municipal 15 12 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Présents à I'ouverture de séance : Mme BAUDART Martine, Mme BERGERY Marie-Claude, M.

BOLY Francis, M. CARPENTIER Dominique, M. COLSON Pascal arrivé à 19h05, Mme COSSON

Geneviève, M. COURVOISIER CLEMENT Frédéric, Mme DERVIN Eva, M. DESGEORGES Marc,

Mme DION Valentine, M. DUCASTEL Jean, M. DUGARD Yann, Mme FESTUOT Annie, M. GODART Olivier, Mme I1AUDECOEUR Agnès, M. LAIES Benoit, Mme LAMPSON Nadège, Mme

LAROCHE Gisèle, M. LEBON Christophe, Mme LESUEUR Patricia, M. MACHINET Jean-Baptiste,

Mme MAROTEAUX Nathalie, M. MOREAU Laurent, Mme PAYEN Françoise, M. PREVOT Johnny,

RENOLLET Hubert.

Excusés avec pouvoir de vote : Mme CORNEVIN CORDONNIER Barbara ayant donné pouvoir de

vote à Mme BERGERY Marie-Claude, Mme ROGER Magali ayant donné pouvoir de vore à Mme

LAMPSON Nadège, Mme THOMAS Andrée ayant donné pouvoir de vote à Mme MAROTEAUX

Nathalie.

Assistaient également : M. MAKSUD Léo, Directeur général des services,

Mme BRAQUET Sophie, Directrice des Services Techniques,

Mme BLANC Pauline, Responsable du Service Urbanisme et Habitat

Mme CANNEAUX Marie, Secrétaire de direction.

Désignation du secrétaire de séance :

M. le Maire propose M. Jean DUCASTEL pour cette fonction" Iequel est désigné secrétaire de séance à

l'unanimité par l'assemblée.

Approbation de l'ordre du jour

Les membres du Conseil municipal APPROUVENT à l'unanimité l'ordre du jour tel que présenté.

A - Affaires générales

l) Approbation du Procès-verbal de Ia séance du 24 novembre 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à I'uranimité d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 novembre 2020.

2) Enquête publique construction d'une unité de méthanisation à Contreuve

Après en avoir délibéré, DÉCIDE de remettre un Avis FAVORABLE au projet à raison de 26 voix POUR, 1

CONTRE (Mme MAROTEAUX Nathalie) et 2 ABSTENTIONS (Mme BAUDART Martine et Mme BERGERY

Marie-Claude).

Compte rendu Conseil municipal du 15 /12/2020

r/27

W V;ï,>it*. ,:' Compte rendu

Séance du Conseil municipal

Mardi 15 Décembre 2020 à 19h00B - Affaires sportives et culturelles

l) Annexe financière de la convention tripartite de partenariat pour le développement culturel de la ville de Vouziers et de la Conrmunauté de Communes de I'Argonne Ardennaise

Après avoir délibéré, décide à lâ hauteur de 22 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (M- COLSON Poscdl, Mme COSSON

Geneviève, M. COURVOISIER-CLEMENT Frédéric, Mme DERVIN Evo, Mme DION Volentine, Mme HAUDËCOEUR

Agnès, M. MACHINET Jean Boptiste)

D'autoriser Monsieur le Maire de signer l'annexe finâncière à la convention tripartite entre la ville, lâ communauté de communes et la FRMJC ci-jointe en annexe.

C - Finances

1) Subventions aux associations

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité d'attribuer les subventions suivaftes au titre de

1'année 2020 :

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité d'attribuer une subvention de 100.00 € à

l'association SPA autitre de l'année 2020.

Le conseil municipal, décide, à l'unanimité d'attribuer les avances sur les subventions suivantes (avances à déduire des subventions qui seront votées au budget primitif2020):

CCAS de Vouziers l0 000 €,

FJEP CS « La Passerelle » l0 000 €,

Les Tourelles l0 000 €.

Après avoir délibéré. le conseil municipal décide, à 1'unanimité d'attribuer les subventions suivantes au titre de

l'année 2020 :

ASVV

Chasseurs en plaine

Chasseurs aux bois

Piégeurs Chasseurs aux

Bois ipiégeurs déclarés)

La Raquette Ardennaise

La Rose des Temps

Vrizy Animation

Vriry Animation (feu d'artifice)

Jeunesse de Vrizy

ADMR

Donneurs de sang

250.00 €

250.00 €

250.00 €

200.00 €

CM d1! 2l sepenbre

217,50 €

Toral Subvention

Àlribue€ en 2020

2"versement

BADMINTON CLUB VOUZINOIS

CLUB NAUTIQUE VOUZINOIS

CLTIB TENNIS DE TABLE DE VOUZIERS

ASSOCIATION SPORTIVE VAL DE L'AISNE

ETOILE BLEUE VOUZIERS

HANDBALL CLUB VOUZIERS

JUDO CLUB DU VOUZINOIS

195,50€

t 236,50€

629,00 €

394,00€

363,50 €

4 771,50 e

291,50 €.

I 007,50 €

569,00 €

766,00 €

394,00 €

Compte rendu Conseil municipal du 15 ll2/2020

2/27

500.00 €

250.00 €

250.00 €

500.00 €

250.00 €

150.00 €

150.00 €

581,00 €

4 77t,50 €

487,00 €

2 244,00 €

569,00 €

l 395,00 €

813,00 €KARATE CLUB DE VOUZIERS

LES ARCHERS DE TAINE

LA PETANQUE VOUZINOISE

RUGBY CLUB VOUZTNOIS

TENNIS CLUB VOUZINOIS

TWIRLING CLUB VOUZINOIS

VELO CLUB VOUZINOIS

VOUZIERS OXYGENE

CYM VOLONTAIRE VOUZINOISE

ASSOCIATION TOP JAZZ

CLUB OMNISPORTS SANTE

ASSOCIATION SPORTIVE CITE SCOLAIRE

L'OFFICE MLNICIPAL DES SPORTS

320,50 €

500,50 €

101,50 €

285.50 €

5 28,00 €

75,00€

200,00 €

t 50,00 €

250,00€

I 138,00 €

760,00 €

445,50 €

624,50 e

456,50 €

190,50 €

594,00 €

591,00 €

75,00 €

200,00 €

150,00 €

2s0,00 €

I 550,50 €

l 138,00 €

760,00 €

766,00€

I 12s.00 €

761,00 €

476,00 €

I122,00€

591,00 €

150.00 €

400,00 €

300,00 €

500.00 €

I 550,50 €

2) Adrnission en non-valeur

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l'unanimité d'ACCEPTER les non-valeurs proposées par le

comptable public telles que présentées,

EAU DE VRIZY

Motif Décédé lrrécouvrable NPAI Total général

Total 163,47 111,12 321,86

3) Décision modificative du budget de l'eau de Vrizy

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à I'unanimité d'ADOPTER les décisions modificatives telles que présentées :

Décision modificative n'l : EAU DE VRIZY

Afrn de pouvoir passcr lcs cicritures d'admissions eu noD-valeur, Ies crédits doivent être ouverts au 6541 :

Dépenses de fonctionnement :

Chapitre 65, 6541, créances admises en non-valeur : - lll.00 €

Chapitre 0l 1. 618. divers : -lll.00 €

Décision modificative n'2 : EAU DE VRIZY

Des mandats d'annulation de tihes sur exercices antérieurs doivent êÎre passés à l'article 673 mais les crédits

sont insuffisants :

Dépenses de fonctionnement :

Chapitre 0l l, 6226, honoraires : -400 €

Chapitre 67, 673. titres annulés sur exercices antérieurs : +400 €

4) Autorisalions de paiement des dépenses d'investissement 2021

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'AUTORISER [e paiement des dépenses

d'investissements ci-dessous jusqu'à l'adoption du budget 2021.

