Compte-Rendu - CM DU 08042024 COMPTE RENDU

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Compte-Rendu - CM DU 08042024 COMPTE RENDU Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Breuil-Magné. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM DU 08042024 COMPTE RENDU)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Justice et droit, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 AVRIL 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le huit avril, le Conseil Municipal de la Commune de Breuil- Magné dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame FRANÇOIS Patricia, Maire de Breuil-Magné.

Présents : Mesdames FRANCOIS Patricia, SINTES Brigitte, DROUARD Brigitte, TALUT Delphine, DELHOMMEAU Nathalie, Messieurs PERRINAUD Michel, BARRAUD Joanick (arrivée 20h48), CARMONA Benoît, BLANCHARD Jacques, GAY Cyril, CHATREFOUX Philippe (arrivée 20h51).

Pouvoirs : Madame NOBILI Josette à Madame TALUT Delphine, Madame DESTRUEL Myriam à Madame FRANCOIS Patricia, Monsieur GENEAU Christophe à Monsieur PERRINAUD Michel, Monsieur YON Laurent à Madame DELHOMMEAU Nathalie, Madame RODHES Monique à Madame DROUARD Brigitte

Secrétaire de Séance : Mme DROUARD Brigitte

Ouverture de la séance à 20 heures 37

Procès-verbal de la réunion du 20 Mars 2024. Le compte rendu est adopté à l’unanimité (14 voix pour).

DÉLIBÉRATIONS :

2024–25 DELIBERATION AFFECTATION DES RESULTATS 2023 COMMUNE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Patricia FRANCOIS, après avoir approuvé le compte financier unique 2023.

Constatant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023 Considérant que le compte administratif fait apparaître :

Suite à une erreur dans la reprise du solde d’exécution d’investissement dans le budget primitif 2023 de la Commune (déficit de 124635.67€) en recette au lieu de dépense, la régularisation doit se faire dans l’affectation des résultats 2023 :

- un excédent de fonctionnement de : 259 385,90 €

- un excédent reporté de : 335 906.67 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 595 292,57 €

- un déficit d'investissement de :

- un déficit des restes à réaliser de :

335 978.20 €

0.00 €

Soit un besoin de financement de : 335 978.20 €

Après débats, le Conseil Municipal, à l’unanimité (14 voix pour) vote l’affectation du2

résultat d'exploitation de l'exercice 2023 de la commune comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT 595 292.57 €

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 335 978.20 €

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 259 314.37 €

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 335 978.20 €

2024-26 DELIBERATION AFFECTATION DU RESULTAT 2023 BATIMENTS

COMMERCIAUX

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Patricia FRANCOIS, après avoir approuvé le compte financier unique de l'exercice 2023,

Constatant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023 Considérant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 48 494,53 €

- un excédent reporté de : 3 075,10 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 51 569,63 €

- un déficit d'investissement de :

- un déficit des restes à réaliser de :

72 613,57 €

0,00 €

Soit un besoin de financement de : 72 613,57 €

Après débats, le Conseil Municipal, à l’unanimité (14 voix pour) vote l’affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023 des Bâtiments Commerciaux comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT 51 569,63 €

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 51 569,63 €

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 0 €

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 72 613.57 €

20h48 Arrivée de Monsieur BARRAUD Joanick

20h51 Arrivée de Monsieur CHATREFOUX Philippe

2024-27 PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE POUR LA COMMUNE DE LOIRE-LES-MARAIS ET LES COMMUNES EXTERIEURES3

Après étude du compte financier unique 2023 de la commune de Breuil-Magné, il apparaît nécessaire d'opérer une régularisation pour la participation annuelle de la commune de Loire-Les-Marais et des communes extérieures, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024, soit :

- 1 725.71 € par an et par enfant de maternelle

- 312.13 € par an et par enfant d’élémentaire

- Participation Piscine : 584.49 €

Madame la Maire propose de réévaluer la participation de la Commune de Loire-les-Marais ainsi que des Communes extérieures selon les montants ci-dessus.

