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Arrêté - 121 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 121 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Arrêté
municipal
notifié
à l’intéressé
ou
affiché
le :
/ V
ro»
ARRETE
MUNICIPAL
n°121/2022
Battue
aux
sangjliers,
renards
et
chevreuils
Samedi
26
novembre
2022
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
La
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
La
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat,
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1,
L2213-
2etL2215-21, VU
Le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R411-1
à
R411-9
et
R411-25
à
R411-28,
VU
L'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière
et
les
textes
d'application,
VU
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livrel-8è"
Partie
-Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
modifié,
Considérant
la
demande
de
M.
MORANTIN
Michel,
3
Place
le
gentilhomme
-
44320
FROSSAY,
en
date
du
22
novembre
2022.
Considérant
la
nécessité
d'organiser
une
battue
aux
sangliers,
renards
et
chevreuils
le
26
novembre
2022
et
afin
de
sécuriser
les
personnes
et
les
biens.
ARRETE
Article
1er
: La
circulation
sera
interdite
le
SAMEDI
26
novembre
2022
de
8h00
à
15h00
-
sur
le chemin
qui
longe
le Taillis
de
La
Chapelle
Malmouche
partant
de
la
D67
à
la
D723
(CE
190)
ainsi
que
sur
le
chemin
de
la
Choltière
du
lieudit
La
Choltière
jusqu’au
chemin
longeant
le
Taillis
de
la
Chapelle
Malmouche.
(CE
126)
-
sur
le
chemin
CE
106
à
partir
du
lieudit
LES
PINS
jusqu’à
la
RD
67.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'association
L'Amicale
St
Hubert
de
Frossay.
Article
3
: Ce
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune.
Article
4
: L'autorité
territoriale
est
chargée
de
l'exécution
de
l'arrêté.
Le
22
novembre
2022
Le
présent
arrêté
pourra
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date de sa notification
ou
de
sa publication
:
- par
un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de
M.
le Maire
;
- par
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de Nantes
;
- par la saisine
de Monsieur
le Préfet
de la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.