Compte rendu Conseil municipal du 15 /L2/2O2O

3/27

47.27EAU DE VRIZY

BUDGET GEN ERAL

Chop./Articles Désigndtion Budget voté en 2020

Décisions

modificotives 2020

Crédits pouvont être

ouverts

20

lmmobilisations

incorporelles 16 000,00 4 000,00

2031 Frais d'études 4 000,00

23 59 277 ,07

2315 237 108,03 59 277,01

63 277,OL

Chap./Articles Désignation Budget voté en 202A

Crédits pouvdnt être

ouverts

lmmobilisations

corporelles 9s0,00

21561

Service de distribution

d'eau 950,00

23 lmmobilisations en cours 1850,58

2315

lnstâllation, matériel et

outillage techniques 1850,58

2 800,58

Chop./A Désignqtion Budget voté en 2020

crédits pouvant être

ouverts

I Emprunts et dettesl ,i assimiËl 2 t58,L7 ,,*l 539,54

I oeoots etl 1651 cautionnementsreçusl 2 758,77 0 539,54

I lm mobilisat ionsl

,rl incornorettesl 29 100,00 a,ri 7 275,OO

2s 600,00 .1 Èàit a'etra"rl 0,ool 6 400,00

compte rendu Conseil municipal du 15 /72/2020

4127

ASSSAINISSEMENT:

,,rrl

16 oOO,OOl o,ool

lmmobilisations en coursl 237 1o8,O3l o,ool

lnstallation, matériel etl

outillaee techniOuesl a,*l

rotal Générall 253 1o8,O3l o,ool

Décisionsl

modficotives

2020

3 8oO,OO O,OO

3 soo,ool ,,*l

7 4o23ol o,o0l

?4or,,4 ,,*l

11202301 o,*l

Décisionsl

modificotivelt

,or1,031

1

2soo,ool nol Frais d'insertio 625,O4

I Concessions et droitsl

,*rl similairesl 4 250,00 1 0

1

Terrains nus[

"1

28 oOO,OOl 2Lt 7 000,

Autres agencements et

aménagements de

terrains 21 27 800,00 6

2Ls71l *l s4ooo,ool no1 Matériel roula 21 000,00

1 1

*l nol 2173 lmmeubles de ra ppo 0,00 0

"1 1 Matériel de transpo 2 3

I uatériel de bureau etl 21831 matériel informatiquel 22 000 5 500 0

ruobirieJ ooo,oo o,*l 1

I Autres im mo bilisatio nsl

,18j cornorettesl 8 245

2313l 324 oOO,OOl 498,81 Construction 68 875, -48

156 000, 39 000

I Autres immobilisationsl

za$l corporelles en coursl 0

or1 æ"*1 238 oOO,OOl -1 Dépenses im 59 500 0

21821 n.oo{ ooo,ool aq Matériel de tra t2 49

Matériel de bureau

mâtériel informatiq q

4 "l 2'J. 17 500 70 0,

16 000, 2 0 4

Autres immobilisation

en cou

Compte rendu Conseil municipal du L5 /L212020

s/27

I lmmobilisationsl

,tl cornorettesl 1so ooo,ool 2? eeo,ool 51995,0C

0,0(

12 2oo,ool o,ool

2ls1 250,0c

33ooo,ool *r{

I lmmobilisations enl ,1 .o,"1 480

ooo,ool 48 4e8,8rl L07

I tnstallation, matériel etl 231s| outillagetechniquesl

,,*l ,,! or1 Dépenses 238 ooo,ool o,ool 59

oneration 141 POLE 2 206 ooo,ool -20 4e8,s2l s46 37s,3c231,3 Constructions 2 071 oOO,OOl -20 498,8

1

5t2 625,30

3 13s 2s8,171 -41017,61 773 560,73

5) Tarifs 2021

Après délibération, Conseil Municipal décide à l'unanimité d'APPROUVER les tarifs tels que présentés :

PROPOSITION DE TARIFS 2021

A _ LOCATION DE LA SALLE DES FETES DE VOUZIERS

a) Bal ou soirée

2) Préparation

. dans la demi-journée (après-midiJ précédant la manifestation gratuit

bJ Autres manifestations

. Réunion tenue par les associations adhérentes à I'OMS, l'association

Les Tourelles, le FJEP et par la communauté des communes de

l'Argonne Ardennaise gratuit

3) Réunion à caractère privé familial (ex : mariage) : 1* jour

4) Tranche supplémentaire de 12 heures

430,90 €

186,35 €

5) Réunion incluant un acte commercial (vente notariale, bourse, expo-vente...) 529,00 €

6J Activités commerciales

. 1q iour 1264,90 €. .

2ème jour et suivants 981,10 €

Les locations consenties pour des activités commerciales ne pourront en aucun cas excéder 2 iours

ouvrables.

2) Réunion à caractère d'information ou professionnelle sans acte commercial ;

. organisme dont le siège social est à Vouziers

. organisme dont Ie siège socialest extérieur à Vouziers

7) Animations diverses (loto, bal, belote...J

. association dont le siège social est à Vouziers

. association dont le siège sociâl est extérieur à Vouziers

8J Organisation de Noëls pour les enfants

1) Utilisation de la salle

. organisme, associâtion, entreprise dont Ie siège social est à Vouziers 391,65 €

. organisme, association, entreprise dont Ie siège social est extérieur

à Vouziers, ou organisateur poursuivant un but lucratil ou organisation

conjointe dès qu'il y a une association extérieure 666,40 €

430,90 €

587,95 €

185,35 €

332,80 €

Compte rendu Conseil municipal du 75 lL2|2O2O

6/27. Ecoles, Centre Hospitalier, amicale des pompiers, amicale du personnel communal de

Vouziers

et comités d'entreprises ou assimilés situés à Vouziers gratuit

. organisme dont le siège socialest à Vouziers 185,35 € .

Autres organismes 332,80 €

9) Vin d'honneur : mariage (tarifà la journée comprenant le temps de préparation,

les verres et le réfrigérateur)

personne résidant à Vouziers 185,35€

personne ne résidant pas à Vouziers 332,80 €

cl Charses fDour toute locâtionl

1) Chauffage : compris dans la location

2l Electricité selon relevé des compteurs et selon le tarif moyen de 0,20 € / Kwh

3) Forfait Cuisine 76,85 C

Important: La réservation de la salle est conditionnée au versement d'un acompte de 500/o ; le solde du coût de la location est versé auprès du régisseur de recettes au service accueil de la Mairie de Vouziers après la location. Cet acompte sert de confirmation de réservation et doit être versé deux mois avant la date prévue de Ia maniFestation. Le non-versement de l'acompte permet à la Ville d'attribuer la salle à tout autre

demandeur qui se présenterait. En cas de dédit, l'acompte est acquis à la Ville sauf cas de force majeure

apprécié par le Maire. Toutes les associations adhérentes à l'OMS, à l'Association Les Tourelles et au FIEP

bénéficieront de 2 tarifs réduits de salle par an et par association : première réduction de 600/o et deuxième

réduction de 30%. Elles devront justifier de leur adhésion de l'année en cours et de l'année précédente.