Après débats, le Conseil Municipal, à l’unanimité (16 voix pour) vote les montants de participation ci-dessus.

2024-28 PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE LOIRE-LES-MARAIS AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2024

Madame la Maire expose au Conseil Municipal le calcul se rapportant aux frais de personnel (salaires + charges) du restaurant scolaire et de la surveillance de cour pendant la pause méridienne :

Les frais de personnel s’élèvent à 3.64 € par enfant et par repas.

Madame la Maire propose de demander à la commune de Loire-Les-Marais, à compter du 1er septembre 2024, la participation de 3.64 € par enfant et par repas.

Après débats, le Conseil Municipal, à l’unanimité (16 voix pour) vote les montants de participation ci-dessus.

2024-29 FONGIBILITE DES CREDITS

Madame la Maire expose au Conseil Municipal que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et l’arrêté interministériel du Ministre de la Cohésion des Territoires et des relations avec les Collectivités Territoriales et du Ministre de l’Action et des Comptes Publics du 20 décembre 2018.

Considérant que la Collectivité a adopté par la délibération n°2022-50 du Conseil Municipal en date du 25 août 2022 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 et que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets communaux.

Vu l’article L5217-10-6 du CGCT, « Dans une limite fixée à l’occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnels. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ». 4

Après débats, le Conseil Municipal, à l’unanimité (16 voix pour) :

- Autorise Madame la Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnels, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section,

- De lui donner (ou à son représentant) tous pouvoirs à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

2024-30 BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération 2022-50 du 25 août 2022 portant mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;

Vu l’affectation du résultat de clôture de l’année 2023 sur le budget primitif 2024 ;

Considérant que le budget primitif 2024 sera voté par nature et par chapitre ;

Après débats, le Conseil Municipal, à l’unanimité (16 voix pour) vote le budget primitif 2024 de la Commune suivant :

Investissement

Dépenses 1 193 592,20 (dont 0,00 de RAR)

Recettes 1 193 592,20

(dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses

1 751 108,37

(dont 0,00 de RAR)

Recettes

1 751 108,37

(dont 0,00 de RAR)

Madame la Maire explique que les règlements d’attribution des aides du fonds de revitalisation des petites Communes seront modifiés à la session d’été du Conseil Départemental. Des critères seront pris en compte tels que la population, et la fiscalité de la Commune.

Monsieur Michel PERRINAUD informe que Mme GILBERT, Conseillère aux décideurs locaux, nous a transmis la valorisation financière de la Commune. Elle sera présentée ultérieurement. Toutefois, on peut noter que les ressources fiscales par habitant pour la strate de référence pour 2023 sont de :

- Commune 466€/habitant

- Département 551€/habitant

- Région 508€/habitant

- National 513€/habitant

2024-31 DELIBERATION VOTE DES TAUX DE TAXES POUR 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants : • 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,

• 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux,

Par délibération du 05 avril 2023, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à : TH : 10.10 %

TFPB : 44.55 %5

TFPNB : 54.00 %

Madame la Maire propose un tableau comparatif afin d’évaluer les retombées financière de la fiscalité directe locale pour la Commune et demande au Conseil Municipal de délibérer pour les taux d’imposition 2024.

Pour un maintien du taux actuel : 1 vote pour

Pour une augmentation de 0.5% : 0 vote pour

Pour une augmentation de 1% : 15 votes pour

Pour une augmentation de 1.5% : 0 vote pour

Pour une augmentation de 2% : 0 votes pour

Après débats, le Conseil Municipal, à 15 voix pour et 1 voix contre, vote une augmentation de 1% des taux de taxes pour 2024 et décide de les porter à :

