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Arrêté - 121
Document publié le Vendredi 2 août 2024 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Arrêté - 121)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MÉSANGER, le 2 août 2024
MÉSANGER
ARRETE N° 2024-NP 121
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Commune de MÉSANGER
Le Maire de MÉSANGER,
Vu l’article L2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu la demande de l'entreprise EIFFAGE ROUTE SUD OUEST,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux de l’entreprise « EIFFAGE ROUTE SUD OUEST » et
assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de
la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 : Du 19 août au 17 octobre 2024, l’entreprise «EIFFAGE ROUTE SUD OUEST » située ZAC
de l’Aufresne, rue François Arago est autorisée à procéder aux travaux suivants: réfection des
trottoirs et passage piétons, rue Cornouaille, D21, en agglomération.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation sera alternée par feux tricolores, suivant les
besoins de l’entreprise, avec interdiction de stationner sur l'emprise du chantier.
Article 3 : La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante
seront assurées par le demandeur.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 5: Le présent arrêté sera publié sur le site de la mairie de MÉSANGER et placardé aux
extrémités du chantier.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à :
-_ Brigade de Gendarmerie d'ANCENIS ;
- L'entreprise «EIFFAGE ROUTE SUD OUEST» ;
- _-Délégation de l'Aménagement du Pays d’ANCENIS ;
Article 7 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de NANTES dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux
dans les mêmes conditions de délai.
Fait ce jour à MÉSANGER,
L'Adjoint délégué à la voirie,
Philippe JAHAN