Aucune réservation ne peut faire l'obiet d'une "cession" à une autre association ôu à un autre bénéficiaire

Caution: Une caution de 260,00 € sera versée au moment de I'étâblissement de l'état des lieux. Elle sera

restituée après la manifestation lors du règlement du solde de la facturâtion au régisseur de recettes à

l'accueil de la Mairie de Vouziers et sous réserve du respect des clauses du règlement et en fonction de I'état

des lieux contradictoire.

B - LOCATION DE LA SALLE BELLEVUE

Tarifs forfaitaires au week-end ou à Ia journée en semaine

a) Location par un particulier ou une association

(y compris la cuisine)

Compte rendu Conseil municipal du 75 ll2/2020

7 /21

1) résidant sur le territoire de Vouziers 227,45 €

2) ne résidant pas sur le territoire de Vouziers 454,90 €

bJ Pour les réunions des associations adhérentes à l'OMS. à l'association Les Tourelles.

au FIEP et pour lâ communauté de communes de l'Argonne Ardennaise : gratuit

c) Location oour une réunion par une société ou un organisme nrivé

1) dont le siège social se situe à Vouziers :réunion à but lucratif

réunion sâns but lucratif

2) dont le siège social ne se situe pas à Vouziers:

. réunion à but lucratif

. réunion sans but lucratif

2J Forfâit

. particulier ou organisme de Vouziers :

congélateur: 15,40 €

. particulier ou organisme extérieur à Vouziers

congélateur: 30,75 €

227 ,25 €

45,55 €

454,70 €

90,90 €

d) Organisation de manifestations diverses (loto. belote. thé dansant...l fu compris la cuisine)

1) organisme dont le siège social est à Vouziers

2) orgânisme dont le siège social est extérieur à Vouziers

e) Vin d'honneur [Forfait pour la iournee comorenant la cuisine]

1) particulier ou organisme de Vouziers

2) particulier ou orgânisme extérieur à Vouziers

f) Obsèques IForfait oour la journée comnrenant la cuisineJ

1J particulier ou organisme de Vouziers

2) particulier ou organisme extérieur à Vouziers

g) Charges:

1J Chauffage : compris dans la location

141,85 €

283,7 5 €

72,t0 €

92,25 €_

gratuit

32,10 €.

culslne: 37,80 €

culslne 75,65 €

La réservation de la salle est conditionnée au versement d'un acompte de 50% ; le solde du coût de la

location est versé auprès du régisseur de recettes au service accueil de la Mairie de Vouziers après la

location. Le non-versement de l'acompte permet à la Ville d'attribuer la sâlle à tout autre demandeur qui

se présenterait. En cas de dédit, I'acompte est acquis à la Ville sauf cas de force majeure apprécié par le

Maire. Une caution de 180,00 € sera versée au moment de l'établissement de l'état des lieux. Elle sera

restituée après lâ manifestation lors du règlement du solde de la facturation au régisseur de recettes à

I'accueil de la Mairie de Vouziers et sous réserve du respect des clauses du règlement et en fonction de l'état

des lieux contradictoire.

Aucune réservation ne peut faire l'objet d'une "cession" à une autre association ou à un autre bénéficiaire

C - LOCATION DES SALLES DU CPR (Centre polyvalent rural)

Pour les associations dont le siège social est à Vouziers, les salles A et B sont mises à disposition gratuitement.

Compte rendu Conseil municipal du L5 /L212020

8/27a) Tarifs de location aux associations de loi 1901 dont I'obiet est de former. d'orienter et de réinsérer dans

la vie sociale et professionnelle et pour valorisation des mises à disposition gratuites pour les organismes

sous convention :

1) Salle A (57,60 mz)

. ah journée

. fournée

2l Salle B (77 mzJ

' Yz iournée . Journée

3) Salle F - salle de cours (47,40 m2J

' % .iournée . Journée

4) Salles E (46,60 M?') et I (14,80 mz)

5) Autres salles - tari[s mensuels:

Salle C (17,20 mrJ

Salle D (12,50 mzJ

Salle G (77,20 mz)

Salle H (75 mz)

Salle | [10,50 mz)

Salle K (9,20 mzJ

Salle L (16 mzJ

Salle M au 1". étage (8,70 mr)

5,65 €

11,30 €

4,75 €

9,50 €

7,65€

L5,25 €.

103,65 €

75,35 €

465,15 €

452,20 €

63,30 €

55,46 €

96,45 €

75,05 €

1) Salle A

1/z jotrnée

Journée

2) Salle B

. 1/2 iournée .

lournée

3l Salle F - salle de cours

. 1/2 journée .

fournée

32,35 €

52,85 €

26,00 €

52,00 €

53,90 €

84,50 €

4) Salle O (4,40 mz) occupée par Entreprendre conseil

Tarifmensuel 36,90 €

Compte rendu Conseil municipal du 15 llZ/202O

9 /27

b) Tarifs de location aux associations de loi 19 01. aux narticuliers et aux autres organismes sans but lucratif

dont le siège social est extérieur à Vouziers :cJ Tarifs de location pour une activité à but lucratif par des particuliers ou aux autres organismes

3) Salle N au 1* étaCe (11,50 ml

. Tarif mensuel 96 ,45 €

D - LOCATION DES BUREAUX ET DE LA SALLE DE REUNION DU CCAS (CCNITC

communâl d'action sociale)

Pour Ies associations dont le siège social est à Vouziers, les bureaux sont mis à disposition gratuitement.

LOCATION DES BUREAUX

a) Tarifs de location aux associations de loi 1901 dont I'obiet est de former, d'orienter et de réinsérer dans

nn

convention

1) Salle A

' 1/z journée . lournée

1J Bureau n"2

. Journée .

Mois

2) Bureau n'3

. Journée .

Mois

1) Bureau n'2

. lournée .

Mois

2J Bureau n"3

. Journée .

Mois

64,65 €.

101,40 €

38,75 €

63,40 €

2,80 €

83,05 €

2,75 €

65,25 €

15,45 €

463,85 €

72,00 €.

3 59,95 €

bJ Tarifs de location pour les autres associations et organismes :

Compte rendu Conseil municipal du 1'5 /12/2020

10127

2) Salle B

. % journée

. Journée

LOCATION DE LA SALLE DE REUNION

a) Tarifs de location aux associations de loi 1901 dont l'obiet est de former. d'orienter et de réinsérer dans

Ia vie sociale et professionnelle et valorisation des mises à disposition gratuites Dour les organismes sous

ealvc.Iltio-u :

. ÿzjournée 7,65 €

. fournée L5,25 €

E - LOCATION DE LA SALLE DE LA MAIRIE DE CONDEa) Habitant de Vouziers [Vrizy. Terron sur Aisne. Blaise. Condé et Chestres comorisl

1J tarifjournalier en semaine

2J tarif fo rfaitaire pour le week-end

37 ,25 €

55,00 €

gratuit

La réservation de la salle est conditionnée au versement d'un acompte de 50ÿo; Ie solde du coût de la

location est versé auprès du régisseur de recettes au service accueil de Ia Mairie de Vouziers après la

location. Le non-versement de l'acompte permet d'attribuer la salle à tout autre demandeur qui se

présenterait. En cas de dédit, l'acompte est acquis à la Ville saufcas de force ma.jeure apprécié par Ie Maire.

Une caution de 85,00 € sera versée au moment de I'état des lieux. Elle sera restituée après la manifestation

lors du règlement du solde de la location au régisseur de recettes à I'accueil de la Mairie de Vouziers sous

réserue du respect des clauses du règlement, et en fonction de I'état des lieux contradictoire.

Aucune réservation ne peut faire I'objet d'une "cession" à une autre association ou à un autre bénéficiaire.

d) Salle annexe destinée aux réunions uniquement;

Tarifs créés par le conseil municipal du 26 septembre2017.