TH : 10.20 %

TFB : 45.00 %

TFPNB : 54.54 %

2024-32 VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2024

Madame la Maire rappelle que pour obtenir une subvention communale, les associations doivent présenter leur compte administratif et leurs projets revêtant un caractère d'intérêt général. Il ne peut pas être attribué de subventions pour financer le fonctionnement. L'importance des subventions indirectes (prêt de salle par exemple, personnel communal...) doit être prise en compte avant l'attribution d'une subvention. Lors du budget 2024, le Conseil Municipal a voté la somme de 12 700 € au compte 65748.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à 13 voix pour et 3 abstentions (Josette NOBILI, Monique RODHES, Benoît CARMONA) de verser les subventions détaillées ci- dessous, pour l’année 2024 :

• Coopérative Scolaire 1 500 €

• Les Goules Magné 500 €

• Football Club 2 000 €

• Les Baladins des Vieux Fours 1 000 €

• S.E.P. 1 600 €

• Les P'tites Grenouilles 200 €

• A Livre Ouvert 2 000 €

• RDTN 500 €

• Breuil-Magné Cyclisme 600 €

• La Ronde des Sculptures 2 500 €

• Mes Crins de Liberté 300 €

_____________

12 700 €

Les subventions étant arrêtées à ce jour, il n’y aura pas d’autres subventions d’attribuées pour l’année 2024.

2024-33 DELIBERATION SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2024 CCAS6

Afin de permettre au CCAS de continuer à mettre en œuvre et développer sa politique d’action sociale sur le territoire de la commune, il est proposé de lui attribuer une subvention générale de fonctionnement d’un montant de 1 500 €, au titre de l’exercice 2024.

Après débats, le Conseil Municipal, à l’unanimité (16 voix pour) vote l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1500 € au compte 657363.

2024-34 DELIBERATION SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT BUDGET BATIMENTS COMMERCIAUX

Il est proposé d’attribuer une subvention générale de fonctionnement d’un montant de 75 930.94€ aux bâtiments commerciaux au titre de l’exercice 2024.

Après débats, le Conseil Municipal, à l’unanimité (16 voix pour) vote l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 75 930.94 € au compte 65821.

2024-35 DELIBERATION BUDGET PRIMITIF 2024 DES BATIMENTS COMMERCIAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération 2022-50 du 25 août 2022 portant mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;

Vu la délibération portant affectation du résultat de clôture de l’année 2023 sur le budget primitif 2024 ;

Considérant que le budget primitif 2024 sera voté par nature et par chapitre ;

Après débats, le Conseil Municipal, à l’unanimité (16 voix pour) vote le budget primitif 2024 des Bâtiments Commerciaux suivant :

Investissement

Dépenses

189 613,57 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes

189 613,57 € (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses

148 510,94 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes

148 510,94 € (dont 0,00 de RAR)

2024-36 DELIBERATION EMPLOI NON PERMANENT AUX ESPACES VERTS ACCROISSEMENT SAISONNIER

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que L’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période de douze mois, renouvellement compris.

Il est proposé de créer l’emploi non-permanent suivant sur le grade d’adjoint technique territorial :

- Ouverture d’un contrat saisonnier du 01/05/2024 au 30/09/2024 à temps plein7

- Ouverture d’un contrat saisonnier du 01/07/2024 au 31/08/2024 à temps plein

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (16 voix pour) :

- Un emploi non permanent sur le grade d’Adjoint Technique Territorial à temps complet et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 5 mois en tant qu’agent des espaces verts au sein des services techniques de la Commune de Breuil-Magné du 01/05/2024 au 30/09/2024.

- Un emploi non permanent sur le grade d’Adjoint Technique Territorial à temps complet et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 2 mois en tant qu’agent des espaces verts au sein des services techniques de la Commune de Breuil-Magné du 01/07/2024 au 31/08/2024.

DIVERS :

Madame Patricia FRANCOIS présente :

Commerces

Pizzeria : la procédure d’expulsion suit son cours afin de récupérer le local commercial. Nous n’avons toujours aucune nouvelle de l’ancien gérant. Pas de demande de résiliation de bail, pas d’état des lieux réalisé, pas de restitution de clés. Nous avons reçu deux propositions intéressantes de traiteurs.

