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Document publié le Mardi 12 décembre 2017 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 64 Compte Gestion RNA 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Concurrence,
République française Folio n° 367
Liberté, égalité, fraternité
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi vingt novembre deux mille vingt-quatre, à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de Notre-Dame de Bondeville s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sur convocation de Madame le Maire en date du quinze novembre deux mille vingt-quatre et sous sa présidence, en application de l'article L. 2121-17 du CGCT.
Étaient présents : Myriam MULOT, Maire ; Christian FOSSOUL, Dieinaba SY, Eloi DIARRA, Michèle GUEROUT,
Franck PETIT, Marie-Hélène HANIVEL, Bernard BIANCO, Christel DELAMARE, Adjoints; Claude GOUPIL, Georges BENAKOU, Martine ROBERGE, Nathalie MOREL, Virginie BOTTAIS, David PERRAULT, Alain QUIBEL, Patricia HAUCHARD, Chantal JARNIOU, Stéphanie DELBOS, Conseillers Municipaux.
Absents ayant donné pouvoir: Louisette LECOQ ayant donné pouvoir à Myriam MULOT; Philippe RICHIER ayant donné pouvoir à Eloi DIARRA; Eric DURAND ayant donné pouvoir à Christian FOSSOUL; Marc CHANTERIE ayant donné pouvoir à Nathalie MOREL ; Sandrine BELHACHE-DIET ayant donné pouvoir à Alain QUIBEL; Jean-Philippe TANNAY ayant donné pouvoir à David PERRAULT, Rigobert LOEMBA ayant donné pouvoir à Dieinaba SY.
Absents : Anne BENARD (jusqu’à 18 h 38), Joël BENARD, Stéphane DUPONQ.
Secrétaire de séance : Christian FOSSOUL
Membres en exercice : 29 — Présents : 19 — Pouvoirs : 7 — Voix délibératives : 26
2024-64
APPROBATION DU RAPPORT DE GESTION DES COMPTES DE L'EXERCICE 2023 DE ROUEN NORMANDIE AMÉNAGEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1531-1 et L. 1524-5, Vu le Code du Commerce et notamment les articles L. 232-102, L. 232-1, L. 225-37 et L. 225-37-4, Vu la délibération n° 2017-103 en date du 12 décembre 2017, actant la prise de participation de le Ville au capital de la SPL ROUEN NORMANDIE AMÉNAGEMENT,
Vu le rapport de gestion sur les comptes de l'exercice 2023 présenté par le Conseil d'Administration à l'assemblée générale ordinaire de la SPL ROUEN NORMANDIE AMÉNAGEMENT le 26 juin 2024, Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Madame Dieinaba SY,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 25 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention
- PREND ACTE de la présentation en séance du rapport de gestion sur les comptes de l'exercice 2023 de la SPL ROUEN NORMANDIE AMÉNAGEMENT,
- APPROUVE ledit rapport.
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission au service de l'État.
Publiée le :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217604743-20241120-2024-64-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/11/2024