Cas général :

' 1/z jotrnée 45,00 €

. Associations de loi 1901 dont l'objet est de former, d'orienter et de réinsérer dans la vie

sociale et professionnelle et pour valorisation des mises à disposition gratuites pour les organismes

sous convention:

1,4. journée

fournée

F - LOCATION DE LA SALLE CHESTRES

Târifs forfaitaires pour le week-end

7 ,65 €.

15,25 €

Du vendredi âu lundi

1 journée en semaine:

Obsèques

Comité d'animation de Chestres

Du vendredi au lundi

l journée en semaine:

% journée précédent Iâ manifestation

L22,50 €

45,00 €

gratuit

gratuit

229,35 €.

75,00 €

gratuit

b) Particulier ou association extérieure à Vouziers ou réunion à but lucratif:

Compte rendu Conseil municipal du 1.5 /L2/2O2O

1.7/27

b) Comité d'animation de Condé : gratuit

al Habitant de Vouziers (Vrizv. Terron sur Aisne. Blaise. Condé et Chestres comprisl ou associâtion de Vouziers pour une réunion sans but lucratif:Obsèques

Soirée ou après-midi

Week-end

32,1.0 €

220,00 €

150.00€

130,00 €

gratuit

La réservation de Ia salle est conditionnée au versement d'un acompte de 500/o ; le solde du coût de Ia

location est versé auprès du régisseur de recettes au service accueil de la Mairie de Vouziers après Ia

location. Le non-versement de l'acompte permet d'attribuer Ia salle à tout autre demandeur qui se

présenterait. En cas de dédit, l'acompte est acquis à la Ville sauf cas de force majeure apprécié par le Maire.

Une caution de 125,00 € sera versée au moment de I'état des lieux. Elle sera restituée après Ia manifestation

lors du règlement du solde de Ia location au régisseur de recettes à I'accueil de la Mairie de Vouziers sous

réserve du respect des clauses du règlement de la salle, et en fonction de l'état des Iieux contradictoire.

Aucune réservation ne peut faire l'objet d'une "cession" à une autre association ou à un autre bénéficiaire.

G - LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE DE VRIZY

a) Habitant de Vouziers ryrizy. Terron sur Aisne. Blaise. Condé et Chestres comprisl ou association de

Vouziers pour une réunion sans but lucratif

L'ensemble (week-end)

L'ensemble Qa journée)

L'ensemble sans cuisine

Obsèques

L'ensemble (week-end)

L'ensemble (la journéel

L'ensemble sans cuisine

Obsèques

Eau / m3

Propane / m3

Electricité / kw

b) Pârticulier ou association extérieure à Vouziers ou réunion à but Iucratif:

3,50 €

20,00 €

0,30 €

La réservation de la salle est conditionnée au versement d'un acompte de 50o/o ; le solde du coût de Ia

location est versé auprès du régisseur de recettes au service accueil de la Mairie de Vouziers après la

location. Le non-versement de l'acompte permet d'attribuer la salle à tout autre demandeur qui se

présenterait. En cas de dédit, l'acompte est acquis à Ia Ville sauf cas de force majeure apprécié par le Maire.

Une caution de 400,00 € sera versée au moment de I'état des lieux.

Aucune réservâtion ne peut faire l'objet d'une "cession" à une autre âssociation ou à un autre bénéficiaire

H - LOCATION DU FOYER COMMUNAL DE VRIZY

a) Habitant de Vouziers fvrizv. Terron sur Aisne. Blaise. Condé et Chestres comprisl ou association de Vouziers

Compte rendu Conseil municipal du 15 /72/2O2O

72/27

c) Redevance pour utilisation des aonareils :

400,00 €

200.00€

150,00 €

60,00 €

25,00 €

50,00 €sans but lucratif:

. Soirée ou après-midi gratuit

cJ Particulier ou association extérieure à Vouziers ou réunion à but lucratif

. Soirée ou après-midi 50,00 € .

Week-end 80,00 € d) Forfait chauffage du 1* octobre au 30 avril

. Soirée ou après-midi L2,00 €

. Week-end 25,00 €

La réservation de la salle est conditionnée au versement d'un acompte de 5Oo/o ; le solde du coût de Ia

location est versé auprès du régisseur de recettes au service accueil de la Mairie de Vouziers après la

location" Le non-versement de I'acompte permet d'attribuer la salle à tout autre demandeur qui se

présenterait. En cas de dédit, l'acompte est acquis à la Ville saufcas de force maieure apprécié par le Maire.

Une caution de 85,00 € sera versée au moment de l'état des lieux.

Aucune réservation ne peut faire l'objet d'une "cession" à une autre association ou à un autre bénéficiaire.

Vouziers oour une réunion sans but lucratif:

. Une journée avec vaisselle

. Une journée sans vaisselle .

Week-end (ou deux jours consécutifsl avec vaisselle

. Week-end (ou deux jours consécutifsJ sans vaisselle

. Obsèques

b) Particulier ou association extérieure à Vouziers ou réunion à but lucratif: . Une journée avec vaisselle 95,00 €

. Une journée sans vaisselle 75,00 € .

Week-end (ou deux jours consécutifs) avec vaisselle 175,00 €

. Week-end (ou deux jours consécutifs) sans vaisselle 135,00 €

c) Tarif électricité : 0,20 € /l
d) Remboursement de matériel :

75,00 €

55,00 €

135,00 €

95,00 €

gratuit

Compte rendu Conseil municipal du 15 /L2/2020

73/27

1,00 €

1,50 €

0,60 €

1,50 €

2,30 €.

8,00 €

2,00 <.

8,00 €

1,80 €

1,50 €

0,30 €

I - LOCATION DE LA SALLE DE TERRON SURAISNE

Verre:

Flûte:

Blida :

Cendrier:

Pichet:

Plateau :

Ramequin :

Ramasse-couverts :

Assiette plate :

Assiette à dessert :

Cuillère à café :Couteau: 1,00 €

Tasse et soucoupe: 1,50 €

Bol: 1,50 €

Plat inox: 9,00 €

Légumier inox : 8,00 €

Corbeille à pain: 6,00 €

Ensemble sel/poivre/moutarde ; 10,00 €

Fourchette / cuillère à soupe: 0,80 €

Chaise : 23,00 €

Table ; 185,00 €

La réservation de la salle est conditionnée au versement d'un acompte de 50o/o; le solde du coût de la

location est versé auprès du régisseur de recettes au service accueil de la Mairie de Vouziers après la

location. Le non-versement de I'acompte permet d'attribuer la salle à tout autre demandeur qui se

présenterait. En cas de dédit, l'acompte est acquis à la Ville sauf cas de force ma,eure apprécié par le Maire.

Une caution de 200,00 € sera versée au moment de l'état des lieux.

Aucune réservation ne peut faire l'objet d'une "cession" à une autre association ou à un autre bénéficiaire

aJ Ecoles Dodeman et Taine :

. Pour un vin d'honneur (loué sans table ni chaise) 58,85 €

bJ Bâtiment de Condé :

. Halte pour les activités sportives 8,00 €

K - LOCATION DES SALLES DU CENTRE CULTUREL LES TOURELLES

Les tarifs sont fixés par Yz journée et sont TTC. Dans tous les cas, lâ location est accordée sous réserue de

l'actualité cinématographique et culturelle et après avis de l'association gestionnaire des salles de cinéma.

a) Association dont le sièse social est situé à Vouziers :

. Salle « Girardot » hors séance de cinéma

. Salle « Girardot » avec une séance de cinéma à supprimer

. Salle « Guédiguian » hors séance de cinéma

. Salle « Guédiguian » avec une séance de cinéma à supprimer .