Boulangerie : plusieurs rencontres ont eu lieu avec Xavier Fuchs. Nous avons rencontré avec lui les deux repreneurs possibles. Un apporté par la mairie et le second par notre boulanger. Les échanges se passent bien, pas de procédure lancée donc. Xavier a signé une reconnaissance de dettes et nous avons pu commander une expertise du matériel, effectuée en présence des deux repreneurs. Nous leur avons également fait visiter les vieux fours.

Travaux sur les voiries

Route de Liron : l’effacement des réseaux aériens est en cours. Ils ont débuté route de la Croix, suivra celle de Beauregard. La réfection en bicouches, par Eau 17 et le SDEER, sur les parties abîmées, pourra avoir lieu quand le temps le permettra. En attendant les agents comblent les nids de poule !

Route du Bois du Four : la dernière partie des travaux pour la rénovation des conduites d’eau potable débutera le 22 avril pour 8 semaines. La route sera à nouveau fermée. Le dépôt sera positionné sur le terrain de la fête du pain juste derrière le parking.

Date du prochain conseil

En raison du 1er et du 8 mai, le conseil municipal aura lieu jeudi 2 mai pour pouvoir faire les demandes de subventions.

Tour de table

Brigitte SINTES a assisté avec Madame la Maire à une formation sur « La limite des relations commune/associations ». Un règlement d’attribution devra être écrit et présenté à chacune d’entre elles tout comme la valorisation du soutien communal (mise à disposition des salles et des locaux, énergies, eau, aides humaines, etc.)

Michel PERRINAUD informe qu’un nouvel administré conteste une décision d’urbanisme et demande une médiation.

Benoit CARMONA présente les devis pour le remplacement du système de chauffage de l’école. Une étude thermique doit avant tout être réalisée sur le pôle école/mairie8

pour un montant de 9000 euros TTC. Une étude pour de la géothermie suivra. Pour les autres pôles des bâtiments communaux, des salles culturelle, de sport et de l’Amblée et la maison des associations ne feront pas partie de ce projet de géothermie. L’électricité provenant du photovoltaïque sera injectée dans ces bâtiments.

Brigitte DROUARD souligne la très belle représentation théâtrale des Baladins le week- end du 6 avril, Adieu Monsieur Haffmann. Elle rappelle le concert qui aura lieu le 27 avril, avec le fondateur des têtes raides, en partenariat avec l’agglo. Il y a déjà beaucoup de réservations.

Delphine TALUT mentionne les herbes hautes sur la départementale. Une demande sera faite aux services départementaux pour du fauchage afin de sécuriser les sorties de Breuil-Magné.

Jacques BLANCHARD propose, pour répondre à une demande faite en raison d’un décès brutal et d’un futur déménagement, qu’un tarif pour une concession temporaire au colombarium ou pour une cavurne soit pris.

Cyril GAY informe que les agents ont passé une semaine à 4 pour désherber le cimetière. Travail très laborieux qui sera plus facile après la végétalisation. L’entretien des terrains de tennis est en cours avant le début de la saison. Il faudra par la suite remettre en état les chemins de marais.

Patricia FRANCOIS annonce le décès de Jean-Marie Gilardeau, élu de Saint-Agnant et vice-président à la biodiversité à l’agglo. Il portait le grand projet du marais de Brouage. Nos pensées vont à sa famille.

Séance levée à 23H23

BARRAUD Joanick

BLANCHARD Jacques

CARMONA Benoît

CHATREFOUX Philippe

DELHOMMEAU Nathalie

DESTRUEL Myriam

Pouvoir Patricia FRANCOIS

DROUARD Brigitte

FRANCOIS Patricia

GAY Cyril

GENEAU Christophe

Pouvoir Michel PERRINAUD

NOBILI Josette

Pouvoir Delphine TALUT

PERRINAUD Michel

RODHES Monique

Pouvoir Brigitte DROUARD

SINTES Brigitte

TALUT Delphine

YON Laurent

Pouvoir Nathalie DELHOMMEAU