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Arrêté - 026 275 Reservation du stationnement longitudinal place Mairie ceremonie 18 juin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 275 Reservation du stationnement longitudinal place Mairie ceremonie 18 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COURNON d'Auvergne
fille de Cournon d'Auvergne EXTRAIT Hotei de Ville - 8.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 0473 69 90 00 - Fax: 04 73 69 34 0f) LG REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE contact@cournon-auvergne.fr
026/275
POLICE__ MUNICIPALE: __ ARRÊTÉ PORTANT RÉSERVATION __ DU STATIONNEMENT LONGITUDINAL SUR LA PLACE DE LA MAIRIE À COURNON-D'AUVERGNE DANS LE CADRE DE LA CÉRÉMONIE DU 18 JUIN,
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu les articles du Code de la Route et plus particulièrement les articles L.326-1 à L.325-13 et R.417-10, 10° à R.325-3,
- Vu l'arrêté municipal n°026/033 du 09 février 2026 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion des cérémonies de l'année 2026 sur la place de la Mairie,
- Considérant qu'il convient de réserver du stationnement longitudinal pour les personnes GIG- GIC sur la place de la Mairie, dans le cadre de la cérémonie du 18 juin,
ARRÊTÉ
Article 1°
Le stationnement longitudinal se trouvant à hauteur du conservatoire de musique situé place de la Mairie sera réservé aux personnes GIG-GIC, le jeudi 18 juin 2026 de 12h00 à 18h00.
Article 2ème
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage du présent arrêté seront assurés par les services municipaux.
Article 3è"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Article 4ème
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec les services municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 15 juin 2026.
Certifié exécutoire
Yanik PRIÈRE
Maire de Cournon-d’Auvergne
aie Vice-Président de Clermont Auvergne Métropole
Publié le
4 8 JUIN 2076