Espace « Huck »

b) Association dont le sièse social est situé hors de Vouziers :

. Salle « Girardot » hors séance de cinéma .

Salle « Girardot » avec une séance de cinéma à supprimer

. Salle « Guédiguian » hors séance de cinéma .

Salle « Guédiguian » avec une séance de cinéma à supprimer

. Espace « Huck »

a) Entreorise dont le sièee social est situé à Vouziers :

. Salle « Girardot » hors séance de cinéma .

Salle « Girardot » avec une séance de cinéma à supprimer

. Salle « Guédiguian » hors séance de cinéma

2t6,L5 €

386,75 €

70,50 €

136,50 €

34,10 Ê

26t,65 €.

437 ,95 €

91,00 €

147 ,80 €.

56,85 €

374,05 €.

585,40 €

725,20 €.

compte rendu Conseil municipal du !5 /12/2020

74127

J - LOCATION DES PREAUX DES ECOLES DODEMAN ET TAINE ET DU BATIMENT

DE CONDE. Salle « Guédiguian » avec une séance de cinéma à supprimer .

Espace « Huck »

b) Entreprise dont le siège social est situé hors de Vouziers :

. Salle « Girardot » hors séance de cinéma

. Salle « Girardot » avec une séance de cinéma à supprimer

. Salle « Guédiguian » hors séance de cinéma

. Salle « Guédiguian » avec une séance de cinéma à supprimer

. Espace « Huck »

L97 ,25 €

73,95 €

606,00 €

809,40 €

1,97 ,25 €

272,05 €

114,15 €

A noter : pour toutes les locations de salles communales ; toutes dégradations (matériel, mobilier, ...] ou

peftes constatées lors de l'état des lieux de sortie seront Facturées sur la base du remplacement à neuf à

partir des mêmes caractéristiques

L - BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

La carte d'âbonnement annuelle et personnelle donne accès au prêt d'ouvrages.

aJ Personne majeure :

Résidant à Vouziers

Résidant hors de Vouziers

5€

10€

bl Personne mineure:

. Résidant à Vouziers

. Résident hors de Vouziers

c) Tarifs de grouoe :

La notion de groupe s'entend par groupe constitué par exemple une classe.

. Etablissements scolaires privés ou public de Vouziers .

Associations dont le siège social est à Vouziers

. Etablissements scolaires privés ou public hors de Vouziers

. Associations dont le siège social est hors de Vouziers

. Autres formes de groupement dont le siège social est à Vouziers

ou à l'extérieur de Vouziers

2€.

4€

gratuit

9€

11€

11€

11 €

d) Tarifs annexes :

. Impression A4 noir .

Impression A4 couleur

. lmpression A3 noir .

Impression A3 couleur

. Ouvrage perdu : selon valeur de rachat

M - LUDOTHEQUE et BIBLIOTHEQUE

a) Tarifs applioués pour les habitants de Vouziers :

o Abonnement annuel (12 mois) adulte 15 € o Abonnement

annuel (12 mois) mineur L2€

Prêt de ieux:

o Grand jeu pour Ie week end 10,00€ o Grand jeu pour

Ia semaine 20,00 €

b) Tarifs appliqués pour les habitants extérieurs de Vouziers

o Abonnement annuel (12 moisJ adulte 25 €.

o Abonnement annuel (12 moisJ mineur 19€

Compte rendu Conseil municipal du L5 /1.2/2O2O

15/27

0,25 €

0,50 €

0.50 €

1€dJ Tarifs applioués pour les groupes extérieurs de Vouziers

o Abonnement annuel (12 mois) 75,00 €

e) Fête d'anniversaire (animation de 2 heures avec collation. S participants maximum)

o Abonnés 15,00 € la séance

Non abonnés 50,00 € la séance

Dans tous les cas un chèque de caution de 100 € sera demandé lors du prêt des grands ieux.

N - PHOTOCOPIES DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, DE LISTES ELECTORALES

OU POUR DES RECHERCHES GENEALOGIQUES

Pour les documents ne pouvant être réalisés par les services municipâux (ex les plans), c'est Ie devis d'un

prestataire qui sera appliqué.

a) Photocopie (tarifs encadrés par décret) . Format A4 0,18 €

. Format A3 0,36 €

b) fichiers numérioues: 2,85 €

O - VACANCES VOUZINOISES

La carte d'abonnement annuelle et personnelle donne accès aux activités organisées dans le cadre des

petites vacances scolaires

2t.00 €.

à Vouziers

16,00 €

Vacances de printemps ou d'automne:

. TarifPlein 17.00€

. Enfant dont le représentant légal est domicilié à Vouziers

après participation de Ia Ville 11.00€

Gratuité 2021 pour ceux qui ont acheté la carte Pass'vacances 2020.

Au lu des problèmes rencontrés liés au COVID-19 cette année, de l'absence d'activités aux vacances de

printemps et de I'annulation des activités aux vacances d'automne. Une liste nominâtive sera fournie

auprès de l'accueil pour les inscriptions.

Vacances d'hiver, de printemps et d'automne :

o Tarif plein o Enfant dont Ie représentant légal est domicilié

après participation de la Ville :

P - PUBLICATIONS MUNICIPALES

a) Vouziers 1940 - 1944:

. Tarif sans frais d'envoi .

Tarifavec frais d'envoi

7,r0€

77,70 €.

4,90 €

9,50 €

compte rendu Conseil municipal du 15 /L2/2020

t6/27

cl Tarifs aoolioués nour les grouoes de Vouziers ;

o Abonnement annuel (12moisJ 50,00€

b) Livre Taine :

. Tarifsans frais d'envoi

. Tarifavec frais d'envoiCJ Livre Vouziers « Terre de suerre. terre de Daix » - 3 novembre 2018

Q - LOCATION DE MATERIEL

Dans tous les cas, la location sera accordée sous réserve de la disponibilité des services et du matériel.

aJ Matériel :

Le tarif est fixé par week-end. Chaque journée supplémentaire sera facturée au même tarif. Les matériels

seront chargés, transportés et déchargés par les soins du demandeur, aux horaires fixés par la Ville.

Tarif sans frais d'envoi

Droit Rxe

Prix unitaire par barrière

Prix unitaire par table

Prix unitaire par chaise

Prix unitaire par grille d'exposition

Prix unitaire par bânc

9,50 €

303,00 €

50,50 €

808,00 €

151,50 €

150,00 €

25,00 €

50,00 €

Compte rendu Conseil municipal du 15 /1,2/2020

t7 /27

7 ,80 €.

2,10 €.

t,20 €.

0,50 €

2,15 €

1,00 €

bl Armoire électrioue:

. Branchement forain par jour 35,55 €

c) Podium mobile :

. Par jour 300,00 €

d) Chaoiteau :

Les chapiteaux seront mis à disposition gratuitement aux associations vouzinoises co-organisant une

manifestation avec la Ville.

e) Chalets :

Les chalets seront mis à disposition gratuitement aux associations vouzinoises co-ôrganisant une

mânifestation avec la Ville.

