Arrêté - 123

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Arrêté - 123 Document publié le Vendredi 2 août 2024 par la commune de Mésanger. Lien du pdf (Arrêté - 123)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, MÉSANGER, le 2 août 2024 MÉSANGER ARRETE N° 2024-NP 123 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION Commune de MÉSANGER Le Maire de MÉSANGER, Vu l’article L2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ; Vu le Code la Voirie Routière ; Vu la demande de l'entreprise EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux de l’entreprise « EIFFAGE ROUTE SUD OUEST » et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes : ARRETE Article 1 : Du 19 août au 17 octobre 2024, l’entreprise «EIFFAGE ROUTE SUD OUEST » située ZAC de l’Aufresne, rue François Arago est autorisée à procéder aux travaux suivants : réfection passage piétons, rue de la Vieille Cour, D25, en agglomération. Article 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation sera alternée par feux tricolores, suivant les besoins de l’entreprise, avec interdiction de stationner sur l'emprise du chantier. Article 3 : La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par le demandeur. Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5: Le présent arrêté sera publié sur le site de la mairie de MÉSANGER et placardé aux extrémités du chantier. Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à : - Brigade de Gendarmerie d'ANCENIS ; - L'entreprise «EIFFAGE ROUTE SUD OUEST» ; - __-Délégation de l’Aménagement du Pays d'ANCENIS ; Article 7 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. Fait ce jourà MÉSANGER, L’Adjoint délégué à la voirie,