Pour les communes et associations ayant leur siège social sur le territoire de l'ancien canton de Vouziers

(Ballay, Bourcq, Contreuve, La Croix-aux-bois, Falaise, Grivy-Loisy, Longwé, Mars-sous-Bourq, Quatre-

Champs, Sainte-Marie, Toges, VandyJ :

Associâtions ayant leur siège social sur le territoire de la ZC2A

Forfait montâge et démontage par chapiteau

Location par jour et par chapiteau

Associations extérieures au territoire d,e la 2C.2A

Forfait montage et démontage par chapiteau

Location par jour et par chapiteau

Forfait livraison, montage et démontage par chalet

Location par jour et par chalet

0 tente parapluie :

Intégration de la délibération du 2 juillet 2019

. Par.iourR - REDEVANCES - DROITS DE PLACE - TAXES - LOCATIONS

Rappel : l'utilisation du domaine public est toujours soumise à une autorisation préalable

al Droits de place divers :

. Forfait mensuel de I'emplacement friterie 40,40 €

. Occupation commerciale temporaire (m2/iour) 1,50 €

. Etalage sur trottoir [m,/an] facturation à partir de 1 m2 20,40 €

. Droit annuel par m2des terrasses de café sous convention 31,90 €

. Droit ponctuel par m2 des terrasses de café par manifestation 1,45 €.

En cas de cumul avec une occupation annuelle seuls les m2 supplémentaires seront facturés

. Exposition de véhicules (véhicule/iour) 20,40 € .

Echafaudage, occupation du domaine public pour travaux (mz/iour) 0,90 € . Marché (m linéairefour) 0,65 €

. Marché : abonnement trimestriel payable à terme échu 6,35 €

. Marché : forfait utilisation d'un four ou d'une vitrine réfrigérée/iour 2,00 €

. Accueil des animaux au chenil : Frais fixe 2L,80 €.

. Accueil des animaux au chenil : tarifjournalier 9,35 € .

Accueil des cirques : forfait emplacement par séjour 86,75 €

. Accueil des cirques : caution 230,45 €

. Taxe sur les dispositifs publicitaires

non numériques de moins de 50 mz [mz/an) L5,40 €

b) Droits de place des fêtes :

Le tarif est appliqué par m2. Il est dégressif en fonction de Ia surface au sol pour chaque métier forain

Fête communale de Vouziers

Jusqu'à 50 mz

De 51 à 100 m,

Plus de 101 m,

7,45 €

0,75 €

1,10 €

Fête communale de Condé, Chestres, Blaise, Vrizy et Terron sur Aisne : gratuit

c) Location de terrains :

. lardins familiaux (mr/an) 0,15 €

. Autres iârdins (m2/an) 0,10 €

. Pré [parcelle / an) 14,00 €

. Droits de chasse par hectare 21.,50 €

A Chestres et La Croix aux Bois

. Accueil provisoire (cirques...] : forfait emplacement par séjour 86,75 €

. Accueil provisoire (cirques...J : caution 230,45 €

S - DROITS DE CONCESSIONS FUNERAIRES

a) Concession de terrain dans les cimetières de Vouziers. Chestres. Blaise et Condé : . Concession de 30 ans 150,00 €

. Concession de 50 ans 300,00 €

b) Concession dans le cimetière de Vrizv :

. Concession de terrain de 50 ans 65,00 €

c) Concession dans Ie cimetière de Terron sur Aisne :

. Concession de terrain de 30 ans 90,00 €

Compte rendu Conseil municipal du L5 /7212O2O

78/27d) Columbarium dans les cimetières de Vouziers. Chestres. Blaise. Condé et Vrizy : . Concession d'une alvéole de 30 ans 400,00 €

. Concession d'une alvéole de 50 ans 600,00 €

. Service d'ouverture d'alvéole 20,00 €

maximum légal

T - MAIN D'OEUVRE

. Tarifhoraire des services techniques .

Tarifhoraire des services administratifs

23,50 €

17,75 €

U - UTILISATION DES GYMNASES ET AUTRES INSTALLATIONS SPORTIVES

(Coût horaire)

aJ Gymnases Caouot et de Svrienne :

. Demandes extérieures etvalorisation des contributions

pour les associations 9,50 €

. Etablissementsscolairessecondaires 9,50 €

b) Autres installâtions sportives :

. Demandes extérieures etvalorisation des contributions en nature pour les associations

7 ,50 €.

V - RESTAURANT SCOLAIRE

Intégration délibération du 21. septembre 2020

4) Tarifolein :

Ticket Adulte

QF>630:

Ticket enfant

QF<630:

Ticket enfant

7,30€

5.5 2€

5,02 €

b) Enfant dont le représentant légal est domicilié à Vouziers après oarticipation de la Ville

QF>630:

. Ticket enfant 3,7L€

QF<630:

. Ticket enfant 3,21€.

c) Tarif« panier reoas » : tarifd'accueil des enfants allergiques dans un proiet d'accueil individualisé [PAI),

pour les familles apportânt leur panier repas. Ce tarifse traduit par un abattement de 50 o/o par rapport au

tarif habituel du repas.

en nature

Tarif plein 2,90 €

Tarifpour un en[ant dont le représentant légal est domicilié à Vouziers 7,97 €

W - GARDERIES DES ECOLES MATERNELLES

Le tarif est appliqué par période de 60 minutes de garderie et par enfant. Il est fractionnable par période

de 15 minutes. Toute période de 15 minutes commencée est due.

Compte rendu Conseil municipal du 75 17212020

19 /27

e) Vacation funéraire :al Tarifplein:

. Pour les familles dont le quotient familial est supérieur à 630

. 1 enfant 3,00 € .

2 enfants et plus 2,00 €.

bJ Tarif oour Ies enfants dont le représentant légal est domicilié à Vouziers aorès particioation de la Ville

. Pour les familles dont le quotient familial est supérieur à 630

. 1 enfant 2,60 €

. 2 enfants et plus 1,60 €

Pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 630

1 enfant 2,40 e

2 enfants et plus 1,40 €

c) Pénalités de retard

. Jusqu'à 30 minutes 5,20 €

. Au-delà de 30 minutes 10.40 €

X - GARDERIES DE L'ECOLE ELEMENTAIRE

Le tariF est appliqué par période de 60 minutes de garderie et par enfant. Il est fractionnable par période

de 15 minutes. Toute période de 15 minutes commencée est due.

a) Tarif nlein :

Pour les familles dont le quotient familial est supérieur à 630

1 enfant ?,20 €

2 enlants et plus 1,60 €

. Pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 630

. l enfant 2,00 € .

2 enfants et plus 1,40 €.

b) Tarifnour les enfants dont le représentant légal est domicilié à Vouziers aorès oarticioation de la Ville

1) pour les familles dont le quotient familial est supérieur à 630

. l enfant 1,80 €

. 2 enfants et plus 7,20 €

2) pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 630

. 1 enfant 1,60 € .

2 enfants et plus 1,00 €

cl Pénalités de retard

. f usqu'à 30 minutes 5,20 € .

Au-delà de 30 minutes 10,40 €

Compte rendu Conseil municipal du L5 /L2|2O2O

20127

. Pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 630

. 1 enfant 2,80 €.

. 2 enfants et plus 1,80 €Y - DEROGATIONS SCOLAIRES

La délibération du 13 février 2020 fixe le tarifdes dérogations scolaires dues par les communes extérieures

à 761.4 € par an soit 21,15 € par semaine et par enfant à compter de la rentrée de septembre 2020.

Z - LOYERS COMMUNAUX

a) Location de logements à Vouziers. Blaise. Vrizv et Terron-sur-Aisne :

Les loyers sont réactualisés chaque 1- janvier en fonction de l'indice de référence des loyers de l'INSEE sur

la base du 2ème trimestre de l'année précédente selon la réglementation en vigueur.

6) Pôle scolaire Dora Levi : AP/CP

Le conseil municipâl APPROUVE à l'unanimité la modification de l'Autorisation de programme / Crédits de

paiements n" 003 ci-après afin de décaler les crédits non mandatés en 2020 vers 2021.

2016 2017 2018 20t9 2020 202r 'Iotal

Valeun

actuelle 129 8t8.49 € 672 340.86 € 2 508 387.,t2 € I 602 518.29 € 2 206 000.00 € € 9 I l9 065.06 €

Proposition

nouvelle - I 086 212,59 € I 086 212.59 € €

Totâl 129 818..t9 € 612 310 A6 € 2 508 387.42€ 3 602 5t8.29 € I l19 787.4 r € 1086212.59€ 9 I l9 065.06 €

7) Tarifs 2021 de l'eau de Vouziers

Après déliberation, le Conseil Municipal, à I'unanimité, DECIDE d'APPROUVER les tarifs tels que proposés :

Abonnements: Prix de l'eau (m3)

15mm:40€

7.70 €

20mm:40€

25mm:40€

30mm:70€

40mm:110€

60mm:140€

Compte rendu Conseil municipal du 15 lL2/2020

27127DESIGNATION TARIF HT

Branchements (0 à 4 m) sans terrassements ni réfection des sols - avec regard compact

isotherme et compteur de vitesse DN 15 110 mm ou 170 mm - linéaire en PE 25 ou 32 855.00 €

Branchements (0 à 4 m) sans terrassements ni réfection des sols - âvec regard isotherme grand

format et compteur de vitesse DN 20 - linéaire en PE 32 885.00 €

Branchements (0 à 4 m) sans terrassements ni réfection des sols - avec regard isotherme grand

format et compteur de vitesse DN 25 - linéaire en PE 40 893.00 €

Branchements (0 à 4 m) sans terrassements ni réfection des sols - avec regard isotherme grand

format et compteur de vitesse DN 30 - linéaire en PE 40 956.00 €

Branchements (0 à 4 m) sans terrassements ni réfection des sols - avec regard isotherme grand

format et compteur de vitesse DN 40 - linéaire en PE 50 995.00 €

Branchements (0 à 4 m) DN 15 ou DN 20, sans terrassements ni réfection des sols - sans regard

extérieur, linéaire PE 25 ou PE 32 536.00 €

Branchements (0 à 4 m) DN 25, sans terrassements ni réfection des sols - sans regard extérieur,

linéaire PE 40 658.00 €

Branchements (0 à 4 m) DN 30, sans terrassements ni réfection des sols - sans regard extérieur,

linéaire PE 40

712.OO €

Branchements (0 à 4 m) DN 40, sans terrassements ni réfection des sols - sans regard extérieur,

linéaire PE 50

809.00 €

Branchements (0 à 4 m) avec terrassements - avec regard compact isotherme et compteur de

vitesse DN 15 110 mm ou 170 mm, sans traversée de chaussée - linéaire en PE 25 ou 32 - hors

enrobé

1 150.00 €

Branchements (0 à 4 m) avec terrassements - avec regard isotherme grand format et compteur

de vitesse DN 20, sans treversée de chaussée - linéaire en PE 32 - hors enrobé 1 172.00 €

Branchements (0 à 4 m) avec terrassements - avec regard isotherme grand format et compteur

de vitesse DN 25, sans traversée de chaussée - linéaire en PE 40 - hors enrobé 1 187.00 €

Branchements (0 à 4 m) avec terrassements - avec regard isotherme grand format et compteur

de vitesse DN 30, sans traversée de chaussée - linéaire en PE 40 - hors enrobé 1 261.00 €

Branchements (0 à 4 m) avec terrassements- avec regard isotherme grand format et compteur

de vitesse DN 40, sans traversée de chaussée - linéaire en PE 50 - hors enrobé 1 353.00 €

Branchements (0 à 6 m) avec terrassements - avec regard compact isotherme et compteur de

vitesse DN 15 110 mm ou 170 mm, avec traversée de chaussée - linéaire en PE 25 ou 32 - hors

enrobé

L 767.00 €

Compte rendu Conseil municipal du 1.5 /72/2020

22/27

CREATION D'UN BRANCHEMENT (par défaut avec radiorelève) :Branchements (0 à 6 m) avec terrassements - avec regard isotherme grand format et compteur

de vitesse DN 20, avec traversée de chaussée - linéaire en PE 32 - hors enrobé 1860.00 €

Branchements (0 à 6 m) avec terrassements - avec regard isotherme grand format et compteur

de vitesse DN 25, avec traversée de chaussée - linéaire en PE 40 - hors enrobé 1 891.00 €

Branchements (0 à 6 m) avec terrassements - avec regard isotherme grand format et compteur

de vitesse DN 30, avec traversée de chaussée - linéaire en PE 40 - hors enrobé 1 943.00 €

Branchements (0 à 6 m) avec terrassements - avec regard isotherme grand format et compteur

de vitesse DN 40, avec traversée de chaussée - linéaire en PE 50 - hors enrobé 1,972.00 €

Branchements (0 à a m) DN L5 ou DN 20, avec terrassements - sans regard extérieur - avec

compteur - sans traversée de chaussée, linéaire en PE 25 ou 32 - hors enrobé 847.00 €

Branchements (0 à m) DN 25, avec terrassements - sans regard extérieur - sans traversée de

chaussée, linéaire en PE 40 - hors enrobé 980.00 €

Branchements (0 à a m) DN 30, avec terrassements - sans regard extérieur - sâns traversée de

chaussée, linéaire en PE 40 - hors enrobé 1 040.00 €

Branchements (0 à 4 m) DN 40, avec terrassements - sans regard extérieur - sans traversée de

chaussée, linéaire en PE 50 - hors enrobé 1 166.00 €

Branchements (0 à 6 m) DN 15 ou DN 20, avec terrassements - sans regard extérieur - avec

compteur - avec traversée de chaussée, linéâire en PE 25 ou 32 - hors enrobé 1. 497.OO €

Branchements (0 à 6 m) DN 25, avec terrassements - sans regard extérieur - avec traversée de

chaussée, linéaire en PE 40- hors enrobé 1758.00 €

Branchements (0 à 6 m) DN 30, avec terrassements - sans regard extérieur - avec traversée de

chaussée, linéaire en PE 40- hors enrobé 2 04s.00 €

Branchements (0 à 6 m) DN 40, âvec terrassements - sans regard extérieur - avec traversée de

chaussée, linéaire en PE 50- hors enrobé 2 145.00 €

Plus-value pour pose d'un deuxième compteur DN 15 ou DN 20 dans un regard 230.00 €

Moins-Value si regard sans compteur (Remise en place d'un compteur existant de moins de 5

ans) -56.00 €

Plus-value pour remplacement regard compact isotherme par regard isotherme grand format 66.00 €

Plus-value pour remplacement d'un limiteur de pression 20/27 88.00 €

Branchements > 4 m - sans terrassements

au ml pour un linéaire de branchement en PE 25 ou pE 32 5.00 €

7.00 €

au ml pour un branchement en PE 50 8.00 €

Compte rendu Conseil municipal du 1.5 /72/2020

23/27

au ml pour un branchement en PE 40Eranchements > 4 m - avecterrassements sans enrobé

au ml pour un linéaire de branchement en PE 25 ou PE 32 30.00 €

au ml pour un branchement en PE 40 34.00 €

au ml pour un branchement en PE 50 36.00 €

Plus-value pour fonçage, pour traversée de voirie communale > 6ml - sans réfection des sols

au ml pour un linéaire de branchement PE 25 à PE 40 97.00 €

au ml pour un linéaire de branchement PE 50 r.05.00 €

Plus-value pour réfection des sols en enrobé au m2 57.00 €

Moins-value absence de module radio pour la radio relève - 66.00 €

REGARDS ISOTHERMES REMIS EN LIMITE DE PROPRIETE A LA DEMANDE DU PARTICULIER:

DESIGNATION TARIF HT

Regard compact isotherme sans terrassements (comprend accessoires et compteur de vitesse DN

15 110 mm ou 170 mm) - hors enrobé

464.00 €

Regârd compâct isotherme âvec terrassements (comprend accessoires et compteur de vitesse DN

15 110 mm ou 170 mm) - hors enrobé

602.00 €

Regard grand format isotherme sans terrassements (comprend accessoires et compteur de vitesse

DN 15 à DN 40)

533.00 €

Regard grand format isotherme avec terrassements (comprend accessoires et compteur de vitesse

DN 1s à DN 40)

673.00 €

Plus-value pour réfection des sols en enrobé au m2 57.00 €

Plus-value pour pose d'un deuxième compteur DN 15 ou DN 20 dans un regard 164.00 €

Moins-Value si regard sans compteur (Remise en place d'un compteur existant de moins de 5 ans) -56.00 €

66.00 €

88.00 €

Moins-value absence de module radio pour la radio relève - 66.00 €

INTERVENTIONS SPÊCIFIQUES

DESIGNATION TARIF HT

Ouverture ou fermeture d'un brânchement 40.00 €

Dépose ou repose d'un compteur hors remplacement ou pose d'un compteur 40,00 €

Plus-value pour remplacement regard compact isotherme par regard isotherme grand format

Plus-value pour remplacement d'un limiteur de prcssion 20/27

Compte rendu Conseil municipal du 1.5 17212020

24127REMPLACEMENT D'UN COMPTEUR OU D'UN LIMITEUR DE PRESSION PARTICULIER (en cas de détériorâtion ou

gel du comoteur)

DESIGNATION TARIF HT

Remplacement d'un compteur DN 15 avec module radio relève 191.00 €

Remplacement d'un compteur DN 20 avec module radio relève 203.00 €

Remplacement d'un compteur DN 25 avec module radio relève 308.00 €

Remplâcement d'un compteur DN 30 avec module radio relève 335.00 €

Remplacement d'un compteur DN 40 avec module radio relève 379.00 €

Remplacement d'un compteur COAXIAL DN 15 avec module radio relève 207.OO €

Pose d'un 2ème compteur DN 15 ou DN 20 avec module radio relève 230.00 €

Remplacement d'un limiteur de pression 20/27 simultanément au

remplacement du compteur 88.00 €

Remplacement d'un limileur de pression 20/27 (sans changement de compteur) 124.00 €

Moins-value absence de module radio pour la radio relève - 66.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à I'unanimité d'APPROUVER la facturation de la période

d'octobre à décembre 2020 sur la base d'un pourcentage à hauteur de 50 % du monlant de la consommation réelle

de I'année précédente

8) Reprise anticipee des résultals et BP 2021 eau de Vouziers

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE, à l'unanimité d'approuver la reprise anticipée des résultats

tels que présentés :

Budget Typologie Excédent reporté Déficit reporté Excédent capitâlisé (1068)

Eau de Vouziers

tonctionnement 78 385,91€

lnvestissement 7 Lr7,06 € L 777,06

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l'unanimiré d'approuver le budget primitif 2021 de

l'eau de Vouziers dont les sections présentent les montants suivants :

o Section de fonctionnement dépenses et recettes : 551 885,9 I €

o Section d'investissement dépenses et recettes :226 002,91 €

9) Assujettissement à la TVA des budget eau de Vouzicrs et assainissenent dc Vouziers

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DECIDE, à I'unanimité de SOUMETTRE à la TVA le Budget
de Vouziers.

Compte rendu Conseil municipal du 15 /7212O2O

2s127Le Conseil municipal, après avoir délibéré. DECIDE, à l'unanimité de SOUMETTRE à la TVA le Budget

d'assainissement de Vouziers-

D - Affaires foncières

t) Déclassement partiel de la voirie communale

Le Conseil Municipal après avoir délibere, décide à hauteur de 22 voix POUR et 7 voix CONTRE (M.

COLSON Pascal, Mme COSSON Geneviève, M. COURVOISIER-CLEMENT Frédéric, Mme DERVIN Eva, Mme DION Valentine, Mme HAUDECOEUR Agnès, M. MACHINET Jean Baptiste) :

l-De lancer I'enquête publique en vue du déclassement du domaine public l'emprise impâctée par le projet conformément au plan ci-joint à savoir :

a. Le declassement partiel de la rue de Clasgow

b. Le déclassement partiel de la rue Bara

c. Le déclassement parliel de la Place de la Paix

2-De préciser que les dates et modalités de l'enquête publique, ainsi que le nom du commissaire enquêteur. seront précisés par arrêté du Maire ou son Adjoint ;

3-De preciser que le déclassement sera prononcé par délibération du conseil municipal à l'issue de l'enquête publique;

4-De nommer le parvis de l'accueil unique « Place Camol » ;

S-D'autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint à effectuer toutes les formalités requises pour l'exécution de la présente délibération.

E - Urbanisme

1) Evolution des Périmètres Délimités des Abords (PDA). suite aux résultats de l'enquête publique

Après en avoir délibéré, suI proposition du Maire, DÉCIDE, à t'unanimite : l- De donner son accord sur le projet de périmètre délimité des abords (PDA) de l'église Saint-Maurille de

Vouziers et l'église Saint-Maurice de Vrizy tel qu'annexé à la présente déliberâtion, suite aux résultats de l'enquête publique et à la nouvelle proposition de l' IIDAP des Ardennes, 2-De préciser que I'anêté de création du PDA sera annexé par arrêté au Plan Local d'Urbanisme. 3-De solliciter la Communauté de Communes de I'Argonne Ardennaise, compétente en matière de documents d'urbanisme en tenant lieu, de valider le projet de périmètre délimité des abords (PDA) de l'église Saint-Maurille de Vouziers et l'église Saint-Maurice de Vrizy tel qu'annexé à la présente délibération, 4-D'autoriser le Maire ou son Adjoint à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire,

2) PLU de Vouziers

Après en avoir délibéré, décide à I'unanimité :

l) d'apponer un avis favorable au Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Vouziers, tel que le dossier est annexé à la présenle délibération,

2) de solliciter Ia Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise. compétente en matière de

Plan Local d'Urbanisme et documents d'urbmisme en lenant lieu, I'approbation du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Vouziers. tel qu'annexé à la présente délibération, 3) dit que conformément au code de l'urbanisme, la présente délibération fera I'objet d'un aflchage au siège de la 2C2A, à la mairie de Vouziers et ses mairies annexes dumnt un mois, et qu'une mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans unjournal diffusé dans le départemenl des Ardennes.

4) dit que conformément au code de I'urbanisme, le Plan Local d'Urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public, à la 2C2A et à la Direction Départementale des Territoires des Ardennes aux

heures et jours habituels d'ouverture,

5) dit que la présente délibération et les dispositions engendrées par le P.L.U. approuvé ne seront

exécutoires qu'après l'accomplissement des mesures de publicité visées ci-dessus.

Compte rendu Conseil municipal du 15 /7212020

26/27F - Affaires de personnel

l) Ouverture d'un compte CET aux agents de la Police Municipale

La séance est tevée à 20h 15.

Monsieur le Maire. Yann DUGARD

Compte rendu Conseil municipal du 15 172/2O2O

27 /27

r